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Arrêté - 1382772
Document publié le Mardi 24 décembre 2019 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Arrêté - 1382772)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports
Arrêté n° BES 175-23
ARRETE DE POLICE PERMANENT PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIMITATION DE VITESSE
Route Départementale 464,
située hors agglomération,
Communes de MORRE, MONTFAUCON, SAONE, GENNES, NANCRAY, BOUCLANS, GLAMONDANS, COTEBRUNE, AISSEY, SAINT-JUAN, PASSAVANT, VAUDRIVILLERS, LANANS, SERVIN, VELLEVANS, RANDEVILLERS, SANCEY, PROVENCHERE, BELLEHERBE, VAUCLUSE, COUR-SAINT-MAURICE, BATTENANS-VARIN, ORGEANS-BLANCHEFONTAINE, MANCENANS-LIZERNE, MAICHE
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
VU le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, DA12 1 INTIV !;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,
VU la loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 adoptée le 24 décembre 2019 autorisant le président du conseil départemental à relever la vitesse maximale de 10 km/h,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 05/07/2023,
VU l'étude d'accidentalité présentée à la commission départementale de sécurité routière du 05/07/2023 sur la route départementale 464, du PR 0+000 au PR 68+792, hors agglomération,
CONSIDERANT que le nombre d'accidents liés à la vitesse est très faible sur le réseau proposé ;
CONSIDERANT que le taux moyen d'accidents hors agglomérations sur le réseau départemental étudié est non significatif ; CONSIDERANT les mesures ponctuelles de renforcement de la sécurité routière proposées sur certaines sections ;
CONSIDERANT que les tronçons proposés sont homogènes, de longueur supérieure à 10 km et présentent les caractéristiques respectant les règles de sécurité pour une V.M.A. de 90 km/h décrites dans les différents guides de conception routière ;
CONSIDERANT que la mise en place d’une limitation de vitesse à 90 km/h sur les sections étudiées devrait avoir un effet neutre en matière de sécurité routière ;
CONSIDERANT que la fluidité des déplacements ainsi que la vie économique seront améliorées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La vitesse maximale autorisée est portée à 90 km/h, sur la route départementale 464, du PR 0+000 au PR 68+792, située sur le territoire des communes de MORRE, MONTFAUCON, SAONE, GENNES, NANCRAY, BOUCLANS, GLAMONDANS, COTEBRUNE, AISSEY, SAINT-JUAN, PASSAVANT, VAUDRIVILLERS, LANANS, SERVIN, VELLEVANS, RANDEVILLERS, SANCEY, PROVENCHERE, BELLEHERBE, VAUCLUSE, COUR-SAINT-MAURICE, BATTENANS-VARIN, ORGEANS-BLANCHEFONTAINE, MANCENANS-LIZERNE, MAICHE. Cette nouvelle limitation s'applique uniquement sur les sections antérieurement limitées à 80 km/h qui voient ainsi leur vitesse maximale relevée de 10 km/h.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 4°"e partie — signalisation de prescription - sera fournie, mise en place et entretenue par les services du Département du Doubs.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté non relatives à la limitation de vitesse sur les sections de routes mentionnées ci-dessus sont conservées.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site du Département du Doubs.
ARTICLE 7
* Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement de PONTARLIER -— 5, rue Claude Chappe — 25300 PONTARLIER,
* Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de MONTBELIARD - 9, rue du Caporal Peugeot — 25200 MONTBELIARD,
+ Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de BESANCON - 7, avenue de la Gare d'Eau - 25000 BESANCON
+ Monsieur le Directeur des Routes, des infrastructures et des Transports — Service Central d'Ingénierie Routière — 7, avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON, + Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs — 24, rue des Justices 25000 BESANCON,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à :
* Messieurs les Maires des communes de MORRE, MONTFAUCON, SAONE, GENNES, NANCRAY, BOUCLANS, GLAMONDANS, COTEBRUNE, AISSEY, SAINT-JUAN, PASSAVANT, VAUDRIVILLERS, LANANS, SERVIN, VELLEVANS, RANDEVILLERS, SANCEY, PROVENCHERE, BELLEHERBE, VAUCLUSE, COUR-SAINT-MAURICE, BATTENANS-VARIN, ORGEANS-BLANCHEFONTAINE, MANCENANS-LIZERNE, MAICHE, + Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement — Service Transports, mobilités.
À BESANCON, le 2 { JUIL. 2023
La Présidente du Département du Doubs,