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Procès Verbal - PVCM DU 1ER AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM DU 1ER AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Date
de
c
ion :
26/08/2026
PROCES
VERBAL
Date
d'affichage
:
26/03/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
SEANCE
DU
1FR
AVRIL
2026
Votants
: 15
Le
vingt-six
mars
deux
mil
vingt-six,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le mercredi
1°" avril
2026
à
18h30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
2/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2026,
3/
Indemnités
des
élus,
AI
Délégations
aux
syndicats,
5/
Commissions
communales
obligatoires
et
facultatives,
6/
Délibération
subventions
aux
associations,
7/
Marché
activités
périscolaires
et
centre
de
loisirs,
8/
Embauches
personnels
centre
de
loisirs
pour
l'été,
8/
Communication
du
Maire,
SEANCE
DU
MERCREDI
1FF
AVRIL
2026
Etaient
présents
: M.
CANTO
Frédéric,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle,
M.
RIDEL
Dominique,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
MUTEL
Gilles,
Mme
BENET
Christine,
Mme
DHIU
Fabienne,
Mme
FERRANT
Carole,
M.
LATRASSE
Julien,
Mme
PACARY
Nathalie,
M.
LÉMERAY
James,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie.
Procurations
:
M.
THERIEZ
Bruno
a donné
pouvoir
à
M.
PAYET
Jérémy
Secrétaire
de
séance
: M.
MUTEL
Gilles
47 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Monsieur
le
Maire
consulte
le
conseil
municipal
afin
de
déterminer
si
le
vote
doit
se
faire
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret.
Les
conseillers
municipaux
se
prononcent
à
l'unanimité
en
faveur
d’un
vote
à
main
levée.
OBJET
: NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
— N°
2026-24
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise,
en
son
article
L.2121.15,
«
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
Il s’agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de
ce jour.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
cette
nomination
par
un
vote
à
main
levée. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
nomme
:
Nomme
M.
MUTEL
Gilles,
secrétaire
de
séance.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
OBJET
: APPROBATION
DU
PV DE
LA REUNION
DU
20 MARS
2026- N° 2026-
25 Il'est
proposé
d'approuver,
avec
ou
sans
observations,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026.
Madame
BOUTEILLER
Stéphanie
souhaite
formuler
plusieurs
remarques
à ce
sujet.
Elle
relève
que,
dans
le cadre
des
délégations
accordées
au
maire,
un
montant
de
40
000
€
est
mentionné
pour
les
emprunts,
en
référence
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
s'étonne
de
la
possibilité
pour
le
maire
de
recourir
à
un
emprunt
dans
ce
cadre.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cela
ne
correspond
pas
à
son
intention.
Il précise
qu'il
soumettra
systématiquement
tout
projet
d'emprunt
à
une
délibération
du
Conseil
municipal
et
s'engage
à
ne
pas
utiliser
cette
faculté
par
délégation,
quel
qu'en
soit
le
montant.
48 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55, Rue du Val Gosset/ 76550
°
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Madame
BOUTEILLER
Stéphanie
formule
également
une
observation
relative
au
règlement
intérieur
adopté
lors
de
la
séance
du
20
mars
2026,
et
plus
particulièrement
à
l’article
19,
qui
prévoit
que
les
questions
doivent
être
adressées
au
maire
au
moins
48
heures
avant
la
séance.
Elle
indique
que
les
projets
de
délibérations
ont
été
transmis
par
courriel
le
lundi
30
mars
2026
à
18h30,
ce
qui
ne
permettait
pas
de
respecter
ce
délai,
et
souhaiterait
en
conséquence
une
transmission
plus
anticipée.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
de
manière
générale,
les
projets
sont
effectivement
adressés
en
amont.
Il indique
toutefois
que
la
situation
était
exceptionnelle,
en
raison
des
élections
et
de
la
tenue
rapprochée
de
deux
séances
du
Conseil
municipal,
ce
qui
n'a
pas
permis
aux
services
de
respecter
les
délais
habituels.
Madame
BOUTEILLER
Stéphanie
prend
note
et
indique
qu’elle
remercie
Mme
COLE
Sabrina
pour
ce
travail.
