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Procès Verbal - PV 15.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
Du
15
septembre
2022
à
19
heures
Date
de
convocation
: 08
septembre
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
: 20
septembre
2022
L'an
2022
et
le
15
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
de
SENNEÇAY
sous
la
présidence
de
Mme
THIBAULT
Irène,
Maire
Étaient
présents :
Mme
Irène
THIBAULT
Maire
M.
Denis
PAJOT
adjoint
M.
Sylvain
BOUCHERAT
adjoint
Mme
Christelle
PICARD
Conseillère
Mme
Agathe
BERTHONECHE
Conseillère
Mme
Nadège
PASTOUT
Conseillère
M.
Nicolas
DESESSART
Conseiller
M.
Philippe
TOURATON
Conseiller
M.
Frédéric
PORTE
Conseiller
Étaient
excusés
:
M.
Patrick
JACQUET
Ayant
donné
procuration
:
Mme
Laure
CHAILLOT
à
Mme
Agathe
BERTHONECHE
M.
Sylvain
BOUCHERAT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
procède
à
l’examen
des
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour. ORDRE
DU
JOUR
e
Demande
de
subvention
C2L
Conformément
au
message
envoyé
à tous
les conseillers
le mardi
13
septembre,
Madame
le Maire
souhaite
rajouter
un
dossier
à
l’ordre
du
jour
: Reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
Après
approbation
à
la
majorité
avec
1 abstention
(Monsieur
Desessart)
par
le
conseil
municipal,
le
dossier
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
e
Reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
Reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
Madame
le
Maire
rappelle
que :
-
la
commune
perçoit
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
où
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
et
qui
changent
la
destination
des
locaux
dans
le cas
des
exploitations
agricoles.
-
Le
conseil
municipal
de
Senneçay,
par
la
délibération
n°
CM2011
11 2
en
date
du
28/11/2011,
a voté
la
part
de
la taxe
d'aménagement
à hauteur
de
3%.
-
L'article
109
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2022
rend
obligatoire
le
reversement
de
tout
ou
partie
du
montant
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
dont
la
commune
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
des
communes,
de
ses
compétences.
-
depuis
le
1°
janvier
2022
et
par
application
de
l’article
L 331-2
du
code
de
l'urbanisme
«
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune
est
reversé
à l'EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités
».
Ainsi,
il convient
d'établir
une
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
entre
les
communes
membres
et
la
communauté.
Le
Dunois
a
envoyé
une
proposition
de
convention
sur
laquelle
il faut
se
prononcer
et
manière
concordante.
Monsieur
Desessart
demande
« si les
délibérations
ne
sont
pas
toutes
concordantes,
que
se
passe-t-il
? Madame
le Maire
répond
que
cela
bloquerait
tout
le monde. Monsieur
Desessart
demande
le mécanisme
de
calcul
de
taxe
d'aménagement.
Madame
le
Maire
explique
que
c’est
la DDT
qui
calcule
le montant
de
la taxe
et la DGFIP
transmet
à la
commune
le montant
à percevoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec
2
abstentions,
Monsieur
Desessart
et
Monsieur
Philippe
Touraton,
APPROUVE
la convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
de
la
commune
de
Senneçay
à
la
Communauté
de
communes
Le
Dunois
à
partir
de
2022,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
dans
laquelle
il est
précisé
que
la
commune
reverse
50%
de
la taxe
d'aménagement
pour
les
investissement
intercommunautaires
ou
tout
acte
afférent.
Demande
de
subvention
Madame
le
Maire
présente
une
demande
de
subvention
de
l’association
C2L.
L'association
C2L
(Châteauneuf
—
Levet-Lignières}),
groupement
jeunes
de
5
à
13
ans,
sollicite
une
subvention
d’un
montant
minimum
de
50
€
pour
l’achat
de
nouveaux
maillots.
Ceux-ci
ont
été
achetés
en
2014
et sont
usagés.
Cette
demande
est
également
faite
auprès
des
communes
de:
Arçay,
Beddes,
La
Celle
Condé,
Chambon,
Chavannes,
Chezal-Benoît,
Corquoy,
Crézancay
sur
Cher,
Ineuil,
Lissay-Lochy,
Mareuil,
Montlouis,
Pruniers,
Saint-Baudel,
Saint
Germain
des
Bois,
Saint-Hilaire
en
Lignières,
Saint-Loup
des
Chaumes,
Saint-Symphorien,
Uzay
le Venon,
Vallenay,
Venesmes,
Vicq
Exemplet,
Villecelin
et Vorly
;
Madame
le maire
propose
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
70
€ à l’association
C2L.
