Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM janvier 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM janvier 2022

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM decembre 2020

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM octobre 2020

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM juillet 2020

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM mai juin 2020

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM fevrier 2021

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM mars 2022

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM decembre 2021

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM octobre 2021

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM juillet 2021

Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM janvier 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Lettre mensuelle CM janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JANVIER 2020

SUJETS PRINCIPAUX

L'an deux mille vingt, le lundi vingt janvier, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 13/01/2020 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIERE, M. Claude BOISSELEAU, Mme Annie BOSSARD, Mme Stéphanie BRETON, Mme Régine SEVIN BOULANGER, M. Laurent SOURISSEAU, Mme Régine ROBINEAU, Mme Monique CHAILLOU, M. Jean-Yves BRETAUD, M. Lionel CHIRON, M. Bruno POIRIER, Mme Régine CHARBONNEAU, Mme Anne RAFFLEGEAU, Mme Mireille BARBEAU, M. Gaëtan BARON, M. Sébastien GILLOT, M. Luc GIRARD

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : M. Philippe BROCHET qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Claude BOISSELEAU, M. Laurent THIBEAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Annie BOSSARD, Mme Sandrine VIAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Monique CHAILLOU, M. Bruno BAUMARD qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Luc GIRARD, Mme Mathilde MOREAU. ABSENTE : Mme Carine BOUMARD

Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum a également été constatée.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil M. Sébastien GILLOT a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le Procès Verbal de la séance du 17 décembre 2019 a ensuite été approuvé à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITÉ : MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES (Voté à l’unanimité) Le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour des statuts communautaires. Cette modification des statuts étaient nécessaire pour différentes raisons :

- Tenir compte de la création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée depuis le 1er janvier 2019, - Intégrer la compétence « eau » dans la liste des compétences obligatoires au 1er janvier 2020, étant précisés que celle-ci avait déjà été transférée depuis le 1er janvier 2018 et apparaissait dans la liste des compétences optionnelles,

- Supprimer les mentions qui n’ont plus lieu d’apparaître dans les statuts, - Transférer la compétence de gestion d’une fourrière automobile,

- Préciser la compétence autour de l’animation jeunesse.

INTERCOMMUNALITÉ : SOLIDARITÉ FINANCIERE (Voté à l’unanimité)

Le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre d’un partage du produit économique de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités au profit de la Communauté de Communes, celle-ci se chargeant ensuite de la redistribution au profit des communes selon des critères spécifiques.

SCHÉMA DIRECTEUR – ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Voté à l’unanimité) Mme le Maire rappelle que par délibération du 28 avril 2016, le conseil municipal avait approuvé la réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement de la commune afin d’élaborer un schéma directeur d’assainissement des eaux usées.

Cette étude avait pour objectif de mettre en place un programme de travaux dans le but d’améliorer les performances hydrauliques du réseau (diminution des intrusions d’eaux parasites), de limiter les rejets polluants directs dans le milieu récepteur (cours d’eau et/ou nappe phréatique), et de s’adapter aux futurs besoins de la commune.

Après avoir pris connaissance des résultats, le conseil municipal a approuvé ce schéma directeur d’assainissement et s’est prononcé sur un programme de travaux, avec un échéancier de réalisation (programme pluriannuel).Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.

VENTE DE TERRAIN A LOTIBAT (Voté à l’unanimité)

Madame le Maire explique que la SARL LOTIBAT a manifesté le souhait d’acquérir les terrains communaux nécessaires à la réalisation de la 2ème tranche du lotissement « Le Petit Bois ». Les membres du conseil municipal ont décidé d’autoriser Madame le Maire à effectuer la vente à la SARL LOTIBAT d’une partie des parcelles cadastrées respectivement ZO 217 et ZO 87, pour une superficie de 17 426m² à hauteur de 15€ le m², auxquels il convient d’ajouter les frais de géomètre et de notaire qui sont à la charge de l’acquéreur.

VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 11 RUE FERDINAND JAUFFRINEAU (Voté à l’unanimité) Madame le Maire rappelle que l’Atelier Couture et le salon de coiffure Nosy’s look louent actuellement des bâtiments communaux situés 11 rue Ferdinand Jauffrineau.

M et Mme Boulestreau, par le biais d’une société en création, ont fait part de leur souhait d’acquérir ce bâtiment communal pour pérenniser les activités commerciales.

Le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser la vente du bâtiment communal situé 11 rue Ferdinand Jauffrineau à M. et Mme Boulestreau au prix de 128 000€ HT pour aider et encourager les commerces locaux à pérenniser leur activité.

VENTE DE LA PARCELLE AH311pd (Voté à l’unanimité)

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe le prix de vente de la parcelle AH311pd, sise rue de la Roche St André d’une superficie de 316 m² à 60 € H.T. le m². Les frais de viabilisation électrique du terrain seront à la charge de l’acquéreur, les frais de viabilisation assainissement du terrain seront à la charge de la commune et les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur.

RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION AVEC REEL ACI (Voté à l’unanimité) Madame le Maire rappelle que depuis plusieurs années, l’entretien du linge de l’école publique est réalisé par l’association REEL ACI dans le cadre de son chantier d’insertion sociale CEL. Le chantier assure ainsi la collecte, le lavage, le repassage et la livraison du linge.

Le Conseil Municipal a validé le renouvellement de la convention avec REEL pour l’entretien du linge de l’école publique en 2020.