Enfin,
Madame
BOUTEILLER
Stéphanie
rappelle
que
les
élus
ont
la
possibilité
de
bénéficier
de
formations.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
celles-ci
sont
bien
prévues
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
avec
les
observations
ci-
dessus. Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
OBJET
:DELIBERATION
FIXANT
LES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS-
N°
2026-26
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L2128-24
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
; 49 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
1
possibilité
-
Le
maire
a
demandé
à
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
taux
maximal
fixé
par
la
loi
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
:
Considérant
que
M.
le
maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
M.
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
(et
éventuellement
des
conseillers)
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
:55.70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 1%
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 2°
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 8°
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-4°
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Ainsi,
l'enveloppe
globale
brute
annuelle
ne
peut
dépasser
les
69
658.56
€.
2°
possibilité
—
Le
maire
perçoit
son
indemnité
au
taux
maximal
(ce
qui
est
prévu
automatiquement
par
la
loi)
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
M.
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
50 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 48.74
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 1
adjoint
: 12.53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2°
adjoint
: 12.53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3°
adjoint
: 12.53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 4°
adjoint
: 12.53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Ainsi,
l'enveloppe
globale
brute
annuelle
sera
de
48
764.00
€.
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement,
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Madame
BOUTEILLER
Stéphanie
souhaite
prendre
la
parole
et
demande
à
comprendre
précisément
les
taux.
M.
le
Maire
lui
réponds
et
lui
donne
les
explications.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
la
2ème
possibilité
:
Comme
indiqué
ci-dessus
pour
la
deuxième
possibilité
et
dans
le
tableau
ci
annexé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour:
15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Si MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(annexé à
la délibération)
COMMUNE
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(art.
L 2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement
avant
le dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
—
recensement
du 1er
janvier
2026)
1321
HABITANTS.
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique
quatre)
55.70
%
de
l'indice
brut
1 027
+
indiquer
le
nombre
d’adjoints
4
x 21.38
%
de
l'indice
brut
1 027.
1 - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
48.74
%
de
l'indice
brut
1 027
+
indiquer
le
nombre
d'adjoints
4
x
12.53
%
de
l'indice
brut
1 027.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
Comme
indiqué
ci-dessus
pour
la deuxième
possibilité
soit
Indemnités
allouées.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
52 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
OBJET
:DELIBERATION
DESIGNANT
LES
REPRESENTANTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
LA
SEINE-MARITIME
(SDE
76)
N°2026-27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
être
représenté
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Seine-Maritime
(SDE
76); Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
élit
les
membres
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Seine-Maritime
(SDE
76)
à
l’unanimité
qui
sont
:
TITULAIRE
: M.
CANTO
Frédéric
SUPPLÉANT
: M.
PAYET
Jérémy
VOTE : Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
:DELIBERATION
DESIGNANT
LES
REPRESENTANTS
DU
SIVOS
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE/SAUQUEVILLE
N°
2026-28
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
28
mars
1984
portant
création
;
Vu
l'Article
5
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVOS)
Saint-Aubin-sur-scie/Sauqueville,
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
quatre
délégués
titulaires
et
quatre
délégués
suppléants
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
(SIVOS)
de
Saint-Aubin-sur-Scie
/ Sauqueville
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
53 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
M.
le
Maire
demande
de
nouveau
si
le
vote
peut
être
réalisé
à
main
levée.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent.
Monsieur
CANTO
Frédéric,
Président
de
droit
;
Il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
titulaires,
puis
à
l’élection
des
délégués
suppléants
selon
les
mêmes
modalités.
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-_
Désigne :
Les
délégués
titulaires
sont
:
M.
CANTO
Frédéric.
M.
PAYET
Jérémy.
M.
MUTEL
Gilles.
Mme
FOLLET
Nathalie.
Les
délégués
suppléants
sont
:
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie.
Mme
DHIU
Fabienne.
M.
RIDEL
Dominique.
Mme
PACARY
Nathalie.
-
Transmet
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVOS)
de
Saint-Aubin-sur-Scie
/ Sauqueville.
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
54 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
OBJET
:COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
DELIBERATION
FIXANT
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
- N°
2026-29
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
six
commissaires
titulaires
et
de
six
commissaires
suppléants
désignés
par
les
impôts
fonciers
à
parti
d’une
liste
de
vingt-quatre
noms.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
- 1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
20
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
énoncés
ci-dessus
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
1/
M.
LEVASSEUR
Maurice
2/
M.
