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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 20 06 2017
Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 20 06 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Communauté d'Agglomération de Chaumont, du Bassin
Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil d’Agglomération du 20 juin 2017
Le vingt juin deux mille dix sept, à 17h30, les membres du Conseil
d'Agglomération, régulièrement convoqués le quatorze juin deux mille dix
sept, se sont réunis, au Memorial Charles de Gaulle à Colombey les Deux
Eglises, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Présidente.
Monsieur Paul FOURNIE, prend place en qualité de secrétaire.
Membres du Conseil d'Agglomération : 103
Membres du Conseil d'Agglomération en exercice : 102
PRESENTS : 80
Michel ANDRE, Pascal BABOUOT, Philippe BERTRAND, Olivier BILLIARD, Gérard
BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Gilles CASSERT, Axel CAUSIN, Joël CLEMENT,
Karine COLOMBO, Fabien CONTAL, Michel COURAGEOT, Patricia CUCCHI, Pierre
DELAITRE, Florence DELFOUR, Pascal DEMERSON, Christian DESPREZ, Abbès
DJANTI, Marie Thérèse DORE, Michel DRIOUT, Stéphan EMERAUX, Pierre ETIENNE,
Isabelle FENAUX, Paul FOURNIE, Claude GEORGES, Jacky GILLET, Anne Marie
GORSE, Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, Audrey GUITREAU, France
GUITREAU, Christophe GUYOT, François GUYOT, Hélène HALTZ, Christine HENRY,
Marie-Noëlle HUBERT, Patrice HUMBLOT, Béatrice JEHLE, Jean Michel KONARSKI,
Jean François LAMONTRE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Philippe LESEUR,
Patrice LOGEROT, Francis MAJORKIEWIEZ, Stéphane MARTINELLI, Yolande
MARTINOT, Michel MENET, Laurence MEUNIER, Daniel MICHEL, Cyril MOUSSU,
Marie Christine MURGIDA, Frédéric MUTZ, Anne Marie NEDELEC, Valérie
NEDELEC, Véronique NICKELS, Michel PAULIN, Catherine PASDZIOR, Laurent
PELLOUARD, Nicolas PIERRE, Patrick POINSOT, Patrick PRODHON, Frédéric
ROUSSEL, Sylvie ROUX, Jean Yves ROY, Jacky RUBINI, Franck TROMPETTE, Guy
URSCHEL, Bernard VIALLETEL, Patrick VIARD, Daniel VOILLEQUIN, Patrice
VOTRIN
SUPPLEANCE : 8
Philippe CHATON est représenté par Magali MARCHAL, Dominique COMBRAY est
représenté par Jean-Paul FEVRE, Jean Paul DIEUDONNE est représenté par
François MERGER, Gilbert GEORGEMEL est représenté par Isabelle LARDIN, Anne
Marie LALLEMAND est représentée par Anne STAFINIAK, Jean Michel PASQUIER
est représenté par François BUSOLINI, Jean-Luc RAILLARD est représenté par
Norbert AHLRICHS, Claude REMY est représenté par Michèle GIANINO
EXCUSES : 22
Patricia ALBAR, Jean Louis BENOIT, Jean Charles BERTHIER, Damien BONHOMME,
Céline BRASSEUR, Roger BRAUX, Jean Yves CHAGNET, Johann CLERC, Didier
COGNON, Jean Pierre DERREZ, Alain DOUILLOT, Delphine GAUTIER SDIGHA, Jessica GOULIN, Denis MAILLOT, Sophie NOEL, Frédéric PERRIN, Daniel RENARD,
André-Xavier RESLINGER, Catherine SFEIR, Bernard SIMON, Marielle THIBOUT,
Jean-Marie WATREMETZ
PROCURATIONS : 11
Jean Charles BERTHIER à Gérard BOCQUILLON, Céline BRASSEUR à Laurence
MEUNIER, Roger BRAUX à Marie-Noëlle HUBERT, Didier COGNON à Frédéric
ROUSSEL, Jean Pierre DERREZ à Christine GUILLEMY, Delphine GAUTIER SDIGHA à
Abbës DJANTI, Denis MAILLOT à Michel COURAGEOT, Sophie NOEL à Jacky
BOICHOT, Frédéric PERRIN à Gérard GROSLAMBERT, Catherine SFEIR à Karine
COLOMBO, Marielie THIBOUT à Isabelle FENAUX
FINANCES
N° 2017/1468 - Compte de gestion 2016 du budget annexe des brigades (CAC)
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte de gestion 2016 du
budget annexe äGes brigades de l'ancienne Agglomération de Chaumont, qui se
solde par
e Un résultat de clôture déficitaire de 9 007.49 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 25 546.31 euros.
