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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 146 convent° OPAH 21 26 Kamuyeneh Yapara
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 146 convent° OPAH 21 26 Kamuyeneh Yapara)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
1 / 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021– DELIBERATION N° 146/2021/CACL
DELIBERATION N° 146/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION 2021-2026 DE L’OPERATION PROGRAMME D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) DES VILLAGES DE KAMUYENEH ET YAPARA A MACOURIA
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 33 Nombre de Conseillers Présents : 25 Vote : Nombre de Procuration : 8 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 13 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre septembre à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Julner BELIZAIRE (Visio), Dominique BERTONI, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI (Visio), Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Sandrine JACQUES-GAÏL, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Claude PLENET, Axel RINO, Hélène SERVIUS, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON, Claire CHINON Procuration à Rolande SILEBER, Hélène PAUL Procuration à Dominique BERTONI, Anne-Michèle ROBINSON Procuration à Daniel CASTOR, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Phong LY Procuration à Serge SMOCK, Albanie CIPPE Procuration à Seedna DELAR ; Sandra TROCHIMARA Procuration à Patrick LECANTE
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY Eugène, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, PHINERA-HORTH Marie-Laure, Stéphanie PREVOT BOULARD, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Teed GASPARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Axel RINO
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 / 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021– DELIBERATION N° 146/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N°132/2017/CACL portant opportunité de l’élaboration d’un plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne et de son volet expérimental ;
Vu la délibération N° 31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 ;
Vu la décision N° 45/2018/BUREAU/CACL portant sur la mise en œuvre d’une étude pré- opérationnelle d’opération programmée d’amélioration de l’habitat à Macouria ;
Considérant que les orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) relatives à la résorption de l’habitat indigne et insalubre ;
Considérant que le Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) de la CACL est en cours d’élaboration et que des premières expérimentations ont été lancées depuis 2018
Entendu l’avis favorable de la commission « habitat et aménagement » réunie en séance le 28 juin 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mardi 22 septembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 146/2021/CACL relatif à l’approbation du projet de convention 2021- 2026 de l’Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) des villages de Kamuyeneh et Yapara à Macouria.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 146/2021/CACL relatif à l’approbation du projet de convention d’Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2021-2026 sur les villages de Kamuyeneh et Yapara à Macouria ».
APPROUVE la convention 2021 – 2026 portant sur l’Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) des villages de Kamuyeneh et Yapara à Macouria. 3 / 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021– DELIBERATION N° 146/2021/CACL
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 septembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK