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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Acte - 2025 146.2 Rapport 2024 sur le prix et la qualite du service public de lassainissement Rapport 2024 du delegataire RQPS annexe rapport 2024 du delegataire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
Q veouaA
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
Rodez Agglomération ©
ENGAGEMENT
RESPONSABILITÉ
Rodez Agglomération - 2024 - Page 2
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Le Règlement Général pour la Protection des Données, entré en vigueur le 25/05/2018, a renforcé les droits et libertés des personnes physiques sur leurs données à caractère personnel. Afin de s'y conformer, les Responsables de traitement des données doivent adapter les mesures de protection les concernant. En conséquence, Veolia Eau France communique à travers le rapport annuel uniquement des données anonymisées ou agrégées.
REPERES DE LECTURE
Le document intègre différents pictogrammes qui vous sont présentés ci-dessous.
Repère visuel Objectif
Identifier rapidement nos engagements clés
Mettre en évidence certaines de nos innovations et nos points différenciants
Identifier nos démarches en termes de responsabilité environnementale, sociale, et sociétale
Gestion du document Auteur Date
Validation V.LECONTE 04/06/2025 Rodez Agglomération - 2024 - Page 3
Avant-propos
Veolia – Rapport annuel du délégataire 2024
Monsieur le Président,
J’ai le plaisir de vous adresser le Rapport Annuel du Délégataire de votre service d'eau et d'assainissement pour l'année 2024. A travers ses différentes composantes techniques, économiques et environnementales, vous pourrez apprécier la performance de votre service et l’engagement de notre Groupe sur votre territoire.
L’année 2024 a été marquée par de nouvelles manifestations du dérèglement climatique, tant sur la quantité que sur la qualité. En particulier, les inondations et la pluviométrie record ont placé l’eau au cœur de l’actualité. Dans la lignée du plan Eau et des baisses des volumes d’eau consommés en 2023, nous avons observé au cours de l’année 2024 la poursuite de cette tendance baissière. Notre objectif partagé est de garantir la sécurité des volumes disponibles tout en préservant l’équilibre économique du service à des conditions acceptables par tous. La préservation de la ressource en eau, l’évolution de notre modèle pour adapter les services d'eau et d'assainissement et embarquer l’ensemble des parties prenantes sont au cœur de nos enjeux.
En 2024, la qualité de l’eau a été une priorité majeure. Nous avons lancé dès novembre 2023 une campagne de détection massive des 20 PFAS, en anticipation de l’obligation des autorités sanitaires, campagne qui s’est terminée en juin 2024. Sous votre autorité, notre priorité est de protéger la santé des usagers en les informant d'une part sur la qualité de leur eau, et d'autre part sur les mesures correctives que vous mettez en œuvre.
Notre préoccupation concerne également la qualité des rejets dans l’environnement. Les femmes et les hommes de Veolia Eau France sont à vos côtés pour assurer la conformité de nos systèmes d’assainissement, et agir proactivement pour minimiser les impacts sur l’environnement et la biodiversité. Nous abordons avec rigueur ce sujet conformément au cadre ambitieux défini dans la nouvelle directive européenne Eaux résiduaires urbaines (DERU2).
S’adapter à la raréfaction des ressources en eau, et promouvoir la performance des systèmes d’eau et d’assainissement sont au cœur de la réforme des redevances des Agences de l’eau. Nos équipes sont engagées à vos côtés pour répondre à ces défis en améliorant le rendement de réseau et en assurant la performance opérationnelle des systèmes d’assainissement. Dès 2024, nos équipes se sont organisées pour vous accompagner afin de mieux mettre en œuvre cette réforme structurante.
Au regard de l’urgence climatique, des besoins d’adaptation du service et pour le développement de votre territoire, nous souhaitons plus que jamais construire avec vous l’avenir de l’eau. Cette adaptation passera par des solutions telles que la réutilisation des eaux usées, l’autonomie dans la production électrique via l’usage de panneaux photovoltaïques, ou l’accompagnement vers la résilience des territoires face aux événements climatiques. Moins gaspiller l’eau par l’amélioration du rendement de réseau, maîtriser les consommations grâce au télérelevé et à la sobriété, et mieux l’utiliser, par exemple en la réutilisant davantage, nous paraissent être des axes essentiels d'une gestion durable de la ressource.
Notre rapport 2024 reflète notre engagement continu pour la sécurité de nos équipes, l’excellence opérationnelle en ligne avec les engagements pris dans notre contrat, la durabilité environnementale, et votre satisfaction et celle des abonnés. Nous sommes convaincus que c’est ensemble que nous saurons construire l’avenir de l’eau sur votre territoire. Rodez Agglomération - 2024 - Page 4
Je vous remercie de la confiance que vous accordez à nos équipes et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Pierre Ribaute,
Directeur Général, Eau France Rodez Agglomération - 2024 - Page 5
Sommaire
1. L’ESSENTIEL DE L’ANNÉE....................................................................................................................................... 7
1.1 Un dispositif à votre service................................................................................................................................. 8
1.2 Présentation du contrat ...................................................................................................................................... 9
1.3 Les chiffres clés .................................................................................................................................................. 10
1.4 Les indicateurs réglementaires 2024 ................................................................................................................. 11
1.5 Autres chiffres clés de l’année 2024 .................................................................................................................. 12
1.6 Le prix du service public de l’assainissement ..................................................................................................... 14
1.7 L’essentiel de l’année 2024................................................................................................................................ 15
2. LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION .............................................................................................26
2.1 Les consommateurs et l’assiette de la redevance ............................................................................................. 27
2.2 La satisfaction des consommateurs : personnalisation et considération au rendez-vous ................................. 28
2.3 Données économiques....................................................................................................................................... 32
3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE.....................................................................................................................34
3.1 L’inventaire des installations ............................................................................................................................. 35
3.2 L’inventaire des réseaux .................................................................................................................................... 39
3.3 Les indicateurs de suivi du patrimoine .............................................................................................................. 40
3.4 Gestion du patrimoine ....................................................................................................................................... 42
4. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE .....................................................45
4.1 Nouvelle réforme des redevances ..................................................................................................................... 46
4.2 La maintenance du patrimoine ......................................................................................................................... 48
4.3 L’efficacité de la collecte ................................................................................................................................... 52
4.4 L’efficacité du traitement .................................................................................................................................. 59
4.5 L’efficacité environnementale ......................................................................................................................... 119
5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE .....................................................................................................................121
5.1 Le Compte Rendu Financier de l’Exploitation de la Délégation (CRF) .............................................................. 122
5.2 Situation des biens .......................................................................................................................................... 123
5.3 Les investissements et le renouvellement ....................................................................................................... 124
5.4 Les engagements à incidence financière ......................................................................................................... 125
6. ANNEXES ...........................................................................................................................................................128
6.1 La facture 120 m3 ............................................................................................................................................ 129
6.2 Les données consommateurs par commune ................................................................................................... 130
6.3 Le synoptique du réseau .................................................................................................................................. 131
6.4 Le bilan qualité par usine ................................................................................................................................ 132 Rodez Agglomération - 2024 - Page 6
6.5 Le bilan énergétique du patrimoine ................................................................................................................ 144
6.6 Annexes financières ......................................................................................................................................... 147
6.7 Reconnaissance et certification de service ...................................................................................................... 156
6.8 Actualité réglementaire 2024 .......................................................................................................................... 159
6.9 Glossaire .......................................................................................................................................................... 160
6.10 Autres annexes ................................................................................................................................................ 164 mi : ve En : en ho,
< anne à Re
… , nn. >
1. L’ESSENTIEL DE L’ANNÉE Votre service consommateurs est Là pour vous aider !
Numéro de téléphone pour contacter un conseiller :
® 9969 329 328 Prix d'un appel local
DE
E
Rodez Agglomération - 2024 - Page 8
En tant que délégataire, Veolia s’engage à vous fournir, en toute transparence, l’ensemble des informations relatives à votre service d’assainissement. Cette première partie en fait la synthèse : vos interlocuteurs, les informations relatives à votre contrat, les faits marquants de l’année écoulée et les chiffres clés (indicateurs réglementaires et autres données chiffrées liées à la collecte et à la dépollution des eaux usées, au patrimoine, aux services apportés aux consommateurs, etc.).
1.1 Un dispositif à votre service
VOTRE LIEU D’ACCUEIL
BUREAU DE RODEZ
ZA Bel Air,
3 rue de la Ferronnerie
12 000 Rodez
Tel : 05 65 76 12 12
Fax : 05 65 76 12 13
TOUTES VOS DEMARCHES SANS VOUS DEPLACER
24h/24 – 7j/7 en cas d’urgence
Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h.
Les abonnés peuvent également déposer directement leur relevé de consommation d’eau au 0 810 003 385 (services disponibles 24h/24, 365 jours par an).
Votre service client en ligne est accessible :
✓ https://aveyron.eau-services.com
✓ sur votre smartphone via nos applications Android et Apple Rodez Agglomération - 2024 - Page 9
1.2 Présentation du contrat
Données clés
✓ Délégataire Compagnie des Eaux et de l'Ozone
✓ Périmètre du service DRUELLE BALSAC, LE MONASTERE,
LUC LA PRIMAUBE, OLEMPS, ONET LE
CHATEAU, RODEZ, SAINTE
RADEGONDE, SEBAZAC CONCOURES
✓ Numéro du contrat X8791
✓ Nature du contrat Affermage
✓ Date de début du contrat 01/01/2022
✓ Date de fin du contrat 31/12/2033
✓ Les engagements vis-à-vis des tiers
En tant que délégataire du service, Compagnie des Eaux et de l'Ozone assume des engagements d’échanges d’effluents (réception ou déversement) avec les collectivités voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous).
Type d'engagement Tiers engagé Objet
Réception effluent COMMUNE DE CALMONT Convention de déversement ZAE MONTBERT à CALMONT
✓ Liste des avenants
Avenant N° Date d'effet Commentaire
1 01/06/2023 Clarification rédactionnelle d'articles du contrat, et BPU complété
2 01/06/2024 Clarification de certains articles, intégration nveaux ouvrages, fonds travaux, modalités reversement de la surtaxe de Rodez Agglo
L’avenant n° 1 : Clarification rédactionnelle d’articles du contrat et BPU complété a été signé le 01 juin 2023.
L’avenant n°2 signé le 08 juillet 2024 clarifie certains articles du contrat, adapte les engagements du concessionnaire en cohérence avec les besoins de Rodez Agglomération, intègre au périmètre concédé de nouveaux ouvrages mis en service, adapte le solde du programme concessif aux besoins du service, réajuste la fréquence et le type d’analyses d’autocontrôle et créé un fond travaux dédié à l’inspection des réseaux. Rodez Agglomération - 2024 - Page 10
1.3 Les chiffres clés
Chiffres clés
59 127
Nombre d’habitants
desservis
24 981
Nombre d’abonnés
(clients)
20
Nombre d’installations de
dépollution
244 037
Capacité de dépollution
(EH)
723
Longueur de réseau
de collecte (km)
7 725 912
Volume traité
(m3) Rodez Agglomération - 2024 - Page 11
1.4 Les indicateurs réglementaires 2024
Service public de l'assainissement collectif
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
[D201.0] Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Collectivité (2) 59 256 59 127
[D203.0] Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration Délégataire 2 548,7 t MS 2 750,0 t MS
[D204.0] Prix du service de l’assainissement seul au m3 TTC Délégataire 2,02 €uro/m3 2,02 €uro/m3
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
[P202.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité et Délégataire (2) 110 118
[P203.3] Conformité de la collecte des effluents (*) Police de l'eau A la charge de la Police de l’eau
[P204.3] Conformité des équipements d’épuration Police de l'eau A la charge de la Police de l’eau
[P205.3] Conformité de la performance des ouvrages d’épuration Police de l'eau (2) A la charge de la Police de l’eau
[P206.3] Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes Délégataire 100 % 100 %
[P207.0] Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 0 0
[P207.0] Montant d’abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 0 0
[P251.1] Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Délégataire 0,00 u/1000 habitants 0,00 u/1000 habitants
[P252.2]
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant
des interventions fréquentes de curage pour 100 km
de réseau
Délégataire 0,48 u/100 km 0,48 u/100 km
[P253.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (2) % 0,00 %
[P254.3] Conformité des performances des équipements d'épuration Délégataire 100 % 100 %
[P255.3] Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (1) 110 110
[P256.2] Durée d’extinction de la dette de la collectivité Collectivité A la charge de la collectivité
[P257.0] Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l'année précédente Délégataire 1,67 % 1,91 %
[P258.1] Taux de réclamations Délégataire 0,08 u/1000 abonnés 0,04 u/1000 abonnés
(1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son contrat de délégation de l’arrêté du 21 juillet 2015
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport (*) A ce jour, cet indicateur n’est pas défini
En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL Rodez Agglomération - 2024 - Page 12
1.5 Autres chiffres clés de l’année 2024
LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ OPERATIONNELLE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Conformité réglementaire des rejets (arrêté
préfectoral) Délégataire 100,0 % 100,0 %
LA GESTION DU PATRIMOINE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Nombre de branchements neufs Délégataire 1 1
VP.077 Linéaire du réseau de collecte Collectivité (2) 408 650 ml 413 367 ml
Nombre de postes de relèvement Délégataire 30 30
Nombre d’usines de dépollution Délégataire 20 20
Capacité de dépollution en équivalent-habitants Délégataire 244 037 EH 244 037 EH
COLLECTE DES EAUX USÉES PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Nombre de désobstructions sur réseau Délégataire 49 48
Longueur de canalisation curée en préventif Délégataire 61 911 ml 54 632 ml
LA DÉPOLLUTION PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Volume arrivant (collecté) Délégataire 7 479 938 m3 7 795 4726 m3
VP.176 Charge moyenne annuelle entrante en DBO5 Délégataire 5 116 kg/j 4 326 kg/j
Charge moyenne annuelle entrante en EH Délégataire 85 265 EH 72 099 EH
Volume traité Délégataire 7 735 686 m3 7 725 912 m3
L’ÉVACUATION DES SOUS-PRODUITS PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Masse de refus de dégrillage évacués Délégataire 86,4 t 73,5 t
Masse de sables évacués Délégataire 128,4 t 171,7 t
Volume de graisses évacuées Délégataire 907,5 m3 1 064,0 m3
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Nombre de communes desservies Délégataire 8 8
VP.056 Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 24 641 24 981
- Nombre d’abonnés du service Délégataire 24 640 24 980
- Nombre d’autres services (réception d’effluent) Délégataire 1 1
VP.068 Assiette totale de la redevance Délégataire 3 189 060 m3 3 408 897 m3
- Assiette de la redevance des abonnés du service Délégataire 3 187 041 m3 3 407 730 m3
- Assiette de la redevance « autres services »
(réception d’effluent) Délégataire 1 302 m3 1 167 m3 (2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport Rodez Agglomération - 2024 - Page 13
LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET L’ACCÈS
Á L'EAU PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Existence d'une mesure de satisfaction consommateurs Délégataire Mesure
statistique
d'entreprise
Mesure statistique
d'entreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 82 % 80 %
Existence d'une Commission consultative des Services
Publics Locaux Délégataire Oui Oui
Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement
« Eau » Délégataire Non Non
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Certifications ISO 9001, 14001, 50001 Délégataire En vigueur En vigueur
Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Délégataire Oui Oui Rodez Agglomération - 2024 - Page 14
1.6 Le prix du service public de
l’assainissement
LA FACTURE 120 M3
En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d’eau. La facture type de 120m3 représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 3 à 4 personnes.
A titre indicatif sur la commune de RODEZ l’évolution du prix du service d’assainissement par m3 [D204.0] et pour 120 m3, au 1er janvier est la suivante :
RODEZ
Prix du service de l'assainissement collectif * Volume
Prix
Au
01/01/2025
Montant
Au 01/01/2024
Montant
Au 01/01/2025 N/N-1
Part délégataire 109,76 107,96 -1,64%
Consommation 120 0,8997 109,76 107,96 -1,64%
Part collectivité 80,92 80,92 0,00%
Consommation 120 0,6743 80,92 80,92 0,00%
Organismes publics 30,00 12,60 -58,00%
Performance des systèmes d'assainissement
collectifs (agence de l'eau) 120 0,1050 12,60
Modernisation du réseau de collecte 120 0,25 30,00
Total € HT 220,68 201,48 -8,70%
TVA 22,07 20,15 -8,70%
Total TTC 242,75 221,63 -8,70%
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,02 1,85 -8,42%
(*) Données limitées aux prestations du contrat. Rodez Agglomération - 2024 - Page 15
1.7 L’essentiel de l’année 2024
1.7.1 Principaux faits marquants de l’année
PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE
Ci-dessous un tableau récapitulatif des faits marquants du contrat au cours de l’exercice 2024 : Rodez Agglomération - 2024 - Page 16
1er Trimestre 01/2024: Remplacement automate AE2-1 et AE2-2 du bassin biologique
02/2024: Mise en service nouvelle Supervision Step de Cantaranne
02/2024 : Réfection du PR de Naujac
02/2024 : Vidange Clarificateur 1 de la STEP de Cantaranne pour expertise génie civil
03/2024 : Nettoyage sable du canal d’amenée Bassin d’orage de Bourran À
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Rodez Agglomération - 2024 - Page 17
2ème Trimestre 04/2024: Mise en service nouvelle supervision PR, BO, DO et STEP de Bénéchou
06/2024 : Rupture canalisation pré-traitement Bénéchou, inondation pompes à sable et compacteur
3ème Trimestre 09/2024 : Vidange clarificateur 1 STEP de Cantaranne pour reprise des fissures par Etandex
09/2024 : Rupture passerelle accès clarificateur 2 STEP Cantaranne Rodez Agglomération - 2024 - Page 18
09/2024 : Rupture conduite transfert des graisses – STEP Cantaranne
4ème Trimestre 11/2024 : Début des travaux du PR de la Brienne Rodez Agglomération - 2024 - Page 19
12/2024 : Mise en service Amonit sur la STEP de Bénéchou
12/2024 : pollution du réseau aux hydrocarbures – secteur de l’amphithéâtre Rodez Agglomération - 2024 - Page 20 Rodez Agglomération - 2024 - Page 21
1.7.2 Évolutions réglementaires
Chaque année, une sélection des textes réglementaires les plus marquants de l’année vous est proposée, accompagnée des impacts susceptibles d’être significatifs pour votre service.
L’année 2024 a été marquée par la publication de textes législatifs et réglementaires particulièrement structurants, à court et moyen termes, pour les services d’assainissement. Vos interlocuteurs se tiennent à votre disposition pour répondre à vos différentes questions et échanger de manière approfondie sur leurs conséquences particulières pour votre service.
• LA REFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L’EAU
Cette réforme structurante a été adoptée dans la loi de finances de l’année 2024. Elle est effective à compter de l’année 2025 pour l’entrée en vigueur des douzièmes programmes des agences de l’eau (2025 - 2030). Plusieurs textes d’application ont été publiés en 2024 pour préciser ses modalités et son calendrier d’application.
Cette réforme supprime certaines redevances existantes : pollution non-domestique et modernisation des réseaux de collecte (usage domestique et non-domestique). De même, cette réforme acte la fin de la prime pour performance épuratoire et le doublement possible de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau pour cause de maîtrise insuffisante des pertes en eau sur le réseau d’eau (doublement dit ‘Grenelle’, encadré par un décret de janvier 2012).
Dans le même temps, ces différentes suppressions s’accompagnent de nouvelles redevances : - une redevance pour consommation d’eau potable dont devront s’acquitter les abonnés au service ; - deux redevances auxquelles seront assujetties directement les autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement portant sur la performance des services. Ces deux dernières redevances seront modulées au regard d’un certain nombre de critères de performance des services, à savoir :
- pour les services d’eau : le niveau des pertes en eau et la gestion du patrimoine ; - pour les services d’assainissement : la conformité en équipement et en performance ainsi que l’effectivité de l’autosurveillance du système d’assainissement (réseau de collecte et stations d’épuration) et l’efficacité du système d’assainissement (selon la performance épuratoire, la bonne destination des boues, …).
Pour la redevance assainissement, la conformité en équipement, c’est-à-dire le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral (acte administratif), sera un critère à caractère rédhibitoire. Son non-respect obère toute possibilité de modulation de cette redevance.
Les services, en tant qu’autorité organisatrice peuvent dès l’année 2025, et après délibération en 2024, reporter la contrepartie de ces deux redevances, assises sur la performance, sur une ligne spécifique de la facture des abonnés au service à travers un mécanisme de contre-valeur. Pour l’année 2025, cette contre- valeur correspond au taux fixé par l’agence de l’eau multiplié par le coefficient de modulation par défaut de l’année 2025 (0,2 pour l’eau, 0,3 pour l’assainissement).
Les modulations sur performance indiquées plus haut deviendront pleinement effectives en 2026, sur la base des performances constatées au terme de l’année 2024.
Le décret 2024-787 du 9 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024) portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau précise les dispositions essentielles de la réforme. Ce décret est complété par six arrêtés, à savoir :
- L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ; Rodez Agglomération - 2024 - Page 22
- L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024), modifié par l’arrêté du 20 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024), relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
- L’arrêté du 5 juillet (JO du 7 juillet 2024) relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; - L’arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 (JO du 20 juillet 2024), lui-même complété par l’arrêté du 24 décembre 2024 (JO du 1er janvier 2025), relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
- L’arrêté du 10 juillet 2024 (JO du 16 juillet 2024) relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, qui porte spécifiquement que les rejets des activités industrielles ; - L’arrêté du 2 octobre 2024 (JO du 30 octobre 2024) modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées). - L’arrêté du du 23 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024) est venu modifier et mettre à jour l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement pour le rendre compatible avec le nouveau cadre réglementaire encadrant désormais les redevances.
- Une instruction dédiée aux préfets, en date du 4 décembre 2024, est venue préciser les points essentiels de cette réforme des redevances sur lesquels les services de l’Etat et des collectivités locales se devaient de se mobiliser.
A noter que le décret 2025-66 du 24 janvier 2025 (JO du 25 janvier 2025) a modifié certaines dispositions du précédent décret 2024-787 du 9 juillet 2024, a corrigé certaines erreurs rédactionnelles et en a précisé d’autres comme le remplacement de la notion de « charge brute de pollution organique » par la « capacité nominale de traitement » pour les stations d'épuration.
Enfin, cette réforme structurante des redevances s’accompagne d’une refonte des indicateurs de performance du Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) qui était supposée aboutir durant l’année 2024
• LE REPERAGE DE L’AMIANTE AVANT TRAVAUX
L’arrêté du 4 juin 2024 (JO du 30 juin 2024) est venu préciser les modalités de réalisation du repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.
Cet arrêté qui couvre les enrobés routiers et les réseaux entrera pleinement en application le 1er juillet 2026 afin de permettre au préalable la mise en œuvre des formations des opérateurs en charge de réaliser ces opérations de repérage, selon la norme norme NF X 46-102 de novembre 2020. Les dispositions de cet arrêté précisent que le donneur d'ordre des travaux est tenu d’adresser au propriétaire de l’ouvrage une copie du rapport de repérage afin que ce dernier puisse mettre à jour le dossier de traçabilité.
L’arrêté précise également les conditions d’exemption de ce repérage : situation d’urgence ou lorsque les informations provenant des documents de traçabilité sont antérieurement connues. Rodez Agglomération - 2024 - Page 23
• PREVENTION DES ENDOMMAGEMENTS DE RESEAUX
Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque aériens et enterrés, connaît une série d’ajustements à compter du 1er janvier 2025. A noter que le décret du 2024-1022 du 13 novembre 2024 (JO du 15 novembre 2024) et l’arrêté du 23 décembre 2024 (JO du 29/12/24) sont venus renforcer la sécurité des interventions sur les réseaux en modifiant certaines dispositions contenues dans plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution des travaux à proximité des réseaux, notamment en matière de déclaration, d’entretien et de contrôle des infrastructures.
Les mesures à venir :
- En 2026 : Cartographie en classe A pour les réseaux sensibles : sont concernés tous les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés sur l’ensemble du territoire ainsi qu’aux ouvrages souterrains non-sensibles implantés dans des unités urbaines au sens de l’INSEE. - En 2032 : Classe A pour la totalité des plans : sont concernés tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.
• RESILIENCE DES SERVICES ET CYBERSECURITE
Un projet de loi a débuté son parcours législatif au parlement à l’automne 2024. Ce projet inclut la transposition de deux directives européennes, à savoir, la directive européenne 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques et la directive 2022/2555 du 14 décembre 2022 (dite NIS2 pour Network and Information Security). Ces deux directives modifient le champ des secteurs d’activité ou la taille des sites considérés comme entités critiques ou essentielles en y incluant notamment les services d’eau et d’assainissement.
Enfin, un rapport de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), publié fin novembre 2024, a pointé les risques particuliers qui pèsent sur les acteurs de l’eau et de l’assainissement en France, en recensant au moins 31 “compromissions” dans ce secteur depuis 2021.
Cette loi en cours d’adoption est donc susceptible d’impacts significatifs (financiers et/ou organisationnels) pour votre service.
• REVISION DE LA DIRECTIVE EAUX RESIDUAIRES URBAINES : DE NOUVEAUX DEFIS A
RELEVER ?
La révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991 (DERU) a été publiée au JOUE du 12 décembre 2024 (Directive 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines). La France doit procéder à sa transposition en droit national au plus tard le 31 juillet 2027.
Par rapport à la précédente directive, cette révision introduit de nouvelles dispositions : - l’élargissement du domaine d’application de la DERU aux agglomérations d’assainissement entre 1 000 et 2 000 EH , avec obligation de collecte et de traitement secondaire des eaux usées. L’assainissement non collectif devient une exception à justifier ;
- la réduction de la pollution issue du déversement direct d’eaux usées non traitées par temps de pluie, avec l’établissement de plans de gestion (incluant des objectifs et des mesures de réduction), pour les agglomérations de plus de 100 000 EH et de plus de 10 000 EH déversant en zone à risques pour l’environnement et la santé ;
- la réduction des rejets en nutriments pour les stations, pour les stations de plus de 150 000 EH et de plus de 10 000 EH rejetant en zone sensible à l’eutrophisation ; Rodez Agglomération - 2024 - Page 24
- la mise en place de traitements quaternaires pour le traitement des micropolluants, pour les stations de plus de 150 000 EH et les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans des milieux considérés comme présentant une sensibilité particulière ;
- une responsabilité élargie du producteur pour supporter le coût de traitement des micropolluants ciblant certaines filières industrielles comme les produits cosmétiques et pharmaceutiques ; - un objectif de neutralité énergétique, à décliner à l’échelle de chaque État membre, pour les stations de plus de 10 000 EH ;
Par ailleurs, cette nouvelle directive vise à promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées et la récupération des ressources (par exemple, le phosphore) en assurant la maîtrise des pollutions à la source, à renforcer la surveillance des effluents et des boues (antibiorésistance, microplastiques, épidémies, …), l’accès à l’assainissement pour tous, et l’information du public.
• REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES : DES POSSIBILITES D’USAGES ELARGIES AU
BENEFICE DE LA SOBRIETE HYDRIQUE !
Le Plan Eau présenté fin mars 2023 comporte cinq mesures visant à faciliter le recours aux eaux non- conventionnelles (ENC - incluant les eaux usées traitées, mais également les eaux de pluie, les eaux grises, les eaux d’exhaure, etc) et à contribuer ainsi aux économies de prélèvement d’eau sur un territoire. Ce plan a pour objectif de développer 1000 projets opérationnels d’ici à 2027.
Cet objectif a été rappelé dans l’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. En 2024, de nouveaux textes réglementaires, complétant ceux publiés en 2023, ont été publiés pour faciliter le recours aux ENC tout en encadrant les risques inhérents à ces pratiques :
- Le décret 2024-33 du 24 janvier 2024 (JO du 25 janvier 2024) puis le décret 2024 - 769 du 8 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) fixent les modalités de recours aux ENC dans les entreprises du secteur alimentaire. Ce dernier décret est accompagné d’un arrêté daté du 8 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) qui précise les niveaux de garantie sanitaire à atteindre en fonction des usages prévus ; - Le décret 2024-796 et l’arrêté du 12 juillet 2024 (JO du 13 juillet 2024) encadrent les conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques. Ces deux textes ont été complétés et précisés par la note d’information DGS/EA4/2024/147 du 23 octobre 2024 (BO Santé du 31 octobre 2024) à destination des ARS et des préfets.
- D’autres textes mis en consultation en 2024 sont toujours attendus pour publication dont l’arrêté visant à encadrer la réutilisation des eaux usées traitées pour des usages urbains (nettoyage de rues, hydrocurage, …).
Enfin, sur le plan européen, le règlement délégué du 11 mars 2024 (JOUE du 20 juin 2024) complète le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil. Il apporte des spécifications techniques pour la gestion des risques liés à l’irrigation des cultures.
• PLAN GOUVERNEMENTAL PFAS
Dans le domaine de la santé et de l’environnement, le sujet des substances alkyl perfluorées (famille de substances communément nommées ‘PFAS’) a jalonné l’actualité 2024 : sur le plan législatif, réglementaire, institutionnel, voire même, médiatique.
En avril 2024, le gouvernement a publié une mise à jour de son précédent plan d’actions interministériel. Plusieurs actions de ce nouveau plan concernent l’assainissement urbain, notamment en matière de surveillance des effluents et des boues. A l’instar des dispositions déjà effectives pour certaines ICPE Annonce Fin 2G Fin 2G \
a e. e
o
Les arrêts des réseaux 2G et 3G seront opérés
Déploiement ee nationalement, au même moment (pas de 5G plaques d'arrêt comme pour le RTC).
Récupération des bandes e Remplacement des
de fréquence utilisées par équipements par des plus Equipements concernés ù dataloggers +
la 2G et la 3G pour modernes et moins 2e améliorer la connectivité énergivores télétransmetteurs 4G et 5G
Rodez Agglomération - 2024 - Page 25
(suite à un arrêté d’août 2023), le plan est susceptible de se traduire dans un avenir proche par de nouvelles dispositions réglementaires imposant la surveillance des effluents et boues issus des stations d’épuration urbaines, dans la continuité des démarches déjà effectives de Recherche/Réduction des Substances Dangereuses pour l’Eau (RSDE).
• FIN DES RÉSEAUX RTC, 2G ET 3G
Les installations d’eau de tous types utilisent des équipements destinés à communiquer et partager des informations aux collectivités et aux délégataires. Elles reflètent l’état de santé des ouvrages, et alertent en cas de dysfonctionnement. Pour vous parvenir, ces données circulent sur des réseaux téléphoniques filaires de type RTC (réseau téléphonique commuté) ou des réseaux 2G/3G.
Les différents opérateurs télécom ont récemment annoncé de façon unilatérale la fin des réseaux 2G à horizon 2025 et 3G à horizon 2028. Les fréquences ainsi libérées seront réemployées pour les services en 4G et 5G.
Ces arrêts des réseaux 2G et 3G seront opérés nationalement au même moment.
A la résiliation automatique des abonnements par les opérateurs téléphoniques, les ouvrages d’eau potable ne pourront plus faire remonter d’information à distance. Plus aucune alerte ne parviendra pour prévenir d’un manque d’eau par exemple.
La fin annoncée des technologies 2G et 3G implique la mise en œuvre d’un plan de migration (diagnostic, sélection, approvisionnement, remplacement) des installations de communication, susceptible d’être financé par le plan de renouvellement, de travaux sur devis, ou par voie d’avenant.
Vos interlocuteurs Veolia se rapprocheront de vous, pour répondre à vos différentes questions et échanger là aussi de manière approfondie sur leurs conséquences pour votre service.
La fin des lignes RTC est programmée par plaques, avec des échéances échelonnées jusqu’à 2030. PULL
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2. LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION Rodez Agglomération - 2024 - Page 27
Veolia fait de la considération et de la personnalisation des réponses apportées les principes transversaux qui guident l’ensemble de sa relation aux consommateurs des services d’eau et d’assainissement, dans toutes ses actions au quotidien. Dans ce chapitre, figurent les informations relatives à la satisfaction des consommateurs de votre service, ainsi que les données liées aux paiements des factures.
2.1 Les consommateurs et l’assiette de la
redevance
Le nombre de consommateurs abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai 2007, figure au tableau suivant :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre d'abonnés (clients) desservis 22 951 23 170 22 802 24 641 24 981 1,4%
Abonnés sur le périmètre du service 22 950 23 166 22 801 24 640 24 980 1,4%
Autres services (réception d'effluent) 1 1 1 1 1 0,0%
Assiette de la redevance (m3) 3 325 897 3 618 278 3 328 656 3 189 060 3 408 897 6,9%
Effluent collecté sur le périmètre du service 3 324 616 3 616 563 3 327 662 3 187 041 3 407 730 6,5%
Autres services (réception d'effluent) 1 281 1 715 994 1 302 1 167 -11%
Le volume de la redevance correspondant à la réception d’effluents en provenance d’autres services se détaille de la façon suivante :
2020 2021 2022 2023 2024
Assiette de la redevance réception d'effluent autres services
(m3) 1 281 1 715 994 1 302 1 167
Convention de déversement ZAE MONTBERT à CALMONT 1 281 1 715 994 1 302 1 167
→ Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre annuel de demandes d'abonnement 2 951 1 843 2 108 1 991 1 967 -1,2%
Taux de mutation 13,0 % 8,0 % 9,3 % 8,1 % 7,9 % -2,5% Nos 8 engagements témoignent de notre mobilisation quotidiennepour la quahte
de votre eau et de celle de tous les services que vous attendez
L'information systématique
sur la qualité de votre eau et en cas de surconsommation, consommateurs la réponse en 24h pour préserver les ressources à vos questions en eau adapté à chacun
Le respect :
des délais d'intervention ECO chez vous
Nos engagements
sont si précieux,
qu'en cas de non respect,
nous vous offrons 30 euros,
lorsque vous nous le signalez
en toute occasion sous 7 jours Rendez-vous sur eau veolia fr pour en savoir plus !
Rodez Agglomération - 2024 - Page 28
2.2 La satisfaction des consommateurs :
personnalisation et considération au rendez-
vous
Veolia s’engage à prendre autant soin des consommateurs des services d’eau et d’assainissement qui lui sont confiés que de la qualité de l’eau qu’elle leur apporte ou de leur environnement. Au quotidien, nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et considérés lorsqu’ils interagissent avec nos équipes, grâce à des interlocuteurs qu’ils comprennent et qui les comprennent... et bien sûr grâce à des femmes et des hommes résolument engagés à leur service.
• Nos engagements consommateurs
Nos 8 engagements témoignent de notre mobilisation quotidienne pour la qualité de l’eau et de celle de tous les services qu’attendent les consommateurs. Qu’il s’agisse d’intervenir quand ils ont besoin de nous, de les aider à gérer leurs budgets eau, de les accompagner dans l’adaptation à la transition écologique ou de mettre à leur disposition tous les canaux d’échanges dont ils souhaitent disposer.
*
* *
* * Q veoua Connexion à votre espace personnel
Les précautions à prendre en cas
d'intervention de nos agents
Qu'il s'agisse d'un relevé de consommation, d'une intervention
technique ou d'un changement de compteur, l'accès à l'installation dort
être sécurisé pour que l'intervention se déroule dans les meilleures
conditions.
En savoir plus
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Vous quittez votre logement ? Vous emménagez ?
,
silier son abonnement
Rodez Agglomération - 2024 - Page 29
Ces engagements sont détaillés sur notre site eau.veolia.fr à la rubrique “Votre service de l’eau s’engage”. Ceux signalés par un astérisque font l’objet d’une garantie de service qui se traduit par un remboursement de 30 euros après signalement du consommateur en cas de manquement.
• Notre nouveau site internet
Plus moderne, plus simple et clair, le nouveau site internet du service de l’eau de votre collectivité met l’accent sur le parcours du consommateur. Sans navigation longue, les trois opérations clefs qui génèrent le plus grand nombre de demandes sont directement accessibles. L’emménagement, le paiement en ligne des factures et la résiliation sont disponibles dès la première page de connexion.
Plusieurs pages sont consacrées aux éco-gestes qui contribuent aux économies d’eau et à la lutte contre le dérèglement climatique, en permettant notamment à chaque consommateur de simuler la consommation de son foyer.
Les” bons réflexes” sont également détaillés afin de réduire l’impact des rejets sur le milieu naturel.
• Notre nouvel outil de gestion des relations clients
Nous avons modernisé notre outil logiciel de gestion des relations clients pour simplifier les démarches et rendre nos services plus réactifs.
Les évolutions mises en place permettent par exemple :
o un choix des dates de prélèvement et de mensualisation en ligne, à tout moment par l’usager ;
o une possibilité de télécharger directement des justificatifs de domicile ;
o de diminuer les délais entre le relevé de compteur et la réception de la facture par le
consommateur.
• Notre volonté d’ancrage territorial
L’engagement de Veolia en faveur d’un service consommateurs de proximité et de grande qualité, s’appuyant sur la densité de son ancrage territorial a permis à Veolia de devenir le premier opérateur de services d’eau et d’assainissement à obtenir l’attestation “Relation Client 100% France”. 100* -100* 100” Implantation Contrats de proximité en France de droit français et de qualité
“Made imFrance"
D ST
D
Rodez Agglomération - 2024 - Page 30
Délivrée par l’Association Française de la Relation Client (AFRC) et l'Association Origine France Garantie, elle certifie que toutes les équipes relations consommateurs des activités eau et assainissement de Veolia sont basées sur le territoire français, et bénéficient d’un contrat de travail en droit français. Elle est précédée d’un audit initial de l’AFNOR.
Veolia dispose en particulier de 11 Centres de Relation Client implantés en France et répartis sur le territoire national : Liévin, Vaulx-en-Velin, Toulouse, Le Mans, Caen, Metz, Maxéville, Blagnac, Lyon, Montpellier, Saint-Maurice.
• La multiplicité de nos contacts avec les consommateurs
Que les demandes des consommateurs soient exprimées par téléphone, courrier, mail, et quel qu’en soit le motif, elles sont systématiquement enregistrées et qualifiées par les conseillers consommateurs.
Le suivi des demandes clients est ainsi total, les conseillers pouvant aisément avoir connaissance des précédentes demandes d’un consommateur ou bien le renseigner sur leur instruction.
Canaux de communication utilisés par les consommateurs
Canal du contact Nombre de demandes
Téléphone 4658
Internet 705
Courrier 843
Visite en Agence 3574
Objet des demandes des consommateurs
Motif de la demande Nombre de demandes traitées
Intervention 624
Abonnement 3 777
Branchement 63
Factures / Paiement 4 942
Service et Autres 374 Rodez Agglomération - 2024 - Page 31
• A l’écoute des usagers
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir régulièrement le jugement qu’ils portent sur ces services : leur apporter de la considération, personnaliser les réponses et les services qui leur sont proposés, cela commence toujours par être à l’écoute de ce qu’ils ont à nous dire, de ce qu’ils pensent de nous.
Le baromètre de satisfaction réalisé par Veolia porte sur les principaux critères d’appréciation de nos prestations :
• la qualité de l’eau
• la qualité de la relation avec le consommateur abonné : accueil par les conseillers des Centres
d’appel, par ceux de l’accueil de proximité…
• la qualité de l’information adressée aux abonnés
Des indicateurs de performance permettent aussi d’évaluer de manière objective la qualité du service rendu.
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Satisfaction globale 81 75 82 82 80 -2
La continuité de service 94 91 91 90 90 0
Le niveau de prix facturé 59 52 56 58 57 -1
La qualité du service client offert aux abonnés 78 71 77 77 76 -1
Le traitement des nouveaux abonnements 83 73 78 78 77 -1
L’information délivrée aux abonnés 68 72 74 73 74 +1 Rodez Agglomération - 2024 - Page 32
2.3 Données économiques
→ Le taux d’impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente [P257.0]
Le taux d’impayés est calculé au 31/12 de l’année 2024 sur les factures émises au titre de l’année précédente. Le taux d’impayés correspond aux retards de paiement.
C’est une donnée différente de la rubrique « pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement » figurant dans le CARE ; cette dernière reprend essentiellement les pertes définitivement comptabilisées. Celles-ci peuvent être enregistrées avec de plus grands décalages dans le temps compte tenu des délais nécessaires à leur constatation définitive.
Une détérioration du taux d’impayés témoigne d’une dégradation du recouvrement des factures d’assainissement. Une telle dégradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistrées ultérieurement en pertes sur créances irrécouvrables.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux d'impayés 0,97 % 2,23 % 2,04 % 1,67 % 1,91 %
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) 67 493 167 907 136 782 123 574 123 485
Montant facturé N - 1 en € TTC 6 923 584 7 538 624 6 720 937 7 383 283 6 466 910
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifié les modalités de recouvrement des impayés par les services d’eau dans le cas des résidences principales. Quelles que soient les circonstances, les services d’eau ont interdiction de recourir aux coupures d’eau en cas d’impayés et doivent procéder au recouvrement des factures par toutes les autres voies légales offertes par la réglementation. Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de résidences secondaires ou de locaux à strict usage professionnel, hors habitation. Cette situation a potentiellement pour effet de renchérir les coûts de recouvrement et/ou de pénaliser les recettes de l’ensemble des acteurs (délégataires, collectivités…).
→ Le montant des abandons de créance et total des aides accordées [P207.0]
L’accompagnement en cas de difficulté à payer les factures d’eau est une priorité pour votre collectivité et pour Veolia. Les dispositifs mis en œuvre s’articulent autour de trois axes fondamentaux :
✓ Urgence : des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation, mandat-compte sans frais,…) sont proposées aux abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau. ✓ Accompagnement : en partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées.
✓ Assistance : pour les foyers en grande difficulté financière, Veolia participe au dispositif Solidarité Eau intégré du Fonds de Solidarité Logement départemental.
En 2024, le montant des abandons de créance s’élevait à 0 €.
Le nombre de demandes d’abandons de créance reçues par le délégataire et les montants accordés figurent au tableau ci-après :
2022 2023 2024
Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social 0 0 0
Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds
de solidarité (€) 0,00 0,00 0,00
Assiette totale (m3) 3 328 656 3 189 060 3 408 897 Rodez Agglomération - 2024 - Page 33
Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l’indicateur du décret [P 207.0], en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par l’assiette de la redevance.
→ Les échéanciers de paiement
Le nombre d’échéanciers de paiement figure au tableau ci-après :
2022 2023 2024
Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année 249 412 357 3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE Rodez Agglomération - 2024 - Page 35
Collecter, traiter, surveiller… : une gestion optimisée du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et d’un service performant au consommateur. Vous retrouverez dans cette partie l’inventaire des installations et des réseaux associés à votre contrat, ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs réalisés sur ces ouvrages durant l’année écoulée. Au-delà, la prise en compte du patrimoine naturel sur les sites (animaux, végétaux, eau, air, sols) et la gestion des infrastructures vertes, contribuent pleinement à la performance du service et au bien-être des usagers.
3.1 L’inventaire des installations
Cette section présente la liste des usines de dépollution et des postes de relèvement/refoulement associés au contrat.
