Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM janvier 2020
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM fevrier 2021
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM juillet 2020
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM octobre 2020
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM mai juin 2020
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM mars 2022
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM janvier 2022
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM mai 2022 1
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM decembre 2021
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM octobre 2021
Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM decembre 2020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Treize-Septiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020 à 20H00
SUJETS PRINCIPAUX
L'an deux mille vingt, le mardi dix novembre, à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, Mme Annie BOSSARD, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, M. Sylvain FORESTIER, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Yves RIPAUD, M. Jean-Yves PILARD, Mme Sylvie TABUTAUD, Mme Anne RAFFLEGEAU, Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT, M. Sébastien RONDEAU, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Stéphanie CHESNÉ, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. Nicolas JOLY, M. François RICHARD. ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : M. Philippe BROCHET donne pouvoir et délégation de vote à Mme Annie BOSSARD.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Monique CHAILLOU a été désignée pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU MONTANT ESTIMATIF DE TRAVAUX ET LANCEMENT DU MODE DE SELECTION PAR CONCOURS ET DES DIFFERENTES PROCEDURES DE MISE EN CONCURRENCE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE DE VIE SOCIALE SUR LA COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS (Voté à l’unanimité)
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d'approuver le montant estimatif des travaux de 2 558 500.00 € HT (valeur Novembre 2020), d’approuver le versement d’une prime aux candidats admis à concourir conformément aux articles R. 2162-20, R. 2162-21, R. 2172-4 et R. 2172-6 du Code de la commande publique et sur proposition du jury, dont le montant sera fixé dans les documents de la consultation, et de l’inscrire au budget y afférent.
CESSIONS FONCIERES A LA HINCHÈRE (Voté à l’unanimité)
▪M. et Mme BERTRAND, demeurant 10 La Hinchère, ont fait part de leur souhait d’acquérir une portion d’environ 500 m² de la parcelle communale cadastrée ZT375 située à La Hinchère en zone agricole pour y faire un potager.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a décidé D’AUTORISER la division parcellaire pour la vente d’une portion d’environ 500m² de la parcelle ZT375 à M. et Mme BERTRAND au prix de 0.20€ le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
▪M. RICHARD et Mme LUCAS, demeurant 21 La Hinchère, ont fait part de leur souhait d’acquérir une portion d’environ 500 m² de la parcelle communale cadastrée ZT375 située à La Hinchère en zone agricole pour y faire un potager.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a décidé D’AUTORISER la division parcellaire pour la vente d’une portion d’environ 500m² de la parcelle ZT375 à M. RICHARD et Mme LUCAS, au prix de 0.20€ le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
DÉCLASSEMENT DE DOMAINE PUBLIC ET CESSION FONCIERE AUX GODELINIÈRES (Voté à l’unanimité) M. et Mme JOLIVEL, demeurant 7 Les Godelinères, ont fait part de leur souhait d’acquérir une portion de voirie communale de 14m² située devant leur propriété (parcelle ZT 136).
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, a décidé d’AUTORISER le déclassement d’un délaissé de voirie communale de 14m² situé aux
Godelinières et d’AUTORISER la vente de la parcelle qui sera cadastrée à M. et Mme JOLIVEL au prix de 14€ le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT (Voté à l’unanimité) Considérant qu’en fonction des critères d’analyse et qu’après application des coefficients de pondération, l’entreprise GIRARDEAU TP a présenté une offre conforme,
le Conseil Municipal à l’unanimité, décide D’ATTRIBUER le marché de travaux d’assainissement de la rue de la Salette et à l’arrière de l’EHPAD à l’entreprise GIRARDEAU TP pour un montant de 296 320.40 € HT.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS (Voté à l’unanimité)
Madame le Maire expose au conseil municipal que Terres de Montaigu, Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière a instauré un fonds de concours intercommunal pour le soutien à la relance, d’un montant de 5 000 000 €, à répartir à hauteur de 500 000 € par commune membre.
Il est proposé au conseil municipal de valider la demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes, pour la réalisation de travaux de réfection du réseau d’eau pluviale rue de la Salette, qui rentre dans le cadre prescrit et dont le plan de financement se décompose comme suit : - Montant global travaux réfection du réseau d’eau pluviale (rue de la Salette) : 119 185 €.H.T. - Demande de fonds de concours 2020 : 50 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la demande de fonds de concours de 50 000 €, pour la réalisation des travaux de réfection du réseau d’eau pluviale, auprès de la Communauté de Communes Terres de Montaigu, dont le plan de financement se décompose comme suit :
Montant global travaux de réfection du réseau d’eau pluviale rue de la Salette : 119 185 €
Fonds de concours intercommunal : 50 000 €.
ASSAINISSEMENT : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES (Voté à l’unanimité)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE de conclure une convention de surveillance et d’entretien des ouvrages de traitement des eaux usées avec la société SAUR pour 1 an.
DONS POUR LES ALPES MARITIMES (Voté à l’unanimité)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la tempête meurtrière subie par de nombreuses communes du département des Alpes-Maritimes le 2 octobre dernier, l’association des Maires et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes ont lancé un appel aux dons afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de soutenir financièrement les communes sinistrées du département de l’Aude et FIXE le montant de la participation de la commune de Treize-Septiers à : 800 € (huit cent euros).
INFORMATION – AGENCE POSTALE COMMUNALE
Votre agence postale sera exceptionnellement fermée aux dates suivantes : - le jeudi 24 décembre après-midi
- le samedi 26 décembre
- le jeudi 31 décembre après-midi
- le samedi 2 janvier
Les horaires de l’agence seront modifiés comme suit du 4 au 8 janvier 2021 : Ouverture seulement le matin de 9h00 à 12h30
Pour information l’agence postale de la Boissière de Montaigu est ouverte l’après-midi de 13h45 à 17h00.