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Compte-Rendu - CR Février 2018 1
Document publié le Samedi 10 février 2018 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Février 2018 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Saules
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2 Février
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vendredi
2 février
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
lieu
et place
habituels
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
Maire
de
la commune
de
Saules,
suite
aux
convocations
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
et un
second
au
registre
des
délibérations.
Présents
: Louis
DAUDEY,
Emmanuel
DELIOT,
Martial
KOVALIK,
Pascal
MANGANONI,
Dominique
MUTTONI,
Jean-
Pierre
JACQUIN,
Liliane
CHARITE,
Mickaël
ULAS
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
ULAS
1/ APPROBATION
DU
CONSEIL
DU
24 NOVEMBRE
2017
21 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOUE
- LISON
Désignation
d'un
délégué
et
d'un
suppléant
au
sein
du
conseil
municipal
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Compétences
Transférées),
chargée
de
calculer
les
attributions
de
compensation
à
la suite
du
transfert
à
la
CCLL
de
la fiscalité
professionnelle.
Sont
désignées
:
e
Louis
DAUDEY
titulaire
e
Emmanuel
DELIOT,
suppléant
3/ INDEMNITE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
accorder
d'indemnité
de
conseil
à Monsieur
Eric
PERROT,
Receveur
municipal.
4] URBANISME
e
M.
BEFFY
Sébastien
— 17
Route
de
Durnes
a construit sans
autorisation
d'urbanisme
sur la parcelle
ZD
76
(coulée
de
Feulles)
non
constructible
(hors
carte
communale)
un
bâtiment
— abri
pour
animaux
d'environ
20
m°.
Le
Maire
lui a
adressé
un
courrier
en
recommandé
valant
mise
en
demeure
de
remettre
les
lieux en
l'état,
en
déconstruisant
l'édifice,
délais jusqu'au
1°
mars
2018.
°
M.
MASCRET
Cédric — 3 Chemin
de
Ceinture :
permis
de construire
demandé
pour changement
d'affectation
du
garage
de
la maison
en
bureau,
avec
construction
d'une
cloison
séparative
et la mise
en
place
d'une
porte-fenêtre
en
façade
et
demande
d'implantation
d'une
fenêtre
à l'arrière
de
la maison.
Accordé
sans
prescription
particulière.
5/ FORET Le
Maire
informe
le conseil
de
la nomination
au
triage
de
Durnes
(dont
dépend
Saules)
de
Monsieur
Loïc
GUILLAME
en
tant
que
technicien
forestier territorial
à compter
du
01/01/2018.
Est
nommé
responsable
de
l'unité territoriale
Loue
— Lison
en
poste
à Amancey,
Monsieur
Christian
BACHER.
La
parcelle
36
sera
marquée
semaine
6 (du
5 au
10 février 2018)
Séance
levée
à
21H30
Prochaine
séance
le vendredi
6
avril
2018
à
20H30