Usines de dépollution
Capacité
épuratoire
en DBO5
(kg/j)
Capacité
équivalent
habitant
(EH)
Capacité
hydraulique
(m3/j)
STEP BOUTONNET LE MONASTERE 3 50 7
STEP CAPELLE ONET LE CHATEAU 6 100 15
STEP de BALSAC NORD 11 190 28
STEP de BALSAC SUD 10 170 25
STEP de CAPDENAGUET 6 100 15
STEP DRUELLE (Castan) 5 80 12
STEP INIERE SAINTE RADEGONDE 8 140 21
STEP LA PALMERIE LUC LA PRIMAUBE 4 70 10
STEP MONTVERT 12 200 30
STEP RUOLS LUC LA PRIMAUBE 7 110 16
STEP TOIZAC OLEMPS 3 50 7
STEP DU PAS 11 180 25
Usine de dépollution: Ampiac 12 200 30
Usine de dépollution: Bénéchou 7 951 132 517 22 760
Usine de dépollution: Cantaranne 6 480 108 000 6 000
Usine de dépollution: CONCOURES 21 350 58
Usine de dépollution: l'Hospitalet 6 100 15
Usine de dépollution: Moussens 42 700 140
Usine de dépollution: M-Step Agnac 12 200 30
Usine de dépollution: M-Step Planezes 8 140 63 Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour. Rodez Agglomération - 2024 - Page 36
Postes de refoulement / relèvement Trop plein Débit des
pompes
(m3/h)
PR LUC LA PRIMAUBE LA CALMETTE Non 4
Poste de relèvement: PR Agnac Non 4
Poste de relèvement: PR Colombier Non 20
Poste de relèvement: PR Couderc Oui 18
Poste de relèvement: PR Druelle Signolles Non 75
Poste de relèvement: PR Duelle Bourg Non 37
Poste de relèvement: PR Etang Oui 20
Poste de relèvement: PR la Brienne Non 50
Poste de relèvement: PR la Mouline Non 12
Poste de relèvement: PR le Monastère Non 200
Poste de relèvement: PR les Costes Oui 21
Poste de relèvement: PR l'Hospitalet Non 15
Poste de relèvement: PR Manahres Non 20
Poste de relèvement: PR Naujac Non 30
Poste de relèvement: PR Olemps Oui 100
Poste de relèvement: PR Puech-Camp Non 18
Poste de relèvement: PR St Mayme Non 15
Poste de relèvement: PR Ste Lucie Non 15
Poste de relèvement: PR Vieille Gare Non 300
PR DRUELLE CASTAN Oui 14
PR GARLASSAC La Primaube Non 16
PR du CROS Non 20
PR LA BOISSONNADE Non 25
PR LE PAS Non 20
PR LUC LA PRIMAUBE LA CAPELLE SAINT MARTIN Oui 72
PR LUC LA PRIMAUBE SERINOU Non 72
PR MANHAC ARSAC Non 20
PR ONET LA ROQUETTE Non 15
PR ONET L'EGLISE CHEMIN DU CAUSSE Non 15
PR RODEZ LAYOULE Non 12 Rodez Agglomération - 2024 - Page 37
DEVERSOIRS AUTOMATISES
Avenue de Vabre giratoire - Rodez - DO 25
CARDAILLAC - Rue des ondes - Rodez DO 1A
CHEMIN DE L'AUTERNE propritété "Vaysse" - Rodez - DO 22
RAMADIER - HLM - RODEZ - DO 24
DO TELESURVEILLES
PARKING AMPHITHEATRE - RODEZ - DO 21
GEANT CASINO - Rte d'espalion - Onêt - DO 28
LA PEYRINIE - pré douziech - Rodez - DO 70
Couvent le Monastère - DO 10
ZI Le TREMBLANT - SEBAZAC - DO 30
Sous le viaduc de BOURRAN - Rodez - DO 20
DO SANS TELESURVEILLANCE
Salle Polyvalente terrain basket La primaube - DO 64
Rue Henri FABRE ( Bonnefis ) - Luc la Primaube - DO 61
Rue Frédéric MISTRAL La Primaube -DO 62A
Rue Frédéric MISTRAL La Primaube - DO 62 B
Rue Frédéric MISTRAL/Jean Boudou La Primaube - DO 62C
Rue des ACACIAS La primaube - DO 65
Rue de BEL AIR La primaube - DO 63
La capelle St Martin - La primaube - DO 71
Lotissement La Calmette L94 Luc - DO 59A
Lotissement La Calmette L93 LUC - DO59B
Cité de NAUJAC Luc la Primaube - DO 60
Ruelle SAINT MARTIN Rodez - DO 68
Rue VIEUSSENS Rodez - DO 56
Rue SAINT MICHEL Rodez - DO 67
Pont SNCF - Imp Carnus - Rodez - DO 23
Rue de l' AMPHITHEATRE Rodez - DO 69
Giratoire de la MOULINE - Rodez - DO 12
Cote de PONT VIEL J Mermoz - Rodez - DO 11A
Cote de PONTVIEL Ch Péguy Rodez - DO 11B
Cote de PONTVIEL Regard J5-52 - Rodez - DO 11C
Cote de LAYOULE " Rue de la Chapelle "-Rodez - DO 3
Cote de LAYOULE " Pré Conquet " - Rodez - DO 36
Chemin de CANAC " propriété Montjaux " - Rodez - DO 26
Chemin des ATTIZALS " anciens abattoirs " - Rodez - DO 5
Rue de la chapelle/st Martin des Près - DO 72
Rue du professeur Calmette (provisoire) - DO 73
Passage Etienne Cayla/Rue Saint Martin des Près - DO 74
Avenue du 8 MAI - Rue de la Source - Rodez DO 43
Avenue du 18 JUIN " au fond " Rodez - DO 44A
Avenue du 18 JUIN " au fond " Rodez - DO 44B
Avenue Roger Serpentier - Rodez - DO 1B
Avenue Roger Serpentier - Rodez - DO 1C
Avenue MONTPELLIER Rue ST MARTIN Rodez - DO 38
Avenue de MONTPELLIER cote des BESSES Rodez - DO 40
Les hauts de St Cyrice - Rodez - DO 39
Route de la Mouline "Cop Ségala" Rodez - DO 16
Route de la Mouline "Jardins ouvriers" Rodez - DO 16B
Route de la Mouline "Maraîchers" Rodez - DO 18
Rue de l'occitanie - Boulevard P. Ramadier - Rodez - DO 41
Avenue Tarayre - Crédit Agricole - Rodez -DO 46 (SUPRESSION IMMINENTE : travaux en cours)
Rue de gergovie - Les monts d'Auvergne - DO 48
Rue BILLONGUE - Rodez - DO 37
Route des PEYRIERES Olemps - DO 14
Propriété De RODAT OLEMPS - DO 45
Ancienne mairie La mouline - Olemps - DO 13 Rodez Agglomération - 2024 - Page 38
Impasse du Lachet - Les grenadines - Olemps - DO 47A
Impasse du Lachet - Les grenadines - Olemps - DO 47B
Chemin de Bénéchou - Olemps - DO 15
Route de la PRADE ZI Cantaranne - Onêt - DO 51
Avenue des Mimosas face au n° 19 Onet - DO 54B
Rue des œillets - Route de Séverac - Onêt - DO 33
Route de Séverac - petit leclerc - Onêt - DO 50
Rue des lilas- Avenue des rosiers - Onêt - DO 52
Rue du Muguet - Avenue des rosiers - Onêt - DO 53
Rue des jonquilles - Rue des Aubépines - Onêt - DO 55A
Face n°54 rue des jonquilles - Onêt - DO 55B
Devant n°156 av des rosiers - Onêt - DO 31A
Avenue des Rosiers (carrefour rte de Séverac) ONET - DO 31
Place de la REPUBLIQUE Le Monastere - DO 7
Bourg de DRUELLE Druelle - DO 58
Lotissement le Goulet Balsac - DO 75
Rue de la Fontaine Balsac - DO 76
Step de Capdenaguet Balsac - DO 77
Avenue TABARDEL Rue F. MISTRAL SEBAZAC - DO 29
Rue des caussenus – Sébazac – DO 27
Camping Layoule – Rodez – DO 2
Rue de la Fontaine – Le Monastère – DO 8
Rue Antoine Palous – Le Monastère – DO 9
Avenue Tabardel (face n°50) – Sébazac – DO 78
Avenue Tabardel (face n°48) – Sébazac – DO 79
Avenue Tabardel (face n°46) – Sébazac – DO 80
Avenue Maréchal Joffre – Rodez – DO 81 Rodez Agglomération - 2024 - Page 39
3.2 L’inventaire des réseaux
Cette section présente la liste :
✓ des réseaux de collecte,
✓ des équipements du réseau,
✓ des branchements.
Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.
→ Les canalisations, branchements et équipements
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Canalisations
Longueur totale du réseau (km) 701,6 707,7 712,8 716,0 722,5 0,9%
Canalisations eaux usées (ml) 331 999 335 673 337 590 337 134 343 581 1,9%
dont gravitaires (ml) 319 404 322 773 324 592 324 500 330 357 1,8%
dont refoulement (ml) 12 595 12 900 12 998 12 634 13 224 4,7%
Canalisations unitaires (ml) 71 122 71 569 72 072 71 516 69 786 -2,4%
dont gravitaires (ml) 71 122 71 569 72 072 71 516 69 786 -2,4%
Canalisations eaux pluviales (ml) 298 457 300 454 303 186 307 350 309 123 0,6%
dont gravitaires (ml) 298 457 300 454 303 186 307 350 309 123 0,6%
Branchements
Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou unitaires* 15 244 15 244 15 244 15 244 15 244 0,0%
Nombre de branchements eaux pluviales* 11 559 11 559 11 559 11 559 11 559 0,0%
Ouvrages annexes
Nombre de regards 21 167 21 167 21 167 21 167 21 167 0,0%
Nombre de déversoirs d'orage 81 81 83 83 83 0,0%
* Le nombre de branchements indiqués est un nombre estimé, tous les branchements n’étant pas repertoriés dans le SIG. A fin 2024, 20 879 branchements ont été saisis dans le SIG. Rodez Agglomération - 2024 - Page 40
3.3 Les indicateurs de suivi du patrimoine
Branchements, réseaux, postes de relèvement, usines de dépollution, installations de traitement des boues, bâtiments, etc. , constituent un patrimoine physique et financier considérable pour la Collectivité.
Dans le cadre d’une responsabilité partagée selon le cadre défini par le contrat une démarche de gestion durable et optimisée de ce patrimoine est mise en œuvre afin de garantir le maintien en condition opérationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.
La mise à jour de l’intégralité des données patrimoniales du service est réalisée grâce à des outils de connaissance du patrimoine et d’un Système d’Information Géographique (SIG). L’analyse de l’ensemble des données apporte à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état. Veolia est à même de procéder aux arbitrages entre réparation et renouvellement, et de proposer à la Collectivité, pour les opérations à sa charge, les éléments justifiant les priorités de renouvellement.
3.3.1 Le taux moyen de renouvellement des réseaux [P253.2]
Pour l’année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux [P253.2] est de 0,00 %. Le tableau suivant précise les linéaires renouvelés portés à la connaissance du délégataire et permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement, en prenant le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d'ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur du réseau.
Canalisations 2020 2021 2022 2023 2024
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors
branchements (ml) 403 121 407 242 409 662 408 650 413 367
3.3.2 L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux [P202.2]
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Grenelle II de juillet 2010, il faut que l’Indice de Connaissance et Gestion Patrimoniale du Réseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points du barème pour que le service soit réputé disposer du descriptif détaillé.
Calculée sur un barème de 120 points (ou 110 points pour les services n’ayant pas la mission de collecte), la valeur de cet indice [P202.2] pour l’année 2024 est de :
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau 2020 2021 2022 2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 108 108 108 110 115 Rodez Agglomération - 2024 - Page 41
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
Code VP Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Partie B : Inventaire des réseaux
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
Oui
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. 95 %
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Oui
Combinaison des
variables VP252,
VP253 et VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 15
Total Parties A et B 45 45
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux
(75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 13
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 7
VP260 Localisation des autres interventions 10 10
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 10
VP262 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
Total: 120 115
Dans le cadre de sa mission, Veolia procédera régulièrement à l’actualisation des informations patrimoniales à partir des données acquises dans le cadre de ses interventions ainsi que des informations que vos services lui auront communiquées, notamment, celles relatives aux extensions de réseau. Rodez Agglomération - 2024 - Page 42
3.4 Gestion du patrimoine
3.4.1 Les renouvellements réalisés
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance à court et long termes du service. A court terme, les actions d’exploitation permettent de maintenir ou d’améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut alors envisager leur remplacement, en cohérence avec les niveaux de service fixés par la collectivité.
Le renouvellement peut concerner les installations (usines…) ainsi que les équipements du réseau. Il peut correspondre au remplacement à l'identique (ou à caractéristiques identiques compte tenu des évolutions technologiques) complet ou partiel d’un équipement, ou d’un certain nombre d’articles d’un lot (ex : capteurs).
Le renouvellement peut être assuré soit dans le cadre d’un Programme Contractuel, d’une Garantie de Continuité de Service ou d’un Compte de renouvellement. Le suivi des renouvellements à faire et réalisés chaque année est enregistré dans une application informatique dédiée.
→ Les installations
Voir Annexe 8, le détail des équipements renouvellés.
Le détail des équipements renouvellés avec les montants financiers correspondant est disponible sur le portail collectivité.
→ Les réseaux et branchements
Reprise de 8 regards (1 commune du Monastère, 2 commune de Luc La Primaube, 1 commune d’ Olemps et 4 sur Rodez).
Reprise d’un branchement sur Luc La Primaube
3.4.2 Les travaux neufs réalisés
→ Les installations
Travaux réalisés par le délégataire :
Installations électromécaniques Réalisé dans l'exercice
1ER ETABLISSEMENT
INVESTISSEMENTS 2024
AMONIT X
MODELISATION X
SUPERVISION X
TRAVAUX DE REFECTION ENTREE CHAUFFAGE X PUBLIC
Depose Pose | DN [Matériaul Nature | Longueur |Regard|Regard grille | Avaloir | Total |
Public > PrivdPrivé > Public
LAbandonne
Relevés GPS rue Henri Dunant
25/01/2024 RODEZ
Lotissement "La combe de Tregous"
1103/2024 STE RADEGONDE
Rue Dominique Turq RODEZ
UNIT 142,56
Quartier Les Genevriers - du Cros
06/05/2024 SEBAZAC
CONCOURES
&venue des Lilas 14/05/2024 - ONET LE
CHATEAU
Rue de là Briane - 14/06/2024 - LE
MONSASTERE
Les ldyles 29/05/2024 - STE
R&DEGONDE
Les Cazals 05/12/2022 - OLEMPS
INU Champollion - 03/10/2024 - RODEZ
Rue St Cyrice - 01/09/2024 - RODEZ
Rodez Agglomération - 2024 - Page 43
Travaux réalisés par la Collectivité :
Collecteurs posés/saisis dans le SIG en 2024 Rodez Agglomération - 2024 - Page 44
→ Les réseaux et branchements
Les principales opérations réalisées par le délégataire figurent sont :
✓ 1 branchement neuf réalisé en 2024 sur le périmètre du contrat par Veolia. on
Ver
II LITII INT
Cr en
ÉLELLLLE,.
4. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE POUR VOTRE
SERVICE Rodez Agglomération - 2024 - Page 46
La performance du service d’assainissement est un enjeu majeur, aussi bien pour le confort des consommateurs et des riverains au quotidien que pour maîtriser l’empreinte environnementale de cette activité. Ce chapitre regroupe les informations relatives à l’efficacité du service, de la collecte au traitement, et aborde également son impact sur l’environnement (déversements en milieu naturel, consommation de réactifs, bilan énergétique).
4.1 Nouvelle réforme des redevances
Dans le contexte de la réforme des redevances des agences de l’eau, qui instaure une redevance pour performance des systèmes d’assainissement, la conformité et la performance de vos installations sont présentées selon les trois thèmes évalués pour déterminer le coefficient de modulation globale du système d’assainissement : l’autosurveillance, la conformité réglementaire, et l’efficacité du système.
Il s’agit là de vous apporter de la visibilité sur les indicateurs réglementaires susceptibles d’impacter la redevance. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains indicateurs nécessaires au calcul du coefficient de modulation sont estimés ou non disponibles. De la même manière, les seuils retenus sont susceptibles d’être modifiés. Il s’agit donc d’une estimation partielle que nous vous apportons.
Les critères de mesure de la performance par thème sont décrits ci-après.
Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vos services les solutions d’amélioration de vos systèmes d’assainissement permettant de vous assurer le meilleur coefficient de modulation possible.
→ Autosurveillance du système
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)
STEU ≥ 2000 Équivalents Habitant 2000 > STEU ≥ 200 Équivalents Habitant 200 > STEU ≥ 20 Équivalents Habitant
Indicateur relatif à la validation de
l’autosurveillance du système de collecte :
conformité du manuel d’autosurveillance et
proportion de données validées par l’Agence de
l’Eau
Indicateur relatif à la présence d’équipements
d’autosurveillance
Indicateur relatif à la réalisation des bilans
d’autosurveillance et à la transmission des
données d’autosurveillance
Coefficient fixe
Indicateur relatif à la validation de
l’autosurveillance de la station : conformité du
manuel d’autosurveillance
Indicateur relatif à la transmission d’un rapport
d’autosurveillance, selon prescriptions
ministérielles Rodez Agglomération - 2024 - Page 47
→ Conformité réglementaire
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)
STEU ≥ 2000 Équivalents Habitant 2000 > STEU ≥ 20 Équivalents Habitant
Indicateur relatif à la conformité réglementaire en performance de la station validé par le Service de la Police des Eaux
Indicateur relatif à la conformité réglementaire en performance du système de collecte par temps sec validé par le Service de la Police des Eaux
Conformité globale du système
d’assainissement validée par le Service de la
Police des Eaux
Indicateur relatif à la conformité réglementaire en performance du système de collecte par temps de pluie : en fonction du niveau de validation, total ou partiel, par le Service de la Police des Eaux
Indicateur relatif à la limitation des rejets par temps de pluie
Les indicateurs suivants permettent d'estimer le niveau de conformité du système : • [P203.3] - Conformité de la collecte des effluents
• [P204.3] - Conformité des équipements d’épuration
• [P254.3] - Conformité des performances des équipements d'épuration
Ces indicateurs sont présentés dans les parties 1.4, 4.3 et 4.4 de ce document.
→ Efficacité du système
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)
STEU ≥ 2000 Équivalents Habitant 2000 > STEU ≥ 200 Équivalents Habitant 200 > STEU ≥ 20 Équivalents Habitant
Indicateur de rendement performant de
la station portant sur DBO5, DCO et MES
Indicateur relatif à la bonne destination
des boues selon réutilisation, recyclage
ou valorisation Absence de pollution constatée par
l’Office Français de la Biodiversité ou le
Service de Police des Eaux Indicateur relatif à la bonne destination
des boues selon réutilisation, recyclage
ou valorisation
Indicateur relatif à la production /
évacuation des boues en fonction du
procédé de traitement
Les indicateurs suivants permettent d’estimer le niveau de performance du système : • [D203.0] - Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
• [P206.3] - Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes
• Taux de rendement des stations
• Qualité de traitement des boues
Ces indicateurs sont présentés dans les parties 1.4, 4.4 et 6.4 de ce document. ©
© ENGAGEMENT
@ FOCUS
Rodez Agglomération - 2024 - Page 48
4.2 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types d’interventions :
✓ Des opérations programmées d’entretien, de maintenance, de réparation ou de renouvellement, définies grâce à des outils d’exploitation, analysant notamment les risques de défaillance,
✓ Des interventions non-programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une réactivité maximale des équipes opérationnelles grâce à des procédures d’intervention parfaitement décrites et éprouvées. Les interruptions de service restent ainsi l’exception.
La réalisation de ces interventions conduit le cas échéant à faire appel à des compétences mutualisées (régionales ou nationales) et bénéficie du support d’outils informatiques de maintenance et de gestion des interventions.
La gestion centralisée des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centralisé, qu’elles soient programmées ou imprévues, qu’il s’agisse de la maintenance d’un équipement, d’une intervention sur le branchement d’un abonné ou encore d’un prélèvement pour analyse en cas de suspicion de pollution dans le réseau.