N° 2017/149 - Compte de gestion 2016 du budget annexe des transports (CAC)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016 du
budget annexe des transports de l’ancienne Agglomération de Chaumont, qui
se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 50 803.72 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 134 071.16 euros.
N° 2017/150 - Compte de gestion 2016 du budget annexe de la pépinière
d'entreprises (CAC)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016 du
budget annexe de la pépinière d'entreprises de l’ancienne Agglomération de
Chaumont, qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 46 482.72 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 320 079.70 euros.
N° 2017/151 - Compte de gestion 2016 du budget annexe du site du Val Poncé
(CAC)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016 du
budget annexe du site du Val Poncé de l’ancienne Agglomération de Chaumont,
qui se solde par
e Un régultat de clôture excédentaire de 551 041.16 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 527 268.60 euros. N° 2017/152 - Compte de gestion 2016 du budget annexe du camping et
des aires de loisirs (CAC)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016 du
budget annexe du camping et des aires de loisirs de l'ancienne
Agglomération de Chaumont qui se solde par
+ Un résultat de clôture excédentaire de 7 331.45 eurcs,
e Un résultat globalisé excédentaire de 30 945.91 euros.
N° 2017/153 - Compte de gestion 2016 du budget annexe de la zone plein est
(CAC)
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte de gestion 2016 du
budget annexe de la zone Plein Est de l'ancienne Agglomération de Chaumont,
qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 2 069 499.44 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 1 058 345.93 euros.
N° 2017/154 - Compte de gestion 2016 du budget annexe de la zone de
l'autoroute (CAC)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016
budget annexe de la zone de l'Autoroute de l’ancienne Agglomération
Chaumont, qui se solde par
e Un résultat de clôture déficitaire de 68 092.66 eurcs,
e Un résultat globalisé excédentaire de 133 980.52 euros.
du
de
N° 2017/155 - Compte de gestion 2016 du budget annexe des piscines (CAC)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016
budget annexe des piscines de l'ancienne Agglomération de Chaumont, qui
solde par
+ Un résultat de clôture excédentaire de 196 352.32 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 556 979.21 euros
N° 2017/156 - Compte de gestion 2016 du budget annexe du portage de
domicile (CAC)
-
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016
budget annexe du portage de repas à domicile de l'ancienne Agglomération
Chaumont, qui se solde par
+ Un résultat de clôture excédentaire de 59 636.45 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 56 529.90 eurcs.
du
se
repas à
du
de N° 2017/157 - Compte de gestion 2016 du budget principal de la
Communauté d'Agglomération de Chaumont (CAC)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016 du
budget principal de l'ancienne Agglomération de Chaumont, qui se solde
par
e Un régultat de clôture déficitaire de 1 020 098.58 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 3 852 035.21 euros.
N° 2017/158 - Compte de gestion 2016 du budget annexe du spanc {CCBN)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016 du
budget annexe SPANC de l’ancienne Communauté de Communes du Bassin
Nogentais, qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 189.00 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 637.98 euros.
N° 2017/159 - Compte de gestion 2016 du budget principal de la
Communauté de Communes du Bassin Nogentais (CCBN)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016 du
budget principal de l'ancienne Communauté de Communes du Bassin Nogentais,
qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 244 775.27 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 705 264.41 euros.
N° 2017/160 - Compte de gestion 2016 du budget annexe de la zae de la
Rochelotte (CCBBVF)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016 du
budget annexe de la ZAE de la Rochelotte de l'ancienne Communauté de
Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles, qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 26 950.28 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 39 322.50 euros.
N° 2017/161 - Compte de gestion 2016 du budget principal de la Communauté
de Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles (CCBBVF)
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2016 du
budget principal de l’ancienne Communauté de Communes du Bassin de Bologne
Vignory Froncles, qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 293 718.71 euros,
e Un résultat globalisé excédentaire de 463 961.25 euros.
