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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 17 ADHESION 2024 Reseau Achats Publics 3 AR
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 17 ADHESION 2024 Reseau Achats Publics 3 AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB17-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
| Délégués en exercice: 22 ‘ Délégués présents : 18 En
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 1 | Délégués absents : 1 | Votants : 19 ||
Date convocation : 18 janvier 2024 |
L Secrétaire de Séance : Paul CARRERE |
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier, les membres du
conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil
Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAY LAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 18 janvier 2024.
Présents : Jérôme Baylac Domengetroy — Paul Carrère (+pouvoir d’Anaïs Cadis) -
Yannick Villatoro — Nathalie Momen — Isabelle Cantegreil —- Rose Marie Abraham —
Christelle Guilhemsan — Claude Laborde — Daniel Biremont — Roxanne Olivier —
Hélène Cousseau — Michel Dourthe — Martine Gaston — Didier Plancke — Jean-Luc
Dubroca — Nicole Ducout — Frédéric Pradère — Jean-Pierre Rémy —
Absents avant donné pouvoir _:
Anaïs Cadis : pouvoir à Paul Carrère
Excusés : Marc Gaillard - Monique Duvignau
Absent : Luc Scognamiglio
N° 17/2024
Objet : adhésion au réseau d’achats publics responsables 3AR pour 2024 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB17-DE
Rapporteur : Frédéric PRADERE
N° 17/2024
Obiet : adhésion au réseau d’achats publics responsables 3AR pour 2024.
Engagée dans une politique de transition écologique à travers le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) signé avec l'ADEME, la Communauté de Communes du Pays Morcenais se doit de répondre à certains objectifs communs avec les trois autres EPCI. Ces objectifs, dits « complémentaires », sont déterminés à l’échelle du territoire de projet Haute Lande Armagnac
(cf. annexe).
Les quatre EPCI se sont donc engagés sur des objectifs d’exemplarité en matière d’achats publics responsables. À cet effet, tous les agents passant des marchés devront être formés à
cette thématique.
Pour mener à bien ce projet, Monsieur Frédéric Pradère indique qu’il existe un réseau régional -dit 3AR- qui accompagne les collectivités dans leur dynamique d’achats publics responsables
via :
° Des formations pour les agents et des temps de sensibilisation pour les élus. , Une lettre électronique d’information, le site Internet avec un espace dédié aux
adhérents.
, Des rencontres thématiques : journées régionales, matinales et groupes de travail. , Des conseils minute : service gratuit pour nos membres permettant d’obtenir des éléments de réponses techniques, juridiques ou organisationnels à vos questions relatives à vos pratiques d’achats responsables.
. Des accompagnements sur la mise en place de marchés publics et de politiques
d’achats responsables.
. Des retours d’expérience partagés avec le réseau national de la commande publique
responsable.
° Des temps de sourçage : organisation de rencontres acheteurs-fournisseurs. ° Des ressources et contenus exclusifs réservés aux adhérents sur le site internet.
Monsieur Frédéric PRADERE donne lecture du bulletin d’adhésion et porte à la connaissance
des membres le montant de l’adhésion annuelle, de 220 euros.
Le Conseil Communautaire,
Après débat, à l’unanimité
DECIDE de renouveler l’adhésion au réseau régional 3AR pour 2024 pour un montant annuel
de 220 €.
AUTORISE le Président à signer tout document permettant son exécution DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation sont inscrits au budget
prévisionnel 2024.
Morcenx-la-Nouvelle le 24 jan
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airé de séance Le président [= L RE
le
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Paul CARRERE
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le
tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
htip:/ltelerecours.fr