Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2017 41 03 11 2017 PC05765417M0003 SCI NIED
Arrêté - Arrete 2017 24 20 07 2017 DP05765417M0011 CHARTON
Arrêté - Arrete 2017 29 25 08 2017 DP05765417M0013 SCHROEDE
Arrêté - Arrete 2017 11 07 04 2017 Permission voirie travau
Arrêté - Arrete 2017 21 27 06 2017 Limitation stationnement
Arrêté - Arrete 2017 30 28 08 2017 PC05765417M0001 SCI NOUV
Arrêté - Arrete 2017 27 21 08 2017 Limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2022 39 21 07 2022 circulation rue Goulue
Arrêté - Arrete 2020 25 23 07 2020 DP05765420M0010
Arrêté - Arrete 2017 22 03 07 2017 Nomination agents recens
Arrêté - Arrete 2017 25 21 07 2017 DP05765417M0009 SCI SAARBRUCKEN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 25 21 07 2017 DP05765417M0009 SCI SAARBRUCKEN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
28/04/2017
et
complétée
le
22/05/2017
N°
DP
057
654
17
M0009
Par
: | SCI
SAARBRUCKEN
représentée
par
Madame
PHILIPP
Françoise
Demeurant
à
: |
18
route
de
Sarrebruck
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 16
route
de
Sarrebruck
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
13,
Parcelles
116/3
et
159
Nature
des
Travaux
: | Division
foncière
en
vue
de
construire
ARRETE
municipal
n°
2017-25
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le
28/04/2017
et
complétée
le 22/05/2017
par
la
SCI
SAARBRUCKEN
représentée
par
Madame
PHILIPP
Françoise,
VU
l’objet
de
la déclaration :
°
pour
la
division
foncière
en
vue
de
construire
;
°
sur
un
terrain
situé
16
route
de
Sarrebruck
à
SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-I
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
l'avis
favorable
de
l’URM
en
date
du
02/06/2017,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
du
SEBVF
en
date
du
22/05/2017,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
la
CCHCPP-service
assainissement
en
date
du
22/06/2017,
ci-joint,
VU
l’avis
favorable
du
Conseil
Départemental,
en
date
du
13/06/2017,
ci-joint,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
division
foncière
en
vue
de
construire,
d’une
unité
foncière
cadastrée
Section
13,
Parcelles
116/3
et
159,
d’une
superficie
de
2938
m°
situé
16
route
de
Sarrebruck
à
SILLY-SUR-NIED
(57530),
en
deux
lots
: un
lot bâti
de
1687
m°
(parcelle
n°90c)
et un
lot
à
bâtir
de
1251
m°?
(parcelle
n°904)
;
CONSIDERANT
que
l’accès
de
la
future
parcelle
n°90d
est
projeté
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
13
Parcelle
93,
et fera
l’objet
d’une
servitude
de
passage
au
profit
des
futurs
acquéreurs
du
lot
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
la
déclaration
susvisée
ne
prévoit
ni
la
création,
ni
l’aménagement
d’aucun
équipement,
voie
ou
espace
commun
aux
lots
bâtis
et à bâtir
du
présent
lotissement
; ARRETE
Article
1:
I] n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le 21
juillet
2017
Le
Maire
X
LMose\e)
RS
Sergé
WOLLJUNG
Nota
:
r
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisnre,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à la mairie
à compter
du
: