Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 23 JANV 2019
Procès Verbal - PV 16 JUIN 21
Procès Verbal - PV 24 MARS 21
Procès Verbal - PV 20 NOV 2019
Procès Verbal - PV 14 AVRIL 21
Procès Verbal - PV 20 MARS 2019
Procès Verbal - PV 29 SEPT 21
Compte-Rendu - CR 20 janv 20 aff
Procès Verbal - PV 26 JUIN 2019
Procès Verbal - PV 6 AVRIL 22
Procès Verbal - PV 20 JANV 21
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 JANV 21)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 JANVIER 2021
Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Havard ? M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme
Martelin-Poder, Mme Piron, M. Troussier, Mme Gourdou , M. Jehanne, Mme Turgis , Mme Marnier,
Mme Delaunay, M. Forant.
Secrétaire de séance : M. Blin
Monsieur Colino, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il présente le procès-
verbal de la séance du 14 octobre 2020 au conseil municipal qui l'approuve à l’unanimité.
1. Demande d’aide financière
Le conseil municipal à l’unanimité attribue une aide financière à une famille en difficulté.
2. Exonération de taxe foncière non bâtie sur les terrains agricoles exploités en
agriculture biologique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (10 voix pour, 5 abstentions) exonère de taxe foncière sur
les propriétés non bâties les terres agricoles exploitées en agriculture biologique.
3. Effacement de réseaux rue de Bully – projet définitif
Monsieur le maire présente au conseil municipal le dossier établi par le SDEC Energie relatif à
l’effacement des réseaux rue de Bully. Le coût total de cette opération est estimé à 132 329.38€ TTC et
la participation communale s’élève à 57 153.72€.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet.
4. Composition de la commission d’évaluation des charges transférées « CLECT » -
Désignation des représentants de la commune
Le conseil municipal désigne M. Luc de Saint Nicolas représentant titulaire et M. Sylvain COLINO
représentant suppléant à la commission d’évaluation des charges transférés.
5. Ouverture de crédits
Le conseil municipal, à l’unanimité, ouvre 130 euros de crédits au compte 678 « Autres charges
exceptionnelles ».
6. Délibération suite au retrait d’une délégation
Suite au retrait par M. le maire de la délégation de Mme Havard, le conseil municipal doit se prononcer
sur le maintien ou non de celle-ci dans ses fonctions d’adjoint.
Le conseil municipal, après vote à bulletin secret, décide de ne pas maintenir Mme Havard dans ses
fonctions d’adjoint.
(10 voix contre le maintien, 3 voix pour le maintien, 2 abstentions)