Conseil Municipal - CM 1er avril 2026

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Conseil Municipal - CM 1er avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1er avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2026

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni le mercredi 1er avril 2026 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane SKLADANOWSKI, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Hubert BOULEY, Mme Amandine MATHELET, M. Joël LEMARCIS, Mme Sophie CHANDELIER, M. Alain TETE, M. Alain MARATRAT, M. Bertrand CREMET, Mme Corinne LHEUREUX, M. Nicolas HEDOUIN, Mme Christiane LE GOUIC, M. Yohann ROBBE, Mme Linda MACREZ, M. Johan BILLOQUET, Mme Laetitia DOLE, M. Jérémy HERMENT, Mme Lucie LASSEREY

ABSENTS EXCUSES: Mme Muriel BARRE, ayant donné pouvoir à M. Alain MARATRAT

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. M. Hubert BOULEY ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à la majorité (Pour : 16 voix, contre : 0 voix, abstentions : 3 voix).

COMMUNICATIONS

- Monsieur le Maire rappelle que Dieppe Maritime organise le vendredi 10 avril prochain un ramassage volontaire des déchets ouvert aux entreprises de la zone Eurochannel. Le Conseil municipal est également invité à ce ramassage.

- Horaires de la mairie :

Anciens horaires :

Lundi : 10h – 12h30

Mardi : 16h- 18h00

Mercredi : 9h30 – 11h30

Vendredi : 10h-12h30

Nouveaux horaires à compter du 2 avril 2026 :

Lundi : 10h-12h30 16h-18h30

Mardi : 10h-12h 16h-18h

Mercredi : 9h30 – 11h30

Jeudi : 12h – 14h

Vendredi : 10h – 12h30

- Transports

Il est rappelé que Dieppe Maritime a la compétence des transports publics sur l’agglomération dieppoise. Une enquête avait été adressée en mairie et devait être retournée avant le 15 mars.L’enquête n’ayant pas été complétée, un courrier a été adressé à Dieppe Maritime afin que l’avis de la commune de Martin-Eglise puisse être prise en compte. Dieppe Maritime a précisé qu’une nouvelle enquête sera relancée ultérieurement, après les prochaines élections du Président d’agglomération.

DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS

COMMUNALES 2026/24

Monsieur le Maire précise que la liste des commissions communales a été transmise à chaque Conseiller avant la présente réunion.

TABLEAU DES COMMISSIONS COMMUNALES 2026

FONCTION COMMISSIONS TITULAIRES MEMBRES

MAIRE Personnel communal –

police municipale – sécurité

dans les établissements

recevant du public –

commerce et développement

économique – finances –

budget – économie

M. Stéphane

SKLADANOWSKI

Sans objet

MAIRE Association foncière M. Stéphane

SKLADANOWSKI

(Président)

Membres privés de

l’Association (propriétaires

désignés)

COMMISSION D’APPEL

D’OFFRES

M. Stéphane

SKLADANOWSKI

M. Hubert BOULEY, Mme

Laetitia DOLE

COMMISSION DES

IMPOTS DIRECTS

M. Stéphane

SKLADANOWSKI

La commission doit être

composée de membres

extérieurs proposés par le

Conseil municipal et validés

par la Direction des

Finances publiques

COMMISSION 1

Travaux

Bâtiments communaux

Accès PMR

Espaces verts, fleurissement

Personnel technique

Entretien voiries

Voirie et travaux publics

(VRD)

éclairage public

Agriculture

M. Stéphane

SKLADANOWSKI,

Président

1er Adjoint : M.

Hubert BOULEY

Conseiller délégué :

M. Alain TETE

M. Bertrand CREMET,

Mme Marie-Laure

CORROYER,

M. Joël LEMARCIS,

Mme Amandine

MATHELET,

M. Johan BILLOQUET,

M. Yohann ROBBE,

M. Nicolas HEDOUINCOMMISSION 2

Urbanisme

PLU (Plan Local Urbanisme)

PPRI (Plan de Prévention des

Risques d’Inondations)

SCOT (Schéma de Cohérence

Territoriale de

l’Agglomération)

M. Stéphane

SKLADANOWSKI,

Président

1er Adjoint : M.