→ Les opérations de maintenance des réseaux et branchements
Le bilan des opérations de maintenance du réseau est présenté ci-dessous :
Réseaux 2024
Inspections télévisées (m) 12 413
Réparations sur les canalisations 0
Réparations sur les branchements 1
Interventions de désobstruction sur le réseau public (y compris DO) 23
Interventions de désobstruction sur branchement en partie publique 25
Réparations regard 8
→ L’auscultation du réseau de collecte
Interventions d'inspection et de contrôle 2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml) 2 125 110 1 056 7 125 12 413 74,2%
→ Le curage
Interventions de curage préventif 2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Longueur de canalisation curée (ml) 63 150 64 760 41 676 61 911 54 632 -11,8% Réseau Eaux usées
Los . . Réalisé T1 | Réalisé T2 | Réalisé T3 | Réalisé T4 Linéaire de Linéaire prévu . . - . Avancement Commune - . annéeen | annéeen | annéeen | annéeen réseau (m) année n (m) % cours cours cours cours
DRUELLE-BALSAC- 30218 57,81 3198,25 4188,0 1727,28
LE MONASTÈRE 18448 0 0 2539,32 0
LUC-LA-PRIMAUBE 58266 741,22 0 0 3093,37
OLEMPS 28499 0 0 0 245,59
ONET-LE-CHATEAU 78112 503,36 2366,97 | 2688,22 0
RODEZ 65849 0 0 1809,54 2158,39
SEBAZAC-CONCOURES 24435 1370,55 0 3681,0 0
SAINTE-RADEGONDE 28316 0 0 0 2944,17
TOTAL RODEZ AGGLO 332143 33215 2672,94 | 5565,22 | 14906,08 | 10168,8 100,3%
Réseau pluvial
es rs , Réalisé T1 | Réalisé T2 | Réalisé T3 | Réalisé T4 Linéaire de Linéaire prévu . . . . Commune . . annéeen | annéeen | annéeen | annéeen | Avancement réseau (m) année n (m) cours cours cours cours
DRUELLE-BALSAC- 22002 98,4 2983,37 0 0
LE MONASTÈRE 12702 0 0 2521,58 0
LUC-LA-PRIMAUBE 57098 1321,27 0 0 550,44
OLEMPS 31645 0 0 0 0
ONET-LE-CHATEAU 71468 0 1902,70 2755,0 76,0
RODEZ 72124 0 0 314,45 3383,87
SEBAZAC-CONCOURES 16917 1347,93 0 0 0
SAINTE-RADEGONDE 14223 0 0 0 381,06
TOTAL RODEZ AGGLO 298179 14908 2767,6 4886,07 | 5591,03 | 4391,37 118,30%
Rodez Agglomération - 2024 - Page 49
Curage préventif 2024
Total du linéaire du réseau Eaux usées curé depuis le début du contrat (01/01/2022) : 107 207 m
Total du linéaire du réseau Eaux pluviales curé depuis le début du contrat (01/01/2022) : 48 369 m Réseau unitaire
L 5: ss: . Réalisé T1 | Réalisé T2 | Réalisé T3 | Réalisé T4 Commune Linéaire de Linéaire prevu annéeen | annéeen | annéeen | annéeen |Avancement réseau (m) année n (m) cours cours cours cours
DRUELLE-BALSAC- 1077 293,32 0 0 0
LE MONASTÈRE 1394 0 0 0 0
LUC-LA-PRIMAUBE 4008 0 0 0 0
OLEMPS 2544 0 0 0 0
ONET-LE-CHATEAU 1516 0 161,15 0 0
RODEZ 55713 481,85 640,07 127,0 1630,41
SEBAZAC-CONCOURES 5013 349,12 0 0 0
SAINTE-RADEGONDE 0 0 0 0 0
TOTAL RODEZ AGGLO 71265 3564 1124,29 801,22 127,0 1630,41 103,3%
Rodez Agglomération - 2024 - Page 50
Total du linéaire du réseau Unitaire curé depuis le début du contrat (01/01/2022) : 13 706 m
Interventions curatives
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre de désobstructions sur réseau 84 60 44 49 48 -2,0%
sur branchements 54 36 25 36 25 -30,6%
sur canalisations 30 24 19 13 21 61,5%
Nombre de désobstruction sur réseau : 21 u
Linéaire de réseau hors refoulement : 709 266 m
Taux d'obstruction pour 1 km de réseau : 0,03 %
En 2024, le taux de curage curatif sur branchements et canalisations est de 1,84 / 1000 abonnés.
→ Les points « noirs » du réseau de collecte [P252.2]
Concernant le réseau de collecte, le nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage [P252.2] permet à la fois de mettre en évidence la présence de défauts structurels ponctuels et d’évaluer les stratégies d’exploitation mises en œuvre pour pallier ces défauts. Ces défauts sont naturellement susceptibles de constituer des points prioritaires d’amélioration.
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre total de points concernés sur le réseau 4 1 1 2 2 0,0%
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors
branchements (ml) 403 121 407 242 409 662 408 650 413 367 1,2%
Nombre de points du réseau nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100km 0,99 0,25 0,24 0,49 0,48 -2,0% Rodez Agglomération - 2024 - Page 51
Un point du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage, aussi appelé « point noir », est référencé comme tel quand il a nécessité au moins 2 interventions de curage dans l’année et qu’un historique existe pour les années précédentes.
Actuellement, il est dénombré 2 points noirs :
LISTE DES POINTS SENSIBLES DU RESEAU
LIEU Fréquence d'intervention
Rue du pivert – ONET LE CHÄTEAU 2/an
Rue des sarcelles – ONET-LE-CHÂTEAU 2/an
Plus globalement, plusieurs endroits du réseau posent des difficultés :
Entrées d’eaux de nappe, eaux parasites :
- Collecteur de l’Aveyron entre le regard I6-02a et I6-03
- Réseau d’Agnac
- Step de la Capelle St Martin
DO débordant malgré l’entretien mensuel :
- DO29
- DO37
- DO40
- DO45
- Step de la Capelle St Martin
Des interventions curatives sont également parfois nécessaires sur le collecteur St Marc et sur l’avenue du Rouergue.
Difficulté d’intervention sur le réseau EU du secteur de la Boissonnade (regards non accessibles car plus à la côte). Rodez Agglomération - 2024 - Page 52
4.3 L’efficacité de la collecte
4.3.1 La maîtrise des entrants
→ Les rejets d’eaux usées d’origine non domestique
Les effluents non domestiques peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué dans un système d’assainissement collectif des eaux usées domestiques classiques.
L’impact de ces effluents, s’ils ne sont pas maîtrisés, peut être important sur le fonctionnement et la gestion du système d’assainissement collectif, mais aussi sur le milieu naturel.
Aussi, la maîtrise des rejets non domestiques dans les réseaux publics d’assainissement contribue à :
✓ améliorer le fonctionnement du système de collecte et de traitement,
✓ préserver les ouvrages/équipements du système d’assainissement et le patrimoine de la Collectivité, ✓ garantir les performances du système de traitement,
✓ garantir la qualité des boues, et leur innocuité,
✓ respecter la réglementation.
Il importe donc d’identifier les rejets non domestiques à risque, de définir les conditions de leur raccordement (arrêtés d’autorisation, conventions de déversement) et de les contrôler.
Chaque année, un plan d’action est défini afin de cibler les établissements à contrôler en priorité dans l’année :
✓ à partir de la demande de la Collectivité ou des industriels eux-mêmes, les services de l’Etat (DREAL, ARS…) étant souvent à l’origine de la démarche des industriels,
✓ après détection de substances pouvant nuire à la valorisation agricole des boues et l’identification des établissements pouvant être à l’origine de la pollution,
✓ après détection de substances significatives (au sens de la réglementation RSDE - note du 24 mars 2022) dans les effluents de la station d’épuration pouvant conduire à des impacts sur les milieux récepteurs. En effet, la note du 24 mars 2022, au-delà des campagnes régulières d’analyse des substances en entrée et en sortie de stations d’épuration supérieures à 10 000 EH impose aux Maîtres d’ouvrage du réseau de Collecte la responsabilité de réaliser un diagnostic visant à identifier les sources de substances et à proposer les actions correctives pour les réduire. Aussi, dans ce cadre, des contrôles des établissements pourront être d’intérêt.
La définition du plan d’action tient par ailleurs compte de :
✓ la localisation à l’échelle de la Collectivité de l’ensemble des établissements déversant dans les réseaux des eaux usées autres que domestiques,
✓ l’évaluation des principaux apports à partir de la synthèse des données existantes (études, autocontrôles, données Agence de l’Eau, consommations d’eau, …),
✓ l’établissement de la liste des établissements à risques.
Afin de s’adapter aux constatations de terrain, le plan d’action pourra être modifié en cours d’année à la demande de la Collectivité. Rodez Agglomération - 2024 - Page 53
→ Le bilan 2024 des Arrêtés d’Autorisation de Déversement (AAD) et des Conventions Spéciales de Déversement (CSD)
Le tableau ci-dessous présente le nombre total d’arrêtés d’autorisation et de conventions de déversement établis au 31/12 de l’année :
2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de conventions de déversement 80 80 80 95 95
→ La conformité des branchements domestiques
Le contrôle de la conformité des branchements pour s’assurer de l’absence de mauvais branchements (par exemple, branchement pluvial raccordé au réseau d’eaux usées dans le cas d’un réseau séparatif) est également un élément de maîtrise des entrants dans le système d’assainissement.
Contrôle des branchements pour vente
Le règlement de service assainissement collectif de Rodez Agglomération a mis en place un contrôle obligatoire de la conformité des branchements pour toute mutation immobilière à compter du 20 juillet 2015.
2020 2021 2022 2023 2024
Contrôles de branchements pour vente 623 635 521 440 417
Répartition des contrôles de
branchements pour vente 2020 2021 2022 2023 2024 Immeubles 308 312 196 128 138
Maisons individuelles 275 274 280 264 242
Autres bâtiments (locaux d’entreprises,
garages, etc.) 41 49 45 48 37
En 2024, sur les 417 contrôles de branchements réalisés, 138 ont été déclarés non-conformes (soit 33,1 %). Depuis 2015, 477 contre-visites ont été réalisées dont 35 en 2024.
Les non-conformités 2024 se répartissent de la façon suivante (une installation peut être non-conforme pour plusieurs motifs) :
Motif de la non-conformité % de non- conformités
Absence de regard sur un branchement unitaire 13,77
Eaux usées raccordées sur une descente Eaux pluviales en façade 2,17
Eaux usées raccordées (partiellement) sur le branchement Eaux pluviales 22,46
Eaux usées raccordées (en totalité) sur le branchement Eaux pluviales 4,35
Eaux pluviales raccordées sur le branchement Eaux usées 27,54
Absence de regard sur un branchement séparatif 26,81
Raccordement de plusieurs bâtiments sur un seul branchement 5,80
Autres non-conformités 22,46 Rodez Agglomération - 2024 - Page 54
4.3.2 La maîtrise des déversements en milieu naturel
→ La connaissance des déversements vers le milieu naturel [P255.3]
Le tableau ci-dessous présente les points de rejets au milieu naturel identifié :
Nombre de points de rejet 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre d'usines de dépollution 20 20 20 20 20
Nombre de déversoirs d'orage 81 81 83 83 83
Nombre de trop-pleins de postes de relèvement/refoulement 6 6 6 6 6
Les déversoirs d’orage et les « trop-pleins » des postes de relèvement ont été initialement mis en place pour permettre de déverser au milieu naturel les effluents en excès par temps de pluie.
La connaissance fine de ces points de rejet et l’évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires pour maîtriser l’impact environnemental du réseau d’assainissement. L’indicateur « Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées » [P255.3] (voir définition dans le glossaire en annexe du présent document) permet de mesurer l’avancement de cette politique.
Cet indicateur est à établir par la Collectivité avec l’appui du délégataire. Les informations dont nous disposons et qui sont utiles au calcul de l’indicateur sont les suivantes :
2020 2021 2022 2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte 110 110 110 110 110
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte Barème Valeur ICR
Partie A : Eléments communs à tous les types de réseaux
(100 points)
Identification des points de rejets potentiels aux milieux récepteurs 20 20
Évaluation de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet 10 10
Etude terrain des points de déversements - id moment et taille du déversement 20 20
Mesures débit et pollution sur les points de rejet 30 30
Réalisation rapport sur la surveillance des systèmes de collecte et stations d’épuration 10 10
Connaissance qualité des milieux récepteurs et évaluation impact des rejets sur le milieu récepteur 10 10
Total Partie A 100 100
Partie B : Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs (10 points qui ne sont comptabilisés que si 80 points au moins ont été obtenus en partie A)
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur 10 0
Partie C : Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou mixtes
(10 points qui ne sont comptabilisés que si 80 points au moins ont été obtenus en partie A)
Mise en place suivi de la pluviométrie des principaux déversoirs d’orage 10 10
Total: 120 110 PI uviométrie en Janvier | Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août |Septembre| Octobre | Novembre | Décembre| 2024 mm année 2024
STEP de Bénéchou 58,20 102,60 90,00 79,20 117 79,20 77,20 46,80 99,20 99,60 47,20 59,40 955,60
Pr de la Capelle 40,40 67,88 101,00 77,40 | 131,60 62,20 61,20 38,40 110,8 120,80 60,20 70,80 942,68
STEP de Cantaranne 53,60 117,29 85,00 60,2 72,40 67,40 67,80 29,60 86,21 92,21 40,40 62,00 834,11
PR de la Vieille Gare 48,00 91,00 68,00 73,60 115,41 60,80 51,6 38,80 90,50 92,00 37,40 41,80 808,91
Rodez Agglomération - 2024 - Page 55
→ La conformité de la collecte [P203.3]
Cet indicateur [P203.3] (voir définition dans le glossaire en annexe du présent document) permet d’évaluer la conformité du réseau de collecte d’un service d’assainissement au regard des dispositions réglementaires issues de la directive européenne ERU.
Le mode de calcul de cet indicateur en cours de refonte n’a pas été communiqué à la date d’établissement du présent rapport. Veolia est en attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Dans l’attente de la publication de cet indicateur, Veolia met à disposition de la Collectivité les informations suivantes qui seront utiles pour établir la conformité du réseau de collecte et, le cas échéant, identifier les axes de progrès :
Pluviométrie :
Le bilan mensuel de la pluviométrie sur le périmètre du contrat par points de mesures est présenté dans le tableau ci-dessous :
Bilan global des déversements :
Volumes totaux déversés (par temps sec et par temps de pluie) (en m3) :
Point de déversement 2022 2023 2024
Autres installations assainissement: BO Gascarie 13 911 9 565 4 905
Autres installations assainissement: BO Av Montpellier 2 842 4 402 4 286
Autres installations assainissement: BO de Bourran 52 660 203 239 166 760
Autres installations assainissement: DO Auterne 8 594 14 194 18 922
Autres installations assainissement: DO Cardaillac 622 3 255 3 957
Autres installations assainissement: DO Chemin de Cannac 6 680 3 042 12 960
DO COUVENT DU MONASTERE RODEZ 498 422 1 963
Autres installations assainissement: DO Ramadier - Saint Eloi 727 7 202 3 653
DO RODEZ - LA PEYRINIE 680 865 161
DO SEBAZAC 13 062 16 543 7 405
Poste de relèvement: PR la Brienne 34 697 13 790 11 384
PR LUC LA PRIMAUBE LA CAPELLE SAINT MARTIN 4 926 13 552 9 557
PR LUC LA PRIMAUBE SERINOU 0 0 0
Poste de relèvement: PR Olemps 0 0 0
Poste de relèvement: PR Vieille Gare 234 316 5
Total 140 132 290 388 245 917 # Volume de ressuyage (m3)
50 000 rt
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
D pi il DR mi CET IT | DUC ET
Rodez Agglomération - 2024 - Page 56
Charges totales déversées (par temps sec et par temps de pluie) (en kgDBO5) :
Point de déversement 2022 2023 2024
Autres installations assainissement: BO Gascarie 2 948 2 027 781
Autres installations assainissement: BO Av Montpellier 602 1 039 731
Autres installations assainissement: BO de Bourran 9 694 8 845 28 433
Autres installations assainissement: DO Auterne 1 821 7 854 3 226
Autres installations assainissement: DO Cardaillac 132 689 675
Autres installations assainissement: DO Chemin de Cannac 1 416 1 889 2 210
DO COUVENT DU MONASTERE RODEZ 106 121 335
Autres installations assainissement: DO Ramadier - Saint Eloi 154 1 571 623
DO RODEZ - LA PEYRINIE 144 183 27
DO SEBAZAC 2 768 3 553 1 263
Poste de relèvement: PR la Brienne 5 597 2 224 1 941
PR LUC LA PRIMAUBE LA CAPELLE SAINT MARTIN 675 2 403 1 629
PR LUC LA PRIMAUBE SERINOU 0 0 0
Poste de relèvement: PR Olemps 0 0 0
Poste de relèvement: PR Vieille Gare 50 91 1
Total 26 106 32 491 41 873
→ Le diagnostic permanent
Un diagnostic permanent est réalisé sur le périmètre du contrat.
La décomposition des débits à la STEP de Benechou est présentée ci-dessous. Le flux est décomposé en eaux usées strictes (bleu), eaux claires parasites permanentes (jaune), eaux parasites de captage (rouge) et ressuyage (orange). Le premier graphique présente une valeur par jour sur l’année 2024. Le second graphique représente la répartition moyenne des flux sur la période. Rodez
æ Volume EU (m3) æ Volume ECPP {m3}
» Volume ECPM (m3) m Volume de ressuyage (m3)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 57
Décomposition des débits Janvier-Décembre 2024 Printemps Eté
æ Volume EU (m3) = Volume ECPP (m3) æ Volume EU (m3) æ Volume ECPP (m3)
» Volume ECPM (m3) 2 Volume de ressuyage (m3) » Volume ECPM (m3) m Volume de ressuyage (m3)
Automne Hiver
# Volume EU (m3) æ Volume ECPP (m3) as Volume EU (m3) m Volume ECPP (m3)
#* Volume ECPM (m3) # Volume de ressuyage (m3) » Volume ECPM (m3) m Volume de ressuyage (m3)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 58
Décomposition des débits suivant la saisonnalité 2024 Points de mesures concernés :
Ai (Déversoir du système
de collecte)
Apports
extérieurs
file(s) eau
Rodez Agglomération - 2024 - Page 59
4.4 L’efficacité du traitement
La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires concerne le niveau d’équipement des installations, ainsi que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel. Cette conformité est évaluée au travers, d’une part, des indicateurs de l’arrêté du 2 mai 2007 et, d’autre part, des critères de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Afin d’assurer une bonne cohérence avec l’arrêté du 21 juillet 2015, les outils Autostep et Mesurestep mis à disposition des Services de Police de l’Eau et des Exploitants par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/) et permettant de réaliser l’évaluation de conformité des systèmes d’assainissement ont évolué en 2019. Les règles suivantes sont depuis appliquées pour évaluer la conformité en performance des stations d’épuration.
• les flux considérés en entrée et en sortie du système de traitement tiennent compte du débit de référence ou du Percentile 95 (PC95). En pratique seuls les flux à hauteur du débit de référence sont retenus dans les calculs. Ainsi, tous les volumes déversés par le Déversoir en Tête de Station (A2) au-delà du débit de référence sont écartés et n’interviennent pas dans les calculs de conformité. Il en est de même pour le calcul de la Charge Brute de Pollution Organique, basé sur les flux en entrée en DBO5,
• un bilan d’autosurveillance est considéré hors condition normale de fonctionnement (et les paramètres non-conformes sont alors écartés) lorsque le débit en entrée de station d’épuration (A3) dépasse le débit de référence PC95,
• dans le cas des stations d’épuration supérieures à 2 000 EH, le calcul de la conformité nationale est basé uniquement sur la valeur du PC95 calculée et le calcul de la conformité locale prend en compte la valeur maximale entre le PC95 et le débit de référence défini dans l’acte administratif. Dans le cas des stations inférieures à 2 000 EH, seul le débit de référence issu de l’acte administratif est considéré.
Les schémas ci-dessous rappellent la dénomination SANDRE des points de mesures et illustrent les nouveautés introduites. Rodez Agglomération - 2024 - Page 60
Notre outil interne OPALE est aligné sur les mêmes règles que celles retenues par Autostep pour évaluer la conformité locale le plus justement possible. Aussi, le rapport annuel fournit les évaluations de conformité locale réalisées en adoptant les règles de calcul définies par l’arrêté de 2015.
Dans le rapport annuel du Délégataire, nous transmettons nos évaluations « exploitant » de la conformité locale. Pour rappel, l’indicateur réglementaire P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration est à la Charge du Service de Police de l’Eau et n’est pas dû par l’exploitant.
C’est la raison pour laquelle, nous rappelons les hypothèses sur lesquelles se fondent nos évaluations de conformité. En effet, les modalités précises d’évaluation retenues pour évaluer la conformité s’appuient en premier lieu sur les critères des services en charge de la Police de l’Eau lorsque ceux-ci ont été inscrits dans un arrêté préfectoral et/ou portés à la connaissance de Veolia. A défaut, les critères pris en compte sont ceux énoncés dans les guides généraux d’application de l’arrêté du 21 juillet 2015 élaborés par la Direction de l’Eau et la Biodiversité.
4.4.1 Conformité globale
→ La conformité des équipements d'épuration [P204.3]
Cet indicateur [P204.3] permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Cet indicateur résulte des conformités de chaque station de traitement des eaux usées (STEU) du service, pondérées par la charge entrante en DBO5 (moyenne annuelle). La conformité de chacune des STEU est établie par les services de l'Etat et est adressée à l’exploitant en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. La valeur de cet indicateur n’a pas été communiquée à Veolia à la date d’établissement du présent rapport.
→ La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU [P205.3]
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité de la performance de l’ensemble des stations d’un service, au regard des dispositions réglementaires issues de la Directive européenne ERU. Il [P205.3] est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. La valeur de cet indicateur n’a pas été communiquée à Veolia à la date d’établissement du présent rapport.
En l’absence de réception à la date d’établissement du présent rapport annuel des éléments relatifs à cet indicateur, Veolia présente ci-dessous un indicateur approché, établi à partir des données issues de l’autosurveillance mise en œuvre et des valeurs caractéristiques de référence de la station (CBPO, Qref) à utiliser, établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance). Ces valeurs sont rappelées par station dans le tableau ci-dessous.
L’évaluation est réalisée en écartant les bilans non conformes correspondant à un débit arrivant en entrée de la station au-delà du débit de référence caractéristique de la station et les bilans en situations inhabituelles (opérations de maintenance programmées, circonstances exceptionnelles telles que catastrophes naturelles, inondations...). Il s’agit donc d’une évaluation de la conformité locale (et non d’une évaluation de la conformité nationale/européenne).
Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation (arrêté préfectoral local ou arrêté du 21 juillet 2015 à défaut). Rodez Agglomération - 2024 - Page 61
Conformité réglementaire des rejets à l'arrêté préfectoral
100,00
STEP RUOLS LUC LA PRIMAUBE 100,00
Usine de dépollution: Bénéchou 100,00
Usine de dépollution: Cantaranne 100,00
Usine de dépollution: Moussens 100,00 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
→ La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel [P254.3]
Cet indicateur [P254.3], qui concerne uniquement les usines d'épuration de plus de 2000 EH, correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral ou, par défaut, selon les règles d'évaluation de la conformité identifiées avec la Police de l'Eau ou les règles nationales (arrêté du 21 juillet 2015), rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures. Pour calculer cet indicateur, les bilans non conformes correspondant à un débit entrant dans la station au-delà du débit de référence caractéristique de la station et les bilans en situations inhabituelles (opérations de maintenance programmées, circonstances exceptionnelles telles que catastrophes naturelles, inondations...) sont écartés, selon la réglementation en vigueur.
Conformité des performances des équipements
d'épuration 2020 2021 2022 2023 2024
Performance globale du service (%) 100 99 100 100 100
Usine de dépollution: Bénéchou 100 99 100 100 100
Usine de dépollution: Cantaranne 100 100 100 100 100 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
Cette conformité est évaluée en retenant les règles définies par la réglementation en vigueur et incluses dans les outils mis à disposition par le Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local)). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
→ Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes [P206.3]
Cet indicateur mesure la proportion des boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation. Les filières de traitement et/ou de valorisation de ces boues peuvent être la valorisation agricole, le compostage, l'incinération, la gazéification et le stockage en décharge agréée.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100 100 100 100 100
Usine de dépollution: Bénéchou 100 100 100 100 100 Rodez Agglomération - 2024 - Page 62
4.4.2 Bilan d’exploitation et conformité par station
Les données de bilan et conformité sont détaillées en annexe du présent document.
Les autres données d’auto-surveillance sont consultables sur les registres d’autosurveillance, tenus à jour conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015. Rodez Agglomération - 2024 - Page 63
STEP BOUTONNET LE MONASTERE
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 8
Capacité nominale (kg/j) 3
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : DCO
35
105
30
100
25 95
20 30
15 85
10 T T T 80 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
5
105
99 100
+
935
0 ï En ï : 30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
105
33 35
100 +
35 30
30
25
85
80 20 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
15
10
60
50
40
30
20
10
15
10
on
Oo
DBOS5
105
98 100
+
935
30
85
80
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
928 100
+ 35
30
85
80
75
70
65
60
CES T T Ss0 2020 2021 2022 2023 2024 _ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
60
53,2 ! 59
+
S0
45
40
35
30
25
T T 20
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 64
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral. Rodez Agglomération - 2024 - Page 65
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 66
STEP CAPELLE ONET LE CHATEAU
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 15
Capacité nominale (kg/j) 6
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 35
30
25
20
15
10
15
10
85
80
75
70
DCO
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
73,2
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
105
100
DBOS5
105
99,6 100
935
0 30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
15
105
100
10
935
5 30
85
0 80
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
15 85
776 80
10 +
75
5 70
65
0 60
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 67
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section. Rodez Agglomération - 2024 - Page 68
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 69
STEP de BALSAC NORD
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 105
100
35
30
85
80
73
70
99
50
45
40
35
30
25
20
15
10
35
30
25
20
DCO
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
93.4
+
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
68
| |
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
10!
DBOS5
15
105
100
10
935
30
85
Oo
on
| |
80
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
100
35
87 6 30
85
80
75
70
65
60
15
10
ji 2020 2021 2022 2023 2024 _ Concentration annuelle moyenne (mgä) —+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
p D mn 15
10 40
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 70
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section. Rodez Agglomération - 2024 - Page 71
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 72
STEP de BALSAC SUD
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Il n’y a pas de rejet sur la STEP de Balsac Sud Rodez Agglomération - 2024 - Page 73
STEP de CAPDENAGUET
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 240
220
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
30
80
70
60
50
40
30
20
10
65
60
55
50
45
40
35
30
DCO
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
93,8
2020 26h 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
60,5
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
10!
35
30
85
80
75
70
65
60
939
50
10!
35
30
85
80
75
70
65
60
80
60
40
20
DBOS5
25
20
96,6
15 +
10
5
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
60
50 66,7
4û +
30
20
10
0 —— 15 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
69,6
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
35
30
85
80
100
30
80
70
60
50
40
30
20
Rodez Agglomération - 2024 - Page 74
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral. Rodez Agglomération - 2024 - Page 75
2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 76
STEP DRUELLE-BALSAC (Le Pas)
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Pas de bilan en 2024
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 77
STEP DRUELLE (Castan)
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 12
Capacité nominale (kg/j) 5
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Le tableau suivant présente la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus lors du dernier bilan de 2023 :
2023 EAU BRUTE EAU EPUREE RENDEMENT DCO 674 99,3 85,27
DBO5 94 13 86,17 MES 302 39,6 86,89
NTK 112,71 24,33 78,41
NGL 116 128 /
Ptotal 12,8 9,43 26,33
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral. Rodez Agglomération - 2024 - Page 78
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 79
STEP INIERE SAINTE RADEGONDE
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 21
Capacité nominale (kg/j) 8
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 160
140
120
100
80
60
40
20
30
80
70
60
50
40
30
20
10
130
180
170
160
150
140
130
120
110
100
30
80
DCO
105
37,2 100
+
935
30
85
Fr F Fr Ss0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
105
334
+ 100
935
30
85
r E 7 T 80
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
60
34,3 40
+
20
0
-20
-40
-60
-80
-100
-120
7 7 7 -140
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
DBOS5
25
105
20
99,6
15 + 100
10
935
5
30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
100 180 71,3 80
+ 60 160 40
140 20
120 0 -20
100 -40
80 -60
-80
60 -100
40 -120
ni a h 2020 2021 2022 2023 2024 _ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
15 642 + 65
60
10
59
5 SO
45
O0 T 5 40 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 80
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral. Rodez Agglomération - 2024 - Page 81
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 82
STEP LA PALMERIE LUC LA PRIMAUBE
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 11
Capacité nominale (kg/j) 4
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 35
30
25
20
15
10
25
20
15
10
DCO
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
72
+
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
25,5
+
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
80
75
70
65
60
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
DBOS5
5
105
100
94 9
935
30
85
0 80 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
35
85
80
30 75,3
75
25 70
65
20 T T 60 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
80 15
732 25
+ 70
10 65
60
59
S0
5 45
40
35
T T 30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 83
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance Rodez Agglomération - 2024 - Page 84
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 85
STEP MONTVERT
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 30
Capacité nominale (kg/j) 12
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
Charge maximale à respecter (kg/j)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : DCO
135
130
125
120
115
110
105
100
35
30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
99
50
45
40
35
30
25
20
15
10
N El 0
2020 2021
wo
2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
105
100
35
30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
35
30
45
40
35
30
25
20
DBOS5
25
20
15
10
5
0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
25 35
+
20
15
10
5
0 : ï
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
5
0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
35
30
85
80
Rodez Agglomération - 2024 - Page 86
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance Rodez Agglomération - 2024 - Page 87
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 88
STEP RUOLS LUC LA PRIMAUBE
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 17
Capacité nominale (kg/j) 7
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 70,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 160
140
120
100
80
60
40
60
50
40
30
20
10
35
30
85
80
75
70
DCO
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
37.6
e
10,2
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
35
30
85
80
105
100
35
30
85
80
35
30
25
20
15
10
75
70
65
60
939
50
25
20
15
10
5
0
DBOS5
99,7
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
—Ù 2020 2021 2022 2023 2024 _ Concentration annuelle moyenne (mgä) —+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
17,8
+
+ 2020 2021 2022 2023 2024 _ Concentration annuelle moyenne (mgä) —+— Rendement annuel moyen (%)
70
60
25
20
on
Oo
Rodez Agglomération - 2024 - Page 89
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance Rodez Agglomération - 2024 - Page 90
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 91
STEP TOIZAC OLEMPS
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Capacité nominale (kg/j) 3
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 15
10
75
70
65
60
DCO
105
93 + 100
935
30
[ti 85
F Fr Fr Ss0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
105
99,6
+ 100
935
30
85
F Fr Fr Ss0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
4T5 50
+ 40
30
20
10
0
-10
-20
: 7 7 -30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
DBOS5
15
105
10 99-4 98,2 + 100
+
5 95
30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
35 89 7 100
50 e 930 45 80 40 35 70
30 60
25 SO
îe 40
s 20
0 T T 10
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
15 100 el 90
80
10 70
60
50
5 40
30
2? 0 T T 10 2020 2021 2022 2023 2024 _ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 92
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance Rodez Agglomération - 2024 - Page 93
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 94
Usine de dépollution: Ampiac
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 30
Capacité nominale (kg/j) 12
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 120
110
100
30
80
70
60
25
20
15
10
80
70
60
50
40
30
20
DCO
926
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
+:
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
101
30
80
70
60
50
40
110
105
100
70
60
50
40
30
20
10
-10
DBOS5
25
20 99-3
+
15
10
5
0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
63,4
80 +
70
60
S0
40
30
20
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
15 62-2
+
10
5
0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
35
30
85
80
70
60
50
40
30
20
10
-10
Rodez Agglomération - 2024 - Page 95
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance Rodez Agglomération - 2024 - Page 96
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 97
Usine de dépollution: Bénéchou
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité (**)
2024
Débit de référence (m3/j) 33 767
Capacité nominale (kg/j) 7 951
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*) (**)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 90,00 30,00 30,00
moyenne annuelle 5,00 10,00 1,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux. ** : Pour cette installation, présence de sous-périodes multiples, la valeur la plus restrictive des différentes sous-périodes a été retenue dans cette synthèse. s
Système de traitement
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
Déversoirs en-tête de
station (A2)
œ
Boue extraite de la file eau
avant traitement (54)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Boues évacuées sans
traitement (S17)
Boues évacuées
(S6)
Réactifs (515)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 98
File Eau
6 684 883 m³
0 m³
1 057 m³
0 m³
455 320 m³ 6 710 867 m³
File Boue
455 320 m³
2 750,0 t de MS
13 669 Kg Rodez Agglomération - 2024 - Page 99
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 157
DBO5 106
MES 157
NTK 105
NGL 105
Ptot 105
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : DCO
55 93,9 93 93,3 936 935
DBOS5
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
15
105
19 97 7 100
97 1 96 7 97,3 : ' +——+
5
0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
15
35
30 89,3
10 —#64 + 50
83,1 85
5 80
75
0 70 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
5
0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
5
88,5 88,1 , {
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
35
30
35
30
85
80
35
30
80
75
70
Rodez Agglomération - 2024 - Page 100
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral. Rodez Agglomération - 2024 - Page 101
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 2 993,6 2 806,0 2 614,3 2 548,7 2 750,0
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Valorisation agricole 7314 34,12 2495,8 100,00
Compostage norme NF 753,9 33,72 254,2 100,00
Total 8067,9 34,09 2750 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 34,8 27,8 128,9 83,9 70,7
Total (t) 34,8 27,8 128,9 83,9 70,7
Centre de stockage de déchets (t) Sables 148,6 57,2 22,3 48,6 56,0
Valorisation industrielle (t) Sables 2,3 0,0
Total (t) 148,6 57,2 22,3 50,9 56,0
Autre STEP (m3) Graisses 179,0 186,0 256,6 245,0 230,0
Total (m3) 179,0 186,0 256,6 245,0 230,0 Rodez Agglomération - 2024 - Page 102
Usine de dépollution: Cantaranne
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 6 000
Capacité nominale (kg/j) 6 480
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 30,00 35,00 35,00 30,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
journalière par bilan 750,00 180,00 210,00 210,00 180,00
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux. s
Système de traitement
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
Déversoirs en-tête de
station (A2)
œ
Boue extraite de la file eau
avant traitement (54)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Boues évacuées sans
traitement (S17)
Boues évacuées
(S6)
Réactifs (515)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 103
File Eau
1 000 952 m³
559 m³
95 902 m³ 905 408 m³
File Boue
95 902 m³ Rodez Agglomération - 2024 - Page 104
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 105
DBO5 105
MES 105
NTK 105
NGL 105
Ptot 105
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : DCO DBOS5
45 15 105 105
40
35 100
30
935
25
20 30 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä) _ Concentration annuelle moyenne (mgä) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
MES NTK
15 15 105 105
100
96,6 96,6 100
935
30
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä) _ Concentration annuelle moyenne (mgä) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
NGL Ptot
100
15 15 105 35
86,5 30 100 !
10 10 A 85 79,4 935 ! 80
75
5 30 5 70
85 65
0 80 0 60 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä) _ Concentration annuelle moyenne (mgä) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 105
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral. Rodez Agglomération - 2024 - Page 106
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 2,4 2,4 2,4 2,4 2,8
Total (t) 2,4 2,4 2,4 2,4 2,8
Centre de stockage de déchets (t) Sables 7,9 17,6 19,1 67,2
Autre STEP (t) Sables 52,0 14,9 72,0 58,4 48,4
Total (t) 52,0 22,8 89,6 77,5 115,6
Autre STEP (m3) Graisses 818,2 370,9 332,7 662,5 834,0
Total (m3) 818,2 370,9 332,7 662,5 834,0 Rodez Agglomération - 2024 - Page 107
Usine de dépollution: CONCOURES
La nouvelle station d’épuration de concoures a été mise en service en Août 2023
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 58,5
Capacité nominale (kg/j) 21
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 150,00 35,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Rendement minimum moyen (%)
60,00 60,00 50,00
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires 2024
EAU BRUTE EAU TRAITEE RENDEMENT
DCO 1224 81,2 93,37
DBO5 428,61 4,55 98,94
MES 668 20 97,01
NTK 85,55 3,33 96,11
NGL 86,8 33 61,98
Ptotal 17,1 11 35,67
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral. Rodez Agglomération - 2024 - Page 108
2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 109
Usine de dépollution: l'Hospitalet
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 15
Capacité nominale (kg/j) 6
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 65
60
99
50
45
40
35
30
25
20
25
20
15
10
180
170
160
150
140
130
120
110
100
30
DCO
105
100
96,1
+ 935
30
El 85
F Fr Fr Ss0
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
105
99,2 ! 100
+
935
r _3. T T 30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NGL
10
[a]
-10
-20
-30
-40
-50
-60
-70
-80
5 7 u -30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
DBOS5
15
105
10 98 100
+
5 95
30
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
60
100 43,4 + 50
70 40
80 30
70 20
60 10
SO 439 (a)
40 T T T -10 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
15
35
30 10 26,4
25
5 20
15
0 T T 10
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 110
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance Rodez Agglomération - 2024 - Page 111
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 112
Usine de dépollution: Moussens
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 287
Capacité nominale (kg/j) 42
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux. Rodez Agglomération - 2024 - Page 113
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : DCO DBO5
170 10t
160
150
140
130
120
110
100
30
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä) _ Concentration annuelle moyenne (mgä) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
MES NTK
110
105
100
95
30
85
80
75
70
65
60
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä) _ Concentration annuelle moyenne (mgä) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
NGL Ptot
80
70
60
Ss0
40
30
20
10
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä) _ Concentration annuelle moyenne (mgä) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
Rodez Agglomération - 2024 - Page 114
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section. Rodez Agglomération - 2024 - Page 115
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 360,0 0,6 0,1 1,0
Total (t) 360,0 0,6 0,1 1,0
Autre STEP (m3) Graisses 24,0 0
Total (m3) 24,0 0 Rodez Agglomération - 2024 - Page 116
Usine de dépollution: M-Step Agnac
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 30
Capacité nominale (kg/j) 12
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Le tableau suivant présente la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus lors du bilan 2023 :
Eau brute Eau épurée Rendement
DCO 2516,0 22,2 99,12%
DBO5 576,0 3,0 99,48%
MES 2915,0 4,0 99,86%
NTK 188,9 5,22 97,24%
NGL 190,0 94,5 50,26%
Ptotal 33,0 0,58 98,24%
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section. Rodez Agglomération - 2024 - Page 117
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle. Rodez Agglomération - 2024 - Page 118
Usine de dépollution: M-Step Planezes
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 21
Capacité nominale (kg/j) 8
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 25,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
* : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Il n’y a pas de rejets sur la STEP de Planèzes
Les bilans mensuels des volumes de Micro-STEP sont présentés en annexe 2 de ce rapport. Rodez Agglomération - 2024 - Page 119
4.5 L’efficacité environnementale
4.5.1 La maîtrise des consommations d’énergie du service
Un management de la performance énergétique des installations est mis en œuvre dans le cadre de notre certification ISO 50 001. La performance énergétique des équipements est prise en compte dans leur renouvellement.
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 4 730 032 4 904 278 4 832 228 4 874 670 5 024 872 3,1%
Usine de dépollution 4 503 282 4 686 400 4 635 911 4 628 376 4 778 565 3,2%
Postes de relèvement et refoulement 204 288 182 366 163 264 215 861 222 076 2,9%
Autres installations assainissement 22 462 35 512 33 053 30 433 24 231 -20,4%
Le tableau détaillé du bilan énergétique du patrimoine se trouve en annexe.
4.5.2 La consommation de réactifs
Le choix des réactifs et quantités est établi afin :
✓ d'assurer un rejet au milieu naturel de qualité conforme à la réglementation,
✓ de réduire les quantités de réactifs à utiliser.
→ La consommation de réactifs
Le bilan et annuel trimestriel de la consommation des réactifs sur la station de traitement des eaux usées de Bénéchou est présenté dans les tableaux ci-dessous :
Stations d'épuration T1 T2 T3 T4 2024
Chlorure Ferrique kg kg kg kg kg
STEP de Rodez - Bénéchou Eau 42 006 33 693 71 456 56 596 203 751
STEP de Rodez - Bénéchou Boue 216 809 233 260 160 939 161 745 772 753
Polymère
STEP de Rodez - Bénéchou 3 530 3 467 3 571 3 105 13 673
Chaux éteinte
STEP de Rodez - Bénéchou 256 403 278 646 197 075 193 025 925 149
Nitrate de Calcium
STEP de Rodez - Cantaranne 0 4 000 5 250 1 750 11 000 Rodez Agglomération - 2024 - Page 120
Usine de dépollution - File Eau
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Usine de dépollution: Bénéchou
Chlorure ferrique (kg) 358 510 285 801 211 843 162 031 203 753 25,7%
Usine de dépollution - File Boue
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Usine de dépollution: Bénéchou
Polymère (kg) 10 505 25 774 13 022 12 015 13 669 13,8% 5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE Rodez Agglomération - 2024 - Page 122
Ce chapitre présente le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE). Il fait également le point sur la situation des biens, les programmes d’investissement et de renouvellement, ainsi que les engagements du délégataire à incidence financière.
5.1 Le Compte Rendu Financier de
l’Exploitation de la Délégation (CRF)
Le présent chapitre est présenté conformément aux dispositions du décret 2016-86 du 1er février 2016.
→ Le CRF et l’état détaillé des produits
L’état détaillé des produits figure dans un fichier séparé.
Les modalités retenues pour la détermination des produits et des charges et l’avis des Commissaires aux Comptes sont présentés en annexe du présent rapport « Annexes financières »
Les données sont en Euros.
Le compte-rendu financier conventionnel fait l’objet de l’annexe 12. Rodez Agglomération - 2024 - Page 123
5.2 Situation des biens
Cet état retrace les opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration d’ouvrages financées par le délégataire, qu’il s’agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.
→ Inventaire des biens
L’inventaire au 31 décembre de l’exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.
→ Situation des biens
La situation des biens est consultable au chapitre 3.1 « Inventaire des installations ».
Par ce compte rendu, Veolia présente une vue d’ensemble de la situation du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, auto-surveillance, astreinte...) et d’une analyse des faits marquants, des études disponibles et d’autres informations le cas échéant.
Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.
Les biens dont l’état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels Veolia n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas dans ce compte rendu. Rodez Agglomération - 2024 - Page 124
5.3 Les investissements et le renouvellement
Les états présentés permettent de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation des programmes d’investissement et/ou de renouvellement à la charge du délégataire, et d’assurer le suivi des fonds contractuels d’investissement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l’annexe financière « Les modalités d’établissement du CARE ».
→ Programme contractuel d’investissement
Installations électromécaniques Montant en €
1ER ETABLISSEMENT
INVESTISSEMENTS 2024
AMONIT 130 329,40
MODELISATION RESEAU 135 767,40
SUPERVISION 65 376,19
TRAVAUX DE REFECTION ENTREE CHAUFFAGE 16 796,81
→ Les autres dépenses de renouvellement
Les états présentés dans cette section permettent de suivre les dépenses réalisées dans le cadre d'une obligation en garantie pour la continuité du service ou d’un fonds contractuel de renouvellement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l’annexe financière « Les modalités d’établissement du CARE ».
Dépenses relevant d'une garantie pour la continuité du service :
Cet état fournit, sous la forme préconisée par la FP2E, les dépenses de renouvellement réalisées au cours de l’exercice dans le cadre d’une obligation en garantie pour la continuité du service.
Dépenses relevant d'un fonds de renouvellement :
Un fonds de renouvellement a été défini au contrat. Les dépenses et la situation du fonds relatif à l’exercice sont résumées dans les tableaux suivants :
AU CREDIT
* solde au 31/12/2023 -31 043,18 €
* actualisation solde -1 550,61 €
* dotation de l'exercice 2024 185 451,67 €
AU DEBIT
- Equipements 176 827,27 €
* dépense de l'exercice 2024 176 827,27 €
SOLDE A FIN 2024 -23 969,39 € Rodez Agglomération - 2024 - Page 125
5.4 Les engagements à incidence financière
Ce chapitre a pour objectif de présenter les engagements liés à l’exécution du service public, et qui à ce titre peuvent entraîner des obligations financières entre Veolia, actuel délégataire de service, et toute entité (publique ou privée) qui pourrait être amenée à reprendre à l’issue du contrat l’exécution du service. Ce chapitre constitue pour les élus un élément de transparence et de prévision.
