Arrêté - 1007439

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Arrêté - 1007439 Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Arrêté - 1007439)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République FRANCAISE

Département du DOUBS

Arrondissement de BESANCON

Canton de BESANCON 5

AK AK

Commune de GENNES

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION

3 rue de Besançon

Le Maire de 25660 GENNES,

- Vu les articles L 2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions du Code de la Route,

- Vu la demande de l’entreprise GAZ ET EAUX relative à la répération de branchement d’eau

- Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation 3 rue de Besançon afin de permettre la

répération de branchement d’eau par GAZ ET EAUX situé 3 rue de Besançon.

ARRETE

ARTICLE 1er : Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le chantier pourra empiéter sur la chaussée située au 3 rue de Besançon à compter du 06/09/2022 jusqu’au 06/09/2022, durant 1 jour

calendaire pour permettre la réparation de branchement d’eau. Pendant la période des travaux, la circulation se fera par alternat par panneaux B15/C18, ou signaux manuels K10, sur zone de chantier.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de Besançon, sur le territoire de la commune de Gennes, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des

panneaux B14 portant la mention « 30 ».

ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6

novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société GAZ ET EAUX.

ARTICLE 4 : Cet arrêté sera publié sur le site internet de la commune le 23 août 2022.

ARTICLE 5: Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de

Besançon-Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GENNES, le 23/08/2022

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification