Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2017 20 22 06 2017 DP05765417M0005 RICHARD
Arrêté - Arrete 2017 22 03 07 2017 Nomination agents recens
Arrêté - Arrete 2017 25 21 07 2017 DP05765417M0009 SCI SAAR
Arrêté - Arrete 2017 23 03 07 2017 Nomination coordonnateur
Arrêté - Arrete 2021 47 20 07 2021 SILLY PA05765420M0001 M0
Arrêté - Arrete 2024 33 10 09 2024 CHARTON DP05765424M0016
Arrêté - Arrete 2020 24 23 07 2020 DP05765420M0012
Arrêté - Arrete 2022 24 07 04 2022 MASSIHA DP05765421M0015
Arrêté - Arrete 2019 24 25 07 2019 EHL PC05765419M0007
Arrêté - Arrete 2017 11 07 04 2017 Permission voirie travau
Arrêté - Arrete 2017 24 20 07 2017 DP05765417M0011 CHARTON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 24 20 07 2017 DP05765417M0011 CHARTON)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SILLY-SUR-NIED
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
19/06/2017 Par :
N° DP
057
654
17
MO0011
Madame
CHARTON
Mireille
|
Demeurant
à :
11
rue
Principale
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
:
11
rue
Principale
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
01,
Parcelle
239
Nature
des
Travaux :
Changement
de
la porte
d'entrée
ARRETE
municipal
n°
2017-24
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le
19/06/2017
par
Madame
CHARTON
Mireille,
VU
l'objet
de
la déclaration :
e
pour
le changement
de
la porte
d'entrée
;
°
sur
un
terrain
situé
11
rue
Principale
à SILLY-SUR-NIED
(57530);
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
Ia
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
changement
de
la
porte
d'entrée
sans
modification
des
dimensions
de
l’ouverture
existante,
sur
un
terrain
de
792
m°?
situé
11
rue
Principale
à
SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
Article
I
: I] n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
ARRETE
our
le projet
susvisé.
SIL/LY-SU Le/Maire, Sérgé
WOLLJUNG
-NIED,
le 20
juillet
2017 Nota : r
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
«
Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'urticle
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
présent
arrété
est
publié
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
à compter
du
:
pre
è
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement.
de
mitovenneté
ou
de
passage
; règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….),
qu'il
appartient
au
bénéficiaire
du
permis
de
respecter.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
- DUREE
DE
VALIDITE
DU
PERMIS
: Le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
[l en
est
de
même
si.
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
application
de
l’article
R.424-19
du
code
de
l'urbanisme.
en
cas
de
recours
contre
le permis.
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
1
en
va
de
mème,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à une
réalisation
différée
des
wravaux
dans
l'attente
de
son
obtention,
La
durée
de
validité
du
permis
peut
être
prorogée
deux
fois
d'une
année,
sous
réserve
que
la
demande
de
prorogation
soit
réceptionnée
en
mairie
au
plus
tard
deux
mois
avant
la date
de
fin
de
validité
du
permis.
- DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
: Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
obligatoirement
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires.
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
{le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407*02
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur le site internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain.
pendant
toute
la durée
du
chantier.
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet
(cf.
ci-après
sous
« AfMichage
»).
-
AFFICHAGE
: En
application
de
l'article
R.
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
permis
tacite
doit
à&tre
affiché
sur
le
terrain
dès
qu'il
est
acquis,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéliciaire,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à
A424-19
du
code
de
l'urbanisme,
l'affichage
sur
le
terrain
du
permis
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à
80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19
du
code
de
l'urbanisme,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
intemet
urbanisme
du
Gouvemement
(ou
sur
le
site
officiel
de
l'administration
française
:
www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux:
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en
mairie,
par
l'autorité
compétente.
pendant
deux
mois.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
et
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis.
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.