Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste de
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 010 Adhésion au réseau 3 AR pour 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 010 Adhésion au réseau 3 AR pour 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIBt0-DE
EP
PAVSMTORCENAIS, & 4 coanle de sonret
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 JANVIER 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 2 Votants : 20
Date convocation : 16 JANVIER 2025
| Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 16 janvier 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Roxanne OLIVIER) - Paul CARRERE - Anaïs CADIS —- Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Rose-Marie ABRAHAM) — Claude LABORDE - Daniel BIREMONT -— Hélène COUSSEAU - Michel DOURTEHE - Martine GASTON -— Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD -— Frédéric PRADERE -— Monique DUVIGNAU (pouvoir de Jean- Pierre REMY)
Excusés ayant donné pouvoir :
Rose-Marie ABRAHAM a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Roxanne OLIVIER a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Excusés : Rose-Marie ABRAHAM — Jean-Pierre REMY — Roxanne OLIVIER
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO
Rapporteur : Frédéric PRADERE
N° 2025/10
Obiet : adhésion au réseau d’achats publics responsables 3AR pour 2025.
Engagée dans une politique de transition écologique à travers le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) signé avec l'ADEME, la Communauté de Communes du Pays Morcenais se doit de répondre à certains objectifs communs avec les trois autres EPCI. Ces objectifs, dits « complémentaires », sont déterminés à l’échelle du territoire de projet Haute Lande Armagnac. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIBt0-DE
Les quatre EPCI se sont donc engagés sur des objectifs d’exemplarité en matière d’achats publics responsables. A cet effet, tous les agents passant des marchés devront être formés à
cette thématique.
Pour mener à bien ce projet, Monsieur Frédéric PRADERE indique qu’il existe un réseau régional -dit 3AR- qui accompagne les collectivités dans leur dynamique d’achats publics responsables via :
° Des formations pour les agents et des temps de sensibilisation pour les élus. . Une lettre électronique d’information, le site Internet avec un espace dédié aux adhérents.
, Des rencontres thématiques : journées régionales, matinales et groupes de travail. ° Des conseils minute : service gratuit pour nos membres permettant d’obtenir des éléments de réponses techniques, juridiques ou organisationnels à vos questions relatives à vos pratiques d’achats responsables.
° Des accompagnements sur la mise en place de marchés publics et de politiques d’achats responsables.
° Des retours d'expérience partagés avec le réseau national de la commande publique responsable.
° Des temps de sourçage : organisation de rencontres acheteurs-fournisseurs. ° Des ressources et contenus exclusifs réservés aux adhérents sur le site internet.
Monsieur Frédéric PRADERE précise que le montant de l’adhésion annuelle s’élève à 220
euros pour l’année 2025.
Le Conseil Communautaire,
Après débat, à l’unanimité
DECIDE de renouveler l’adhésion au réseau régional 3AR pour 2025 pour un montant annuel de 220 €.
AUTORISE le Président à signer tout document permettant son exécution
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation sont inscrits au budget prévisionnel 2025.
Morcenx-la-Nouvelle le 22 janvier 2025
Paul CARRERE
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article
R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le
tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http://telerecours.fr