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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 07 06 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 07 06 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil d'Agglomération du 7 juin 2018
Le sept juin deux mille dix huit, à 19h30, les membres du Conseil
d'Agglomération, régulièrement convoqués le premier juin deux mille dix
huit, se sont réunis, au centre socio culturel de Froncles, sous la
présidence de Madame Christine GUILLEMY, Présidente.
Monsieur Paul FOURNIE, Conseiller communautaire, prend place en qualité de
secrétaire.
Membres du Conseil d'Agglomération : 103
Membres du Conseil d'Agglomération en exercice : 103
PRESENTS : 62
Laurence AÏDAN, Michel ANDRE, Pascal BABOUOT, Jean-Louis BENOIT, Philippe
BERTRAND, Olivier BILLIARD, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Joël CLEMENT,
Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Dominique COMBRAY, Patricia
CUCCHI, Pierre DELAITRE, Jean-Pierre DERREZ, Christian DESPREZ, Marie-
Thérèse DORE, Michel DRIOUT, Stéphan EMERAUX, Pierre ETIENNE, Isabelle
FENAUX, Paul FOURNIE, Gilbert GEORGEMEL, Claude GEORGES, Jacky GILLET,
Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, Christophe GUYOT, François GUYOT,
Hélène HALTZ, Marie-Noëlle HUBERT, Jean-Michel KONARSKI, Arnaud LAMOTTE,
Michèle LEMAIRE, Philippe LESEUR, Patrice LOGEROT, Francis MAJORKIEWIEZ,
Stéphane MARTINELLI, Yolande MARTINOT, Michel MENET, Laurence MEUNIER, Cyril
MOUSSU, Frédéric MUTZ, Anne-Marie NEDELEC, Jean-Michel PASQUIER, Michel
PAULIN, Laurent PELLOUARD, Patrick POINSOT, Patrick PRODHON, Claude REMY,
Frédéric ROUSSEL, Sylvie ROUX, dJean Yves ROY, Catherine SFEIR, Patrick
TILLAND, Bernard VIALLETEL, Patrice VOIRIN, Jean-Marie WATREMETZ, Jean-Luc
RAILLARD est remplacé par Norbert AHLRICHS, Jacky RUBINI est remplacé par
Arlette BAUSSMAYER, Guy URSCHEL est remplacé par Philippe HENRY
EXCUSES : 26
Damien BONHOMME, Céline BRASSEUR, Gilles CASSERT, Michel COURAGEOT, Florence
DELFOUR, Michel DERAMOND, Abbës DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Anne-Marie
GORSE, Jessica GOULIN, France GUITREAU, Christine HENRY, Béatrice JEHLE,
Anne-Marie LALLEMAND, Denis MAILLOT, Daniel MICHEL, Marie-Christine MURGIDA,
Valérie NEDELEC, Véronique NICKELS, Catherine PAZDZIOR, Frédéric PERRIN,
Nicolas PIERRE, Daniel RENARD, André-Xavier RESLINGER, Franck TROMPETTE,
Patrick VIARD
ABSENTS : 15
Patricia ALBAR, Roger BRAUX, Axel CAUSIN, Jean-Yves CHAGNET, Fabien CONTAL,
Jean-Paul DIEUDONNE, Alain DOUILLOT, Patrice HUMBLOT, Jean-François
LAMONTRE, Fanny MISA, Sophie NOEL, Bernard SIMON, Marielle THIBOUT, Philip
VIEL, Daniel VOILLEQUIN
PROCURATIONS : 15
Damien BONHOMME à Jean-Marie WATREMETZ, Céline BRASSEUR à Gérard
GROSLAMBERT, Gilles CASSERT à Olivier BILLIARD, Michel COURAGEOT à Michel
PAULIN, Anne-Marie GORSE à Patrice LOGEROT, Jessica GOULIN à Johann CLERC, France GUITREAU à Stéphane MARTINELLI, Béatrice JEHLE à Patrick PRODHON,
Daniel MICHEL à Jean-Michel KONARSKI, Marie-Christine MURGIDA à Patrice
VOIRIN, Véronique NICKELS à Frédéric ROUSSEL, Catherine PAZDZIOR à Gérard
BOCQUILLON, Frédéric PERRIN à Jacky BOICHOT, Nicolas PIERRE à Hélène HALTZ,
André-Xavier RESLINGER à Isabelle FENAUX
Madame la Présidente ouvre la séance et informe de la désignation d'un
nouveau déléqué suppléant, Monsieur Hervé TRIQUENAUX, représentant la
commune d'OUDINCOURT.
Madame Laurence AIDAN, déléguée titulaire représentant la Ville de Chaumont est
ensuite installée en remplacement de M. Jean-Charles BERTHIER démissionnaire.
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2018 est adopté à l'unanimité.
N°2018/85 — Création du pôle métropolitain Bourgogne, Sud Champagne, Portes
de Paris - Désignation des représentants de l'Agglomération de CHAUMONT au
sein du comité syndical
Le conseil communautaire désigne, à l'unanimité, 4 représentants titulaires
de l'Agglomération de CHAUMONT, au Pôle métropolitain Bourgogne, Sud
Champagne, Portes de Paris, comme suit : Mme Christine GUILLEMY, M. Pascal
BABOUOT, Mme Anne-Marie NEDELEC, M. Stéphane MARTINELLI. Il désigne
également au titre des 2 suppléants M. Michel ANDRE et M. Jacky GILLET.
La Présidente ayant quitté la séance, le conseil communautaire siège sous la
présidence de Madame Anne-Marie NEDÉLEC, deuxième Vice-Présidente,
conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
N°2018/86 - Budget principal : Compte de gestion 2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget principal qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de
494 213,42 euros et un résultat globalisé excédentaire de 4 435 434,80
euros.
N°2018/87 - Budget principal : Compte administratif 2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte administratif du
budget principal de l'Agglomération de Chaumont, de l'exercice 2017, qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 494 213.42 euros, un résultat globalisé avant report excédentaire de 4 435 434.80 euros, et un résultat globalisé après report excédentaire du 4 024 974.91 euros.
Il décide en outre d'approuver une nouvelle affectation budgétaire et de reporter le résultat excédentaire de 1 988 522.60 euros de la section d'investissement et le résultat excédentaire de 2 446 912.20 euros de la section de fonctionnement, sur l'exercice 2018.
N°2018/88 - Budget annexe des brigades : Compte de gestion 2017
n
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe des brigades qui se solde par un résultat de clôture
déficitaire de 5 850.38 euros et un résultat globalisé excédentaire de
19 695.93 euros.
N°2018/89 - Budget annexe des brigades : Compte administratif 2017
Le conseil communautaire adopte, à l'unanimité le compte administratif du
budget annexe des brigades qui se solde par un résultat de clôture
déficitaire de 5 850.38 euros, un résultat globalisé avant report excédentaire de 19 695.93 euros et un résultat globalisé après report
excédentaire de 19 695.93 euros.
N°2018/90 - Budget annexe des transports : Compte de gestion 2017
s
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe des transports qui se solde par un résultat de clôture
excédentaire de 820 978.71 euros et un résultat globalisé excédentaire de
955 049.87 euros.
N°2018/91 - Budget annexe des transports : Compte administratif 2017
Le conseil communautaire adopte, à l'unanimité le compte administratif du
budget annexe des transports qui se solde par un résultat de clôture
excédentaire de 820 978.71 euros, un résultat globalisé avant report
excédentaire de 955 049.87 euros et un résultat globalisé excédentaire après
report de 915 591.25 euros.
N°2018/92 - Budget annexe de la pépiniëre d'entreprises : Compte de gestion
2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe de la pépinière d'entreprises qui se solde par un résultat de
clôture excédentaire de 34 532.39 euros et un résultat globalisé
excédentaire de 354 612.09 euros.
N°2018/93 - Budget annexe de la pépinière d'entreprises : Compte
administratif 2017
=
Le conseil communautaire adopte, à l’unanimité le compte administratif du
budget annexe de la pépinière d'entreprises, qui se solde par un résultat de
clôture excédentaire de 34 532.39 euros, un résultat globalisé avant report
excédentaire de 354 612.09 euros et un résultat globalisé après report
excédentaire de 351 244.91 euros.
N°2018/94 - Budget annexe du site du Val Poncé : Compte des gestion 2017
cs
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe du Site du Val Poncé qui se solde par un résultat de clôture
déficitaire de 751 338.43 euros et un résultat globalisé déficitaire de
404 793.99 euros.
N°2018/95 - Budget annexe du site du Val Poncé : Compte administratif 2017
Le conseil communautaire adopte, à l'unanimité le compte administratif du
budget annexe du site du Val Poncé qui se solde par un résultat de clôture
déficitaire de 751 338.43 euros, un résultat globalisé avant report
déficitaire de 404 793.99 euros et un résultat globalisé après report
déficitaire de 404 793.99 euros.
N°2018/96 - Budget annexe du camping et des aires de loisirs : Compte de
gestion 2017
=
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe du camping et des aires de loisirs qui se solde par un
résultat de clôture excédentaire de 7 331.45 euros et un résultat globalisé
excédentaire de 38 277.36 euros.
N°2018/97 - Budget annexe du camping et des aires de loisirs : Compte
administratif 2017 Le conseil communautaire adopte, à l'unanimité le compte administratif du
budget annexe du camping et des aires de loisirs qui se solde par un
résultat de clôture excédentaire de 7 331.45 euros, un résultat globalisé
avant report de 38 277.36 euros et un résultat globalisé excédentaire après
report de 38 277.36 euros.
N°2018/98 - Budget annexe de la zone Plein Est : Compte de gestion 2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe de la zone Plein Est qui se solde par un résultat de clôture
déficitaire de 575 156.67 euros et un résultat globalisé excédentaire de
483 189.26 euros.
N°2018/99 - Budget annexe de la zone Plein Est : Compte administratif 2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte administratif du
budget annexe de la zone Plein Est qui se solde par un résultat de clôture
déficitaire de 575 156.67 euros, un résultat globalisé avant report
excédentaire de 483 189.26 euros et un résultat globalisé après report
excédentaire de 483 189.26 euros.
N°2018/100 - Budget annexe de la zone de l'autoroute : Compte de gestion
2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe de la zone de l'autoroute qui se solde par un résultat de
clôture déficitaire de 68 055.96 euros et un résultat globalisé excédentaire
de 65 924.56 euros.
N°2018/101 - Budget annexe de la zone de l'autoroute - Compte administratif
2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte administratif du
budget annexe de la zone de l'autoroute qui se solde par un résultat de
clôture déficitaire de 68 055.96 euros, un résultat globalisé avant report
excédentaire de 65 924.56 euros et un résultat globalisé après report
excédentaire de 65 924.56 euros.
N°2018/102 - Budget annexe des piscines : Compte de gestion 2017
=
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe des piscines qui se solde par un résultat de clôture
excédentaire de 172 577.34 euros et un résultat globalisé excédentaire de
729 556.55 euros.
N°2018/103 - Budget annexe des piscines : Compte administratif 2017
Le conseil communautaire adopte à l‘’unanimité le compte administratif du budget annexe des piscines qui se solde par un résultat de clôture excédentaire de 172 577.34 euros, un résultat globalisé avant report excédentaire de 729 556.55 euros et un résultat globalisé après report excédentaire de 729 556.55 euros.
N°2018/104 - Budget annexe du portage de repas à domicile : Compte de
gestion 2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe du portage de repas à domicile qui se solde par un résultat de
clôture excédentaire de 23 715.95 euros et un résultat globalisé
excédentaire de 80 245.85 euros. N°2018/105 - Budget annexe du portage de repas à domicile : Compte
administratif 2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte administratif du
budget annexe du portage de repas à domicile qui se solde par un résultat de
clôture excédentaire de 23 715.95 euros, un résultat globalisé avant report
excédentaire de 80 245.85 euros et un résultat globalisé après report
excédentaire 80 245.85 de euros.
N°2018/106 - Budget annexe du SPANC : Compte de gestion 2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe du SPANC qui se solde par un résultat de clôture déficitaire
de 357.41 euros et un résultat globalisé excédentaire de 280.57 euros.
N°2018/107 - Budget annexe du SPANC : Compte administratif 2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte administratif du
budget annexe SPANC qui se solde par un résultat de clôture déficitaire de
357.41 euros, un résultat globalisé avant report excédentaire de 280.57
euros et un résultat globalisé après report excédentaire de 280.57 euros
N°2018/108 - Budget annexe de la ZAE de la Rochelotte : Compte de gestion
2017
=
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion 2017 du
budget annexe ZAËE de la Rochelotte qui se solde par un résultat de clôture
excédentaire de 17 451.18 euros et un résultat globalisé excédentaire de
213.89 euros.
N°2018/109 - Budget annexe de la ZAE de la Rochelotte : Compte administratif
2017
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte administratif du
budget annexe de la ZAE de la Rochelotte qui se solde par un résultat de
clôture déficitaire de 39 108.61 euros, un résultat globalisé avant report
excédentaire de 213.89 euros et un résultat globalisé après report
excédentaire de 213.89 euros.
=
Le conseil communautaire siège à nouveau sous la présidence de Madame
Christine GUILLEMY, Présidente de l'Agglomération.
N°2018/110 - Autorisation à la Présidente de négocier des emprunts auprès
des établissements bancaires pour le financement du projet PALESTRA
Afin de pouvoir obtenir les financements nécessaires au projet PALESTRA
auprès des établissements de crédits, le conseil communautaire décide à
l'unanimité d'autoriser Madame la Présidente à rechercher et négocier ce
financement dans la limite de 13M € maximum, de conclure et signer la ou les
offres de prêts retenues et de présenter au conseil la ou les offres
bancaires actées.
N°2018/111 - Attribution de subventions
ES
Le conseil communautaire décide à l’unanimité l'attribution de subventions à
des associations œuvrant dans les domaines du développement durable, du
social, de l'éducation enfance jeunesse et au niveau de la mobilité pour un
total de 72 470 €. N°2018/112 - Prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ayant
valeur de Programme Local de l'Habitat
=
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de prescrire l'élaboration du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de
l'Habitat sur l'intégralité du territoire de l'Agglomération de Chaumont.
N°2018/113 - Tableau des postes
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de supprimer 4 postes suite à
la création de nouveaux grades lors du conseil communautaire du 8 mars 2018
et de transformer un poste afin de permettre à un agent de bénéficier d’un
changement de filière, par intégration directe, suite à une mobilité
interne. Le conseil décide également de compléter la liste des
apprentissages possibles au sein de la collectivité par la formation
« Baccalauréat Professionnel Travaux Paysagers >».
N°2018/114 - Adoption du règlement intérieur Hygiène et Sécurité
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le nouveau règlement intérieur
d'Hygiène et Sécurité au travail.
N°2018/115 - Convention de partenariat avec le SDIS
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'autoriser Madame la
Présidente à signer une convention de partenariat avec le SDIS 52 et la Ville
de Chaumont, permettant de définir les modalités d'organisation des échanges,
à titre gracieux, entre ces trois entités (interventions techniques,
formation des agents, mises à disposition de locaux..).
N°2018/116 - Subventionnement des Abonnements Scolaires Réglementés (ASR)
sur les trajets internes au ressort territorial de l'Agglomération pour
l'année scolaire 2018/2019
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de maintenir le taux de prise
en charge à hauteur de 77% par l'Agglomération de Chaumont des abonnements
scolaires réglementés (ASR) sur les trajets internes au ressort territorial
de l'Agglomération et d'autoriser Madame la Présidente à signer dla
convention correspondante.
N°2018/118 - Convention avec l'Etat relative au financement de la gestion de
l'aire d'accueil des gens du voyage pour l'année 2018
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'autoriser Madame la
Présidente à signer la convention avec l'Etat, relative au financement de la
gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage, dont l’aide prévisionnelle
est de 40 575,62 € pour l'année 2018.
N°2018/119 - Transfert de la compétence Assainissement Non collectif sur
l'ensemble du Territoire de l'Agglomération de Chaumont
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider l'extension légale
de la compétence assainissement non collectif à l'ensemble du territoire
communautaire à partir du l‘' janvier 2019.
N°2018/120 - Mode de gestion de la compétence Assainissement Non Collectif
sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération de Chaumont
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'approuver les modalités de
gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) et Île
principe du recours à un opérateur économique externe par voie de marché en
vue de l'exécution de ce service public.
6 N°2018/121 - Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets - adhésion de
nouveaux membres et répartition des voix
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable au
projet de modifications des statuts du SDED 52, précisant les modalités de
transfert de compétence, d'extension de territoire et d'adhésion de nouveaux
membres.
N°2018/122 - Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents -
extension du territoire, des compétences et adhésion de nouveaux membres
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable à
la demande d'adhésion au SMBMA de la Communauté de Communes Auberive,
Vingeanne et Montsaugeonnais et prend acte du transfert des compétences
correspondantes et ce, conformément aux délibérations concordantes des
communautés et celles du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses
Affluents.
N°2018/123 - Composition des commissions communautaires - modification
Madame Laurence AÏDAN est élue à l'unanimité membre de la commission
n°10 « Scolaire, périscolaire et extra-scolaire » et de la commission n°15
« Culture, sport et loisirs ». Le conseil communautaire prend également acte
de la nouvelle composition de la commission n°12 « Commerce », du fait de
la démission de Monsieur Jean-Charles BERTHIER de son mandat de conseiller
communautaire.
N°2018/124 - Compte-rendu des actes passés par la Présidente
Le conseil communautaire prend acte à l'unanimité des décisions passées par
la Présidente.
N°2018/125 - Compte-rendu des actes passés par le Bureau
Le conseil communautaire prend acte à l'unanimité des actes passés par le
Bureau.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
La Présidente,
Christine ILLEMY