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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D03E publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D03E publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Séance
du
26juin
2024
Délibératian
n
20240626003E
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-Français
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAI
NGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Christophe
VIG
NAUD.
Absents
représentés:
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
AIme
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à Mme Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
: Madame
Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaél
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET
: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
FIXATION
DES
PRIX
DE
LOCATION
ET
DE
VENTE
DES
TERRAINS
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
D’ARRIET
À BÉNESSE-MAREMNE
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
en
matière
de
création,
d’aménagement,
de
gestion
et
d’entretien
des
zones
d’activité
économique
(ZAE),
élargie
à
l’ensemble des
zones
de son
territoire
depuis
le
1er
janvier
2017,
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
engage
l’extension de
la
ZAE
Arriet
à
Bénesse-Maremne
par
l’aménagement
de
3
macro-lots.
1 Communauté
de
communes
Moremne
Adour
Cote-Sud
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626003E
Le
terrain
objet
de
la
présente demande
est
situé
dans
la
continuité
de
la
zone
d’activité
existante
dite
« Arriet
» sur
la
commune
de
Bénesse-Maremne.
Le
projet
d’extension
de
l’actuelle
zone
d’activité
économique
comporte
la
création
de
3
macro-lots.
La
superficie
du
terrain
à aménager
est
de
16
717
m2.
Un
premier
macro-lot
de
3
857
m2
a
été
attribué
lors
du
bureau
communautaire
du
26
avril
2023
à la
société
Enedis.
Le
thème
ciblé
pour
cette
extension
de
zone
d’activité
est
l’énergie.
Les
2 macro-lots
restants
sont destinés
à accueillir
des
activités
économiques.
Il est
proposé
de
fixer
les prix
des
terrains,
selon
les
modalités
et
méthode
de
calcul
adoptés
par
le
conseil
communautaire
lors
de
la
séance
du 30
novembre
2023.
Les
prix
de
location
et
de
vente
des
terrains
prennent
en
compte
le
calcul
des
coûts
de
revient
d’aménagement,
la
valeur
du
marché,
et
la
typologie
de
la
ZAE.
Ils
sont
fixés
comme
suit:
Bail à
construction durée
I
153,22
€
HT/m2
LOCATION
31
ans
(Prix
loyer
m2
pour
31
ans)
VENTE
Cas
dérogatoires
de
vente
majoration
+
40
%)
214,50€HT/m2
I
Le
CONSEILCOMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
civil;
VUIe
code
généraldes
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5214-16
et
L.
5211-17;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8 avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27 septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27juin
2023
portant
approbation
de
lafeuille
de
route
des
ZAF
pour
2023-2026;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre
2023
portant
approbation
des
modalités
de
fixation
des
prix
de location
de
terrains
et
mise
àjour
des
modalités
defixation
des
prix
de
vente
des
terrains
au
sein
des
ZAF
de
MACS;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification
du
règlement
de
vente
et
approbation
du
règlement
de
location des
terrains
des
ZAE;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
conformément
à la
délibération
du
30
novembre
2023,
de
fixer
les
prix
de
location
et
de
vente
des
terrains
de
l’extension
de
la
ZAE
Arriet
à Bénesse-Maremne;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’approuver
la
fixation
des
prix
de location
desterrainsde
la
zone
d’activité
économique
d’Arriet
à Bénesse
Maremne
à 153,22
€ HT/m2
pour
une
durée
totale
de
31
ans,
et
dans
les
cas
dérogatoires de
vente
les
prix
de
vente
à
214,50
€ HT/m2,
correspondant
à une majoration
de
+
40
%
par
rapport
au
prix
de
location.
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
toutdocument
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
juin
2024
2