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Arrêté - arrete ndeg24 09171 suppleancede mr le maire par mme grossi pour signature notaire le 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg24 09171 suppleancede mr le maire par mme grossi pour signature notaire le 26 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Secrétariat Général
FB/VB/ok
ARRÊTÉN® 24-091
Article 1°’
\/ VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Villeparisis,
Vu l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant l'élection du Maire et de ses adjoints, intervenue au
cours de la séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2020,
Vu la délibération n° 2022-01/02-01 du conseil municipal du 15
Février 2022 portant délégation de certaines attributions du
conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du n°2023-109/10-27 du 3 octobre 2023 ayant
pour objet « Cession de la parcelle AI 98 sise 15 Rue de la Paix à
77270 Villeparisis ».
Considérant la nécessité de procéder à la signature de la promesse
de vente de la parcelle AI 98 sise 15 Rue de la Paix à 77270
Villeparisis,
Considérant que la signature de la promesse de vente est fixée le
26 avril 2024 l'Office notarial de Maitres Gougeard & Lavergne, sis
8-10 rue de Ruzé à 77270 Villeparisis,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un suppléant pour
remplacer Monsieur le Maire durant son absence le 26 avril 2024,
ARRETE
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 24 08972 en date du 29 février 2024.
Article 2
Sous ma responsabilité, Madame GROSSI Laurence, Adjointe au maire chargée de l’urbanisme et des actions
sociales reçoit délégation de signature pour signer la promesse de vente de la parcelle AI 98 sise 15 Rue de
la Paix à 77270 Villeparisis, qui s'effectuera le 26 avril 2024 à l'Office notarial de Maitres Gougeard &
Lavergne, sis 8-10 rue de Ruzé à Villeparisis.
ARTICLE 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'application des dispositions du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux et notifié à Madame
Laurence Grossi.
Fait à Villeparisis, le 18 avril 2024
Le Maire
Frédéric BOUCHE
Hôtel de ville Y
32 rue de Ruzé / CS 50105 / 77273 Villen Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240419-24_09171-AR Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024