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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 3 AVRIL 2023
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Procès Verbal - 1774941616 PV CM 24 02 2026
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Procès Verbal - 1676371899 PV 2022 12 07 CM
Procès Verbal - 1699952412 PV CM 04 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - 1686913617 PV CM 3 AVRIL 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686913617 PV CM 3 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
N°
2023-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
3
avril
2023
MAIRIE
D’YMONVILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trois
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
CASSONNET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Le
28
mars
2023
PRESENTS
Laurent
CASSONNET,
Frédéric
COUDIERE,
Fabien
EUGENE,
Kathy
SUBILLEAU,
Pascal
CANARD,
Ophélie
DEROSIER,
David
KAMMER,
Laurent
DELARUE,
Joël
BRULE,
Bernard
DECARRIERE
ABSENTS
EXCUSES
Edouard
BRETON
donne
pouvoir
à Ophélie
DEROSIER
ABSENTS NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Ophélie
DEROSIER
SESSION
Ordinaire
ORDRE
DU
JOUR
:
DANSE
Clôture
de
séance
Monsieur
le Maire
fait appel
Ophélie
DEROSIER
accepte
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023
Vote
du
Compte
administratif et du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
Vote
du
Budget
Primitif 2023
du
Budget
principal
Affectation
de
résultat
du
budget
principal
Vote
des
taxes
communales
2023
Vote
des
subventions
communales
2023
Fêtes
et cérémonies
Informations
diverses
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
le poste.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
pouvoir
qu’il
a en
sa possession :
Edouard
BRETON
donne
pouvoir
à Ophélie
DEROSIER
1-
APPROBATION
DU
20
MARS
2023
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
Page
1 sur
6 PROCES
VERBAL
N°
2023-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
— 3
avril
2023
2-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(256)
Délibération
2023-04-01
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
(256).
Vu
les
résultats
de
clôture
du
budget
principal
au
31/12/2022
:
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
DEPENSES
282
327.60
€
132
091.85
€
RECETTES
689
347.76
€
149
283.11
€
RESULTAT
+
407
020.16
€
+17
191.26
€
Conformément
à la
loi,
Monsieur
le
Maire
passe
la
présidence
au
doyen
M.
Bernard
DECARRIERE. Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-
APPROUVENT
le
compte
administratif
2022
et
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
l’agent
comptable
du
budget
principal.
Ces
2
documents
sont
conformes.
3-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(256)
Délibération
2023-04-02
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
au
conseil
municipal.
Il
précise
que
le
budget
est
présenté
par
chapitre
et
que
chaque
section
est
en
équilibre
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Section
fonctionnement
Recettes
722
756.00
€
Dépenses
722
756.00
€
Section
d'investissement
Recettes
343
751.00
€
Dépenses
343
751.00
€
Après
débat,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- VOTE
le budget
primitif du
budget
principal
2023
par
chapitre
4-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
—
BUDGET
PRINCIPAL
(256)
Délibération
2023-04-03
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
principal
(256)
au
budget
primitif
2023
dans
les
comptes
de
reports
comme
suit
:
Page
2
sur
6 PROCES
VERBAL
N°
2023-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
— 3
avril
2023
AFFECTATION
OU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À. Résultat
del'exercos
précédé du sigre + (exoâdent) où - (déñit}
72 960,78
B. Résultats antérieurs reportés Igne 002 du comp'e administralf précèdé du signe + (excédent) ou - (déficit)
LU 05938
©
Réeullat
à affecter
407
020,16
= À.
+
B.
(hors
restes
4 réaliser
j
{8t
C.
eat
négatit,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solide d'exécution
de
la ssctlon
d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement
(précédé de + ou
17 191,26
D O0 (si défcll) R GO (si excèdant) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
{précédé du signe + ou -}
û,00
Hesotn de financement Excédent de financement (1} Besoin de financement
F. = D.+E,
5,00
AFFECTATION
=C.=
G.
+ H.
4607
026,16
4} Atectation
on
réserves
R1068
en
invastissemant
6,00
G.
- au minimum
couverture
du
besoin de
financement
F
2}H.