Hubert BOULEY

Conseiller délégué :

M. Alain TETE

Mme Marie-Laure

CORROYER,

M. Joël LEMARCIS,

M. Nicolas HEDOUIN,

M. Bertrand CREMET

COMMISSION 3

CCAS

Affaires sociales

Logement social (attributions)

M. Stéphane

SKLADANOWSKI,

Président

2ème Adjointe : Mme

Marie-Laure

CORROYER

Conseiller délégué :

M. Alain TETE

Mme Christiane LE GOUIC,

Mme Corinne LHEUREUX,

Mme Linda MACREZ, M.

Jérémy HERMENT

COMMISSION 4

Correspondant défense

Plan d'action communal

Risques naturels et industriels

Vidéoprotection

Sécurité des biens et des

personnes

M. Stéphane

SKLADANOWSKI,

Président

3ème Adjoint : M.

Joël LEMARCIS

Conseiller délégué :

M. Nicolas

HEDOUIN

M. Hubert BOULEY,

Mme Marie-Laure

CORROYER,

M. Alain MARATRAT,

M. Bertrand CREMET

COMMISSION 5

Développement durable

Environnement – Gestion des

déchets

Jardins communaux

Mobilité douce – Transport

Tourisme

M. Stéphane

SKLADANOWSKI,

Président

3ème Adjoint : M.

Joël LEMARCIS

Conseiller délégué :

M. Nicolas

HEDOUIN

M. Hubert BOULEY,

Mme Amandine

MATHELET,

Mme Christiane LE GOUIC,

M. Yohann ROBBE,

M. Johan BILLOQUET,

M. Jérémy HERMENT

COMMISSION 6

Finances – Elaboration des

budgets – Suivi budgétaire

M. Stéphane

SKLADANOWSKI,

Président

3ème Adjoint : M.

Joël LEMARCIS

Conseillère

déléguée : Mme

Sophie

CHANDELIER

M. Hubert BOULEY,

Mme Lucie LASSEREY

(hors budget annexe des

locaux commerciaux),

M. Alain MARATRATCOMMISSION 7

Ecole et périscolaire

Petite enfance

Enfance et jeunesse

Développement du lien social

Soutien aux actions

d’animations développement

durable

M. Stéphane

SKLADANOWSKI,

Président

4ème Adjoint : Mme

Amandine

MATHELET

Conseillère

déléguée : Mme

Sophie

CHANDELIER

Mme Marie-Laure

CORROYER,

Mme Corinne LHEUREUX

(hors école et périscolaire),

Mme Linda MACREZ,

Mme Muriel BARRÉ

COMMISSION 8

Informations et

communications

Lettres municipales

Gestion du site internet et de

la page Facebook

Télédistribution

M. Stéphane

SKLADANOWSKI,

Président

4ème Adjoint : Mme

Amandine

MATHELET

Conseillère

déléguée : Mme

Sophie

CHANDELIER

Mme Corinne LHEUREUX

M. Yohann ROBBE,

M. Jérémy HERMENT,

M. Johan BILLOQUET

COMMISSION 9

Lien avec les associations

Vie associative culturelle et

sportive

Fêtes et animations

M. Stéphane

SKLADANOWSKI,

Président

4ème Adjoint : Mme

Amandine

MATHELET

L’ensemble des Conseillers

municipaux

Monsieur le Maire présente le tableau des Commissions et sollicite l’ensemble du Conseil municipal afin d’organiser la composition de chacune d’entre elles.

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le tableau des commissions communales.

NOMINATION DES MEMBRES DU CCAS 2026/25

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait décidé le 20 mars dernier de fixer à 12 le nombre de membres de Conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Il est proposé la liste suivante pour les membres du Conseil municipal (6) :Mme Marie-Laure CORROYER, M. Alain TETE, Mme Christiane LE GOUIC, Mme Corinne LHEUREUX, M. Jérémy HERMENT, Mme Linda MACREZ

Il est proposé de nommer (6) :

- Mme Anita TETE en tant que représentante d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion,

- M. POULET, Mme Véronique MPANDOU, Mme Annie-Claude CAHOT en tant que représentant d’association de retraités et de personnes âgées

- Mme Isabelle SKLADANOWSKI en tant que représentante d’association familiale

- M. René COCATRIX en tant que représentant des personnes handicapées

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DESIGNATION DES MEMBRES POUR LE CIAP, LE CICOGE,

L’APEI, l’EGT, APPUI SANTE 2026/26 2026/27 2026/28

2026/29 2026/30

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Martin-Eglise doit être représentée au CIAP d’Arques-la-Bataille, au CICOGE, à l’APEI Seine et Mer de Dieppe, l’EGT et Appui Santé et propose les noms suivants :

Pour le CIAP : Mme Marie-Laure CORROYER, M. Jérémy HERMENT

Pour le CICOGE : Mme Marie-Laure CORROYER, Monsieur Alain TETE Pour l’APEI : Monsieur Alain MARATRAT, Mme Christiane LE GOUIC

Pour l’EGT : Mme Corinne LHEUREUX, M. Johan BILLOQUET

Pour Appui Santé : Mme Christiane LE GOUIC

Une rencontre avec Appui Santé est prévue le mardi 14 avril prochain.