Conformément aux préconisations de l’Ordre des Experts Comptables, ce chapitre ne présente que les « engagements significatifs, sortant de l’ordinaire, nécessaires à la continuité du service, existant à la fin de la période objet du rapport, et qui à la fois devraient se continuer au-delà du terme normal de la convention de délégation et être repris par l’exploitant futur ».
Afin de rester simples, les informations fournies ont une nature qualitative. A la demande de la Collectivité, et en particulier avant la fin du contrat, Veolia pourra détailler ces éléments.
5.4.1 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent être anticipés dans les charges qui s’appliqueront immédiatement à tout nouvel exploitant du service. Sur la base de ces informations, il est de la responsabilité de la Collectivité, en qualité d’entité organisatrice du service, d’assurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges.
→ Régularisations de TVA
Si Veolia assure pour le compte de la Collectivité la récupération de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises à disposition1, deux cas se présentent :
✓ Le nouvel exploitant est assujetti à la TVA2 : aucun flux financier n’est nécessaire. Une simple déclaration des montants des immobilisations, dont la mise à disposition est transférée, doit être adressée aux services de l’Etat.
✓ Le nouvel exploitant n’est pas assujetti à la TVA : l’administration fiscale peut être amenée à réclamer à Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transférées. Dans ce cas, le repreneur doit s’acquitter auprès de Veolia du montant dû à l’administration fiscale pour les immobilisations transférées, et simultanément faire valoir ses droits auprès du Fonds de Compensation de la TVA. Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes nécessaires à ce remboursement.
→ Biens de retour
Les biens de retour (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) sont remis gratuitement à la Collectivité à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat.
→ Biens de reprise
Les biens de reprise (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) seront remis au nouvel exploitant, si celui-ci le souhaite, à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat. Ces biens doivent généralement être achetés par le nouvel exploitant.
→ Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et des biens de reprise prévus au contrat, Veolia utilise, dans le cadre de sa liberté de gestion, certains biens et prestations. Le cas échéant, sur demande de la Collectivité et selon des
1 art. 210 de l’annexe II du Code Général des Impôts
2 Conformément au principe posé par le nouvel article 257 bis du Code Général des Impôts précisé par l’instruction 3 A 6 36 parue au BOI N°50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10) Rodez Agglomération - 2024 - Page 126
conditions à déterminer, les parties pourront convenir de leur mise à disposition auprès du nouvel exploitant.
→ Consommations non facturées et recouvrement des sommes dues au délégataire à la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exécuté jusqu’à la fin du contrat sont dues au délégataire sortant. La continuité de service est à privilégier (maintien des calendriers de facturation ou de mensualisation jusqu’à l’échéance du contrat). Il y a donc lieu de définir avec la Collectivité les modalités de facturation et de recouvrement des sommes dues ainsi que les modalités de reversement des encaissements.qui s’imposeront le cas échéant au nouvel exploitant : part ancien contrat en prorata temporis, reprise des soldes de mensualisation des comptes clients. L’introduction de relevés spécifiques, notamment si le contrat se termine après une facturation d’acompte, peut être une option à considérer.
5.4.2 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du délégataire sortant s’apprécient dans le contexte de la période de fin de contrat. Les engagements qui en découlent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici l’objet d’une présentation totalement exhaustive, pour deux motifs principaux :
✓ ils évoluent au fil du temps, au gré des évolutions de carrière, des aléas de la vie privée des agents et des choix d’organisation du délégataire,
✓ ils sont soumis à des impératifs de protection des données personnelles.
Veolia propose de rencontrer la Collectivité sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui s’appliqueront en fin de contrat.
→ Dispositions conventionnelles applicables aux salariés de Veolia
Les salariés de Veolia bénéficient :
✓ des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'Eau et d'Assainissement du 12 avril 2000 ;
✓ des dispositions des accords d’entreprise Veolia et qui concernent notamment : l'intéressement et la participation, le temps de travail, la protection sociale (retraites, prévoyance, handicap, formation) et usages et engagements unilatéraux.
→ Protection des salariés et de l’emploi en fin de contrat
Des dispositions légales assurent la protection de l’emploi et des salariés à l’occasion de la fin d’un contrat, lorsque le service est susceptible de changer d’exploitant, que le futur exploitant ait un statut public ou privé. A défaut, il est de la responsabilité de la Collectivité de prévoir les mesures appropriées.
Lorsque l’entité sortante constitue une entité économique autonome, c’est-à-dire comprend des moyens corporels (matériel, outillage, marchandises, bâtiments, ateliers, terrains, équipements), des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, …) et du personnel affecté, le tout organisé pour une mission identifiée, l’ensemble des salariés qui y sont affectés sont automatiquement transférés au nouvel exploitant, qu’il soit public ou privé (art. L 1224-1 du Code du Travail).
Dans cette hypothèse, Veolia transmettra à la Collectivité, à la fin du contrat, la liste des salariés affectés au contrat ainsi que les éléments d’information les concernant (en particulier la masse salariale correspondante …).
Le statut applicable à ces salariés au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia. Au-delà de ces trois mois, le statut Veolia est soit maintenu pendant une période de douze mois maximum, avec maintien des avantages individuels acquis au-delà de ces douze mois, soit aménagé au statut du nouvel exploitant. Rodez Agglomération - 2024 - Page 127
Lorsque l’entité sortante ne constitue pas une entité économique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ d’application de la Convention collective Nationale des entreprises d’eau et d’assainissement d’avril 2000, l’application des articles 2.5.2 ou 2.5.4 de cette Convention s’impose tant au précédent délégataire qu’au nouvel exploitant avant la fin de la période de 12 mois.
A défaut d’application des dispositions précitées, seule la Collectivité peut prévoir les modalités permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerné par le contrat de délégation qui s’achève. Veolia se tient à la disposition de la Collectivité pour fournir en amont les informations nécessaires à l’anticipation de cette question.
En tout état de cause, d’un point de vue général, afin de clarifier les dispositions applicables et de protéger l’emploi, nous proposons de préciser avec la Collectivité avant la fin du contrat, le cadre dans lequel sera géré le statut des salariés et la protection de l’emploi à la fin du contrat. Il est utile que ce cadre soit précisé dans le cahier des charges du nouvel exploitant.
La liste nominative des agents3 affectés au contrat peut varier en cours de contrat, par l’effet normal de la vie dans l’entreprise : mutations, départs et embauches, changements d’organisation, mais aussi par suite d’événements de la vie personnelle des salariés. Ainsi, la liste nominative définitive ne pourra être constituée qu’au cours des dernières semaines d’exécution du contrat.
→ Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions à prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transféré sont les suivantes :
✓ de manière générale, dispositions identiques à celles appliquées en début du contrat, ✓ concernant les salaires et notamment salaires différés : chaque employeur supporte les charges afférentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y afférant) rattachables à la période effective d’activité dont il a bénéficié ; le calcul est fait sur la base du salaire de référence ayant déterminé le montant de la charge mais plafonné à celui applicable au jour de transfert : ce compte déterminera notamment les prorata 13ème mois, de primes annuelles, de congés payés, décomptes des heures supplémentaires ou repos compensateurs,….
✓ concernant les autres rémunérations : pas de compte à établir au titre des rémunérations différées dont les droits ne sont exigibles qu’en cas de survenance d’un événement ultérieur non encore intervenu : indemnité de départ à la retraite, droits à des retraites d’entreprises à prestations définies, médailles du travail,…
3 Certaines informations utiles ont un caractère confidentiel et n’ont pas à figurer dans le rapport annuel qui est un document public. Elles pourront
être fournies, dans le respect des droits des personnes intéressées, séparément à l’autorité délégante, sur sa demande justifiée par la préparation de la fin de contrat. 6. ANNEXES Rodez Agglomération - 2024 - Page 129
6.1 La facture 120 m3
RODEZ m3 Prix au 01/01/2025 Montant
au
01/01/2024
Montant
au
01/01/2025
N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 190,68 188,88 -0,94%
Part délégataire 109,76 107,96 -1,64%
Consommation 120 0,8997 109,76 107,96 -1,64%
Part collectivité(s) 80,92 80,92 0,00%
Consommation 120 0,6743 80,92 80,92 0,00%
Organismes publics 30,00 12,60 -58,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 30,00
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,1050 12,60
TOTAL € HT 220,68 201,48 -8,70%
TVA 22,07 20,15 -8,70%
TOTAL € TTC 242,75 221,63 -8,70%
(*) Données limitées aux prestations du contrat. Rodez Agglomération - 2024 - Page 130
6.2 Les données consommateurs par
commune
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
DRUELLE BALSAC
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 234 3 273 3 299 3 289 3 278 -0,3%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 920 901 951 1 023 7,6%
Assiette de la redevance (m3) 91 115 100 123 99 813 110 897 94 887 -14,4%
LE MONASTERE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 358 2 352 2 361 2 385 2 382 -0,1%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 978 993 1 013 1 034 1 081 4,5%
Assiette de la redevance (m3) 103 741 98 669 93 049 90 392 90 349 0%
LUC LA PRIMAUBE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 6 132 6 153 6 171 6 126 6 164 0,6%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 2 823 2 804 2 916 3 080 3 152 2,3%
Assiette de la redevance (m3) 228 101 242 472 233 806 244 757 240 684 -1,7%
OLEMPS
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 495 3 523 3 538 3 573 3 606 0,9%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 1 515 1 550 1 591 1 664 1 694 1,8%
Assiette de la redevance (m3) 147 175 156 660 149 790 151 402 142 325 -6,0%
ONET LE CHATEAU
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 12 455 12 247 12 259 12 371 12 468 0,8%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 5 725 5 668 5 879 6 082 6 121 0,6%
Assiette de la redevance (m3) 1 082 702 1 308 643 1 093 736 1 074 073 1 163 566 8,3%
RODEZ
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 25 905 26 212 26 410 26 266 26 037 -0,9%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 9 100 9 324 9 398 9 740 9 791 0,5%
Assiette de la redevance (m3) 1 341 424 1 346 455 1 268 869 1 156 358 1 298 796 12,3%
SAINTE RADEGONDE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 820 1 809 1 816 1 826 1 822 -0,2%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 576 603 596 615 626 1,8%
Assiette de la redevance (m3) 172 897 222 193 199 039 210 891 237 004 12,4%
SEBAZAC CONCOURES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 343 3 352 3 348 3 420 3 370 -1,5%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 1 313 1 323 1 408 1 474 1 492 1,2%
Assiette de la redevance (m3) 157 461 141 348 189 560 148 271 141 286 -4,7% Rodez Agglomération - 2024 - Page 131
27 VT m3/j 70 16 EPI m3/j 10 11 EUS m3/j 60 59 % EPI 14 VT m3/j 4
EPI m3/j 0
EUS m3/j 4 SEBAZAC % EPI 5 DO 350
140
210 560 40 160 400
29 ONET LE CHÂTEAU
DO
ONET LE
CHÂTEAU
PR STE
MAYME
RODEZ RODEZ VT m3/j 200 RODEZ DO VABRE DO EPI m3/j 60 DO EUS m3/j 140 VT m3/j 1 330 % EPI 30 EPI m3/j 600 RODEZ EUS m3/j 730 RODEZ DO % EPI 45 DO
RODEZ
BOURRAN
BO-9200m3
220
400 80 160 140 240 36 VT m3/j 2 900 40 EPI m3/j 0 RODEZ EUS m3/j 2 900 DO % EPI 0
RODEZ RODEZ DO DO VT m3/j 450
EPI m3/j 180 RODEZ VT m3/j 110 EUS m3/j 260 DO EPI m3/j 18 % EPI 40 EUS m3/j 92
% EPI 16
VT m3/j 4 000
EPI m3/j 2 400 VT m3/j 900 EUS m3/j 1 600 EPI m3/j 350 % EPI 60 EUS m3/j 550 % EPI 39
VT m3/j 11200
EPI m3/j 4800
EUS m3/j 6400 VT m3/j 52 VT m3/j 9 % EPI 43 EPI m3/j 12 EPI m3/j 3 LUC LA
PRIMAUBE EUS m3/j 40 EUS m3/j 5 % EPI 23 % EPI 37
9
2 VT m3/j 65 VT m3/j 160 7 EPI m3/j 25 EPI m3/j 70 22 VT m3/j 5 EUS m3/j 40 LUC LA
PRIMAUBE
LUC LA
PRIMAUBE EUS m3/j 90 EPI m3/j 1 % EPI 38
% EPI 44 EUS m3/j 4
LUC LA
PRIMAUBE
STEP LA
BOISSONNADE
PR NAUJAC
PR CALMETTE
PR ST LUCIE
TOIZAC
STEP DE TOIZAC
CAPELLE
STEP DE CAPELLE
SEBAZAC
PR des MANHAREZ
SEBAZAC
PR des COSTES
ONET LE CHÂTEAU
INIERES
STEP D'INIERES
MONTPELLIER 500m3
ARSAC
PR DE LA
ROQUETTE
ONET LE CHÂTEAU
STEP CANTARANNE
DRUELLE
PR SIGNOLLES
GASCARIE 2000 m3
MONASTERE
500m3
MONASTERE
PR MONASTERE MONASTERE
STEP BENECHOU
RODEZ
LUC LA PRIMAUBE
LUC LA PRIMAUBE
STEP CAPELLE ST
MARTIN
LUC LA PRIMAUBE
STEP DES AMOURALS
OLEMPS
PR OLEMPS
STEP DE LA
BRIENNE
STEP DE RUOLS
LUC LA PRIMAUBE
STEP LA PALMERIE
BO ST ELOI
2000m3
VT m3/j
EPI m3/j
EUS m3/j
% EPI
MONASTERE
PUECH CAMP
% EPI
PR
CALMETTE
STEP
MOUSSENS
VT m3/j
EPI m3/j
EUS m3/j
% EPI
CONCOURES
STEP CONCOURES
STE RADEGONDE
STEP DE BOUTONNET
20
STE
RADEGONDE
PR LIXIVIATS
PR VIEILLE GARE
VT m3/j
EPI m3/j
EUS m3/j
% EPI
VT m3/j
% EPI
EUS m3/j
EPI m3/j
% EPI
VT m3/j
EPI m3/j
EUS m3/j
% EPI
VT m3/j
EPI m3/j
EUS m3/j
PEYRENIE
STE
RADEGONDE
LE BOURG
L'AVEYRON
L'AVEYRON
L'AUTERNE
RUOLS
LA PRIMAUBE
Auterne
L'AVEYRON
6.3 Le synoptique du réseau Rodez Agglomération - 2024 - Page 132
6.4 Le bilan qualité par usine
Usine de dépollution: Bénéchou
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) Nbr Bilan HcNF
* / nbr de
bilans kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 18 490 0 / 13 3 595 5 958 1 529 776,3 800,5 91,7
février 18 684 0 / 13 3 544 6 956 1 929 705,3 729,4 70,6
mars 20 399 0 / 13 4 790 9 393 3 239 884,0 896,4 113,7
avril 14 547 0 / 13 3 364 6 565 2 222 656,2 668,3 89,7
mai 20 055 0 / 13 3 150 6 911 2 696 548,7 559,1 53,8
juin 12 565 0 / 13 4 059 7 179 2 524 594,6 606,4 88,3
juillet 12 479 0 / 13 3 697 5 458 1 732 600,3 608,8 90,3
août 9 209 0 / 13 2 306 4 050 1 286 425,3 434,3 59,3
septembre 14 151 0 / 14 3 300 5 784 2 152 561,0 577,7 74,2
octobre 15 923 0 / 12 3 990 6 521 1 701 608,8 627,5 68,6
novembre 13 101 0 / 13 3 059 5 883 2 319 717,3 734,1 96,1
décembre 16 756 0 / 14 3 407 6 997 2 461 653,2 682,7 83,3
(*) Hors conditions normales de fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station 0
100
Rendement par parametre
" [2 = = AA — < = me ê M a" e Ma avr Ma n 20 cen ot nov IT = o 0 0 LU JU NU cb VR Lt V UEL
- MES —- DCO —- DBOS5 —<- NTK - NGL —- Pt
Rodez Agglomération - 2024 - Page 133
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 80,20 97,77 416,30 93,01 53,82 96,48 53,50 93,11 100,10 87,49 8,30 90,97
février 91,00 97,43 486,30 93,01 36,32 98,12 52,30 92,59 94,40 87,06 5,40 92,33
mars 91,70 98,08 482,70 94,86 66,10 97,96 64,70 92,68 109,90 87,74 7,90 93,08
avril 73,90 97,80 435,50 93,37 49,23 97,78 49,20 92,51 59,40 91,11 8,40 90,59
mai 102,60 96,74 442,20 93,60 84,95 96,85 41,80 92,38 52,90 90,55 15,80 70,65
juin 72,20 98,22 364,10 94,93 36,00 98,57 30,70 94,84 45,70 92,47 7,70 91,24
juillet 61,90 98,33 391,10 92,83 29,23 98,31 26,50 95,59 38,80 93,62 11,70 87,07
août 44,20 98,08 311,80 92,30 17,26 98,66 20,90 95,08 31,00 92,86 5,10 91,34
septembre 77,00 97,67 370,60 93,59 33,45 98,45 31,00 94,48 54,30 90,61 11,50 84,47
octobre 105,70 97,35 445,30 93,17 39,21 97,69 18,60 96,95 77,60 87,64 9,70 85,87
novembre 71,60 97,66 342,90 94,17 30,42 98,69 26,90 96,25 98,80 86,54 6,40 93,33
décembre 117,00 96,57 468,50 93,30 39,55 98,39 40,10 93,87 89,70 86,86 8,20 90,17 Evolution des charges et du rendement MES
12500 98.5 SE |
e ® # e sw e \ F —e— 4 e e ® e
‘98.08 | : ‘98.08|
10000 | 98
(97.77) (97.8 — —— 197.67 | 197.66|
= —__{9743) ä 7500 k , (97,35) 97,5
©
D
£ OU 5000 97
196.74|
2500 — | | | | | —— 96.5
0 Tr. nn _ —T—.. | _ H 36 jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov
EL entrée M sortie mm Rendement —<- Capacité |
Evolution des charges et du rendement DCO
35000 95,5
30000 (94.86) 94.93) 95 }
25000 | 94,5
194.17
5 _ GS 20000 CE 5 ——. . . ë @—2—2—2— 93,6) 2—2—2—|7359) 22e œ Es EE _ — = 15000 193.37 | ‘ ‘ (93,3] 93,5 a ” 193.17 = (93. 01 193. 01. . 10000 (92.83 ] 93
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= Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
[LLFLELLE jun ju p + v je
9%
JUaWepuay
9%
JU2W2pUua
y
Rodez Agglomération - 2024 - Page 134
Evolution des charges et du rendement par paramètre Evolution des charges et du rendement DBO5
12000 22
a 98.66 198.69
‘98.57 | ( |] = LL
10000 en L (0830) 98.5 - | St” sm -
198.12) ge
8000 —e—— 6 — E—2—0—0—02—+—+— :: — 97.78 D) = 9778 (97.69) “ =
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4000 196.85! 97
| LI | | | | | | | | | _ ? jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
Evolution des charges et du rendement NTK
1500 98
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196.25)
1000 36 — 195.59
GS ee =
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= (94.84) —— 95 Lu LE am £ OU
avr a jun ju aoû sep oct
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
(94,48 48
___[98.87) 54
— 93
21 7 38)
= nm
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9%
JU2WepUay
9%
JU2WI2pUo
y
Rodez Agglomération - 2024 - Page 135 Charge
kg/ij
Charge
kg/j
1000
600
Evolution des charges et du rendement NGL
(93.62)
_—_— 92.86
192.47 | ”
_——
\ A) —.
