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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0006 AR 1 1 1 65ca33d19268c
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0006 AR 1 1 1 65ca33d19268c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le S L or
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0006-AR
« ville de République Française
VENISSIEUX VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
y __Lo2
ARRETE QG ARR To
Portant délégation de fonctions à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Sixième Adjoint
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à
Monsieur Djilannie BENMABROUXK, Septième Adjoint,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection
d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTIC PREMIER - Délégation de fo
Sixième Adjoint dans les domaines suivants :
- Développement économique
- Relations avec les entreprises
- Emploi
- Formation
- Insertion
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Monsieur Diilannie BENMABROUXK, Sixième Adjoint, pour les actes suivants :
- Courriers concernant les questions liées aux domaines délégués ;
- Conventions de partenariats liées aux domaines délégués ;
- Tous documents relatifs aux subventions. ———| Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le S L Or
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Djiland ; . 669 21800254 -20240108 ARR2022 0006 18 domaines délégués pour :
La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de dispense de publicité et de mise en concurrence.
-_ Toutdocument complémentaire accompagnant les commandes.
-__ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et
pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes.
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux.
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Djlannie BENMABROUXK en date du 28 septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressé.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature :
Le Maire,
M. Dilannie BENMABROUK Michèle PICARD