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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D04C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D04C publi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926004C
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 57
présents
: 36
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
iean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
KeIly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU a
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS, M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARDY,
M.
iean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST, M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Séverine
DUCAMP,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET
: DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
CESSION
D’UNE
PARTIE
D’UNE
PARCELLE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PAR
LE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
DANS
LA
ZA
DU
TUQUET
À ANGRESSE
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
SARDELUC
Lors
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2023,
la
Communauté
de
communes
MACS
a
approuvé
la
feuille
de
route
des
ZAE
du
territoire.
L’extension de
la
zone
du
Tuquet
à
Angresse
y
est
inscrite
dans
la
zone
d’attraction
centrale
dans
un
objectif
d’accueil
de
production
locale
en
phase
de mise
en
oeuvre
opérationnelle.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926004C
La
feuille de
route
a par
ailleurs
défini
un
enjeu
d’optimisation
de
l’occupation
de
l’espace
notamment
par
la
densification
des
ZAE.
L’aménagement
de
l’extension
de
la
zone
d’activité
du
Tuquet
peut
être
optimisé
par
la
création
d’un
barreau
de
voirie
de
desserte
interne
nécessitant
une cession
foncière
de
la
parcelle
cadastrée
AK
n
77
appartenant
au
département
des
Landes
et
occupée
par
la
RRTL
etTransLandes.
Cette
cession
permettra
en
effet
la
création
de
parcelles
de
surfaces
et
de
configuration
pertinentes
par
rapport
aux
enjeux
de
construction
de
locaux
professionnels.
Cette
cession
de
700
m2
nécessite
des
travaux
internes
à la
parcelle résiduelle
afin
de
permettre
de
maintenir
l’ensemble
des
fonctionnalités
nécessaires
au
fonctionnement
des
2 entreprises
(RRTL
et
Trans-Landes).
Afin
de
mener
à bien
cette
opération,
le
département
des
Landes
concède
une cession
à un
euro
de
la
surface
nécessaire
à
l’aménagement
de
la
ZA
afin
que
MACS
réalise
les
travaux
de
reconstitution
des capacités
de
girations
et
de
stationnement
des
bus
sur
la
parcelle
résiduelle
; ces
travaux
sont
estimés
à 60
000
€
HT
soit
72
000
€ TTC.
Ces
cessions
foncières
seront
formalisées
par
un
acte notarié
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes. Par
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
la
cession
foncière
par
le
département
des
Landes
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AK
n
77,
d’une
superficie
d’environ 700
m2,
pour
un
montant
d’un
euro,
au
profit
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
la
surface
définitive
sera
définie
par
document
d’arpentage
à l’issue
des travaux,
l’acte
de
vente
sera
établi
et
signé
après
établissement
du
document d’arpentage.
La
Communauté
de
communes
assurera,
à compter
de
l’acte
authentique
de
cession
à
intervenir
avec
le
Département,
l’aménagement
et
l’entretien
de ces
surfaces.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020.
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
Communauté
de
communes
d’engager
l’extension de
la
ZA
du
Tuquet
à Angresse
dans
un
objectif
d’optimisation
des
surfaces
disponibles
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
nécessité
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’extension de
la
Zone
d’Activité
du
Tuquet de
créer
une
voirie
sur
une
partie
de
la
parcelle
AK
n
77
propriété
du
Département
des
Landes;
CONSIDÉRANT
que
la
cession
de
cette
partie
de
la
parcelle
AK
n
77
nécessite
des
travaux
de
réorganisation
du
parking
permettant
de
maintenir
l’activité de
la
RRTL
et
de
Trans-Landes,
locataires sur
une
parcelle
plus
petite;
CONSIDÉRANT
qu’au
titre
de
sa compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité économique,
la
Communauté
de
communes
est
compétence sur
l’ensemble
des
périmètres
des
zones
d’activités;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’approuver
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n
77
sur
la
commune
d’Angresse
par
le
Département
des
Landes
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
MACS
au
prix
de
vente
fixé
à un
euro,
étant
précisé que
les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes,
.
d’autoriser Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
promesse
de
vente
puis
l’acte
authentique
de
vente
de
la
parcelle
précitée
à intervenir
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Département
des
Landes,
.
d’inscrire
au
budget
annexe
de
la
ZA
du
Tuquet
les
charges
de
cession
et
les
charges
d’aménagement
intérieur
de
la
parcelle
résiduelle,
aménagement
rendu
nécessaire
pour
reconstituer
les
capacités
d’usages
pour
la RRTL
et
Trans-Landes,
occupants
de
la
dite
parcelle
estimées
à 60
000
€
HT,
soit
72
000
€ TTC,
.
d’autoriser Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D04C
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse,
le
26
septembre
2024
Le
président,
Pierr
Froustey
3