Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM fevrier 2021

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Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM fevrier 2021 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM fevrier 2021)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Industrie, Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 DÉCEMBRE 2020 à 19H00 - SUJETS PRINCIPAUX ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, Mme Annie BOSSARD, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, M. Sylvain FORESTIER, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Yves RIPAUD, M. Jean-Yves PILARD, Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Philippe BROCHET, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. François RICHARD.

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT donne pouvoir à Mme Isabelle RIVIERE, M. Nicolas JOLY donne pouvoir à M. Yvonnick BOLTEAU, M. Sébastien RONDEAU donne pouvoir à Mme Stéphanie BRETON, Mme Sylvie TABUTAUD donne pouvoir à Mme Annie BOSSARD, Mme Stéphanie CHESNÉ donne pouvoir à M. Philippe BROCHET.

CESSION FONCIERE A VENDÉE HABITAT – PROJET DE COMMERCES ET DE LOGEMENTS RUE DE LA CROIX ROUGE (Voté à l’unanimité)

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à effectuer la vente à VENDÉE HABITAT des parcelles AH 372, AH 373 et AH 375 pour une contenance totale de 3 098 m² au prix de 65 000 € H.T. et que les frais de notaire et divers frais liés à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

CONSTRUCTION D’UN ESPACE DE VIE SOCIALE SUR LA COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS : DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D’INTERET GENERAL DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE (CONCOURS RESTREINT) ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION (Voté à l’unanimité) Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison des contraintes budgétaires suivantes : programmes de subventions revus à la baisse, le programme ne peut pas être réalisé tel que prévu initialement Ce projet de programme modifié présente les caractéristiques suivantes :

 Tranche ferme : Construction d’un équipement d’accueil de loisirs et de locaux pour des associations sur une surface de plancher d’environ 872m².

 Tranche optionnelle : Construction de 2 micro-crèches et aménagements extérieurs en tranche optionnelle

Le Conseil Municipal a décidé de déclarer la consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre relative à la construction de l’espace de vie sociale sur la commune de Treize-Septiers sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la redéfinition du besoin, d'approuver les modifications du programme pour une enveloppe financière prévisionnelle de 2 730 431,00 euros HT et de lancer une nouvelle procédure de consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre.

CONVENTION PARTENARIALE FAMILLES RURALES : AVENANT N°1 (Voté à l’unanimité) Considérant la nécessité de signer un avenant à la convention globale de partenariat avec l’association locale Familles Rurales, pour acter la prise en charge de l’organisation et de la gestion de la surveillance des enfants lors de la pause méridienne par l’association locale Familles Rurales de TREIZE-SEPTIERS, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Commune de TREIZE-SEPTIERS et l’association locale Familles Rurales.

CONVENTION PARTENARIALE FAMILLES RURALES : PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE 2020 (Voté à l’unanimité) Compte tenu du contexte sanitaire lié à la COVID 19, le bilan prévisionnel financier de l’association sur l’exercice 2020 laisse apparaître un déficit et un besoin de trésorerie pour cette fin d’année 2020, Madame le Maire propose donc d’attribuer la somme de 17 000 € correspondant à une aide ponctuelle d’équilibre.

Après délibérations, le Conseil Municipal, VALIDE le montant du versement de 17 000 € à l’association locale Familles Rurales.

CONVENTION PARTENARIALE FAMILLES RURALES : PARTICIPATION 2021 (Voté à l’unanimité) Comme l’an passé afin de ne pas perturber le fonctionnement de l’association sur le premier trimestre 2021, Madame le Maire propose de verser un acompte sur la subvention 2021 avant d’avoir la demande définitive. Le Conseil Municipal APPROUVE le versement d’un acompte sur la subvention 2021 pour un montant de 56 000 €. Cet acompte sera versé en deux fois : 30 000 € janvier et 26 000 € février.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JANVIER 2021 à 20H00 - SUJETS PRINCIPAUX ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, Mme Régine ROBINEAU, M. Yves RIPAUD, Mme Sylvie TABUTAUD, Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Philippe BROCHET, Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Stéphanie CHESNÉ, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. Nicolas JOLY, M. François RICHARD.

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : Mme Annie BOSSARD donne pouvoir vote à Mme Sylvie TABUTAUD, M. Sylvain FORESTIER donne pouvoir à Mme Mireille BARBEAU, Mme Monique CHAILLOU donne pouvoir à Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Jean-Yves PILARD donne pouvoir à M. Gaëtan BARON, M. Sébastien RONDEAU donne pouvoir à Mme Stéphanie BRETON.Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.

DETR-DSIL : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ESPACE DE VIE SOCIALE (Voté à l’unanimité) Madame le Maire expose que le projet de construction d’un espace de vie sociale dont le coût prévisionnel s’élève à 2 730 431,00 euros HT, le coût estimatif des travaux s’élevant à 2 224 000,00 euros HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, l’a autorisée à engager toutes les démarches pour solliciter les subventions relatives à ce projet, a approuvé le plan de financement du projet tel qu’il a été exposé et a décidé de solliciter une subvention de 300 000 € au titre de la D.E.T.R.

ÉCONOMIE : ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL ET DU FONDS DE COMMERCE (Voté à l’unanimité) Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le propriétaire du bien immobilier cadastré AK n°29 (592m²), situé en centre bourg, rue Ferdinand Jauffrineau, a proposé son bien à la vente. La transaction est proposée moyennant le prix de 200 000 € nets vendeur – toutes indemnités comprises avec la répartition suivante : 160 000 € au titre des murs (125 000 € pour les murs professionnels et 35 000 € pour la partie habitation) et 40 000 € au titre du fonds de commerce avec licence IV – bar-restaurant.

Le Conseil Municipal a validé les conditions de vente telle que présentées ci-dessus, de l’immeuble cadastré AK n°29 par M. BREMAND Franck à la commune de Treize-Septiers et a validé le prix d’acquisition par la commune auprès du propriétaire, à savoir 200 000 € nets vendeurs – toutes indemnités comprises avec la répartition suivante : 160 000 € au titre des murs (125 000 € pour les murs professionnels et 35 000 € pour la partie habitation) et 40 000 € au titre du fonds de commerce avec licence IV – bar-restaurant.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 FÉVRIER 2021 à 20H00 - SUJETS PRINCIPAUX ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, Mme Annie BOSSARD, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, M. Sylvain FORESTIER, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Yves RIPAUD, M. Jean-Yves PILARD, Mme Sylvie TABUTAUD, Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Philippe BROCHET, Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT, M. Sébastien RONDEAU, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Stéphanie CHESNÉ, Mme Dorothée GILLOT- CHEVALIER, M. Nicolas JOLY, M. François RICHARD.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - (Votés à l’unanimité)

Le conseil a examiné les comptes de gestion (du percepteur) et les comptes administratifs (du maire, qui ne participe pas au vote du CA) concernant les différents budgets pour 2020. Les différents chiffres présentés étant en parfaite concordance, ces différents comptes ont été approuvés.

PARTICIPATION COMMUNALE 2021 DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE SAINT MARTIN – (Voté à l’unanimité)

Les coûts moyens d’un enfant scolarisé à l’école publique du Val d’Asson sont les suivants :  1 124.88 € pour un élève en classe maternelle

 329.29 € pour un élève en classe élémentaire

Considérant les effectifs primaires et maternels de l’école privée Saint Martin, la Commune versera à l’OGEC Saint Martin,

au titre de 2021, la somme de 169 344.63€, dans le cadre de « la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association ».

PARTICIPATION COMMUNALE 2021 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PARTENARIALE AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES – (Voté à l’unanimité)

L’Association Familles Rurales de Treize-Septiers anime, développe et coordonne des actions et des activités pour la population septiéroise, définies dans le cadre de la convention de partenariat qui unit la commune et l’association. Pour l’année 2021, une subvention de 154 000 € sera versée à l’association.

OPERATION « ARGENT DE POCHE » – (Voté à l’unanimité)

La commune de Treize-Septiers souhaite renouveler l’opération « argent de poche » en 2021. Les activités proposées (« entretien et nettoyage des bâtiments communaux », « entretien et désherbage des espaces verts » et « cuisine, pliage, maintenance, balade des résidents… ») s’adressent aussi bien aux filles qu’aux garçons en contrepartie d’une indemnisation de 15€ par chantier d’une durée de 3h30. A la date du chantier, il faut avoir 16 ans révolus et pas encore 18 ans. Le Conseil Municipal a validé l’opération et approuvé les activités proposées et le temps passé.