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Compte-Rendu - CR 30 juin 0152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 juin 0152)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Mairie
de
Saules
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
30
juin
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
lieu
et
place
habituels
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
Maire
de
la
commune
de
Saules,
suite
aux
convocations
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
un
second
au
registre
des
délibérations.
Présents
: Louis
DAUDEY,
Emmanuel
DELIOT,
Martial
KOVALIK,
Pascal
MANGANONI,
Mickaël
ULAS,
Dominique
MUTTONI,
Jean-Pierre
JACQUIN
Absent
non
excusé
: Liliane
CHARITE
Secrétaire
de
séance
: Pascal
MANGANONI
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
7 avril
2017
1/ CONVENTION
DE
TRANSMISSION
DEMATERIALISEE
DES
ACTES
Le
Maire
explique
que
la
commune
a
la
possibilité
de
mettre
en
place
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
la
légalité,
afin
de
réduire
les
frais
d'affranchissement
ou
de
déplacement,
ainsi
que
la
rapidité
des
accusés
de
réception.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
©
donne
son
accord
pour
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
la
légalité
;
o
autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Préfecture
pour
prévoir
les
modalités
de
télétransmission.
2] LOGEMENT
PRESBYTERE
Mme
Murielle
GROSJEAN
a donné
son
congé
pour
fin août.
La
candidature
de
M.
TRONCHET
n'a
pas
été
retenue.
Deux
autres
candidatures
à savoir
celles
de
Mme
Manon
IELSCH
et Madame
Emeline
ROUSSEL
qui
elle doit effectuer
une
visite
du
logement.
A la suite
de
cette
visite,
le conseil
municipal
tranchera.
4] URBANISME 3
permis
de
construire
ont
été
accordés :
e
EARL
du
Tilleul
pour
une
construction
de
bâtiment
agricole
e
MERCIER
Clément
pour
un
agrandissement
de
la
maison
existante
e
EARL
de
l'Avenir
pour
un
bureau
4] AFFOUAGE Seul
le lot de
M.
DELORME
n'est pas
terminé.
Voir avec
lui, afin
de
pouvoir
mettre
en
paiement.
3/ QUESTIONS
DIVERSES
e
Devis
BALANCHE
: pour
le chauffage
de
la salle
du
conseil
et de
réunion
des
association
s'élève
à
1 800
€. Accepté.
e
Remerciements
: Vifs
remerciements
de
la
part
de
l'ensemble
du
conseil
municipal
à
Bernard
HUGUENOTTE
et Jean-
Pierre
JACQUIN
pour
la réalisation
et la pose
de
la Croix
du
chemin
des
Vignes.
Séance
levée
à 21H45
Prochaine
séance
le vendredi
29
septembre
2017