MARRE
Michel
3/
M.
DAGAN
Nicolas
4/
MME
MUTEL
Catherine
5/
M.
BENARD
Alain
6/
M.
DENEUX
François
55 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
7/MME
KRAMER
Pascale
8/ M.
SCHNELLBACH
Adrien
9/ MME
LEMONNIER
Marie-Christine
10/
M.
BAYEUL
Yann
11/
M.
CHERON
Francis
12/
MME
HEURTEL
Nicole
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
1/7 MME
BENOIST
Nicole
2/ M.
DI
MAIO
Yves
3/ MME
CRISTOL
Fabienne
4]
M
D'HOCKER
Nicolas
5/ M.
PARRAUD
Jean-Claude
6/ M.
LEMARCHAND
Michel
7/M.
LEFEBVRE
François
8/ M.
HAUTOT
Raynald
9/
M.
LEGOIS
Bertrand
10/M.
LEFEVRE
Didier
11/
M.
MABILLE
Cédric
12/
M.
CAPRON
Antoine
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
56 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
OBJET
:
DELIBERATION
FIXANT
LE
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
N°2026-30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie ;
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
dirigé
par
un
Conseil
d'Administration
communal
qui
dispose
d’une
compétence
générale
de
gestion
(art
L
123-6)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
c’est
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
au
CCAS
;
M.
Frédéric
CANTO,
Président
de
droit,
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il n'est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
quatre
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
quatre
membres
nommés
et
quatre
membres
élus,
soit
huit
membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
à
quatorze
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
:
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
N°2026-31
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
57 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le où
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste est
inférieur au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
M.
le
Maire
propose
une
nouvelle
fois
le
vote
à
main
levée.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent. Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste. La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1°"
avril
2026
N°2026-30
a
décidé
de
fixer
à
quatorze,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
est
la suivante :
M.
CANTO
Frédéric,
-
Mme
FOLLET
Nathalie,
-
M.
DHIU
Fabienne,
-
Mme
BENET
Christine,
-_
Mme
PACARY
Nathalie,
-
M.
RIDEL
Dominique,
-
Mme
MARCHAND
Clotilde
58 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
a
élu
sept
conseillers
municipaux
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
La
liste
de
candidats
est
la
suivante :
M.
CANTO
Frédéric,
-
Mme
FOLLET
Nathalie,
-
M.
DHIU
Fabienne,
-
Mme
BENET
Christine,
-
Mme
PACARY
Nathalie,
-
M.
RIDEL
Dominique,
-
Mme
MARCHAND
Clotilde
VOTE : Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
: DELIBERATION
AFIN
D'ELIRE
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
N°2026-32
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires ;
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
CANTO
Frédéric,
M.
LATRASSE
Julien,
Mme
MARCHAND
Clotilde.
59 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie,
M.
PAYET
Jérémy
M.
MUTEL
Gilles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
désigner
en
tant
que :
- Délégués
titulaires
:
M.
CANTO
Frédéric,
M.
LATRASSE
Julien,
Mme
MARCHAND
Clotilde.
- Délégués
suppléants
:
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie,
M.
PAYET
Jérémy
M.
MUTEL
Gilles.
VOTE
:
Pour:
15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
: DELIBERATION
DESIGNANT
LES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
N°2026-33
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L
19
du
code
électoral,
instaurant
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dans
chaque
commune,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
sont
nommés
pour
une
durée
de
six
ans
(décret
n°
2026-8
du
8 janvier
2026)
et explique
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
comme
dans
la
commune
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
Municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
:
60 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
- de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
- et
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Il faut
donc
désigner
dans
l’ordre
du
tableau
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants
:
Trois
Conseillers
Municipaux
titulaires
de
la
liste
majoritaire
:
-
M.
MUTEL
Gilles,
-
M.
THERIEZ
Bruno,
-_
Mme
BENET
Christine,
Deux
Conseillers
Municipaux
titulaires
de
la seconde
liste
:
-
M.
LEMERAY
James,
-
Mme
MARCHAND
Clotilde.
Trois
Conseillers
Municipaux
suppléants
de
la
liste
majoritaire
:
-__
Mme
DHIU
Fabienne,
-
Mme
FERRAND
Carole,
-_
M.
LATRASSE
Julien.
