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Arrêté - 1961258
Arrêté - 1989720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Arrêté - 1989720)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République FRANCAISE
Département du DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 5
XX AER AK AK
Commune de GENNES
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION
Rue de la Côte de Joux
Le Maire de 25660 GENNES,
- Vu les articles L 2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l’entreprise BONNEFOY dans le cadre des travaux relatifs à la réfection du revêtement des
trottoirs pour le compte de GBM.
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la totalité de la rue de la Côte de
Joux afin de permettre la réfection du revêtement des trottoirs pour le compte de GBM.
ARRETE
ARTICLE 1er : Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le chantier pourra empiéter sur la moitié de la chaussée au niveau sur la rue de la Côte de Joux à compter du 25/06/2025 jusqu’au
02/07/2025 durant 8 jours calendaires sur cette période, pour permettre la réfection du revêtement des trottoirs. |
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le secteur de la zone des travaux , sera
limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la
mention « 30 ». Pendant la période des travaux, la circulation basculera sur la chaussée opposée, et les deux sens de circulation seront conservés.
ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise BONNEFOY.
ARTICLE 4: Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de
Besançon-Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GENNES, le 24/06/2025
Le Maire,
Jean SIMONDON
Publié le 24/06/2025 sur le site internet de la mairie
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification