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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0002 AR 1 1 1 65ca33dbd0d96
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0002 AR 1 1 1 65ca33dbd0d96)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
— — — — ——| Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Réoubli ñ Publié le S L O YŸ
épublique Française ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0002-AR
= ville de
venissiIeux VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
ARRETE-##@ot4 _oco À
Portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Premier Adjoint
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection
d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 15 juillet 2022 portant délégation de fonctions à M. Pierre-Alain MILLET, Deuxième Adjoint
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Premier Adjoint dans les domaines suivants :
- Logement
- Développement durable
- Grand Projet de Ville
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Premier Adjoint, pour les actes suivants :
LOGEMENT :
- Les courriers adressés aux habitants, aux partenaires associatifs et institutionnels concernés par les questions du logement et de l'habitat
- Les arrêtés relevant de ce domaine de compétence © — ———— — — —_——— — —— — Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le SL
DEVELOPPEMENT DURABLE : ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0002-AR
- Les courriers adressés aux habitants, aux partenaires institutionnels et plus généralement à tous les destinataires concernés par le développement durable, les énergies et le réseau de
chaleur
- Les arrêtés relevant de ces domaines de compétence
-__ Les procès verbaux de réception de chantier et de levée de réserves
GRAND PROJET DE VILLE :
- Courriers concernant les questions liées aux domaines délégués
-__ Conventions de partenariats
- Tous documents relatifs aux subventions
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Pierre-Alain MILLET dans les domaines délégués pour:
La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de dispense de publicité et de mise en concurrence.
- Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
-_ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et
pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Alain MILLET en date du 15 juillet 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5- Le Dieu Général des Services et le Trésorier de la Ville sons chargés de l'exécution
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature :
Le Maire,
ierre-Alain MILLET
Michèle PICARD