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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0004 AR 1 1 1 65ca33d5b7ba6
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0004 AR 1 1 1 65ca33d5b7ba6)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
— a — — — —| Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le S L or
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0004-AR
République Française » ville de
VENISSIEUX VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
37 U ù
ARRETEQ?RNRR & LA 09
Portant délégation de fonctions à Madame Véronique FORESTIER, Troisième Adjointe
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L21 22-10 et L21 22-18,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection
d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à
Madame Véronique FORESTIER, Quatrième Adjointe
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Madame Véronique FORESTIER,
- Enfance.
- Education.
- Vie associative.
- Centres sociaux.
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Madame Véronique FORESTIER, Troisième Adjointe, pour les actes suivants :
ENFANCE, EDUCATION, VIE ASSOCIATIVE, CENTRES SOCIAUX :
Courriers aux partenaires externes à la collectivité, aux parents, enseignants, directions des établissements scolaires ;
Ensemble des courriers et documents relatifs à l'inscription, au fonctionnement et à la
facturation de l'ensemble des services périscolaires et extrascolaires (y compris restauration
scolaire) ; —| Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le SUPER G L 9
Publié le
- Ensemble des courriers et documents relatifs aux inscriptions sd, 068216802883 20240108 ARR2024 00047
de dérogation scolaire ;
Récépissé de déclaration d'ouverture (ou de changements de locaux) d'un établissement d'enseignement privé ;
- Déclaration d'ouverture (ou de changement de locaux) d'un établissement d'enseignement privé sur le Registre Spécial obligatoire ;
Conventions de mise à disposition de locaux scolaires et périscolaires :
= = Conventions d'occupation d'un logement affecté au service de l'enseignement et appels de charge ;
Arrêtés de nomination des directeurs des écoles ;
Conventions avec les associations et établissements d'enseignement privé (objectifs, subvention) ;
Demandes de financements de projets municipaux à visée éducative et conventions de subventions ;
Ensemble des documents nécessaires au suivi et au traitement des financements CAF
(convention d'objectifs et de financement, CEJ, fonds publics et territoires, prestation de service, schéma d'évaluation des dispositifs financés, tout autre dispositif de financement CAF actuel ou à venir) ;
- Conventions de partenariats ;
-__ Attestations de stages ;
- Conventions de formation ;
Tout document relatif au dispositif de la Cité éducative ;
Tout document relatif au Projet éducatif de territoire (PEDT).
VIE ASSOCIATIVE ET CENTRES SOCIAUX :
-_ Autorisations d'occupation des salles municipales :
-_ Réponses aux demandes de matériel et de mobilier de fêtes et cérémonies ;
-_ Certificats administratifs de remboursements de redevances liées aux occupations de salles municipales ;
-_ Attestation de conformité des établissements du type CTS Chapiteaux, tentes et structures ; -_ Certificats d'affichage.
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Madame Véronique FORESTIER dans les domaines délégués pour :
La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution
des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de dispense de publicité et de mise en concurrence.
Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes.
La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux.
Représenter le Maire dans les Conseils d'école. ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Madame Véroniql
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le S L or
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0004-AR
septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressée.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature :
Mme Véronique FORESTIER | — Michèle PICARD
Le Maire,