Arrivée de M. André-Xavier RESLINGER, départs de Mme Christine GUILLEMY et de M.
Michel ANDRE. N° 2017/162 - Compte administratif 2016 du budget annexe des brigades (CAC)
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget annexe des brigades de la Communauté d’
Agglomération de Chaumont qui se solde par
e Un résultat de clôture déficitaire de 9 007.49 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 25 546.31 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 30 373.31 euros.
N° 2017/163 - Compte administratif 2016 du budget annexe des transports
(CAC)
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget annexe des transports de la Communauté
d'Agglomération de Chaumont qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 50 803.72 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 134 071.16 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 3 474.32 euros.
N° 2017/164 - Compte administratif 2016 du budget annexe de la pépinière
d'entreprises (CAC)
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget annexe de la pépinière d'entreprises de la
Communauté d'Agglomération de Chaumont qui se solde par
+ Un résultat de clôture excédentaire de 46 482.72 euros,
e Un résultat globalisé avant reports excédentaire de
320 079.70 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de
320 079.70 euros.
N° 2017/165 - Compte administratif 2016 du budget annexe du site du Val
Poncé (CAC)
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'’adcpter le compte
administratif 2016 du budget annexe du site du Val Poncé, de l'exercice 2016
qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 551 041.16 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 527 268.60 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 527 268.60 euros.
N° 2017/166 - Compte administratif 2016 du budget annexe du camping
et des aires de loisirs (CAC)
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adcpter le compte
administratif 2016 du budget annexe du camping et des aires de loisirs de la
Communauté d'Agglomération de Chaumont qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 7 331.45 eurcsg,
5 e Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 30 945.91 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 30 945.91 euros.
N° 2017/167 - Compte administratif 2016 du budget annexe de la zone plein
est (CAC)
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adopter le compte administratif
2016 du budget annexe de la zone Plein Est de la Communauté d'Agglomération de
Chaumont qui se solde par
e Un régultat de clôture excédentaire de 2 069 499.44 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 1 058 345.93 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 1 058 345.93 euros.
Arrivée de M. Jean Yves CHAGNET
N° 2017/168 - Compte administratif 2016 du budget annexe de la zone de
l'autoroute (CAC)
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget annexe de la zone de l'autoroute de la
Communauté d'Agglomération de Chaumont qui se solde par
e Un résultat de clôture déficitaire de 68 092.66 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 133 980.52 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 133 980.52 euros.
N° 2017/169 - Compte administratif 2016 du budget annexe des piscines (CAC)
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget annexe des piscines de la Communauté
d'Agglomération de Chaumont qui se solde par
e Un régultat de clôture excédentaire de 196 352.32 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 556 979.21 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 547 771.93 euros.
N° 2017/170 - Compte administratif 2016 du budget annexe du portage de
repas à domicile (CAC)
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget annexe du portage de repas à domicile de la
Communauté d'Agglomération de Chaumont qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 59 636.45 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 56 529.90 euros,
+ Un résultat globalisé après reports excédentaire de 60 574.90 euros.
N° 2017/171 - Compte administratif 2016 du budget principal de la
Communauté d'Agglomération de Chaumont (CAC)
Compte tenu des résultats définitifs de ce budget, le conseil décide à l'unanimité une nouvelle affection qui annule et remplace la délibération n°2017/75 du 28 mars 2017, comme suit e Report du résultat d'investissement de + 1 734 869.38 euros au
budget
+ Report
budget
principal,
du résultat de fonctionnement de 2 117 165.83 euros au
principal.
Le conseil décide à l'unanimité d'adopter le compte administratif 2016 du
budget principal de la Communauté d'Agglomération de Chaumont qui se solde
par
e Un
e Un
e Un
N° 2017/172
résultat de clôture déficitaire de 1 020 095.58 euros,
résultat globalisé avant reports excédentaire de 3 852 035.21 euros,
résultat globalisé après reports excédentaire de 3 762 814.18 euros.
- Compte administratif 2016 du budget annexe du spanc (CCBN)
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes du
Bassin Nogentais qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 189.00 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 637.98 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 437.98 euros.