190.55 90.61
87.74 { “) 4 \
87.06)
Il Il Il BU DE Nu nu Bu Bl
94
92
avr Mai jun jul aoû sep oct nov
= BB Entrée OM Sortie m Rendement - Capacité |
Evolution des charges et du rendement PT
(02.33) 92,08 _— _— (93,33) 90,97! * (90,59) (91.24) 91.34) —
87.07) _— = .[85.87|
(84.47| = 8
8
200
100
0
70.65.
fév avr Mai sep oct
BB Entrée 0 Sortie m Rendement —- Capacité | PI
——
mar jun jul aoû nov déc
85
80
75
65
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JU2aUI2pU
Rodez Agglomération - 2024 - Page 136 Matières sèches
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—
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BB Valorisation agricole BB Compostage NF
Rodez Agglomération - 2024 - Page 137
Boues évacuées par mois
Usine de dépollution: Cantaranne
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) Nbr Bilan HcNF
* / nbr de
bilans kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 2 772 0 / 9 1 235 4 227 1 976 200,2 255,4 43,3
février 3 190 0 / 8 1 606 5 270 1 804 261,5 319,3 55,9
mars 3 070 0 / 9 1 465 5 113 2 090 230,0 247,7 58,8
avril 3 047 0 / 9 1 434 5 091 2 617 225,7 266,0 55,4
mai 2 985 0 / 8 2 101 3 994 1 981 167,0 193,2 42,2
juin 2 751 0 / 9 1 410 4 003 2 405 203,0 227,2 49,4
juillet 2 614 0 / 9 1 204 3 189 1 516 227,7 239,6 52,6
août 2 157 0 / 8 1 398 3 319 1 690 173,3 215,3 44,7
septembre 2 278 0 / 10 1 310 3 739 2 537 182,7 195,5 39,8
octobre 2 521 0 / 8 1 481 4 789 2 248 221,2 264,9 45,4
novembre 2 285 0 / 9 1 301 4 141 2 091 205,4 275,8 46,3
décembre 2 788 0 / 10 1 402 4 555 2 186 236,5 291,8 53,7
(*) Hors conditions normales de fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station Charge
kg/ij
Evolution mensuelle des charges en entrée comparées aux
35000 capacités épuratoires du système de traitement 3000
20000 —& e © <- © © Le e a. e © S— 5000
15000 5000
Le. + + + *- + + + *- + + °
10000 4000
3000
2000
5900 jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc 1000
+ Charge Moyenne Entrée (m3/j) Vj #- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) MES + Charge Moyenne Entrée (Kg/j) DCO —- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) DBOS5 *- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) NTK —#- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) NGL + Charge Moyenne Entrée (Kg/j) Pt æ- Capacité Vj -&- Capacité MES —æ- Capacité DCO - Capacité DBOS —- Capacité NTK &- Capacité NGL -=- Capacité Pt
{Eu
ounjoa
Rodez Agglomération - 2024 - Page 138
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement : %
Rendement par parametre
j mar
- MES —- DCO —- DBOS5 —<- NTK - NGL —- Pt
um a\/r O \ [æ JU JU auu Cp JLL UV UCL QC
Rodez Agglomération - 2024 - Page 139
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 14,30 98,85 70,90 98,32 8,70 99,56 7,60 96,19 12,10 95,26 3,80 91,29
février 17,40 98,92 78,70 98,51 7,74 99,57 12,80 95,12 15,20 95,23 2,80 95,07
mars 21,50 98,53 81,90 98,40 9,50 99,55 8,40 96,37 14,70 94,07 3,00 94,96
avril 12,30 99,14 81,40 98,40 5,95 99,77 9,60 95,75 16,70 93,73 6,50 88,24
mai 15,80 99,25 76,60 98,08 6,43 99,68 6,20 96,32 8,00 95,87 5,60 86,68
juin 21,80 98,46 72,60 98,19 8,23 99,66 4,90 97,58 7,10 96,87 4,60 90,65
juillet 9,50 99,21 75,50 97,63 4,32 99,71 5,90 97,41 7,30 96,97 16,00 69,65
août 8,50 99,39 68,80 97,93 4,50 99,73 9,40 94,59 12,00 94,41 13,60 69,61
septembre 19,80 98,49 70,70 98,11 5,32 99,79 4,40 97,58 14,00 92,82 21,90 45,07
octobre 35,20 97,62 85,00 98,23 12,42 99,45 13,80 93,77 18,50 93,04 6,10 86,51
novembre 9,30 99,28 51,20 98,76 5,52 99,74 4,10 97,98 14,10 94,90 2,00 95,63
décembre 22,80 98,37 92,00 97,98 7,63 99,65 17,60 92,55 26,30 91,00 6,20 88,42 Charge
kg/ij
Charge
kg/ij
Evolution des charges et du rendement MES
3000 100.5
e e- © © e- + © e- + e- e- ©
2500 100
2000 | (99.39) mx 99.5
/99.25 le FALS 199. 1 4 | | .21 ] —
1500 08.85 99
1000 — 1 0846D {98.37| 98.5
500 — —— 98
62
? avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc 275
EL entrée M sortie mm Rendement —<- Capacité |
Evolution des charges et du rendement DCO
15000 99
98.76. 12500 98.75
2 S o © © © & S eo © e
198,51 10000 ? 98.5
(98.32)
7500 (98.19 19 98.25
28.08 set )
5000 (97.93 93 97.98) ce
2500 — | | | 4 | | | | | 97,75
? jan avr Mai jun ju aoû sep oct nov déc 275
= Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WI2pUa
y
Rodez Agglomération - 2024 - Page 140
Evolution des charges et du rendement par paramètre Charge
kg/j
Charge
kg/j
Evolution des charges et du rendement DBO5
10000 99,9
— 199.79) 8000 99.77] CT | 99.8
(99.73 199.74|
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Evolution des charges et du rendement NTK
99
97.98 :
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195.75| 26
(95.12) = 95
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
9%
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9%
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y
Rodez Agglomération - 2024 - Page 141 Evolution des charges et du rendement NGL
400 98
(96.87 [96.97
300 — à — (95.87 | 96
195.26 95.23 .
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Πml = = = b Π[l 20
100 —
0 B B
jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
| BB Entrée OM Sortie m Rendement - Capacité |
Evolution des charges et du rendement PT
300 : : 100
(95.07 (94.96) 95.63 Es — HE (91,29 29) 90.65
250 (88.24 88,24 96 8 68) (86.51 7 #2 90
— 200 e + © © + © © + © © + e 50 Eu
£ L v 169.65 169.61 | © 150 CR 70 & JL
OU
100 60
mar
BB Entrée 0 Sortie m Rendement —- Capacité |
- | ——— 50
re | |
mm _ mm
déc 40 avr Mai jun jul aoû sep oct nov jan févV
PI
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WI2pUo
y
Rodez Agglomération - 2024 - Page 142 Rodez Agglomération - 2024 - Page 143
Usine de dépollution: Moussens
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
18/06/2024 Non 74,6 47,89 71,91 26,26 7,27 7,33 0,88
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
18/06/2024 3,06 93,6 11,94 83,4 2,31 91,2 3,44 52,7 3,96 45,9 0,61 31,2 Rodez Agglomération - 2024 - Page 144
6.5 Le bilan énergétique du patrimoine
→ Bilan énergétique détaillé du patrimoine
Usine de dépollution
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
STEP de BALSAC NORD
Energie relevée consommée (kWh) 4 078 4 446 4 207 -5,4%
Step de Concoures
Energie relevée consommée (kWh) 7 977
Usine de dépollution: Bénéchou
Energie relevée consommée (kWh) 2 960 781 3 151 028 3 188 576 3 045 261 3 188 260 4,7%
Usine de dépollution: Cantaranne
Energie relevée consommée (kWh) 1 533 563 1 526 826 1 436 974 1 568 765 1 567 333 -0,1%
Usine de dépollution: Moussens
Energie relevée consommée (kWh) 8 938 8 546 6 283 9 904 10 788 8,9%
Poste de relèvement Rodez Agglomération - 2024 - Page 145
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
PR LUC LA PRIMAUBE LA CALMETTE
Energie relevée consommée (kWh) 3 196 4 172 4 153 2 527 1 328 -47,4%
Poste de relèvement: PR Agnac
Energie relevée consommée (kWh) 336 335 302 350 301 -14,0%
Poste de relèvement: PR Colombier
Energie relevée consommée (kWh) 2 712 1 316 915 1 417 1 467 3,5%
Poste de relèvement: PR Couderc
Energie relevée consommée (kWh) 448 514 498 5 182 5 575 7,6%
Poste de relèvement: PR Druelle Signolles
Energie relevée consommée (kWh) 16 908 17 027 13 233 17 942 17 872 -0,4%
Poste de relèvement: PR Duelle Bourg
Energie relevée consommée (kWh) 6 257 6 331 3 416 4 844 5 016 3,6%
Poste de relèvement: PR Etang
Energie relevée consommée (kWh) 3 866 3 507 4 423 470 452 -3,8%
Poste de relèvement: PR la Brienne
Energie relevée consommée (kWh) 31 132 32 052 18 468 27 804 33 888 21,9%
Poste de relèvement: PR la Mouline
Energie relevée consommée (kWh) 782 836 887 854 940 10,1%
Poste de relèvement: PR le Monastère
Energie relevée consommée (kWh) 1 969 1 800 0 1 636 1 844 12,7%
Poste de relèvement: PR Les Amourals
Energie relevée consommée (kWh) 1 176 1 501 1 576 0 0 0%
Poste de relèvement: PR les Costes
Energie relevée consommée (kWh) 5 204 4 845 4 294 4 933 4 603 -6,7%
Poste de relèvement: PR l'Hospitalet
Energie relevée consommée (kWh) 407 641 538 545 544 -0,2%
Poste de relèvement: PR Manahres
Energie relevée consommée (kWh) 8 661 10 575 10 749 8 757 8 448 -3,5%
Poste de relèvement: PR Naujac
Energie relevée consommée (kWh) 4 259 4 540 3 625 4 764 5 472 14,9%
Poste de relèvement: PR Olemps
Energie relevée consommée (kWh) 3 244 2 686 1 874 2 236 2 573 15,1%
Poste de relèvement: PR Puech-Camp
Energie relevée consommée (kWh) 1 172 1 049 808 1 105 1 110 0,5%
Poste de relèvement: PR St Mayme
Energie relevée consommée (kWh) 3 724 3 939 3 065 4 921 5 087 3,4%
Poste de relèvement: PR Ste Lucie
Energie relevée consommée (kWh) 466 436 406 435 418 -3,9%
Poste de relèvement: PR Vieille Gare
Energie relevée consommée (kWh) 27 730 28 310 22 707 34 946 23 918 -31,6%
PR CAMBOULAZET LA LANDE
Energie relevée consommée (kWh) 0 0 0 0
PR DRUELLE CASTAN
Energie relevée consommée (kWh) 1 869 1 716 1 591 1 883 1 979 5,1%
PR GARLASSAC La Primaube
Energie relevée consommée (kWh) 2 037 4 077 5 592 37,2%
PR GENEVRIER SEBAZAC
Energie relevée consommée (kWh) 1 453
PR LA BOISSONNADE Rodez Agglomération - 2024 - Page 146
Energie relevée consommée (kWh) 357 336 339 312 -8,0%
PR LE PAS
Energie relevée consommée (kWh) 467 416 481 454 -5,6%
PR LUC LA PRIMAUBE LA CAPELLE SAINT MARTIN
Energie relevée consommée (kWh) 61 575 36 152 49 198 65 658 71 899 9,5%
PR LUC LA PRIMAUBE SERINOU
Energie relevée consommée (kWh) 14 013 14 028 10 650 13 902 16 231 16,8%
PR MANHAC ARSAC
Energie relevée consommée (kWh) 884 938 752 815 808 -0,9%
PR ONET LA ROQUETTE
Energie relevée consommée (kWh) 1 773 1 888 1 215 1 610 1 660 3,1%
PR ONET L'EGLISE CHEMIN DU CAUSSE
Energie relevée consommée (kWh) 767 1 057 457 -56,8%
PR RODEZ LAYOULE
Energie relevée consommée (kWh) 525 408 365 371 375 1,1%
Autres installations assainissement
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Autres installations assainissement: BO Gascarie
Energie relevée consommée (kWh) 4 144 4 540 4 533 3 380 2 301 -31,9%
Autres installations assainissement: BO Av Montpellier
Energie relevée consommée (kWh) 4 010 6 229 4 980 4 181 3 607 -13,7%
Autres installations assainissement: BO de Bourran
Energie relevée consommée (kWh) 8 589 12 017 8 973 9 478 10 011 5,6%
Autres installations assainissement: BO du Monastère
Energie relevée consommée (kWh) 573 651 2 505 3 121 543 -82,6%
Autres installations assainissement: BO St Barbe
Energie relevée consommée (kWh) 3 104 2 064 3 892 4 347 2 286 -47,4%
Autres installations assainissement: DO Auterne
Energie relevée consommée (kWh) 435 579 516 510 510 0,0%
Autres installations assainissement: DO Cardaillac
Energie relevée consommée (kWh) 698 920 1 208 461 843 82,9%
Autres installations assainissement: DO Chemin de Cannac
Energie relevée consommée (kWh) 428 568 447 475 430 -9,5%
Autres installations assainissement: DO Ramadier - Saint Eloi
Energie relevée consommée (kWh) 378 687 439 390 393 0,8%
Autres installations assainissement: Mesure St Cloud
Energie relevée consommée (kWh) 111 103 128 94 -26,6%
Injection Nutriox
Energie relevée consommée (kWh) 166 148 138 -6,8%
BO AUTERNE RODEZ
Energie relevée consommée (kWh) 6 975 3 573 3 669 2 961 -19,3%
DO COUVENT DU MONASTERE RODEZ
Energie relevée consommée (kWh) 1 556 0 0 0%
DO RODEZ - LA PEYRINIE
Energie relevée consommée (kWh) 103 171 162 145 114 -21,4% Rodez Agglomération - 2024 - Page 147
6.6 Annexes financières
→ Les modalités d’établissement du CARE
Introduction générale
Les articles R 3131-2 à R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l’article L 3131-5 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (CARE) de la délégation.
Le CARE établi au titre de 2024 respecte ces principes. La présente annexe fournit les informations relatives à ses modalités d’établissement.
Organisation de la Société au sein de la Région et de Veolia Eau France
L’organisation de la Société Compagnie des Eaux et de l’Ozone (CEO) au sein de la Région SUD de Veolia Eau (Groupe Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux) comprend différents niveaux opérationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement qui leur sont confiés.
La décentralisation et la mutualisation de l’activité aux niveaux adaptés représentent en effet un des principes majeurs d’organisation de Veolia Eau et de ses sociétés.
Par ailleurs, à l’écoute de ses clients et des consommateurs, Veolia Eau est convaincu que si l’eau est au cœur des grands défis du 21ème siècle, il convient aussi d’être très attentif à la quête grandissante de transparence, de proximité et d’implication des collectivités ainsi qu’à la recherche constante d’efficacité et de qualité.
L’organisation de Veolia Eau articulée autour d’une logique « gLocale » répond à ces enjeux. Elle permet à la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matière de qualité, d’innovation, de solutions et d’investissements (« global ») ; mais aussi en s’appuyant sur 57 « Territoires », avec des moyens renforcés pour l‘exploitation, toujours plus ancrés localement et avec un réel pouvoir de décision (« local »). 9 Régions viennent quant à elles assumer un rôle de coordination et de mutualisation au bénéfice des Territoires.
Au sein de cette organisation, et notamment pour accroître la qualité des services rendus à ses clients, la Société Compagnie des Eaux et de l’Ozone (CEO) a pris part à la démarche engagée par Veolia Eau visant à accroître la collaboration entre ses différentes sociétés.
Dans ce contexte, la Société est associée à d’autres sociétés du Groupe pour mettre en commun au sein d’un GIE national un certain nombre de fonctions supports (service consommateurs, ressources humaines, bureau d’études techniques, service achats, expertises nationales…) ; étant précisé que cette mise en commun peut être organisée en tant que de besoin sur des périmètres plus restreints (au niveau d’une Région ou d’un Territoire par exemple).
Aujourd’hui, les exploitations de la Société bénéficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national, au travers d’une organisation décentralisant, au niveau adapté, les différentes fonctions. Rodez Agglomération - 2024 - Page 148
L’architecture comptable de la Société est le reflet de cette structure décentralisée et mutualisée. Elle permet de suivre aux niveaux adéquats d’une part les produits et les charges relevant de la Région (niveaux successifs de la Région, du Territoire, du Service Local), et d’autre part les charges de niveau National (contribution des services centraux).
En particulier, conformément aux principes du droit des sociétés, et à partir d’un suivi analytique commun à toutes les sociétés membres du GIE national, la Société facture à ce dernier le coût des moyens qu’elle met à sa disposition ; réciproquement, le GIE national lui facture le coût de ses prestations.
Le compte annuel de résultat de l’exploitation relatif à un contrat de délégation de service public, établi sous la responsabilité de la Société délégataire, regroupe l’ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous.
La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de détermination de ces produits et de ces charges.
Faits Marquants
Modalités de répartition des charges indirectes liées à la fonction Consommateurs
Veolia Eau porte d’importantes ambitions en termes de relation consommateurs, avec la volonté de mettre celle-ci au cœur des opérations tout en modernisant les outils utilisés. Cette dynamique se traduit à la fois par la mise en place dans l’ensemble des Territoires de compétences Consommateurs de terrain tout en professionnalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation, encaissement et gestion des appels.
Ces dernières fonctions sont mutualisées au sein de 2 plateformes nationales :
- la plateforme Produits & Cash qui gère la facturation de masse, les encaissements, la relation et les échanges de données avec les prestataires de recouvrement, les reversements aux collectivités ;
- la plateforme RC 360 qui gère les appels téléphoniques ainsi que les mails et les courriers des consommateurs.
Ces plateformes disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activité avec un degré accru de finesse et de fiabilité.
Pour cette raison, il a été jugé possible et pertinent de faire évoluer les modalités de répartition entre les contrats du coût des plateformes (et simultanément de la fonction « Consommateurs » qu’elle soit logée au National, en Région ou en Territoire).
Depuis l’exercice 2020, la répartition du coût des plateformes (et simultanément de la fonction « consommateurs » qu’elle soit logée au National, en Région ou en Territoire), qui était jusqu’en 2019 assise sur la valeur ajoutée simplifiée, s’effectue désormais de la manière suivante :
- Le coût de la Plateforme Produits & Cash est réparti entre les différents Territoires au prorata des factures d’eau émises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n en tenant compte d’éventuels effets de périmètre en tant que de besoin ;
- Le coût de la Plateforme RC 360 est réparti entre les différents Territoires au prorata des contacts (mails, appels téléphoniques, courriers) sur le périmètre du Territoire entre le 1er janvier n et 31 décembre n (le nombre de contacts du mois de décembre étant estimé). Rodez Agglomération - 2024 - Page 149
Ces coûts ainsi répartis au niveau d’un Territoire donné sont additionnés à ceux de la fonction « Consommateurs » du Territoire pour être enfin répartis entre les contrats d’eau au prorata des factures émises telles que déterminées ci-dessus (voir note 1 ci-après).
Dans les rares situations où des services d’assainissement donnent lieu à la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de l’eau potable, ils sont traités avec les mêmes règles que les contrats d’eau potable tel que décrit ci-dessus.
Dans le cas le plus fréquent, où l’eau et l’assainissement sont facturés sur le même document, et lorsque les délégataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, les contrats assainissement se voient attribuer une quote-part des coûts ci-dessus selon les règles ci-dessous :
- Soit une approche spécifique peut être identifiée dans les contrats d’eau et d’assainissement, et des conventions internes mises en place : le contrat assainissement supporte alors la quote-part conventionnelle des coûts Consommateurs en contrepartie d’un produit de même montant porté sur la rubrique « produits accessoires » sur le contrat eau.
- Dans le cas contraire, une charge forfaitaire de 2€ par facture est imputée sur le contrat d’assainissement en contrepartie d’un allègement de charges de même montant sur le contrat eau.
Enfin, le coût des plateformes intègre l’ensemble des composantes qui s’y rattachent : coûts de personnel, de loyers, de sous-traitance… Dans une logique de simplification, le coût des plateformes, réparti sur chaque contrat, est présenté sur la seule ligne « sous-traitance » (indépendamment de la décomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes).
1. Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de résultat de l’exploitation regroupent l'ensemble des produits d’exploitation hors TVA comptabilisés en application du contrat, y compris ceux des travaux attribués à titre exclusif.
En ce qui concerne les activités de distribution d’eau et d’assainissement, ces produits se fondent sur les volumes distribués de l’exercice, valorisés en prix de vente. A la clôture de l’exercice, une estimation s’appuyant sur les données de gestion est réalisée et comptabilisée sur la part des produits non relevés et/ou non facturés à la fin du mois de Novembre. Les éventuels écarts avec les facturations sont comptabilisés dans les comptes de l’année suivante. Les dégrèvements (dont ceux consentis au titre de la loi dite « Warsmann » du 17 mai 2011 qui fait obligation à la Société d’accorder - dans certaines conditions - des dégrèvements aux usagers ayant enregistré des surconsommations d’eau et d’assainissement du fait de fuites sur leurs installations après compteur) sont quant à eux portés en minoration des produits d’exploitation de l’année où ils sont accordés.
S’agissant des produits des travaux attribués à titre exclusif, ils correspondent aux montants comptabilisés en application du principe de l’avancement.
Le détail des produits annexé au compte annuel du résultat de l’exploitation fournit une ventilation des produits entre les produits facturés au cours de l’exercice et ceux résultant de la variation de la part estimée des consommations.
2. Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du résultat de l’exploitation englobent :
💧 les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes - cf. § 2.1), Rodez Agglomération - 2024 - Page 150
💧 la quote-part, imputable au contrat, des charges communes à plusieurs contrats (charges réparties -
cf. § 2.2).
Le montant de ces charges résulte soit directement de dépenses inscrites en comptabilité, soit de calculs à caractère économique (charges calculées - cf. § 2.1.2).
2.1. Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent :
💧 les dépenses courantes d'exploitation (cf. 2.1.1),
💧 un certain nombre de charges calculées, selon des critères économiques, au titre des investissements
(domaines privé et délégué) et de l'obligation contractuelle de renouvellement (cf. 2.1.2). Pour être calculées, ces charges n’en sont pas moins identifiées contrat par contrat, en fonction de leurs opérations spécifiques,
💧 les charges correspondant aux produits perçus pour le compte des collectivités et d’autres
organismes,
💧 les charges relatives aux travaux à titre exclusif.
2.1.1. Dépenses courantes d'exploitation
Il s'agit des dépenses de personnel imputées directement, d'énergie électrique, d'achats d'eau, de produits de traitement, d'analyses, des redevances contractuelles et obligatoires, de la Contribution Foncière des Entreprises et de certains impôts locaux, etc.
En cours d’année, les imputations directes de dépenses de personnel opérationnel au contrat ou au chantier sont valorisées suivant un coût standard par catégorie d'agent qui intègre également une quote-part de frais « d’environnement » (véhicule, matériel et outillage, frais de déplacement, encadrement de proximité…). En fin d'année, l'écart entre le montant réel des dépenses engagées au niveau du Service Local dont dépendent les agents et le coût standard imputé fait l'objet d'une répartition au prorata des heures imputées sur les contrats du Service Local. Cet écart est ventilé selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel, véhicules, autres charges).
2.1.2. Charges calculées
Un certain nombre de charges doivent faire l’objet d'un calcul économique. Les éléments correspondants résultent de l’application du principe selon lequel : "Pour que les calculs des coûts et des résultats fournissent des valeurs correctes du point de vue économique…, il peut être nécessaire en comptabilité analytique, de substituer à certaines charges enregistrées en comptabilité générale selon des critères fiscaux ou sociaux, les charges correspondantes calculées selon des critères techniques et économiques" (voir note 2 ci-après).
Ces charges concernent principalement les éléments suivants :
Charges relatives au renouvellement :
Les charges économiques calculées relatives au renouvellement sont présentées sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas échéant au sein d’un même contrat). - Garantie pour continuité du service
Cette rubrique correspond à la situation dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l’ensemble des dépenses d’entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages Rodez Agglomération - 2024 - Page 151
nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assurer à ses frais, sans que cela puisse donner lieu à ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle.
La garantie pour continuité du service a pour objet de faire face aux charges que le délégataire aura à supporter en exécution de son obligation contractuelle, au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 3 ci-après) dont il est estimé que le remplacement interviendra pendant la durée du contrat.
Afin de prendre en compte les caractéristiques économiques de cette obligation (voir note 4 ci-après), le montant de la garantie pour continuité du service s’appuie sur les dépenses de renouvellement lissées sur la durée de la période contractuelle en cours. Cette charge économique calculée est déterminée en additionnant :
💧 d’une part le montant cumulé à la fin de l'exercice des renouvellements déjà effectués depuis le début
de la période contractuelle en cours ;
💧 d’autre part le montant des renouvellements prévus jusqu’à la fin de cette période, tel qu’il résulte de
l’inventaire quantitatif et qualitatif des biens du service à jour à la date d’établissement des comptes annuels du résultat de l’exploitation (fichier des installations en jouissance temporaire) ;
et en divisant le total ainsi obtenu par la durée de la période contractuelle en cours (voir note 5 ci-après).
Des lissages spécifiques sont effectués en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat.
Ce calcul permet donc de réévaluer chaque année, en euros courants, la dépense que le délégataire risque de supporter, en moyenne annuelle sur la durée de la période contractuelle en cours, pour les renouvellements nécessaires à la continuité du service (renouvellement dit « fonctionnel » dont le délégataire doit couvrir tous les risques et périls dans le cadre de la rémunération qu’il perçoit).
Enfin, et pour tous les contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2015, la charge portée dans le CARE au titre d’une obligation contractuelle de type « garantie pour continuité de service » correspond désormais aux travaux réalisés dans l’exercice sans que ne soit plus effectué le lissage évoqué ci-dessus ; ce dernier ne concerne donc désormais que les contrats ayant pris effet antérieurement.
- Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de prélever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d’un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel délimitant les obligations des deux parties est alors établi. C’est le montant correspondant à la définition contractuelle qui est repris dans cette rubrique.
Charges relatives aux investissements :
Les investissements financés par le délégataire sont pris en compte dans le compte annuel du résultat de l’exploitation, sous forme de redevances permettant d'étaler leur coût financier total : 💧 pour les biens appartenant au délégataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine privé) : sur leur durée de vie économique puisqu’ils restent lui appartenir indépendamment de l’existence du contrat ;
💧 pour les investissements contractuels (biens de retour) : sur la durée du contrat puisqu’ils ne servent
au délégataire que pendant cette durée.
Le montant de ces redevances résulte d’un calcul actuariel permettant de reconstituer, sur ces durées et en euros constants, le montant de l’investissement initial. Rodez Agglomération - 2024 - Page 152
S’agissant des compteurs, ces derniers comprennent, depuis 2008, les frais de pose valorisés par l’application de critères opérationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de l’exercice.
L’étalement de ce coût financier global obéit aux règles suivantes :
💧 pour les investissements antérieurs à 2021, les redevances évoquées ci-dessus respectent une
progressivité prédéterminée et constante (+1,5% par an) d’une année sur l’autre de la redevance attachée à un investissement donné. Le taux financier retenu est calculé à partir du Taux Moyen des Emprunts d’Etat en vigueur l’année de réalisation de l’investissement, majoré d’une marge. Un calcul financier spécifique garantit la neutralité actuarielle de la progressivité de 1,5% indiquée ci-dessus ;
💧 pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021, ces redevances prennent la forme
d’une annuité constante et non plus progressive. Le taux financier retenu est déterminé en tenant compte des conditions de financement de l’année en cours. Le taux annuel de financement est fixé à 2,25% pour les investissements réalisés en 2021, 3,90% pour l’année 2022, 5,35% pour l’année 2023 et 5,30% pour les investissements réalisés en 2024.
Toutefois, par dérogation avec ce qui précède, pour tous les contrats ayant pris effet à compter du 1er janvier 2015, la redevance peut reprendre le calcul arrêté entre les parties lors de la signature du contrat.
Enfin, et compte tenu de leur nature particulière, les biens immobiliers du domaine privé font l’objet d’un calcul spécifique comparable à l’approche retenue par les professionnels du secteur. Le montant de la redevance initiale attachée à un bien est pris égal à 7% du montant de l’investissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine privé) puis est ajusté chaque année de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Les agencements pris à bail donnent lieu à un calcul similaire.
- Fonds contractuel
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un certain montant à des dépenses d’investissements dans le cadre d’un suivi contractuel spécifique. Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. C’est en pareil cas le montant correspondant à la définition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique.
- Investissements du domaine privé
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine privé du délégataire (avec une redevance portée sur la ligne « Charges relatives aux compteurs du domaine privé ») et quelques cas où Veolia Eau ou ses filiales sont propriétaires d’ouvrages de production (avec une redevance alors portée sur la ligne « Charges relatives aux investissements du domaine privé »), les redevances attachées aux biens du domaine privé sont portées sur les lignes correspondant à leur affectation (la redevance d’un camion hydro cureur sera affectée sur la ligne « engins et véhicules », celle relative à un ordinateur à la ligne « informatique »…).
2.1.3. Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les créances devenues définitivement irrécouvrables, comptabilisées au cours de l’exercice. Celles-ci peuvent être enregistrées plusieurs années après l’émission des factures correspondantes compte tenu des délais notamment administratifs nécessaires à leur constatation définitive. Elle ne traduit par conséquent qu’avec un décalage dans le temps l’évolution des difficultés liées au recouvrement des créances. Rodez Agglomération - 2024 - Page 153
2.1.4.Impôt sur les sociétés
L'impôt calculé correspond à celui qui serait dû par une entité autonome, en appliquant au résultat brut bénéficiaire, le taux en vigueur de l'impôt sur les sociétés.
Dans un souci de simplification, le taux normatif retenu en 2024 correspond au taux normal de l’impôt sur les sociétés applicable aux entreprises soit 25%, hors contribution sociale additionnelle de 3,3%.
2.2. Charges réparties
Comme rappelé en préambule de la présente annexe, l’organisation de la Société repose sur un ensemble de niveaux de compétences en partie mutualisées au sein du GIE national.
Les charges communes d’exploitation à répartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opérationnels.
2.2.1. Principe de répartition
Comme indiqué dans les Faits marquants, les modalités de répartition ont évolué en 2020 en ce qui concerne les coûts des plateformes Consommateurs. Les modalités de répartition des autres charges indirectes n’ont en revanche pas été modifiées.
Le principe retenu est celui de la répartition des charges concernant un niveau organisationnel donné entre les diverses entités dépendant directement de ce niveau ou, dans certains cas, entre les seules entités au profit desquelles elles ont été engagées.
Ces charges (qui incluent les éventuelles charges de restructuration mais excluent désormais celles de la fonction Consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat : services centraux, Régions, Territoires (et regroupements spécifiques de contrats le cas échéant).
Lorsque les prestations effectuées par une société mutualisée (GIE ou autre) à un niveau donné bénéficient à plusieurs sociétés, les charges correspondantes sont refacturées d’abord au GIE national du niveau donné puis réparties par celui-ci via leurs contrats aux sociétés concernées au prorata de la valeur ajoutée de l’exercice des contrats de ces sociétés rattachés à ce niveau.
Ce critère unique de répartition est déterminé par contrat, qu’il s’agisse d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) ou d’un contrat Hors Délégation de Service Public (HDSP). La valeur ajoutée se définit ici selon une approche simplifiée comme la différence entre le volume d’activité (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et d’achats d’eau en gros imputées à son niveau. Les charges communes engagées à un niveau organisationnel donné sont réparties au prorata de la valeur ajoutée simplifiée des contrats rattachés à ce niveau organisationnel.
Par ailleurs, et dans certains cas, le GIE national peut être amené à facturer des prestations à des Sociétés de Veolia Eau France dans le cadre de conventions spécifiques. Les montants facturés à ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais à facturer entre sociétés comme évoqué ci- dessus et/ou à répartir entre les contrats au sein de la Société.
Les contrats comportant des achats d’eau supportent une quote-part forfaitaire de «peines et soins» égale à 5% de ces achats d’eau, qui est portée en minoration du montant global des frais à répartir entre les contrats. Rodez Agglomération - 2024 - Page 154
Les charges indirectes sont donc ainsi réparties sur les contrats au profit desquelles elles ont été engagées.
Par ailleurs, et en tant que de besoin, les redevances (cf. § 2.1.2) calculées au titre des compteurs dont la Société a la propriété sont réparties entre les contrats concernés au prorata du nombre de compteurs desdits contrats.
2.2.2. Prise en compte des frais centraux
Après détermination de la quote-part des frais de services centraux imputable à l’activité Eau France, la quote-part des frais des services centraux engagée au titre de l’activité des Territoires a été facturée au GIE national à charge pour lui de la refacturer à ses membres selon les modalités décrites ci-dessus.
Au sein de la Société, la répartition des frais des services centraux s’effectue au prorata de la valeur ajoutée simplifiée des contrats (à l’exclusion de la part relative à l’activité « Consommateurs » répartie comme évoqué ci-dessus).
2.3. Autres charges
2.3.1. Valorisation des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de DSP, une quote-part de frais de structure est calculée sur la dépense brute du chantier. Cette disposition est applicable à l’ensemble des catégories de travaux relatifs aux délégations de service public (production immobilisée, travaux exclusifs, travaux de renouvellement), hors frais de pose des compteurs. Par exception, la quote-part est réduite à la seule composante « frais généraux » si la prestation intellectuelle est comptabilisée séparément. De même, les taux forfaitaires de maîtrise d’œuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opérations supérieures à 500 K€. Ces prestations peuvent alors faire l’objet d’un calcul spécifique.
L’objectif de cette approche est de prendre en compte les différentes prestations intellectuelles associées réalisées en interne (maîtrise d’œuvre en phase projet et en phase chantier, gestion contractuelle imposée par le contrat DSP : suivi des programmes pluriannuels, planification annuelle des chantiers, reporting contractuel et réglementaire, mises à jour des inventaires,...).
La quote-part de frais ainsi attribuée aux différents chantiers est portée en diminution des charges indirectes réparties selon les règles exposées au § 2.2 (de même que la quote-part « frais généraux » affectée aux chantiers hors DSP sur la base de leurs dépenses brutes ou encore que la quote-part de 5% appliquée aux achats d’eau en gros).
2.3.2. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Les charges de personnel indiquées dans les comptes annuels de résultat de l’exploitation comprennent la participation des salariés acquittée par la Société en 2024 au titre de l’exercice 2023.
2.4. Autres informations
Lorsque la Société a enregistré dans sa comptabilité une charge initialement engagée par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens, cette charge est mentionnée dans le compte annuel de résultat de l’exploitation selon sa nature et son coût d’origine, et non pas en sous- Rodez Agglomération - 2024 - Page 155
traitance, exception faite des coûts liés aux plateformes Consommateurs. Cette règle ne trouve en revanche pas à s’appliquer pour les sociétés du Groupe qui, telles les sociétés d’expertise, ne sont pas membres du GIE national.
Enfin, au-delà des charges économiques calculées présentées ci-dessus et substituées aux charges enregistrées en comptabilité générale, la Société a privilégié, pour la présentation de ses comptes annuels de résultat de l’exploitation, une approche selon laquelle les risques liés à l’exploitation – et notamment les risques sur créances impayées mentionnées au paragraphe 2.1.3, qui donnent lieu à la constatation de provisions pour risques et charges ou pour dépréciation en comptabilité générale – sont pris en compte pour leur montant définitif au moment de leur concrétisation. Les dotations et reprises de provisions relatives à ces risques ou dépréciation en sont donc exclues (à l’exception des dotations et reprises pour investissements futurs évoquées ci-dessus).
Notes :
1. La donnée « nombre de contacts » n’est pas disponible à un niveau plus fin que le niveau « Territoire ».
2. Texte issu de l’ancien Plan Comptable Général de 1983, et dont la refonte opérée en 1999 ne traite plus des aspects relatifs à la comptabilité analytique.
3. C’est-à-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement à la collectivité délégante, en fin de contrat.
4. L’obligation de renouvellement est valorisée dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes sont réunies:
- le bien doit faire partie d’une famille technique dont le renouvellement incombe contractuellement au délégataire,
- la date de renouvellement passée ou prévisionnelle entre dans l’horizon de la période contractuelle en cours.
5. Compte tenu des informations disponibles, pour les périodes contractuelles ayant débuté avant 1990, le montant de la garantie de renouvellement est calculé selon le même principe d’étalement linéaire, en considérant que le point de départ de ces périodes se situe au 1er janvier 1992.
→ Détail des biens renouvelés et valorisés dans le cadre du/des compte(s) de renouvellement
→ Avis des commissaires aux comptes
La Société a demandé à l’un des Co-Commissaires aux Comptes de Veolia d'établir un avis sur la procédure d'établissement de ses CARE. Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectivité. es, Certificat " Certificate
N° 2015/69288.12 Page 1/9
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PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER AND PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
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et est déployé sur les sites suivants :
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572025526 21 RUE LA BOËETIE FR-75008 PARIS
Liste complémentaire des sites certifiés en annexe / Complementary list of certified locations on appendix
(L'ensemble des activités de l’entreprise sur le(s) site(s) donné(s) est couvert par la certification) (The scope of certification covers all activities carried out on the above-mentioned location(s))
Ce certificat est valable à compter du (année/mois/jour)
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Julien NIZRI
Directeur Général d'AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
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11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)t 49 17 90 00 afño S au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org CT ON
Rodez Agglomération - 2024 - Page 156
6.7 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses années engagé dans des démarches de certification. En 2015, les systèmes de management de la qualité et de l’environnement existants ont été fédérés sous la gouvernance du siège et complétés par un système de management de l’énergie.
Les activités certifiées sont la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées et l’accueil et le service aux consommateurs.
Cette triple certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001 délivrée par Afnor Certification en novembre 2015 valide, via un tiers indépendant, l’efficacité des méthodes et des outils mis en place et l’engagement d’amélioration continue de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans le cadre élargi de la politique de l’Eau France qui comprend des objectifs forts en matière de santé et de sécurité au travail.
Notre certification ISO 50001 valide nos démarches d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations confiées par nos clients. Elle est reconnue par l’Administration dans le cadre des textes d’application de la directive 2012/27/UE (loi DDADUE) (*) Es Certificat . Certificate
N° 2015/69287.11 Page 1/9
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Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certified locations on appendix(ces)
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Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certified locations on appendix(ces)
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11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 8000 - F, +33 (0)1 49 17 90 00 CERTIFICATION SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org
Rodez Agglomération - 2024 - Page 158
(*) La directive 2012/27/UE instaure un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises, obligation reprise par la loi DDADUE. Certifiées ISO 50001, ces entreprises sont exemptées de cette obligation et peuvent valoriser leurs actions d'économies d'énergie grâce à la bonification des CEE. Rodez Agglomération - 2024 - Page 159
6.8 Actualité réglementaire 2024
10 PAGES manquantes ? Rodez Agglomération - 2024 - Page 160
6.9 Glossaire
Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.
Abonnement :
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné à l’opérateur pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif).
Assiette de la redevance d’assainissement :
Volume total facturé aux usagers du service.
Arrêté d’autorisation de déversement :
Arrêté autorisant le déversement signé par la collectivité compétente en matière de collecte des eaux usées au lieu où sont rejetés les effluents du bénéficiaire de l’arrêté.
Bilans disponibles :
Sur une usine de dépollution, les bilans disponibles sont les bilans 24h réalisés, exception faite des bilans inutilisables.
Capacité épuratoire :
Capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent-habitants.
Certification ISO 14001 :
Cette norme concerne le système de management environnemental. La certification s'applique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Le système vise à réduire les impacts liés à nos produits, activités et services sur l'environnement et à mettre en place des moyens de prévention des pollutions, en s’intéressant à la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 9001 :
Cette norme concerne le système de management de la qualité. La certification ISO 9001 traduit l'engagement de Veolia Eau à satisfaire les attentes de ses clients par la qualité des produits et des services proposés et l’amélioration continue de ses performances.
Certification ISO 50001 :
Cette norme concerne le système de management de l’énergie. Ce système traduit l’engagement de Veolia eau à analyser ses usages et ses consommations énergétiques pour privilégier la performance énergétique dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 45001:
Cette norme concerne le système de management de la santé et de la sécurité au travail.
Consommateur – abonné (client) :
Le consommateur abonné est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Il est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les consommateurs eau, les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif. Il perd sa qualité de consommateur abonné à un point de service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, de façon définitive, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé). Rodez Agglomération - 2024 - Page 161
Pour Veolia, un consommateur abonné correspond à un abonnement : le nombre de consommateurs abonnés est égal au nombre d’abonnements.
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU - 1991) [P203.3] :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la DERU.
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la de la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU - 1991) [P204.3] :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la DERU. En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la de la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU - 1991) [P205.3] :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité de la performance de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la DERU. En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel [P 254.3] :
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité réglementaire des rejets :
Il s’agit de la conformité des rejets aux prescriptions réglementaires (nationales ou locales par arrêté préfectoral).
DBO5 :
Demande biochimique en oxygène pendant 5 jours. La DBO5 est l’un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
DCO :
Demande chimique en oxygène. La DCO est l’un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Développement durable :
Le rapport Brundtland a défini en 1987 la notion de développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La conférence de Rio de 1992 a popularisé cette définition de développement économique efficace, équitable et soutenable, et celle de programme d'action ou « Agenda 21 ». D'autres valeurs sont venues compléter ces notions initiales, en particulier être une entreprise responsable, respecter les droits humains, assurer le droit des habitants à disposer des services essentiels, favoriser l'implication de la société civile, faire face à l'épuisement des ressources et s'adapter aux évolutions climatiques. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) de l'agenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs établis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (développés et en voie de développement), dont l'objectif 6 : Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement.
Ces nouveaux objectifs succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD de 2000 à 2015) pour réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement (à ce titre Veolia a contribué à l’accès de Rodez Agglomération - 2024 - Page 162
6,5 millions de personnes à l’eau potable et a raccordé près de 3 millions de personnes aux services d’assainissement dans les pays émergents).
Equivalent-habitant :
Il s’agit d’une unité de mesure de la pollution. Un équivalent-habitant correspond au flux journalier moyen de pollution produit par un habitant, soit 60 grammes de DBO5 par jour.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [P202.2] :
Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120 points, à la fois :
✓ le niveau de connaissance du réseau et des branchements
✓ et l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'assainissement collectif. L’échelle est de 0 à 110 points pour les services n’exerçant pas la mission de collecte. Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte [P255.3] :
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120 points, le niveau d’implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution…). Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Matières sèches (boues de dépollution) :
Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS.
MES :
Matières en suspension. Les MES sont l’un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif (Estimation du) [D201.0] :
Le nombre d’habitants desservis correspond à la population disposant d’un accès ou pouvant accéder au réseau d'assainissement collectif, que cette population soit permanente ou présente une partie de l’année seulement. Il s’agit de la population totale (avec ‘double compte’) desservie par le service, estimée par défaut à partir des populations authentifiées annuellement par décret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes. Conformément à la réglementation en vigueur, l'exercice de l'année N donne le recensement de l'année N-3.
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [P252.2] :
L'indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité). Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration [D203.0] :
Cet indicateur évalue, en tonnes de matière sèche, la quantité de boues évacuées par la ou les stations d'épuration.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Réseau de collecte des eaux usées :
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression les eaux usées et unitaires issues des abonnés, du domaine public ou d’autres services de collecte jusqu’aux unités de dépollution. Il est constitué de la partie publique des branchements, des canalisations de collecte, des canalisations de transport, des ouvrages et équipements hydrauliques. Rodez Agglomération - 2024 - Page 163
Station d’épuration (ou usine de dépollution) :
Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation (appelée aussi usine de traitement, STEP).
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation [P206.3] :
Cet indicateur mesure la proportion des boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation. Une filière est dite « conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif [P301.3] :
Cet indicateur évalue le pourcentage d’installations d’assainissement non collectif conformes, après contrôle, à la réglementation sur l’ensemble des installations contrôlées depuis la création du service. L’indicateur traduit la proportion d’installations d’assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser. Il s’agit du ratio correspondant à la somme du nombre d’installations neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes à la réglementation et du nombre d’installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l’environnement rapportée au nombre total d’installations contrôlées (arrêté du 2 décembre 2013). Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers [P251.1] :
Cet indicateur mesure le nombre de demandes d'indemnisation suite à un incident dû à l'impossibilité de rejeter les effluents dans le réseau public de collecte des eaux usées (débordement/inondation dans la partie privée), rapporté à 1 000 habitants desservis. Les débordements résultant d’une obstruction du réseau due à l’usager ne sont pas pris en compte.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P201.1] :
Cet indicateur précise le pourcentage d'abonnés raccordables et raccordés au réseau d'assainissement, par rapport au nombre d'abonnés résident en zone d'assainissement collectif.
Taux d’impayés [P257.0] :
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux de réclamations [P258.1] :
Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est mis en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou à des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (Arrêté du 2 mai 2007) Rodez Agglomération - 2024 - Page 164
6.10 Autres annexes CEE 12260167 EEE ES EE CT CS
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