Deux
Conseillers
Municipaux
suppléants
de
la
seconde
liste :
-
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie,
-_
Mme
PACARY
Nathalie
de
la
liste
majoritaire
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
municipal,
ont
élu
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Trois
Conseillers
Municipaux
titulaires
de
la
liste
majoritaire
:
-
M.
MUTEL
Gilles,
-
M.
THERIEZ
Bruno,
-
Mme
BENET
Christine,
61 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr Deux
Conseillers
Municipaux
titulaires
de
la seconde
liste
:
-
M.
LEMERAY
James,
-
Mme
MARCHAND
Clotilde.
Trois
Conseillers
Municipaux
suppléants
de
la
liste
majoritaire :
-
Mme
DHIU
Fabienne,
-
Mme
FERRAND
Carole,
-
M.
LATRASSE
Julien.
Deux
Conseillers
Municipaux
suppléants
de
la seconde
liste
:
-
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie,
-
Mme
PACARY
Nathalie
de
la
liste
majoritaire
VOTE : Pour
:15
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
:CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
—
2026-34
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
Scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Conformément
à
l'article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie, 62 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
21etL.2121-22
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026 ;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
les
membres
des
commissions
communales
dont
le
Maire
est
Président
de
droit
;
Considérant
que
le conseil
peut
décider
de
procéder
à
un
vote
à main
levée ;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ont
manifesté
leur
volonté
de
participer
aux
commissions
communales
ainsi
qu'il
suit
:
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
six
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
- 1
- Commission
Finances
- 2
- Commission
Projets
Travaux
/ Cadre
de
Vie
- 38
- Commission
Urbanisme
- 4
- Commission
Affaires
Culturelles
/ Tourisme
/ Vie
Associative
- 5
- Commission
Communication
- 6
- Commission
Vie
Sociale
/ Handicap
/ Sport
et
Loisirs
/ Fêtes
et
Cérémonies
1
- Commission
Finances
:(11
membres)
Président:
M.
Frédéric
CANTO.
Vice-Président
: M.
PAYET
Jérémy.
Membres
:
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
LATRASSE
Julien,
M.
MUTEL
Gilles,
Mme
FERRAND
Carole,
Mme
BENET
Christine,
Mme
DHIU
Fabienne,
M.
RIDEL
Dominique,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie.
2
- Commission
Projets
Travaux
/ Cadre
de
Vie
(14
membres)
Président
: M.
Frédéric
CANTO.
Vice-Président: M.
RIDEL
Dominique.
63 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Membres
:M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
LATRASSE
Julien,
M.
MUTEL
Gilles,
Mme
FERRAND
Carole,
Mme
BENET
Christine,
Mme
DHIU
Fabienne,
Mme
PACARY
Nathalie,
M.
THERIEZ
Bruno,
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie,
Mme
MARCHAND
Clotilde.
3
- Commission
Urbanisme
(14
membres)
Président
: M.
Frédéric
CANTO.
Vice-Président
: M.
PAYET
Jérémy.
Membres
:
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
LATRASSE
Julien,
M.
MUTEL
Gilles,
Mme
FERRAND
Carole,
Mme
BENET
Christine,
Mme
DHIU
Fabienne,
M.
RIDEL
Dominique,
Mme
PACARY
Nathalie,
M.
THERIEZ
Bruno,
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie,
Mme
MARCHAND
Clotilde.
4
- Commission
Affaires
Culturelles
/ Tourisme
/ Vie
Associative
(13
membres
+
si besoin
2 experts
ou
invités
extérieurs)
Président
: M.
Frédéric
CANTO.
Vice-Présidente
: Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle
Membres
:
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
LATRASSE
Julien,
M.
MUTEL
Gilles,
Mme
FERRAND
Carole,
Mme
BENET
Christine,
Mme
DHIU
Fabienne,
M.
RIDEL
Dominique,
Mme
PACARY
Nathalie,
M.
THERIEZ
Bruno,
M.
LEMERAY
James. 5
-
Commission
Communication
(13
membres
+
si
besoin
2
experts
ou
invités
extérieurs) Président
: M.
Frédéric
CANTO.
Vice-Présidente
: Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle
Membres
:
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
LATRASSE
Julien,
M.
MUTEL
Gilles,
Mme
FERRAND
Carole,
Mme
BENET
Christine,
Mme
DHIU
Fabienne,
M.
RIDEL
Dominique,
Mme
PACARY
Nathalie,
M.
THERIEZ
Bruno,
M.
LEMERAY
James. 6
- Commission
Vie
Sociale
/ Handicap
/ Sport
et
Loisirs
/ Fêtes
et
Cérémonies
(15
membres
+ si besoin
2 experts
ou
invités
extérieurs)
Président
: M.
Frédéric
CANTO.
Vice-Présidente
: Mme
FOLLET
Nathalie.
Membres
: M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
M.
LATRASSE
Julien,
M.
MUTEL
Gilles,
Mme
FERRAND
Carole,
Mme
BENET
Christine,
Mme
DHIU
Fabienne,
M.
RIDEL
Dominique,
Mme
PACARY
Nathalie,
M.
THERIEZ
Bruno,
Mme
BOUTEILLER
Stéphanie,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
LEMERAY
James.
64 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
et
pour
l’ensemble
des
commissions
finances,
travaux/cadre
de
vie,
urbanisme,
affaires
culturelles
1
tourisme
/
vie
associative,
communication,
vie
sociale
/handicap
/
sport
et
loisirs
/ fêtes
et
cérémonies
:
Atticle
1
: Mode
de
suffrage
DECIDE
de
procéder
au
vote
à
main
levée
Atticle
2
: Election
Approuve
la
composition
des
Commissions
Communales
telles
que
présentées
ci-
dessus
pour
chacune
des
Commissions.
VOTE : Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
:SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
N°
2026-35
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'inscrire
au
budget
primitif
2026
les
subventions
aux
associations
communales
et
extérieures.
Madame
FOLLET
Nathalie
et
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle
Mme
BENET
Christine
ne
prennent
pas
part
au
vote
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
d'inscrire
les
subventions
suivantes
au
budget
primitif
2026
:
-
Anciens
combattants
755,00€
-
Association
de
Gymnastique
Volontaire
de
ST
AUBIN
755,00€
-
Comité
d’Animations
de
ST
AUBIN
755,00€
-
Le
Cercle
des
Amis
755,00€
-
Coopérative
scolaire
400,00€
-
Croix
rouge
155,00€
-
CICOGE
155,00€
-
SNSM
150,00€
65 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE.
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
-__
Ecole
La
Providence
10
000,00€
-
SPA
1 585.20€
-__
Tribunal
de
Dieppe
(AVIM)
150,00€
-
Rotary
club
Dieppe
Albâtre/Course
du
Colombier
200,00€
-
Association
Parents
élèves,
A.P.P.S.A
200,00€
-
Fondation
du
Patrimoine
200.00€
16
215.20
€
Monsieur
le
maire
demande
à
Mme
BOUTEILLER,
membre
d'un
Ogec
gestionnaire
d'un
établissement
similaire,
si
elle
doit
prendre
part
au
vote
pour
des
questions
de
conflit
d'intérêt,
Mme
BOUTEILLER
lui
réponds
qu'il
s'agit
d’un
autre
ogec
du
même
établissement
mais
sur
un
autre
site
donc
que
cela
ne
pose
pas
problème
pour
elle,
elle
souhaite
donc
maintenir
son
droit
de
vote.
M.
le
Maire
le
note.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
L'attribution
des
subventions
comme
énoncé
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
VOTE : OBJET
:_MARCHE_
« ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
»
N°
2026-36
-_
Vu
le
code
des
marchés
publics,
-_
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
-
Considérant
la
délibération
N°2022-31
du
07
juillet
2022,
autorisant
l'attribution
du
marché
des
« activités
périscolaires
»
à
l'ADDLE,
-
Considérant
que
ce
marché
arrive
à
son
terme
au
31/8/2026
et
qu'il
convient
de
le
renouveler,
-
La
gestion
des
activités
périscolaires
constitue
un
service
public
obligatoire
dans
le
cadre
de
la
réforme
liée
aux
rythmes
scolaires.
En
complément,
les
collectivités
peuvent
mettre
en
place
de
façon
facultative,
des
activités
pré/post
scolaires
et extras
scolaires.
-
L'article
L
551-1
du
code
de
l'éducation
dispose
que
«des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l'éducation,
et
en
complémentarité
avec
lui,
peuvent
être
organisées
dans
le
cadre
d’un
projet éducatif
territorial
associant
notamment
aux
services
et établissements
66 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
d’autres
administrations,
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et
des
fondations,
sans
toutefois
se
substituer
aux
activités
d'enseignement
et de
formation
fixées
par
l'Etat
(...).
-__
Considérant
qu'un
marché
public
a
été
conclu
en
août
2022
avec
l'association
« Addle
» pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit une
fin de
contrat
au
31
août
2026.
Que
ce
marché
comprend
:
-
la
garderie
périscolaire
du
matin,
du
midi
et
du
soir,
-
le
centre
de
loisirs
aux
vacances
de
février,
avril,
juillet
/ août
et
les
vacances
d'automne.
-
En
option
: Périscolaire
du
mercredi.
-
Considérant
qu'il
convient
de
passer
de
nouveau
un
marché
public
pour
le
1°"
septembre
2026,
il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offres
pour
le
marché
«
activités
périscolaires
»
et
centre
de
loisirs
(CLSH).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
appel
à
candidatures
pour
le
renouvellement
du
marché
: «
activités
périscolaires
» et centre
de
loisirs
(CLSH),
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE: Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: 0
OBJET
: CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
SAISONNIERS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
N°
2026-37
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
- L'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris,
- Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
de
restauration
à
temps
non
complet
de
20h00
par
semaine
et
un
autre
17h30
par
semaine,
pour
le centre
de
loisirs
comprenant
le service
et le ménage
de
la cantine
ainsi
que
le ménage
du
centre
de
loisirs,
de
l’école
maternelle
(et ménage
67 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
mairie
en
juillet
et
août
2026).
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
-Ainsi
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le
temps
de
travail
à
compter
du
06
juillet
2026,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
37.30/35È"
et
de
l’autoriser
à
recruter
deux
agents
contractuels
(avec
répartition
des
temps
de
travail
selon
les
disponibilités),
pour
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
d'été
(quatre
semaines
en
juillet 2026
et
une
semaine
en
août
2026).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
- De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
technique,
pour
effectuer
les
missions
au
centre
de
loisirs
pour
le
service
de
la
cantine
et
le
ménage
ainsi
que
le ménage
du
centre
de
loisirs
et de
l'école
maternelle.
-
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
37h30
par
semaine.
- Décide
que
la
rémunération
sera
à
l'IB
381
et
l'IM
372
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Mme
BOUTEILLER
Séphanie
demande
des
précisions
sur
la
répartition
des
heures
et
besoins.
M.
le
Maire
lui
apporte
les
réponses.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE: Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
Madame
MARCHAND
Clotilde
prend
la
parole
afin
d'alerter
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
une
opération
de
chantier
d'envergure
constatée
sur
un
terrain
privé
situé
sur
les
hauteurs
de
Saint-Aubin-sur-Scie.
Elle
évoque
la
présence
d'engins
de
chantier,
une
coupe
rase
d'arbres
ainsi
que
des
mouvements
importants
de
camions
de
terre
ayant
notamment
emprunté
le
chemin
de
la
Messe,
entraînant
une
dégradation
de
la
chaussée.
Madame
BOUTEILLER
confirme
le
passage
répété
de
camions
sur
ce
secteur.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
déjà
saisi
les
services
de
l'État
ainsi
que
ceux
en
charge
de
la voirie
concernant
une
opération
de
remblayage
observée
dans
un
champ.
Il prend
note
des
éléments
complémentaires
signalés
et
précise
que
Monsieur
RIDEL,
68 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
adjoint
en
charge
des
travaux
et de
la voirie,
se
rendra
sur
place
afin
de
constater
la
situation. Par
ailleurs,
Madame
BOUTEILLER
Stéphanie
interroge
sur
le
devenir
de
l’ancien
magasin
«
Fêtes
et
Sensations
»
ainsi
que
sur
la
présence
de
gens
du
voyage
à
l'arrière
du
site.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le terrain
occupé
par
les
gens
du
voyage
relève
d'une
propriété
privée
et
non
du
domaine
communal.
Concernant
le
local
commercial,
il
indique
qu’un
projet
de
restaurant
est
envisagé,
sans
qu'aucune
autorisation
d'urbanisme
n'ait,
à
ce jour,
été
délivrée.
N'ayant
pas
d'autres
questions,
la
séance
est
levée
à
19h50.
Le
segrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
CA
69