Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 20 11 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 20 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération de Chaumont, du Bassin
Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil d'Agglomération du 20 novembre 2017
Le vingt novembre deux mille dix sept, à 18h30, les membres du Conseil
d'Agglomération, régulièrement convoqués le quatorze novembre deux mille dix
sept, se sont réunis, à la salle des fêtes de Jonchery, sous la présidence
de Madame Christine GUILLEMY, Présidente.
Monsieur Paul FOURNIE, conseiller communautaire, prend place en qualité de
secrétaire.
Membres du Conseil d'Agglomération : 103
Membres du Conseil d'Agglomération en exercice : 103
PRESENTS : 64
Michel ANDRE, Pascal BABOUOT, Philippe BERTRAND, Olivier BILLIARD, Gérard
BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Damien BONHOMME, Roger BRAUX, Gilles CASSERT,
Axel CAUSIN, Philippe CHATON, Joël CLEMENT, Didier COGNON, Karine COLOMBO,
Dominique COMBRAY, Fabien CONTAL, Michel COURAGEOT, Patricia CUCCHI, Pascal
DEMERSON, Jean Pierre DERREZ, Christian DESPREZ, Marie Thérèse DORE, Stéphan
EMERAUX, Pierre ETIENNE, Paul FOURNIE, Delphine GAUTIER SDIGHA, Gilbert
GEORGEMEL, Jacky GILLET, Anne Marie GORSE, Gérard GROSLAMBERT, Christine
GUILLEMY, Christophe GUYOT, François GUYOT, Anne Marie LALLEMAND, Arnaud
LAMOTTE, Michèle LEMAIRE, Philippe LESEUR, Patrice LOGEROT, Francis
MAJORKTEWIEZ, Stéphane MARTINELLI, Yolande MARTINOT, Laurence MEUNIER,
Daniel MICHEL, Marie Christine MURGIDA, Frédéric MUTZ, Michel PAULIN,
Patrick POINSOT, Claude REMY, Daniel RENARD, André-Xavier RESLINGER,
Frédéric ROUSSEL, Sylvie ROUX, Jean Yves ROY, Jacky RUBINI, Catherine SFEIR,
Franck TROMPETTE, Guy URSCHEL, Bernard VIALLETEL, Philip VIEL, Daniel
VOILLEQUIN, Patrice VOIRIN, Jean-Marie WATREMETZ
Marie-Noëlle HUBERT est représentée par Jean-Marie DUPREY, Jean-Luc RAILLARD
est représenté par Norbert AHLRICHS
EXCUSES : 39
Patricia ALBAR, Jean Louis BENOIT, Jean Charles BERTHIER, Céline BRASSEUR,
Jean Yves CHAGNET, Johann CLERC, Pierre DELAITRE, Florence DELFOUR, Michel
DERAMOND, Jean Paul DIEUDONNE, Abbès DJANTI, Alain DOUILLOT, Michel DRIOUT,
Isabelle FENAUX, Claude GEORGES, Jessica GOULIN, France GUITREAU, Hélène
HALTZ, Christine HENRY, Patrice HUMBLOT, Béatrice JEHLE, Jean Michel
KONARSKIT, Jean François LAMONTRE, Denis MAILLOT, Michel MENET, Cyril MOUSSU,
Anne Marie NEDELEC, Valérie NEDELEC, Véronique NICKELS, Sophie NOEL, Jean
Michel PASQUIER, Catherine PAZDZIOR, Laurent PELLOUARD, Frédéric PERRIN,
Nicolas PIERRE, Patrick PRODHON, Bernard SIMON, Marielle THIBOUT, Patrick
VIARD
PROCURATIONS : 16
Jean Louis BENOIT à Jacky GILLET, Céline BRASSEUR à Bernard VIALLETEL, Jean
Yves CHAGNET à Michel ANDRE, Abbès DJANTI à Delphine GAUTIER SDIGHA, Alain
DOUILLOT à Didier COGNON, Isabelle FENAUX à Michèle LEMAIRE, Claude GEORGES
1 à Paul FOURNIE, Jessica GOULIN à Pierre ETIENNE, France GUITREAU à Stéphane
MARTINELLI, Christine HENRY à Jean-Marie WATREMETZ, Anne Marie NEDELEC à
Anne Marie GORSE, Véronique NICKELS à Frédéric ROUSSEL, Sophie NOEL à Jacky
BOICHOT, Catherine PAZDZIOR à Gérard BOCQUILLON, Frédéric PERRIN à Gérard
GROSLAMBERT, Patrick PRODHON à Patrice LOGEROT
N°2017/250 - Budget annexe des brigades - Décision modificative n°03
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la décision modificative
n°03 du budget annexe des brigades qui s'équilibre à 5 000.00 € en
fonctionnement.
