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Compte-Rendu - CR AVRIL1356
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AVRIL1356)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Mairie
de
Saules Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
7
avril
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
lieu
et
place
habituels
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
Maire
de
la
commune
de
Saules,
suite
aux
convocations
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
un
second
au
registre
des
délibérations.
Présents
: Louis
DAUDEY,
Emmanuel
DELIOT,
Martial
KOVALIK,
Liliane
CHARITE,
Pascal
MANGANONI,
Mickaël
ULAS,
Dominique
MUTTONI,
Jean-Pierre
JACQUIN
Absent
non
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Liliane
CHARITE
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
24
mars
2017
1/ COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Après
s'être
fait
présenter
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice
2016,
le
maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal,
considérant
la régularité
des
opérations,
a approuvé
à l'unanimité
le compte
administratif 2016
qui
se
solde
par :
e
Un
excédent
global
de
fonctionnement
de
119
963.59
€
e
Un
déficit global
d'investissement
de 47
423.83
€
2] COMPTE
DE
GESTION
2016
Le
Maire
présente
aux
conseillers
le compte
de
gestion
2016
établi
par
le Trésorier d'Ornans
et le compare
au
compte
administratif
du
même
exercice
produit
par
la commune.
En
conséquence
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier d'Ornans
conforme
au
compte
administratif du
budget
communal.
À
la majorité,
les membres
présents
approuvent
le compte
de
gestion
2016.
3/ BUDGET
PRIMITIF
2017
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
dont report de | DEPENSES
dont report de
RECETTES
75 539.76
€
47 423.83 €
179
385.00 €
247
231.76
€
100
341.83 €
100
341.83
€
Le
budget
primitif est
approuvé
à l'unanimité
4/ VOTE
DES
TAXES
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'augmenter
les taux
des
taxes
de
1%
pour
2017
2016
2017
Taxe
d'habitation
12.34%
12.47%
Foncier
bâti
3.98%
4.02%
Foncier
non
bâti
6.30%
6.37%
CFE
13.14%
13.28%
4] VOTE
DES
TAXES
Subventions
aux
associations
2016
reconduites
en
2017
à l'exception
de
RBC
qui
passe
de
100
€ à 150
€ 3/ QUESTIONS
DIVERSES
Tarifs
salle
polyvalente
: Le
conseil
décide
d'augmenter
le tarif de
location
de
la salle
polyvalente
pour
les
non
résidents
de
150 € à 160 €
Compte
6232
"Fêtes
et
cérémonies"
: le
conseil
délibère
à
l'unanimité
et
autorise
d'engagement
des
catégories
de
dépenses
suivantes
à imputer
au
compte
6232,
à savoir :
O
L'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
de
toute
sorte
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
jouets
et
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et vins
d'honneur
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
pour
le personnel
communal;
Les
fleurs
et
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
comme
mariages,
décès,
naissances,
départs
en
retraite,
récompenses
sportives
et
culturelles,
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
;
Les
frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
ou
décès;
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
tant
élus
qu'agents
communaux
accompagnés
de
personnalités
extérieures.
Séance
levée
à
21H30
Le.
js