N° 2017/173
Communauté
Compte administratif 2016 du budget principal de la
de Communes du Bassin Nogentais (CCBN)
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget principal de la Communauté de Communes du
Bassin Nogentais qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 244 775.27 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 705 264.41 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 300 930.06 euros.
N° 2017/174
Rochelotte
- Compte administratif 2016 du budget annexe de la zae de la
(CCBBVF)
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget annexe de la ZAE de la Rochelotte de la
Communauté de Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles
par
qui se solde
+ Un résultat de clôture excédentaire de 26 950.28 euros,
+ Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 39 322.50 euros,
e Un résultat globalisé après reports excédentaire de 11 322.50 euros.
N° 2017/175
Communauté
- Compte administratif 2016 du budget principal de la
de Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles (CCBVF)
Compte tenu des résultats définitifs de ce budget, le conseil décide à
l'unanimité une nouvelle affection qui annule et remplace la délibération
2017/73 du 28 mars 2017, comme suit
e Report du résultat d'investissement de - budget principal,
+ Couverture du besoin d'investissement par l'émission d’un titre de
recettes au compte 1068 pour 374 152.85 euros,
7
167 347.35 euros au + Report du solde du résultat de fonctionnement de + 250 509.38 euros au budget principal.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adopter le compte
administratif 2016 du budget principal de la Communauté de Communes du
Bassin de Bologne Vignory Froncles qui se solde par
e Un résultat de clôture excédentaire de 293 718.71 euros,
e Un résultat globalisé avant reports excédentaire de 463 961.25 euros,
e Un régultat globalisé après reports excédentaire de 257 155.75 euros.
Arrivées de Mme Christine GUILLEMY et M. Michel ANDRE.
N° 2017/176 - Budget principal : Décision modificative n°02
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative n°02 qui
s'équilibre à 6 828.05 euros en fonctionnement et à 88 075.96 euros en
investissemen
N° 2017/177 - Autorisations de programme : modifications
Le Conseil communautaire approuve à l'unanimité la modification de
l'autorisation de programmes concernant la Base de loisirs de Chamarandes-
Choignes.
N° 2017/178 - Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) 2017
La Présidente soumet cette proposition au vote dont le résultat est de 91
voix POUR la répartition dérogatoire libre et 2 voix CONTRE.
En conséquence, la répartition dérogatoire libre n'ayant pas recueilli
l'unanimité du conseil, la répartition de droit commun s'’appliquera pour
2017.
N° 2017/179 - Attribution de subventions
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'accorder des subventions à
différents organismes, étant précisé que
* M. Paul FOURNIÉ n'a pas pris part au vote pour la subvention versée à
l'association : « Le cercle des Armes >»
* Mme Isabelle FENAUX n'a pas pris part au vote pour la subvention versée à
l'association « Le Cercle Hippique Chaumont Choignes »
Qy * Mme Karine COLOMBO n'a pas pris part au vote pour la subvention versée
la « Coopérative Ecole primaire de Villiers le Sec ».
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME (SCOT, PLUI)
N° 2017/180 Procédure d'élaboration de l'Aire de Mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine sur la commune de Chaumont - Mise en
compatibilité du PLU de Chaumont Le conseil communautaire décide à l'unanimité de prescrire la mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Chaumont approuvé le
21 octobre 2010 avec le projet d'’Aire de mise en Valeur de l'Architecture
et du Patrimoine.
N° 2017/181 - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Jonchery -
Engagement par l'agglomération de poursuivre et d'achever la procédure
ES Le conseil communautaire décide, à l’unanimité de s'engager à poursuivre et
à achever la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme initiée en
2005 sur la commune de Jonchery.
N° 2017/182 - Révision du Plan d'Occupation des sols valant élaboration du
Plan Local d'Urbanisme de Luzy/Marne - Engagement par l'agglomération de
poursuivre et d'achever la procédure
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de s'engager à poursuivre et
à achever la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme initiée en
2012 sur la commune de Luzy/Marne.