Arrivée de Madame Isabelle FENAUX
N°2017/251 - Budget annexe des transports - Décision modificative n°2
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la décision modificative
n°02 du budget annexe des transports qui s'’'équilibre à 1 389.81 euros en
fonctionnement et est en suréquilibre de 545 576.67 euros en investissement.
Arrivées de Monsieur Michel MENET et Monsieur Cyril MOUSSU
N°2017/252 - Budget annexe de la pépinière - Décision modificative n°01
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative
n°01 du budget annexe de la pépinière qui s’équilibre à 5 000.00 euros en
fonctionnement.
Arrivées de Madame Béatrice JEHLE et Monsieur Patrick PRODHON
N°2017/253 - Budget annexe du camping et des aires de loisirs - Décision
modificative n°01
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la décision modificative
n°01 du budget annexe du camping et des aires de loisirs qui s'équilibre à
5 000.00 euros en fonctionnement.
N°2017/254 - Budget annexe de la zone Plein Est - Décision modificative n°01
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la décision modificative n°01 du budget annexe de la zone Plein’'Est qui s'équilibre à 1 000 000.00 euros en fonctionnement et est en déséquilibre de
1 071 148.00 euros en investissement.
N°2017/255 - Budget annexe du portage de repas à domicile - Décision modificative n°02
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la décision modificative n°02 du budget annexe du portage de repas à domicile qui s'équilibre à s 568.75 euros en fonctionnement et à 410.00 euros en investissement.
N°2017/256 - Budget annexe de la ZAE de la Rochelotte - Décision
modificative n°01
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la décision modificative
n°01 du budget annexe de la ZAE de la Rochelotte qui s'équilibre à
5 105.00 euros en fonctionnement.
N°2017/257 - Budget principal- Décision modificative n°4 Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative
n°04 du budget principal qui s'équilibre à 297 786.94 euros en =
fonctionnement et à 70 566.67 euros en investissement. N°2017/258 - Fonds de soutien aux communes
Le conseil communautaire approuve à
soutien selon le tableau ci-dessous.
FONDS DE SOUTIEN 2016
l'unanimité l'attribution du fonds de
Montant des . Total du
+ Montant du subventions Fonds de : Commine Projet A À fonds de | Observations
projet HT obtenues ou soutien . sos soutien sollicitées
Achat d’un poêle à FDS 2016
Gillancourt granulés de bois pour le |4 849,60€ 969,92€ 1 702€ 1 702€ Montant logement communal maximum
2 : : : FDS 2016
Verbiesles Réalisation de trottoirs | da 00€ 3 463,00€ 1 586€ 1 586€ Montant. en enrobé rue de l'église : Maximum
Achat de tables pour la
Lachapelle-en- salle des fêtes et d’un 2 123,20€ 0e 1 061€ 1 061€ FDS 2016 Blaisy banc pour la place du
village
TOTAL 4 349,00€
N°2017/259 - Avenant n° 1 à la convention multi-partenariale relative à
l'Exploitation et au Financement du Système d'Information Multimodale Champagne-Ardenne VITICI
Le conseil communautaire décide à l‘’unanimité d'autoriser Madame la
Présidente à signer l'avenant n°1 relatif à la convention Multi-partenariale concernant
N°2017/260
de mise en accessibilité de la gare de Chaumont et Avenant n°
l'exploitation et
Multimodale Champagne-Ardenne VITICI,
le financement du système
et tous documents afférents.
