Arrêté - 1337756

Documents similaires

Arrêté - 1379705

Arrêté - 2160840

Arrêté - 1428797

Arrêté - 1698273

Arrêté - 1342632

Arrêté - 1539380

Arrêté - 1382772

Arrêté - 1007439

Arrêté - 2213352

Arrêté - 1677554

Arrêté - 1337756 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Arrêté - 1337756)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République FRANCAISE

Département du DOUBS

Arrondissement de BESANCON

Canton de BESANCON 5

GE AE NE

Commune de GENNES

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION

Rue des Vergerots

Le Maire de 25660 GENNES,

- Vules articles L 2212.2, L 2213.Ï et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions du Code de la Route,

- Vu la demande de l’entreprise THIERY ELECTRICITE 25640 VAL DE ROULANS prestataire pour ERDF relative au remplacement support ENEDIS.

- Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation rue des Vergerots afin de permettre le

remplacement des support ENEDIS

ARRETE

ARTICLE 1er : Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le chantier pourra empiéter sur la

moitié de la rue des Vergerots à compter du 03/07/2023 jusqu’au 13/07/2023, durant 10 jours calendaires pour permettre le remplacement des supports ENEDIS. Pendant la période des travaux, la circulation se fera par alternat par panneaux B15/C18, ou signaux manuels K10, sur zone de chantier.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Vergerots, sur le territoire de la commune de Gennes, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ».

ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par Les soins de l’entreprise THIERY ELECTRICITE 25640 VAL DE ROULANS prestataire pour ERDF

ARTICLE _4 : Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GENNES, le 23/06/2023

Le Maire,

Publié le 23/06/2023 sur le site internet de la mairie

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

© (Doups)