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Déliberation - 1711380226 DCM 2 ELECTION D UNE Nouvelle Adjointe au Maire
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1711380226 DCM 2 ELECTION D UNE Nouvelle Adjointe au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le 18/01/2024 S LG
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20240118-17-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 2
SEANCE DU 16 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du
onze janvier, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René
HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK,
Marie DECIMA, Jean-Pierre SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Marie-
Pascale CLEMENCEAU, Michèle DRION, Raymond MIKLIC, Régina GWIZDEK, Philippe DEBAS, Evelyne
NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Francis MONBORGNE, Danielle BRAY,
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Élection d'une nouvelle adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, et L 2122-15,
Vu la délibération n°1 du 30 septembre 2021, relative à l’élection du Maire et des adjoints,
Vu la délibération n° 3 du 19 septembre 2021, ramenant à 8 le nombre d’adjoints au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de fonction n° 166 en date du 12 octobre 2021 modifié le 20 septembre 2022
du maire en faveur de Christine Dupayage, relatif au domaine du budget, développement associatif et
culturel.
Vu la démission de Christine Dupayage, 4ème adjoint au maire, de son poste d’adjoint et de conseillère
municipale, adressée à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le courrier du préfet du Pas-de-calais reçu en mairie le 8 janvier 2024 acceptant la démission de
Christine Dupayage,
Considérant le souhait du maire et de son équipe municipale de pourvoir le poste d’adjoint devenu
vacant, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 E
Publié le 18/01/2024 SG
Le conseil municipal peut décider : ID : 062-216208611-20240118-17-DE e que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant,
ou
e que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux
autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste
vacant d’adjoint,
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue conformément à l’article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par
l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
e Surle maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 19 septembre 2021,
e Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint,
e Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e décide de maintenir le nombre d’Adjoints à 8.
e décide de nommer le nouvel adjoint au 8°° rang.
Le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un
adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et |.2122-7-1 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus
âgé est déclaré élu.
Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Madame Françoise LOUVEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début
de séance.
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Julien
Wojcieszak et Evelyne Nachel.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater
au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le
Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans
l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a
été enregistré.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral
ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
2 Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 …
Publié le 18/01/2024 SG
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été anne] 1p: 062-216208611-20240118-17-DE
l'indication du scrutin concerné.
Résultat du 1er tour du scrutin :
Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : O
c) Nombre de bulletins blancs : 5
d) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 22
e) Majorité absolue : 12
NOM Prénom des candidats (dans
alphabétique)
l’ordre | Nombre de suffrages obtenus
Annie POEYDOMENGE 22 Vingt-deux
Le Maire informe l'assistance que le remplacement du poste d’adjoint modifiera automatiquement
l’ordre du tableau des adjoints au sein du conseil municipal comme exposé dans le tableau ci-dessous.
1°" adjoint Julien Wojcieszak Transition écologique
2e adjoint Agnès Levant Développement économique et associatif, relations
avec la CALL
3ème adjoint Franck Loder Sport et jeunesse
4è"e adjoint René Hautecoeur Urbanisme, équipement et travaux
5ème adjoint Sylvie Lancry Bien-être de l'enfance
6°"e adjoint Philippe Héroguelle Animations communales, cérémonies,
commémorations, fêtes
7° adjoint Marie Décima Communication, participation citoyenne, dialogue,
concertation, tourisme
gèe adjoint Annie Poeydomenge Solidarité et santé Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le 18/01/2024 S L 64
2- Nomination de 6 conseillers délégués ID : 062-216208611-20240118-17-DE
L'article L.2122-18 donne la possibilité d'attribuer des délégations de fonction aux conseillers
municipaux.
Ainsi, le maire peut donner des délégations de fonction à des conseillers municipaux dès lors que tous
les adjoints sont au moins titulaires d’une délégation ; même si le nombre d’adjoint est inférieur au
nombre autorisé (article L.2122-2 et L.2122-18°
La nomination d’un conseiller municipal délégué fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Ses délégations sont attribuées par le maire via un arrêté.
Madame Poeydomenge occupait la fonction de conseillère déléguée à l’action sociale.
Au regard de sa nomination au poste d’adjoint à la solidarité et à la santé, il a été fait le choix de ne
pas la remplacer et de porter ainsi le nombre de conseillers délégués à 6 au lieu de 7.
A cet effet, le maire propose au conseil municipal la désignation des conseillers municipaux délégués
selon le tableau ci-dessous
CLEMENCEAU Marie-pascale Conseillère déléguée à la santé et à la prévention
SANSON Jean-Pierre Conseiller délégué à l’embellissement et à
l'amélioration des espaces verts et des
bâtiments
VANDYCKE Bernard Conseiller délégué au plan de sécurité et à la
tranquillité publique
VERWAERDE Jean-Marie Conseiller délégué au développement
commercial et artisanal
DEBLOCK Laurent Conseiller délégué à l'administration, aux
ressources et à la modernisation
LOUVEAU Françoise Conseillère déléguée à l’école à la restauration
scolaire et à la petite enfance
Pour : 22 Abstention : 5 Votée à la majorité