d'Information
- Convention relative au financement complémentaire des travaux
1 à la
convention initiale relative au financement des études et des travaux de
mise en accessibilité de la gare de Chaumont
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de valider la participation
du Bassin
Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles au financement
complémentaire de la
travaux de mise en accessibilité de la gare de Chaumont,
Communauté d'agglomération de Chaumont,
des
d'autoriser Madame
la Présidente à signer la Convention relative au financement complémentaire des
N°2017/261 -
scolaires
Le conseil
Présidente
entre la Région Grand Est et la Communauté
travaux de mise en
communautaire =
accessibilité
documents afférents et l'avenant n°1 à la convention
de la gare de Chaumont et tous
initiale relative au
financement des études et des travaux de mise en accessibilité de la gare de
Chaumont et tous documents afférents.
entre la Région Grand Est,
intercommunaux de Transport Scolaire et la Communauté d'Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
décide à l'unanimité d'autoriser
à signer la convention de Transfert entre la Région Grand Est et la Communauté d'Agglomération de Chaumont,
Madame
Conventions liées à l'organisation du transport des circuits
(et ligne régulière) les Syndicats
la
la convention de complémentarité
d'Agglomération de Chaumont et
la convention de mission de suivi et contrôle du fonctionnement des services
entre La Communauté d'Agglomération de Chaumont et les Syndicats intercommunaux de Transport Scolaire ainsi que toutes pièces complémentaires se rapportant à cette affaire. ENVIRONNEMENT- DEVELOPPEMENT DURABLE
262 - Compétence GEMAPI et représentation par substitution au Syndicat Mixte
du Bassin de la Marne et de ses Affluents
Vu l'amendement proposé par Madame la Présidente et plusieurs élus, lors de
la séance, et adopté à l'unanimité, stipulant
« Les élus de la communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles, prennent acte de la modification statutaire engagée par le SMBMA, mais demandent à ce que soient prévues des commissions locales permettant la représentativité de chaque commune des anciens syndicats hydrauliques du périmètre du SMEMA»
Le conseil communautaire décide à l'unanimité
- de prendre acte de la modification statutaire engagée par le SMBMA.
- de prendre acte qu'au regard du mécanisme dit de la « représentation- substitution » la CACENBBVF siégera à compter du ler janvier 2018 au sein du SMBMA, pour la compétence à la carte 1 dite « Gestion du Milieu Aquatique >», en lieu et place des communes de Bologne, Brethenay, Chamarandes-Choignes, Chaumont, Condes, Foulain, Froncles, Louvières, Luzy-sur-Marne, Marnay-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize, Nogent, Poinson-lès-Nogent, Poulangy, Riaucourt, Sarcey, Soncourt-sur- Marne, Thivet, Verbiesles, Vesaignes-sur Marne, Viéville, Vignory,
Vitry-lès-Nogent, Vouécourt, Vraincourt.
- de ne pas demander l'adhésion de l'agglomération à la carte de
compétence 2 dite « Prévention des inondations » sur l'ensemble de son
territoire
- de ne pas demander l'adhésion de l'agglomération à la carte de compétence 3 dite « Lutte contre le ruissellement et l'érosion des
sols » sur l'ensemble de son territoire.
- de demander que soient prévues des commissions locales permettant la représentativité de chaque commune des anciens syndicats hydrauliques
du périmètre du SMBMA.
- d'autoriser Madame la Présidente à engager les procédures
administratives utiles à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte s’y rapportant.
263 - Modalités financières fixant la contribution des communes pour l'exercice de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères pour l'année 2018
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité les modalités d'appels à contribution et leurs montants pour l'année 2018 et la reconduction des modalités de contribution des communes auprès des usagers de l'ancien territoire de la CCBBVF.
POLITIQUE DE LA VILLE
264 - Contrat de ruralité 2017-2020 - Sélection des projets 2017
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'approuver la maquette financière 2017 du contrat de ruralité 2017-2020 et d'’abroger l'annexe 2, de la délibération n°2017/189 du conseil communautaire du 20 juin 2017, remplacée par la présente maquette financière.
RESSOURCES HUMAINES
265 - Tableau des postes
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité les modifications du tableau des effectifs permanents (7 transformations, 2 ajustements) et l'accueil de deux apprentissages de niveau V CAP, et autorise Madame la Présidente à signer tout document relatif. -
266 - Convention de mise à disposition
Le conseil communautaire autorise à l'unanimité Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition avec les Communes de Froncles et d'Ageville et avec Le Groupement d'Intérêt Public et Culturel - Centre National du Graphisme LE SIGNE, Le 61°% Régiment d'Artillerie, La Caisse des écoles de la Ville de Chaumont, Le CCAS de la Ville de Chaumont, la Communauté d'Agglomération Saint-Dizier Der et Blaise et la Commune de POULANGY.
