Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0002 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0003 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0001 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0006 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0009 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0004 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0007 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 2024 0019 AR 1 1 1 6
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 2024 0020 AR 1 1 1 6
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240120 ARR2024 0023 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0008 AR 1 1 1 65ca33cbef74f
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0008 AR 1 1 1 65ca33cbef74f)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024 +
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0008-AR
» ville de
VENISSIEUX
République Française
VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
&
ARRETE n ARR IS 09?
Portant délégation de fonctions à Monsieur Bayrem BRAÏKI, Huitième Adjoint
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Bayrem BRAIKI, Neuvième Adjoint,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de faire évoluer la délégation de fonctions de Monsieur Bayrem BRAÏKI, Huitième Adjoint
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Bayrem BRAÏKI, Huitième Adjoint dans les domaines suivants :
- Développement de la ville
- Culture.
- Innovation et développement numérique.
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Monsieur Bayrem BRAÏKI, Huitième Adjoint, pour les actes suivants : — —| Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0008-AR
DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
Courriers relatifs au domaine délégué :
Réponses aux courriers de recours gracieux relatifs au domaine délégué ;
Urbanisme règlementaire :
Décisions relatives aux demandes de travaux et d'occupation des sols régis par le code de
l'urbanisme ;
Certificats d'urbanisme ;
Permis de démolir ;
Permis de construire tenant lieu d'autorisation au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation (établissements recevant du public) :
Permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale au sens de l'article L.
752-1 du code du commerce ;
Décisions d'ouverture et de clôture des registres d'enquête publique.
Foncier :
Documents relatifs à la division et la délimitation des terrains (documents d'arpentage, procès-
verbaux, plans de bornage.…..) ;
Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et tout document relatif au droit de préemption.
CULTURE
Les conventions de partenariat :
Les conventions d'objectifs ;
Les contrats de spectacles ;
Tout contrat ou convention permettant la mise en œuvre d'une animation, d'un spectacle, d'une exposition ou de toute autre manifestation culturelle (mise en place d'ateliers, prêt ou location
d'exposition, prestation graphique, mise à disposition de locaux...
Tout doBueRt Tea la Fiis en œuvre > opérationnelle et réglementaire de ces actions que
en externe vis-à-vis des barres pbs associatifs etfou privés, institutionnels ainsi si que
vis-à-vis des administrés.
INNOVATION ET DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
Les courriers et conventions accompagnant les relations partenariales :
Les courriers aux usagers. Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0008-AR
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Bayrem BRAÏKI dans les domaines
délégués pour :
- La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution
des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de
dispense de publicité et de mise en concurrence.
- Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
-_ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et
pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces
77777 nécessaires à la mise en recouvrement des recettes
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés
municipaux.
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Bayrem BRAIKI en date du 28
septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressé.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Le Maire,
Spécimen de signature :
4
M. Bayrem BRAIKI Michèle PICARD