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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D23 publi Document publié le Jeudi 22 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D23 publi)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Entrepreneuriat et startup, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D23

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 22 MAI 2025 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 38

absents représentés : 16

absents excusés : 4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 22 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, vingt-deux mai à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 14 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Patrick BENOIST, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, Mme Véronique COMETS, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Patrick LACLEDERE, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Françoise AGIER, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, M. Pascal CANTAU, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE, M. Mickael WALLYN.

Absents représentés :

Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUYRIE donne procuration à M. Louis GALDOS, Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Benoit DARETS donne procuration à M. Philippe SARDELUC, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Gilles DOR, M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Alexandre LAPEGUE donne procuration à Mme Virginie VAN PEVENAGE, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Alain CAUNEGRE donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Géraldine CAYLACommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D23

donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Patrick BENOIST, M. Olivier GOYENECHE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maïté LIBIER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Jean-François MONET.

Absents excusés : M. Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Nathalie DARDY, M. Olivier PEANNE.

Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.

OBJET : TOURISME - Approbation du projet d’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2021-2024 pour la Vélodyssée - Eurovélo 1 entre MACS et le Comité départemental du tourisme de Charentes

Rapporteur : Monsieur Louis GALDOS

Créée en 2012, l’Atlantic Coast Route - EuroVelo 1 est un itinéraire de plus de 1 200 km à vélo le long du littoral atlantique européen. Sa partie française, nommée Vélodyssée, est une véloroute reliant Roscoff à Hendaye. MACS est traversée par cet itinéraire sur 39 km qui concerne les 8 communes de la frange littorale : Moliets-et-Maâ, Messanges, Vieux-Boucau, Soustons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Capbreton et Labenne.

La Vélodyssée est aujourd’hui un produit touristique reconnu et a été primée à plusieurs reprises en France ou à l’étranger (véloroute de l’année aux Pays-Bas en 2013, itinéraire vélo 2017 en France).

Par délibération en date du 23 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la convention de partenariat 2021-2024 pour la Vélodyssée - Eurovélo 1 passée avec le Comité départemental du tourisme de Charentes.

Cette convention a permis à MACS d’intégrer le comité d’itinéraire et ainsi participer aux décisions stratégiques qui concernent la Vélodyssée, contribuer à un réseau dynamique national et international, tout en bénéficiant d’une visibilité promotionnelle renforcée.

Cette convention portait sur une durée de 4 ans et a pris fin le 31 décembre 2024.

Le comité d’itinéraire, piloté par Charentes Tourisme, a proposé à ses membres dont MACS, de prolonger d’une année la durée de la convention 2021/2024 afin d’être en mesure de : • permettre la mise en œuvre des actions reportées de la feuille de route 2024 sur le dernier quadrimestre ou préparer leur lancement sur 2025,

• stabiliser et consolider la coordination mutualisée des véloroutes qui se structure depuis le printemps 2024,

• dresser le bilan complet de la convention en cours,

• réfléchir à un nouveau modèle de gouvernance,

• construire les bases de la prochaine convention de partenariat, en s’appuyant sur les conclusions de l’étude de fréquentation, la certification EuroVélo et la stratégie nationale du tourisme à vélo à l’horizon 2030.

Il est donc proposé au conseil communautaire un avenant n° 1, annexé à la présente, prolongeant la durée de la convention de partenariat jusqu’au 31 décembre 2025.

Financièrement, l’avenant n° 1 engage MACS à s’acquitter d’une contribution forfaitaire d’un montant de 3 000 € pour 2025.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D23

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 portant approbation de la convention de partenariat 2021-2024 pour la Véodyssée - Eurovélo 1 ;

VU la sollicitation du comité d’itinéraire de la Vélodyssée en date du 15 octobre 2024 ;

VU le projet d’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2021-2024 ci-annexé ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2021-2024 pour la Vélodyssée - Eurovélo 1 avec le Comité départemental du tourisme des Charentes, tel qu’annexé à la présente,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit projet d’avenant n° 1,

• inscrire les sommes nécessaires au budget primitif considéré,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 22 mai 2025

Le président,

Pierre FrousteyAvenant à la Convention de partenariat 2021-2024 | La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 1/2

LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 2021-2024 (phase IV)

Avenant 2025

ENTRE :

D’une part,

La Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud représentée par Monsieur Pierre

FROUSTEY, Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, dûment

habilité à signer, en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021

faisant élection de domicile à: Allée des Camélias, 40230 SAINTVINCENT-DE-TYROSSE et

dont le numéro SIRET est: 24400086500091

Et d’autre part,

Charentes Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme des Charentes, agissant en qualité de pilote de l’itinéraire cyclable La Vélodyssée®, représenté par Monsieur Stéphane VILLAIN, Président, faisant élection de domicile à : 21 rue d'Iéna 16000 Angoulême et dont le numér o SIRET est : 830 836 698 00019.

Objet de l'avenant :

Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention de partenariat initialement signée le 18 janvier 2022 pour la période 2021-2024, d’une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Reçu en préfecture le 27-05-2025

Publié en ligne le 27/05/2025Avenant à la Convention de partenariat 2021-2024 | La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 2/2

Motifs de la prolongation :

Le Comité Exécutif de La Vélodyssée, sur proposition du Comité de Direction, a validé la prolongation exceptionnelle d’un an afin de répondre au contexte suivant :

̶ Prendre le temps nécessaire pour faire le bilan de la convention en cours (la première élargie avec les EPCI), réfléchir à la nécessaire évolution du modèle de gouvernance dans un contexte de contraintes budgétaires, échanger et co-construire la prochaine convention de partenariat, en s'appuyant sur les résultats de l’étude de fréquentation, la certification EuroVelo, et la stratégie nationale du tourisme à vélo à l’horizon 2030.

̶ Être en capacité de finaliser à l’automne 2024 les livrables de l’étude de fréquentation et de retombées économiques et veiller à leur bonne diffusion et appropriation par l’ensemble des partenaires sur le terrain.

̶ Permettre la mise en œuvre des actions reportées de la feuille de route 2024 sur le dernier quadrimestre ou préparer leur lancement sur 2025

̶ Stabiliser et consolider la Coordination Mutualisée des Véloroutes qui se structure depuis le printemps

Dispositions maintenues :

Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées, et les engagements pris par les parties dans le cadre de la convention 2021-2024 sont prolongés dans les mêmes conditions.

Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Le .....................................

Stéphane VILLAIN

Président de Charentes Tourisme,

Vice-président du Conseil départemental

de la Charente-Maritime

Pierre FROUSTEY

Président de la Communauté de communes

Maremne Adour Côte Sud

Reçu en préfecture le 27-05-2025

Publié en ligne le 27/05/2025