267 - Garantie obsèques
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de mettre en place un contrat garantie obsèques, sans participation de l'employeur, d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce contrat et notamment l'adhésion de la collectivité à l'établissement de prévoyance familiale « la Garantie Obsèques », et de procéder chaque année au versement de la
cotisation annuelle, fixée pour l'année 2017 à 20 euros (montant susceptible d'évolution chaque année).
268 - Motion relative aux emplois aidés
Le conseil communautaire demande, à l'unanimité, au Gouvernement d'annuler
sa décision de mettre un terme aux emplois aidés.
REPRESENTATIONS
269 - Election d'un nouveau membre du bureau
Madame Isabelle FENAUX, ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue membre du Bureau, en remplacement de M. Patrick LEFEVRE.
270 - Désignation d'un représentant pour siéger au sein des instances du GEDA
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de désigner Michel ANDRE, en
tant que représentant titulaire et Jean Marie WATREMETZ en tant que représentant suppléant pour siéger au sein des assemblées générales du GEDA.
271 - Election de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical du SDED 52
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de désigner Dominique COMBRAY, Pierre ETIENNE, Stéphane MARTINELLI, Nicolas SENECHAL, Daniel VOILLEQUIN, Jacky GILLET et Thierry LEBOBE, délégués titulaires et Jean-Philippe BABOUOT, Céline CADET, Jean-Luc DAVID, Francis HASSELBERGER, André LANCLUME, Francis MAJORKIEWIEZ et Laurent PELLOUARD, délégués suppléants au comité syndical du SDED 52.
272 - Désignation de représentants pour le conseil d'administration du centre de gestion
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de désigner Axel CAUSIN représentant suppléant au conseil d'administration du centre de gestion.
273 - Renouvellement de la commission "Concession" - Détermination deg
conditions de dépôt des listes
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de fixer les conditions de
dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission « concession », comme suit
" Les listes sont déposées en cours de séance auprès du
secrétariat d'assemblée ;
" Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
“" Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms
des candidats aux postes de titulaires et de suppléants. 274 - Renouvellement de la commission "Concession" - Election des membres
Sont élus à l'unanimité, membres de la commission concession, Michel ANDRE,
Dominique COMBRAY, Anne-Marie LALLEMAND, Catherine SFEIR et Michel DRIOUT,
en tant que titulaires et Patrick PRODHON, Philippe LESEUR, Joël CLEMENT, Jacky BOICHOT et Karine COLOMBO, en tant que suppléants.
275 - Représentation de la communauté au conseil d'administration du Collëge de Colombey les deux Eglises - modification
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de désigner Jean-Marie WATREMETZ, représentant titulaire et Michel DERAMOND, représentant suppléant pour siéger au conseil d'administration du Collège de Colombey les deux Eglises.
276 - Représentation de la communauté au comité syndical du Syndicat mixte fermé du Pays de Chaumont - modification
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner Madame Véronique NICKELS en remplacement de Monsieur Patrick LEFEVRE pour représenter la communauté au Syndicat Mixte fermé du Pays de Chaumont.
277 - Modification des commissions communautaires suite à l'arrivée de
nouveaux conseillers communautaires
Sont élus à l'unanimité Madame Delphine GAUTIER-SDIGHA, membre de la
commission n°1 : Finances en remplacement de Monsieur Patrick LEFEVRE, Monsieur Philip VIEL, membre de la commission n°3 : aménagement du territoire, SCOT, PLU ; Monsieur Michel DERAMOND, membre de la commission n°5 : mobilité- transport ; Monsieur Philip VIEL membre de la commission n°7 : politique de la ville, habitat, aire des gens du voyage ; Monsieur Arnaud LAMOTTE membre de la commission n°8 : économie et développement des entreprises.
278- Détermination du prochain lieu de séance
Le conseil désigne à l'unanimité, la salle des fêtes de FRONCLES ou de CHAUMONT, comme lieu de la prochaine réunion du Conseil Communautaire prévue en décembre.
279 - Compte rendu des actes passés par la Présidente
Le Conseil communautaire prend acte des décisions passées par la Présidente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
La Présidente,
Christine GUILLEMY.