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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0003 AR 1 1 1 65ca33d79482f
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0003 AR 1 1 1 65ca33d79482f)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
— —— — — ———— —— — ——{ Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le S LG
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0003-AR
- ville de
VENISSIEUX
République Française
VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
ne) 663
ARRETE OCT
Portant délégation de fonctions à Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Deuxième Adjointe
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Troisième Adjointe
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR,
- Politiques sociales
- Lutte contre la grande pauvreté
- Personnes âgées
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Deuxième Adjointe, pour les actes suivants :
- Les courriers adressés aux habitants, aux partenaires institutionnels et plus généralement à tous les destinataires concernés par :
o Politiques sociales
o Lutte contre la grande pauvreté
o Personnes âgées — | Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
un . _. . Publié le S' LOF ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Madame Saliha PRI ;;. eo 2itouases 20240108 A8R2624 0008-47
domaines délégués pour :
La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
- L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de dispense de publicité et de mise en concurrence.
oo - Toutdocument complémentaire accompagnant les commandes. -_ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux
— ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR en date du 8 juillet 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressée.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature :
Le Maire,
n Pda de
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR Michèle PICARD