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

Monsieur LEMARCIS ne prend pas part au vote lors du vote des délégués à l’APEI.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE LA LISTE ELECTORALE

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Sous-Préfet pour chaque bureau ainsi qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant du Tribunal judiciaire.Ce point de la question est reporté à une réunion ultérieure du Conseil municipal car nous sommes dans l’attente de la demande de la Préfecture.

Il conviendra de désigner :

3 CONSEILLERS DE LA LISTE DE M SKLADANOWSKI

2 CONSEILLERS DE LA LISTE DE M MARATRAT

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE 76 2026/31

A la demande du Syndicat départemental d’énergie 76, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune au sein du SDE76.

Sont proposés :

- Monsieur Bertrand CREMET en tant que délégué titulaire

- Monsieur Yohann ROBBE en tant que délégué suppléant

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET D’AMENAGEMENTS DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE 2026/32

Monsieur le Maire informe que deux délégués titulaires et un délégué suppléant doivent être désignés pour siéger au SIEABVV.

Monsieur le Maire propose :

Délégués titulaires : M. Johan BILLOQUET, M. Joël LEMARCIS

Délégué suppléant : Mme Christiane LE GOUIC

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « BASSIN DE l’ARQUES » 2026/33

Monsieur le Maire informe qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la Commune au Comité de pilotage du site Natura 2000 « Bassin de l’Arques ».Monsieur le Maire propose les noms suivants :

Délégué titulaire : M. Hubert BOULEY

Délégué suppléant : M. Johan BILLOQUET

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

Le calendrier des réunions de l’année 2026 est communiqué.

Monsieur le Maire donne la liste des conseillers municipaux qui siègeront aux Commissions suivantes :

- Commission consultative d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés : M. Joël LEMARCIS

- Conseils d’administration des collèges et lycées : Mme Sophie CHANDELIER - Commission intercommunale pour l’accessibilité : M. Joël LEMARCIS et M. Nicolas HEDOUIN

- Commission locale d’amélioration de l’habitat : M. Joël LEMARCIS et M. Nicolas HEDOUIN

- Commission de contrôle financier : M. Stéphane SKLADANOWSKI

- Commission intercommunale des impôts directs : M. Hubert BOULEY (titulaire), Mme Laetitia DOLE (suppléante)

- SYDEMPAD : Mme Corinne LHEUREUX (titulaire), Mme Christiane LE GOUIC (suppléante)

- Syndicat du Bassin versant de l’Arques : M. Hubert BOULEY

- Office du tourisme de Dieppe Maritime : Mme Sophie CHANDELIER

- Mission locale Dieppe Côte d’Albâtre : Mme Linda MACREZ, Mme Christiane LE GOUIC

INTERVENTIONS

Madame MATHELET demande l’état d’avancement des travaux de la Maison du Pâtre. Monsieur BOULEY répond qu’il n’y a pas d’avancement pour le moment en raison d’autres travaux à effectuer sur la commune.

Madame LHEUREUX indique que des ramassages de déchets éco citoyens ont eu lieu autour de l’école.

Le carnaval de l’école se déroulera le vendredi 10 avril avec une sortie prévue dans le village.Madame CHANDELIER rappelle qu’un questionnaire a été transmis aux communes par Dieppe Maritime afin d’évaluer la qualité du transport urbain. Un besoin de dessertes supplémentaires pour les lycées est constaté. Thibermont est notamment impacté par ce manque.

Monsieur le Maire informe que l’association Collectivités forestières a adressé un courrier en mairie afin de désigner un élu référent. Il a été décidé de ne pas donner suite car l’ONF remplit déjà un rôle dans ce domaine et il existe aussi un référent élu au sein de Dieppe Maritime.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Stéphane SKLADANOWSKI Hubert BOULEY