Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - skm 36719120210300
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 092 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - 20160322171814867
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 15
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 83 cle786e14
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 08 cle7198b1
Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil du 30 juin 2014
Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 24 janvier 2014
Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil special du 2 juillet
Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 15 septembre 2014
Arrêté - Préfecture - Allier - skm 36720012109570
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - skm 36720012109570)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
A
LA |
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture Moulins, le 2 DO JAN 2070
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité JAN, CJLU
Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l'Etat La Préfète de l’Allier
Affaire suivie par : Yousef TAOUFIK
Tél : 04 70 48 33 70 à
yousef taoufik@allier gouv.fr
Circulaire n° : & 12020 Mesdames, Messieurs les Maires des communes de
l'Allier
Mesdames, Messieurs les Présidents des EPCI à fiscalité
propre du Département de l’Allier
Mesdames les Sous-Préfètes des arrondissements de
Vichy et Montluçon (en communication)
Objet : Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement
Versements des acomptes de DGF 2020
Dates de versement
Pour faciliter la gestion de la trésorerie des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales a décidé de verser la plupart des dotations de L'État à des dates fixes ou à des dates
connues à l'avance.
Dans cet objectif, j'ordonnerai le paiement des acomptes de DGF pour les cinq premiers mois
de 2020, de façon à ce que ces acomptes soient versés sur les comptes des collectivités, le 25 janvier
au plus tard pour la première mensualité et le 20 du mois pour les acomptes des mois de février à mai.
Les acomptes DGF de janvier, février, mars, avril et mai 2020 seront calculés en divisant par
12 les dotations versées en 2019. Ils concernent :
+ la dotation forfaitaire des communes,
+ la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre,
°__ la dotation de compensation des EPCI,
* la dotation de solidarité urbaine.
Les versements mensuels de DGF 2020 qui seront versés à compter du mois de juin seront
calculés sur la base des attributions de DGF 2020 qui devraient être connues à ce moment là,
déduction faite des acomptes versés au titre de janvier, février, mars, avril et mai.
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 - 03016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : wwwallier.gouv.fr / Courniel : prefecture@allier. gouv.fr
L’accucil général de la Préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h 15à 17h Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE