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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Treize-Septiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM decembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 à 20H00 - SUJETS PRINCIPAUX
ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Yves RIPAUD, M. Jean-Yves PILARD, Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT, M. Sébastien RONDEAU, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Stéphanie CHESNÉ, M. Nicolas JOLY, M. François RICHARD.
ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : M. Sylvain FORESTIER, Mme Annie BOSSARD donne pouvoir et délégation de vote à Mme Stéphanie BRETON, Mme Anne RAFFLEGEAU donne pouvoir et délégation de vote à Mme Régine ROBINEAU, M. Philippe BROCHET donne pouvoir et délégation de vote à M. Pierrick CESBRON , Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER donne pouvoir et délégation de vote à Mme Mireille BARBEAU.
→ 2 enfants du CME ont présenté le compte-rendu de leur 1ère réunion de travail qui a eu lieu le samedi 13 novembre.
L’ensemble des propositions faites par le CME sont approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal. → Information : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu, en date du 12 octobre 2021, la démission de Mme Sylvie TABUTAUD de son poste de conseillère municipale.
TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION -(Voté à l’unanimité)
La communauté de communes remplit toutes les conditions requises pour se transformer en communauté d’agglomération au 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la transformation de la communauté de communes Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière en Communauté d’Agglomération à effet au 1er janvier 2022 et pour une durée illimitée et de charger Madame le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
MODIFICATION DES STATUTS DE TERRES DE MONTAIGU – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGU- ROCHESERVIERE - (Voté à l’unanimité)
Conformément à l’article L.5211-41 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes doit se doter des compétences obligatoires définies à l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales en lieu et place des communes qui la composent, afin de pouvoir se transformer en communauté d’agglomération au 1er janvier 2022.
Madame le Maire propose d’approuver les statuts de la communauté de communes.
Le Conseil Municipal a approuvé le transfert des compétences obligatoires listées au L.5216-5 I avec effet au 31 décembre 2021 et les autres modifications statutaires proposées. Les nouveaux statuts de la communauté de communes ont également été approuvés.
PROJET MÉDIATHÈQUE : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ET AUTORISATIONS DE LANCEMENT DES CONSULTATIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Madame le Maire rappelle qu’il est envisagé de rénover la Maison des associations pour y implanter la future médiathèque. Ce projet fait suite à la réflexion globale menée en lien avec le projet culturel approuvé en mars 2021. Compte tenu de la complexité de cette opération, Madame le Maire propose que la Collectivité soit représentée par l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour la réalisation de cette opération dans le cadre d’une convention de mandat.
Le Conseil Municipal a approuvé et adopté le programme de réhabilitation et d’extension d’une maison de maître en médiathèque présenté. Il a également décidé de confier à la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de cette opération et de lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre.