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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 11 2013habitat plh 2010 2015 attribution subvention pour construction logements locatifs publics sociaux)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 91
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 novembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 novembre 2013
HABITAT– PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PUBLICS SOCIAUX
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Jérôme BALOGE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Patrice LAPLACE à Françoise TALBOT, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Nicolas MARJAULT à Julie BIRET, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Michel SIMON, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Guillaume JUIN, Germain MEHL, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël BOURCHENIN, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C15-11-2013-DE
Date de télétransmission : 28/11/2013
Date de réception préfecture : 28/11/2013 C- 15-11-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2013
HABITAT – PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PUBLICS SOCIAUX
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq principales orientations, dont une concernant la diversification et l’accroissement de l’offre de logements sur son territoire.
Parmi les différentes actions inscrites au titre de cette dernière, la fiche 5 a pour objectifs de : - Développer l’offre locative publique sociale afin de permettre aux catégories de population, notamment les jeunes et les ménages à revenus modestes ou faibles, de se loger dans de bonnes conditions,
- Tendre vers une répartition territoriale plus équilibrée de cette offre, qui prenne en compte le niveau de structuration des communes en matière d’équipements, de commerces et de services, ainsi que les obligations légales faites à certaines communes (article 55 de la loi SRU - Solidarité Renouvellement Urbain).
Par ailleurs, par délibération du 11 avril 2011, la CAN a validé les différents règlements d’attribution des aides financières qu’elle accorde aux opérateurs HLM et/ou aux communes, dont celui concernant la production d’une nouvelle offre locative publique sociale, basée sur le respect de critères additionnels d’unités (d’une valeur de 1 500 € chacune).
A ce titre, la CAN a inscrit à son Budget Primitif 2013 une enveloppe de 780 000 € correspondant à la construction de 130 nouveaux logements locatifs publics sociaux. Après étude et instruction du nouveau dossier de demande de subvention, il est proposé d’attribuer une aide financière à la SEMIE Niort d’un montant total de 60 000 € pour la construction de 4 logements locatifs sociaux :
Commune Opération Nbre logts Opérateur Bénéficiaire Subvention Magné* Rue de l’Eglise 4 SEMIE Niort SEMIE Niort 60 000 € TOTAL 4 60 000 € *Selon inflexions du PLH 2010-2015 suite à son évaluation, notamment celle relative à la redynamisation des centres-bourgs du territoire
La CAN versera en une seule fois au bénéficiaire la subvention prévue à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C15-11-2013-DE
Date de télétransmission : 28/11/2013
Date de réception préfecture : 28/11/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider le nouvel engagement financier de la CAN concernant l’aide à la construction de logements locatifs publics sociaux sur son territoire, au titre de la programmation HLM 2013,
- Autoriser la Présidente, ou le Vice-Président Délégué, à signer la Convention financière avec la SEMIE Niort et tous autres documents relatifs à cette dernière, - Autoriser sur justificatifs, le versement des sommes correspondantes au bénéficiaire identifié,
- Autoriser la Présidente, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 91
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C15-11-2013-DE
Date de télétransmission : 28/11/2013
Date de réception préfecture : 28/11/2013