Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM octobre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM juillet 2020

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM janvier 2020

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM decembre 2020

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM mai juin 2020

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM mars 2022

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM fevrier 2021

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM janvier 2022

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM mai 2022 1

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM octobre 2021

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM decembre 2021

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM octobre 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM octobre 2020)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit, Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 à 20H00

SUJETS PRINCIPAUX

L'an deux mille vingt, le mardi vingt-neuf septembre, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, Mme Annie BOSSARD, M. Gaëtan BARON, M. Sylvain FORESTIER, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Yves RIPAUD, M. Jean-Yves PILARD, Mme Sylvie TABUTAUD, M. Philippe BROCHET, Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT, M. Sébastien RONDEAU, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Stéphanie CHESNÉ, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. Nicolas JOLY, M. François RICHARD.

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : Mme Mireille BARBEAU qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Stéphanie BRETON, Mme Anne RAFFLEGEAU donne pouvoir et délégation de vote à Mme Régine ROBINEAU.

Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum a également été constatée. Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. François RICHARD a été désigné pour remplir ces fonctions.

TARIFS ASSAINISSEMENT 2021 (Voté à l’unanimité)

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 29 octobre 2015 pour fixer le montant de la redevance assainissement. Depuis lors, le montant de la redevance assainissement est resté inchangé. Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal APPROUVE le maintien de la redevance d’assainissement telle qu’explicitée ci-dessous pour l’année 2021 :  Pour les foyers disposant d’un puits :

Une prime d’abonnement de 44,00 € HT sera perçue par foyer,

Le prix du m3 est fixé à 1.25 € HT, sur la base d’un forfait de 30 m3 par membre du foyer.  Pour les foyers ne disposant pas de puits :

Une prime d’abonnement de 44.00 € HT sera perçue par foyer,

Le prix du m3 est fixé à 1.25 € HT, sur la base de la consommation réelle du foyer.  Pour les entreprises :

Une prime d’abonnement de 44.00 € HT sera perçue par entreprise,

Le prix du m3 est fixé à 1.25 € HT, sur la base de la consommation réelle de l’entreprise.

ANNULATION DE LOYERS PROFESSIONNELS – CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (Voté à l’unanimité)

Madame le Maire expose que la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a instauré un état d’urgence sanitaire pour une durée initialement fixée à deux mois et a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances, les mesures destinées à alléger les charges des entreprises. Elle indique que, pour atténuer les effets de la crise, la Commune a elle aussi adopté, dès les premières semaines, des mesures de soutien économique, et notamment la suspension des loyers de certains locaux professionnels.

Le Conseil Municipal a approuvé l’annulation des charges locatives représentant 2 mois de loyers (avril et mai 2020) pour les professionnels ayant subi une baisse voire un arrêt de leur d’activité.

ZONE D’ACTIVITÉ : MODIFICATION D’UN NOM DE RUE (Voté à l’unanimité)

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la communauté de communes terres de Montaigu prévoit d’équiper prochainement les zones d’activités de Treize-Septiers avec du mobilier de signalétique pour faciliter le repérage des entreprises via leurs adresses complètes et harmoniser la signalétique sur l’ensemble des ZA de Terres de Montaigu.

Pour les entreprises, cette solution n’implique aucun changement d’adresse. Toutefois, afin de faciliter encore le repérage, il est proposé de renommer le tronçon de rue allant du rond point de la Roseraie jusqu’à l’accès à la carrière. En effet le nom actuel « rue des combattants d’AFN » n’est pas utilisé et il serait plus judicieux de nommer cette portion de rue : « rue de la Roseraie ».Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité de VALIDER la modification d’un tronçon de la rue des combattants d’AFN en rue de la Roseraie.

CESSION D’UNE PARCELLE A LOTIBAT (Voté à l’unanimité)

Madame le Maire rappelle que par délibération du 20 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé la vente à la SARL LOTIBAT d’une partie des parcelles cadastrées respectivement ZO 217 et ZO 87, pour une superficie de 17 426m² nécessaires à la réalisation de la 2ème tranche du lotissement « Le Petit Bois ». Une parcelle d’une contenance de 1 373 m² avait été écartée de la vente mais après réflexion la SARL LOTIBAT a proposé à la commune d’en faire l’acquisition pour l’intégrer au lotissement Le Petit Bois II.

Le Conseil Municipal a décidé D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer la vente à la SARL LOTIBAT de la parcelle (îlot A) de 1 373 m² à hauteur de 15€ le m², auxquels il convient d’ajouter les frais de géomètre et de notaire qui sont à la charge de l’acquéreur.

MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE

Madame le Maire indique que la commune de Treize-Septiers souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010.

Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité ont décidé DE METTRE en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2021, D’AUTORISER Madame le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 à 19H00

SUJETS PRINCIPAUX

L'an deux mille vingt, le lundi dix-neuf octobre, à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, Mme Annie BOSSARD, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, M. Sylvain FORESTIER, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Yves RIPAUD, M. Jean-Yves PILARD, Mme Sylvie TABUTAUD, Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Philippe BROCHET, M. Sébastien RONDEAU, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Stéphanie CHESNÉ, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. Nicolas JOLY, M. François RICHARD.

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT donne pouvoir et délégation de vote à Mme Régine ROBINEAU.

Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum a également été constatée. Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Stéphanie CHESNÉ a été désignée pour remplir ces fonctions.

ESPACE INTERGÉNÉRATIONNEL : VALIDATION DU PRÉ-PROGRAMME ET MISSION DE MANDAT AVEC LA SPL (Voté à l’unanimité)

Après délibération, le Conseil Municipal a approuvé le programme de construction d’un espace intergénérationnel d’une surface utile d’environ 1 286 m² qui regroupera les services destinés à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse mais également des espaces dédiés à d’autres associations. Le Conseil Municipal a également approuvé le projet de convention de mandat relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée.