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Déliberation - 2022 139
Déliberation - 2022 061
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint-Denis
Ville de Vaujours
IN°2022/061 DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur : DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
Objet : Signature d’un contrat portant sur l’organisation de séjours été pour les enfants de 6 à 11 ans.
Titulaire : VACANCES FAR WEST
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n° 96-078 du 1/08/1996,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, notamment son article R2122-8 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestétaire. “extérieurF pOur exécuter le contrat portant sur l’organisation de séjours été pour les enfants de6àll ans. |
CONSIDÉRANT que le présent contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à sa complète réalisation.
CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur d’attribuer le contrat à la société VACANCES FAR WEST sise Centre Far West — Le Pavillon — 41170 SARGE-SUR-BRAYE, pour un prix unitaire de 709 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220705-2022-061-CC
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer le contrat ortant sur l’organisation de sélours été pour les enfants de 6 à ARIIÇLE L P 8 P
11 ans, à la société VACANCES FAR WEST sise Centre Far West — Le Pavillon — 41170
SARGE-SUR-BRAYE, pour un prix unitaire de 709 € TTC.
ARTICLE 2 : DIT que le présent contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à sa
complète réalisation, soit le 31 août 2022.
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
de la Ville de l’exercice en cours.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vaujours dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de l’égalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) - peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le
Marre si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
- notifiée à la société VACANCES FAR WEST.
Fait à Vaujours, le 23 Juin 2022.
Le Maire,
Dominique BAILLY.
Vice-président de Grand Paris-Grand Est
Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Mair
Dominique BAILLY.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220705-2022-061-CC
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022