Monsieur
Porte
demande
s'il y a des jeunes
de
la commune.
Madame
le Maire
répond
que
ou
il y a
des jeunes
de
la commune
et que
le président
de
l'association
C2L
habite
sur
la commune.
Monsieur
Desessart
demande
combien
de
maillots
l'association
C2L
souhaite
acheter.
Madame
le
Maire
répond
que
cela
n’a pas
été
mentionné
dans
la demande.
La
demande
ayant
été faite
avant
la
rentrée
de
septembre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
ATTRIBUE
une
subvention
de
70
€ à
l'association
C2L.
Questions
et
informations
diverses
-
Repas
de
Noël
des
Anciens
: Le
repas
aura
lieu
le 18
décembre
2022,
un
spectacle
avec
le groupe
folklorique
«
Notre
Berry
» est
offert
par
la
municipalité.
-
Scolarité
: affectation
en
Ulis
d’un
enfant
résidant
sur
notre
commune
à l’école
élémentaire
Hugues
Lapaire
de
Sancoins.
Les
frais
de
scolarité
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Commune
Le
Dunois
qui
a
la
compétence
école.
-
Cantine
: La
mairie
de
Saint
Just
a fait
parvenir
une
facture
de
cantine
pour
l’année
2021-2022.
Le
différentiel
(entre
le prix
d'achat
du
repas
à la commune
de
Saint
Just
et
le prix
de
vente
du repas
aux
familles)
attendu
en
faveur
de
là
commune
de
Senneçay,
auquel
se
rajoute
les
frais
bancaires
des
repas
réglés
par
carte
bleue
(0.03
centimes
/
repas)
et
les
impayés
pour
l’année
fait
ressortir
un
monant
de
2207.80€.
Madame
le Maire
précise
qu’elle
a rencontré
le maire
de
Saint
Just
pour
lui demander
de
faire
les
réclamations
auprès
des
familles
concernées,
puisque
la cantine
est
gérée
en
régie
par
Saint
Just.
-
Portage
à
domicile
: Le
CCAS
de
Dun
sur
Auron
a fait
parvenir
un
tableau
récapitulatif
concernant
les
charges
de
fonctionnement
du
service
de
portage
des
repas
à domicile.
Ce
service
concerne
1
personne
pour
3
repas/semaine.
Le
montant
de
ce
service
pour
l’année
2021
s'élève
à 1535.44€.
-
Exposition
Saint
Germain
des
Bois
: Passion’ Arts
a fait
parvenir
une
invitation
pour
un
vernissage
le samedi
15
octobre
2022
à
18h30.
-
SDS
: Lecture
d’un
courrier
adressé
par
le SDIS
sur
l’épisode
de
feux
de
végétation
du
jeudi
15
au
dimanche 19
juin
2022.
Le
jeudi
16
juin
c’est
35
engins
et
132
personnels
qui
ont
été
engagés
sur
le terrain
avec
38
ha
brulés
en
culture
et
2
ha
en
forêt.
Le
vendredi
17
juin,
c'est
41
engins
et
115
personnels
engagés
sur
le terrain
avec
49
ha
brûlés
en
culture
et
6
ha
en
forêt.
Le
samedi
18
juin
c’est
80
engins
et
264
personnels
qui
ont
été
engagés
sur
le terrain
avec
79
ha
brûlés
en
culture
et
6
ha
en
forêt
et
la journée
du
dimanche
19
juin
2022
c’est
18
engins
et
94
personnels
engagés
sur
le terrain
avec
31
ha
brûlés
en
culture
et
5200
m°
en
forêt.
-
L'agent
recruté
depuis
2
rentrées
scolaires
pour
le
midi
à
la
cantine
a
arrêté
sans
prévenir.
Une
autre
personne
(Atsem)
a
été
recrutée
pour
la
remplacer.
-
Bâtiment
périscolaire
: L'inauguration
du
bâtiment
périscolaire
aura
lieu
le
1°
octobre
à
18h.
L'invitation
aux
habitants
sera
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres
samedi.
-
Commission
culture
: mercredi
28
septembre
à
18h30.
L’Heure
du
conte
du
21
octobre
sera
animé
par
l'association
Anima
conteurs
en
Berry
pour
150€.
-
Il faut
prévoir
un
conseil
municipal
rapidement
pour
que
la
commune
de
Senneçay
s'exprime
sur
le
projet
éolien
des
Peurnes,
à
Saint
Germain
des
Bois.
La
date
retenue
est
le
26
septembre
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la séance
à
20H30.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
THIBAULT
Irène
Sylvain
BOUCHERAT