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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial 41 2020 03 013 du 20 mars 2020
Document publié le Lundi 30 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial 41 2020 03 013 du 20 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Télécommunications et internet,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2020-03-013
PUBLIÉ LE 30 MARS 2020 Sommaire
PREFECTURE
41-2020-03-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 : additif à l'arrêté préfectoral du
25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marché à Vineuil dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
41-2020-03-27-003
Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 : additif à l'arrêté
préfectoral du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marché à Vineuil dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire
PREFECTURE - 41-2020-03-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 : additif à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marché à Vineuil dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 3 Liberté « Liberté» Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Bureau des collectivités locales
Autorisation portant dérogation à l’interdiction mentionnée au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Additif à l’autorisation d’ouverture de marché dans la commune de VINEUIL ACCORDÉE
LE 25 MARS 2020
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu la demande complémentaire en date 27 mars 2020 ;
Va le plan ;
Considérant que le demandeur démontre que l’ajout d’un commerçant n’a pas pour effet de bouleverser l’économie générale de l’organisation retenue initialement ;
Considérant que la place où est situé le marché permet d'accueillir le commerce de M. Philippe BARBOT ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
AJOUTE
Article 1 : À l’article 2 de l’arrêté du 25 mars 2020, le commerçant listé ci-après :
— M. Philippe BARBOT - Société « Sologne Escargot »
Article 2 : Jusqu’au 15 avril 2020, ce commerçant est également autorisé à participer au marché autorisé sur la commune de Vineuil.
Article 3 : L’ensemble des mesures prescrites dans l’autorisation du 25 mars 2020 s’imposent à lui.
Fait à Blois, le 27 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
es
Romain DELMON
Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 0810 02 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 81 54 87) les horaires d'ouverture au public
PREFECTURE - 41-2020-03-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 : additif à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marché à Vineuil dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 4 Dans un délai de deux mois à compter de la publication et la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher, place de la République — 41 006 BLOIS Cedex
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site intemet www.telerecours.fr
PREFECTURE - 41-2020-03-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 : additif à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marché à Vineuil dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 5