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Compte-Rendu - 20200221 CR FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200221 CR FEVRIER)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Éducation,
Mairie
de
Saules
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
février
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vendredi
21
février
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
lieu
et
place
habituels
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
Maire
de
la commune
de
Saules,
suite
aux
convocations
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
et un
second
au
registre
des
délibérations.
Présents
: Louis
DAUDEY,
Emmanuel
DELIOT,
Pascal
MANGANONI,
Liliane
CHARITE,
Jean-Pierre
JACQUIN,
Mickaël
ULAS,
Dominique
MUTTONI,
Martial
KOVALIK
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
ULAS
1/
Approbation
du
compte-rendu
du
13
décembre
2019.
2/
Taxe
d'habitation :
le
Maire
donne
au
Conseil
Municipal
une
copie
d'un
document
à
lui
remis
par
le
Percepteur
concernant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
l'accompagnement
financier
du
transfert
aux
communes
de
la
part
foncière
des
départements.
La
simulation
en
situation
2018
montre
que
notre
Commune
serait
légèrement
gagnante.
2/0ONF
-BOIS
: le
Maire
donne
connaissance
de
la
facture
d'abattage/débardage
pour
les
parcelles
16/17/24/25
des
Ets
SACOMANI
de
NODS
pour
9.633
euros
Devis
travaux
2020
pour
4.434
euros.
Ajourné
— à valider
par
le prochaine
conseil.
3/
Bâtiment
presbytère
: suite
à
deux
coups
de
vent
et
tuiles
soulevées,
il
s'avérerait
nécessaire
de
calfeutrer
l'avant-toit
du
bâtiment
: présentation
d'un
devis
par
l'entreprise
MARTINENGHI
de
5.133
euros.
Sera
discuté
par
le Conseil
Suivant.
4/
Urbanisme
: Le
Maire
a signé
un
permis
de
construire
pour
BEFFY
Sébastien
et
RENAULT
Rachel
et
pour
le GAEC
JACOULOT
pour
l'agrandissement
(fumière
et
modifications
intérieures
du
bâtiment
d'élevage).
5/
Modification
des
statuts
du
syndicat
de
la
Barèche
concernant
les
compétences
obligatoires
:
1.
Groupe
scolaire,
fonctionnement
et
investissement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
ce
fonctionnement
comprend
toutes
les
sorties
pédagogiques
et
sportives
: stages,
visites,
voyages,
sorties
piscine,
quel
que
soit
le moyen
de
transport
;
2.
Organisation
fête
nationale
: achat
concernant
le
14
juillet.
Le
Conseil
délibère
favorablement
et
à
l'unanimité
ces
modifications
de
statuts.
6/
Départ
en
retraite
de
Mme
Béatrice
VOUILLOT,
le
01
mars
2020,
la
Commune
de
SAULES
acquittera
sa
part
contributive
concernant
la cérémonie
organisée
à CHANTRANS
à l'occasion
de
son
départ.
Le
conseil
en
délibère
favorablement
à
l'unanimité.
Séance
levée
à
21H15