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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 102598257)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de St Just en Chaussée
Commune de Noroy
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 12 décembre 2014
Président : P.Wellecan, Maire
Secrétaire de séance : BOURGUIGNON Brigitte
Présents : Les conseillers en exercice
Absents : GAUDELET STEPHAN (excusé) – HURTREL CELINE( pouvoir donné à PHLYPO Cédric) – KUZNIEWICZ DANIEL (pouvoir donné à WELLECAN PIERRE)
Traversée de village (Présentation du projet)
Les membres du Conseil Municipal ont retenu le bureau d’études suivant pour la réalisation du projet de sécurisation de traversée d’agglomération RD101 : Oise VRD Services de Saint Paul dans l’Oise. Après avoir consulté et étudié le diagnostic et le programme des aménagements prévus, les élus souhaitent ajouter des aménagements et demandent un nouveau devis au bureau d’études. A l’unanimité, ils acceptent le projet et sollicitent le Conseil Général de l’Oise pour obtenir une subvention de 41 % pour réaliser les aménagements.
Le programme des opérations prévues est le suivant :
● 1/ Transformation du carrefour RD101/RD557 en carrefour plateau avec éclairage et réseau pluvial (points de captage + noue / bassin)
● 2/ Matérialisation de l’interdiction de dépasser dans la totalité de la traverse (T3 axial)
● 3/ mise en place de 2 stationnements protégés par îlot en tête de bande avec passage piéton intégré, en face des N°103 et 131 de la séquence 1
● 4/ déplacement et mise aux normes du passage protégé entre la rue Dufour et l’impasse Phlypo
● 5/ Amélioration de la perceptibilité de l’impasse Phlypo par modification des Bordures et Caniveaux (BTC)
●6/ Amélioration des arrêts de car au droit de la Mairie avec création d’un passage piéton rue des moutons et matérialisation par ligne continue de l’interdiction de dépasser
● 7/ Aménagement du carrefour central (rue Duquesne / rue du Charron) avec création de deux passages piétons aux normes personnes à mobilité réduite avec amélioration de la visibilité gauche rue du Charron
● 8/ Mise en place, séquence 3 au niveau de la rue Jean Grignon, d’un ralentisseur trapézoïdal (norme 98300 avec PP)
● 9/ prolongation du réseau éclairage public jusqu’au carrefour cimetière.
● 9bis/ création d’un plateau de section courante éclairé. Décision modificative n° 7 : Horloge église
L’achat d’un nouveau mécanisme de l’horloge de l’église non prévu au budget primitif 2014 implique qu’il faut créer une nouvelle opération en investissement pour ouvrir des crédits budgétaires supplémentaires. Pour cela il faut faire une décision modificative à l’article n° 21318 opération n° 10 027 d’un montant TTC de 975 euros.
Décision modificative n° 8 : Marteau tinteur église
Le remplacement du marteau tinteur sonnant les heures et demies sur la cloche de l’église non prévu au budget entraîne une opération nouvelle en investissement pour ouvrir des crédits budgétaires supplémentaires. Pour cela il sera créé un décision modificative à l’article n° 21318 opération n° 10 028 d’un montant TTC de 914 euros.
Création et suppression de poste
La secrétaire de mairie est lauréate du concours du grade supérieur au titre d’adjoint administratif de 1ère classe. Par conséquent, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour créer celui de 1ère classe. Elle sera classée à l’échelon 5 indice brut 341 soit une augmentation mensuelle brut de 3.96 euros.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015. Les élections régionales auront lieu la première quinzaine de décembre 2015.
Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra faire des travaux entretien de voirie dans la rue des moutons qui est fortement abîmée.
Monsieur le Maire signale qu’un courrier sera envoyé en janvier au ministre de l’environnement concernant le projet des éoliennes.
Monsieur le Maire fait un point sur le projet de mutualisation de la Communauté de Communes. Prochainement une réunion à la CCPP aura lieu pour voter ce projet. Les membres du Conseil Municipal de Noroy est défavorable à ce projet.
Monsieur Phlypo Cédric demande à ce que les tilleuls soient taillés surtout côté circulation des véhicules.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 16 décembre 2014
Président : P.Wellecan, Maire
Secrétaire de séance : BOURGUIGNON Brigitte
Présents : Les conseillers en exercice
Absents : GAUDELET STEPHAN – GORET VALERIE
Traversée de village (Finalisation du projet)
Après avoir étudié le montant des travaux, considérant la mise aux normes du cheminement piéton accessible aux handicapés, les membres du Conseil Municipal acceptent le projet à l’unanimité et décident de demander une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise. Le montant non subventionné sera pris en charge par les fonds propres de la Commune.
Montant HT total des travaux : 274 269 euros.
Subvention de 41 % : 112 450 euros
Fonds propres de la commune HT (autofinancement) : 161 819 euros