N° 2017/183 - Elaboration des cartes communales de Sarcey, Esnouveaux,
Poinson les Nogent et Vitry les Nogent - Engagement par l'agglomération de
poursuivre et d'achever les procédures
Le conseil communautaire décide à l'’unanimité de s'engager À poursuivre et
à achever les procédures d'élaboration des cartes communales initiées en
2008 sur les territoires des communes de Sarcey, Esnouveaux, Poinson les
Nogent et Vitry les Nogent, sous réserve de leurs accords préalables à
produire ou à réitérer par délibération de leurs conseils municipaux.
JURIDIQUE - COMMANDES PUBLIQUES
N° 2017/184 - Groupement de commandes lié à un marché de fournitures de
prévisions météorologiques avec le Conseil Départemental de la Haute-Marne
Le conseil communautaire autorise à l'unanimité Mme la Présidente de signer
là convention de groupement de commandes lié à un marché de fournitures de
prévisions météorologiques, avec le Conseil Départemental de la Haute-Marne
et ce pour une durée de 1 an à compter de la saison hivernale 2017/2018 et
reconductible 3 fois par tacite reconduction.
MOBILITE - TRANSPORT
N° 2017/185 - Appel à projets "ambassadeurs de la mobilité" Région
Grand Est - Dépôt du dossier de candidature
Le conseil communautaire autorise à l‘’unanimité Madame la Présidente à
déposer un dossier de candidature suivant le projet de pilotage décrit dans l'action n° 2 du PGD, et à signer toutes pièces se référant à cet appel à projets.
RESSOURCES HUMAINES
N° 2017/186 - Tableau des postes
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'autoriser la poursuite de
l'apprentissage d'un jeune en école d'ingénieur BTP sur trois années. Le
coût de la formation (15 000 euros sur 3 ans) est inscrit au chapitre 011.
9 Le conseil communautaire autorise également des modifications d'emplois
permanents : 10 transformations, 4 suppressions et 2 ajustements. Les
dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif, chapitre 012.
N° 2017/187 - Emplois fonctionnels
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de créer 3 emplois
fonctionnels
- un poste de Directeur Général des Services (strate de 40 à 80 000
habitants) : ajustement du poste n° 16 sur la nouvelle strate,
s
deux postes de Directeur Général Adjoint des Services (strate de 40 à 150 000 habitants) : ajustement des postes n° 19 et 21 sur la nouvelle strate.
N° 2017/188 - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adopter le programme
d'accès à l'emploi titulaire sur l'exercice budgétaire 2017 qui permettra à
un agent de se présenter devant une commission de sélection
professionnelle dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement
artistique.
POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
N° 2017/1899 - Contrat de ruralité 2017-2020
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’acter la candidature de
l'Agglomération au contrat de ruralité 2017/2020.
N° 2017/190 - Convention pour la mise en oeuvre de l'axe 5 du programme
opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité d'autoriser Madame la
Présidente à finaliser la formalisation des derniers délais administratifs,
techniques de la convention et ses annexes et d'adopter cette convention.
ECONOMIE - DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
N° 2017/191 - ZA de l'Aérodrome - Signature d'une convention de financement
avec le Département de la Haute-Marne pour l'extension du réseau Haute-
Marne Numérique
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de signer, avec le
Département de la Haute Marne, une convention de financement portant sur
l'extension du réseau de fibre optique « Haute-Marne Numérique » sur la
zone d'activités de l'Aérodrome, pour un montant de 37 616,10 € HT soit
45 211,32 € TTC. Le conseil autorise la Présidente à solliciter des
financements extérieurs sur cet investissement.
10 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 2017/1192 - Adhésion au SDED 52 pour la compétence Collecte des
ordures ménagères
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité d'approuver l'adhésion au SDED 52
pour la compétence Collecte et traitement des ordures ménagères et d'autoriser la
Présidente à solliciter le SDED 52 pour définir les modalités d’adhésion.
SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, ET EXTRA-SCOLAIRE
Un amendement déposé par plusieurs élus du Bassin Nogentais lors de la
séance, est adopté à raison de 61 voix POUR, 15 ABSTENTIONS et 17 voix
CONTRE. Celui-ci dispose
« Dans l’attente de la décision du conseil d'‘agglomération sur la prise ou
restitution de la compétence scolaire, périscolaire, extra-scolaire et
création et gestion des équipements,
Il est demandé au conseil d’agglomération :
De se prononcer favorablement sur les harmonisations proposées et les
appliquer sur l’ancienne communauté d'agglomération de Chaumont qui avait
la compétence, mais d'en différer l'application et de la reporter pour les
deux autres territoires, à la prise de compétence effective, ou non,
sachant que la préfecture vient de nous confirmer qu’elle pourrait être
considérée comme facultative. »
Cet amendement est appliqué aux délibérations N°193, 198, 199 et 200.
N° 2017/193 - Révision des quotients familiaux- Année Scolaire 2017/2018
Le conseil communautaire décide à raison de 89 Voix POUR, 2 Voix CONTRE et
2 ABSTENTIONS :
D'augmenter les quotients familiaux appliqués sur le territoire de l'ancienne agglomération de Chaumont, de 1.5 % pour les tranches F à I (maintien des tranches A à E : attribution de l'aide aux vacances par la CAF jusqu'à concurrence d'un quotient familial de 650 euros).
- de dire
+ que ces quotients familiaux seront mis en application à compter = du 2 septembre 2017 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018.
+ que ces tranches seront applicables pour l'établissement de la carte familiale
° que ces tranches serviront de référence et que chaque service les utilisera pour sa tarification en les regroupant ou non.
e Que les quotients familiaux utilisés sur les deux territoires
des anciennes communautés de communes du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles, demeurent inchangés.
N° 2017/194 - Tarification des Clubs municipaux (Chaumont) - Séjours
courts et sorties à la journée-Année Scolaire 2017/2018
Le conseil communautaire décide à raison de 90 voix POUR, de ? voix CONTRE
et de 1 ABSTENTION
11 - d'appliquer une augmentation de 1.5 % sur les tarifs des clubs municipaux
(Chaumont) et les séjours courts, pour toutes les tranches par rapport aux
tarifs de l’année scolaire 2016/2017. Ces tarifs seront applicables à
compter du 1° septembre 2017 et jusqu'à la fin de l’année scolaire
2017/2018.
de fixer à 6.70 € par enfant, le tarif pour toute participation à une
sortie à la journée (parcs de loisirs, musées). Une inscription précisant
le nombre de semaines ou au mois sera demandée aux familles pour la période
d'été.
N° 2017/195 - Tarification des études surveillées - Année 2017/2018
Le conseil communautaire décide à raison de 90 voix POUR, de 2 voix CONTRE
et de 1 ABSTENTION d'augmenter de 1.5% les tarifs de l'année scolaire
2016/2017, à compter du 1 septembre 2017 jusqu'à la fin de l’année
scolaire 2017/2018 et de limiter les études surveillées à trois fois par
semaine et par école.
N° 2017/196 - Tarification de la restauration scolaire pour l'accueil
d'enfants allergiques - Année 2017/2018
Le conseil communautaire décide à raison de 92 voix POUR et 1 ABSTENTION de
maintenir les tarifs de la restauration scolaire pour l'accueil d'enfants
allergique, territoire de l'ancienne agglomération de Chaumont, pour
l'année scolaire 2017/2018.
N° 2017/197 - Tarifs restauration scolaire du Territoire de l'ancienne
Communauté de Communes du Bassin Nogentais
=
Le conseil communautaire décide à raison de 91 voix POUR, de 1 voix CONTRE
et de 1 ABSTENTION de maintenir le prix de la restauration scolaire du
territoire de l'ancienne communauté de communes du Bassin Nogentais, à 4
euros le repas-enfant, la subvention du Conseil Départemental sera déduite
de la facture pour les familles bénéficiaires d'une bourse de cantine.
Pour les enfants s'ajoute 1 euro pour l'accueil et la surveillance le temps
de la pause de midi.
Le conseil décide en outre de maintenir le prix du repas pour les personnes extérieures (enseignants, assistantes de vie scolaire, ATSEM) à 6.50 euros
N° 2017/198 - Accueils périscolaires (Garderies) Année Scolaire 2017/2018
Le conseil communautaire décide à raison de 92 voix POUR et 1 ABSTENTION
- de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2017/2018, sur le
territoire de l'ancienne agglomération de Chaumont, concernant les accueils
périscolaires (garderies). Un droit d'inscription de 8 € par enfant sera
appliqué pour toute inscription en accueil périscolaire et extrascolaire.
La garderie en attente du bus pour les enfants ayant obligation de prendre
les transports ne sera pas facturée.
- de ne pas modifier les tarifs des accueils périscolaires (garderie) des
territoires des anciennes communautés de communes du Bassin Nogentais et du
Bassin de Bologne Vignory Froncles.
12 N° 2017/199 - Tarification des accueils de loisirs LAFAYETTE (CHAUMONT) -
JONCHERY -FOULAIN-BOLOGNE-SONCOURT et FRONCLES
Le conseil communautaire décide à raison de 91 voix POUR, 1 voix CONTRE et
1 ABSTENTION
- De fixer les tarifs des accueils de loisirs du territoire de
l'ancienne agglomération de Chaumont comme suit
. Participation Famille % Participation Quotients . o . : 2 journée Famille journée
ABC 2,20 3,35
DE 3,25 4,80
F G 4,10 6,10
HI 5,00 7,50
J 5,50 8,20
- De ne pas modifier les tarifs des accueils de loisirs ées territoires
des anciennes communautés de communes du Bassin Nogentais et du
Bassin de Bologne Vignory Froncles.
N° 2017/200 - Tarifs des nouvelles activités périscolaires - Année Scolaire
2017/2018
Le conseil communautaire décide à raison de 90 voix POUR, 1 voix CONTRE et
2 ABSTENTIONS :
d'augmenter de 1.5 % arrondi le tarif des NAP du territoire de l'ancienne
agglomération de Chaumont,
- De ne pas modifier le tarif des NAP du territoire de l’ancienne
communauté de commune du Bassin Nogentais.
COMMERCE
N° 2017/201 - Attribution de subvention - Signature d'une convention
d'objectifs et de moyens avec l'UCIA de l'Agglomération de Chaumont
Le conseil communautaire décide à l'unanimité
d'attribuer à l'UCIA une subvention de soutien au programme d'animations
commerciales de l'association, équivalente à 60 % des dépenses de
fonctionnement pour l'année 2017 pour un montant plafonné à 22 000 € ;
ss
d'attribuer à l'UCIA une subvention de 10 000 € (dix mille euros) pour le
financement du poste de l'animatrice ;
- de signer avec l'UCIA une convention d'objectifs et de moyens précisant
les modalités d'attribution, d'évaluation et de contrôle des subventions
tel que figuré en annexe de la présente délibération.
13 N° 2017/202 - Poste en temps partagé Manager de Ville et
Territoires/Conseiller Commerce - Signature d'une convention de
financement du poste avec la CCI Haute-Marne
Le conseil communautaire décide à l'unanimité
- de signer avec la CCI Haute-Marne une convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens relative au recrutement et au financement d’un
poste en temgs partagé Manager de Ville et Territoires/Conseiller
d'Entreprises spécialisé en commerce ;
d'attribuer une subvention à la CCI Haute Marne décomposée comme suit
Année 2017 : 50 % des frais de recrutement estimés à 1 350 € et pour les
frais de prise en charge du poste (frais salariaux et frais fixes) de
septembre à décembre 2017 estimés à 9 851,67 €.
Années 2018 et 2019 : 50 % des frais salariaux et fixes estimés à 29 555 €
/an.
Année 2020 : 50 % des frais de prise en charge du poste du ler janvier au
31 août 2020 (frais salariaux et frais fixes) estimés à 19 703,33 €.
ADMINISTRATION GENERALE
N° 2017/203 - Adoption du règlement intérieur du conseil d'agglomération de
Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adopter le règlement
intérieur du conseil communautaire.
N° 2017/204 - Adoption du rêglement intérieur de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'approuver le projet de règlement intérieur de la CLECT.
N° 2017/205 - Détermination du prochain lieu de séance
Le conseil communautaire désigne à l'unanimité, la salle des fêtes de BIESLES,
comme lieu de ia prochaine réunion du Conseil Communautaire prévue le 25
septembre 2017.
N° 2017/206 - Compte rendu des actes passés par la Présidente
Le Conseil communautaire prend acte des décisions passées par la
Présidente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
La Présidente,
Christine GUILL#MY.
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