Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 092 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 061 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 029 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 031 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 031 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 119 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 078 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 017 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 092 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 092 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 115 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 092 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 092 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-092

PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2018\w

Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2018-09-24-001 - extraitAP 2870 2018 dotation FCH MDPH 2018 (1 page) Page 3

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2018-09-25-001 - Décision n° 2918/2018 de délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 5

203_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2018-09-24-001

extraitAP 2870 2018 dotation FCH MDPH 2018

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-09-24-001 - extraitAP 2870 2018 dotation FCH MDPH 2018 3Extrait de l’arrêté préfectoral n°2870/2018 du 24 septembre 2018 fixant la dotation du fonds départemental de compensation du handicap attribué à la MDPH de l’Allier pour l’exercice 2018

Article 1er : Bénéficiaire, montant et objet.

Afin d’abonder le fonds départemental de compensation du handicap de l’Allier, une dotation de 31 377 € (trente-et-un mille trois-cent-soixante-dix-sept euros) est attribuée pour l’exercice 2018 à la MDPH de l’Allier, groupement d’intérêt public en charge de l’accueil, de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.

Article 2 : Imputation budgétaire.

La dépense correspondant à cette dotation budgétaire est imputée sur le programme 157, ouvert pour l’année 2018, au programme 0157-01-13 du budget des services du Premier Ministre.

Article 3 : Modalités de versement.

Le règlement de la dotation pour la MDPH de l’Allier se fera en un versement à la signature du présent arrêté sur le compte paierie départementale – BDF – Moulins

Code banque Guichet N° de compte Clé

30001 578 0000A050008 44

Article 4: Contestation.

La présente décision ne peut être déférée qu’au tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la précédente action a été notifiée. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Article 5 : Exécution.

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhônes- Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 24 septembre 2018

SIGNE

Marie-Françoise LECAILLON

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-09-24-001 - extraitAP 2870 2018 dotation FCH MDPH 2018 403_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-09-25-001

Décision n° 2918/2018 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-25-001 - Décision n° 2918/2018 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5A (à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NES

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L’ALLIER

9, avenue Victor Hugo

03016 MOULINS Cedex

Décision n° 2918/2018 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

La Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale de l’Allier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2684/2018 du 31 août 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à Mme Anne-Laure BOUVIER, administratrice des finances publiques adjointe ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2685/2018 du 31 août 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Anne-Laure BOUVIER, administratrice des finances publiques adjointe ;

DECIDE :

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de Mme la Préfète n°2684/2018 et n°2685/2018 en date du 31 août 2018, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :

M. Claude VILLARD, inspecteur principal des finances publiques,

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-25-001 - Décision n° 2918/2018 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6Article 2 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans chorus formulaire à :

Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques

Mme Lucie COLOMB, inspectrice des finances publiques

Mme Marie-Christine DELRIEU, contrôleuse principale des finances publiques Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques M. Sylvain GUITTARD, agent administratif principal des finances publiques

Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :

Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des finances publiques

Mme Françoise GIRARD, contrôleuse des finances publiques

Article 4 - La présente décision prend effet le 1er octobre 2018. Elle annule les décisions prises antérieurement.

Fait à Moulins, le 25 septembre 2018

L’Administratrice des Finances publiques adjointe

Signé

Anne-Laure BOUVIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-25-001 - Décision n° 2918/2018 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 7