Raport
en
fonctionnement
R
092
(2)
AG
020,16
DEFICIT
REPORTE
D
002 j4)
5-
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
—
FINXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2023
Délibération
2023-04-04
Par
délibération
du
11
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à savoir
:
- Taxe
Foncière
Bâtie
(FPB)
: 33,27
%
- Taxe
Foncière
non
bâtie
(TFPNB)
: 19,21
%
Depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d’habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI. Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et
de
les
porter
à
: * Taxe
d’habitation
(TH)
: 9,90%
* Taxe
Foncière
Bâtie
(FPB)
: 33,27
%
* Taxe
Foncière
non
bâtie
(TFPNB)
: 19,21
%
Page
3
sur
6 PROCES
VERBAL
N°
2023-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
-
3
avril
2023
Après
débat,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- DECIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et de
les
porter
à :
* Taxe
d’habitation
(TH)
: 9,90%
* Taxe
Foncière
Bâtie
(FPB)
: 33,27
%
* Taxe
Foncière
non
bâtie
(TFPNB)
: 1921
%
6
VOTE
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2023
Délibération
2023-04-05
Monsieur
le Maire
propose,
pour
l’année
2023,
les
subventions
communales
suivantes :
Avenir
(Football
té
à l’unanimité
m
Volontaire
té
à l’unanimité
Comité
des
Fêtes
té
à l’unanimité
SIAD
té
à l’unanimité
ADMR
té
à l’unanimité
Après
débat,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
le
versement
des
subventions
communales 7-
FETES
ET
CEREMONIES
2023
(ARTICLE
623)
Délibération
2023-004-06
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
les
valeurs
allouées
à
l’occasion
des
fêtes
et
cérémonies
diverses
organisées
par
la commune.
- _
Evènements
patriotiques
: achats
de
gerbes
pour
une
valeur
maximale
de
300
€,
-
Naissance,
mariage,
décès
: achats
de
fleurs,
gerbes
ou
présents
à l’effigie
de
la Mairie
pour
une
valeur
maximale
de
300
€,
-
Organisation
de
pots
à
l’occasion
de
ces
différentes
manifestations
et
évènements
cités,
ainsi
que
les
vœux
du
Maire
à
la
population,
inaugurations
et
diverses
autres
fêtes
organisés
par
la Mairie
pour
une
valeur
maximale
de
5 400
€.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023
du
budget
principal
à l’article
623
8-
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
MOYENNE
TENSION
Délibération
2023-03-06
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
(moyenne
tension)
envisagé
à
LE
COLOMBIER
à
YMONVILLE,
et
précise
que
celui-ci
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
quant
à
sa
programmation
et
à
son
financement
pour
2023.
Il
convient
à
présent
de
statuer
sur
les
modalités
de
réalisation
de
cette
opération
et
d’arrêter
le
plan
de
financement
établi
à
titre
prévisionnel
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
et
qui
se
présente
comme
suit :
Page
4
sur
6 PROCES
VERBAL
N°
2023-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
— 3
avril
2023
Exécution
des
travaux
:
PARTENARIAT
FINANCIER
Maitrise
RESEAUX
d
COUT estimatif HT
ENERGIE
Ouvrage
,
collectivité
Eure-et-Loir
.
ENERGIE
Distribution | Environnement
BT
.
-
€
-
€
0%
r
€
|
Eure-et-Loir
Publique
sé
ENERGIE
'Électrici
curisation
BT
-
-
:
d'Électricité
Eure-et-Loir
€]
%
é,
%
è
{Article L5212-
ENERGIE
26duC60T)
Modernisation
HTA
,
175000€ |
75%
131250€ |
25%
43 760€
Eure-et-Loir
TOTAL
175000 €
131250€
43750€
En
conséquence,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
” APPROUVE
la programmation
de
ce
projet
d’enfouissement
des
réseaux
pour
2023,
et s'engage
à ce
que
le lancement
des
travaux
intervienne
sur
cette
même
année,
l’octroi
des
aides
financières
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
ne
pouvant
être
maintenu
dans
le cas
contraire.
# APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération,
et
s’engage
à
inscrire
les
crédits
correspondants
à
son
budget,
la
contribution
de
la
collectivité
aux
travaux
placés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
d’'ENERGIE
Eure-et-Loir
prenant
la
forme
de
fonds
de
concours
déterminés
dans
la limite
du
plan
de
financement
prévisionnel.
” AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
pour
la réalisation
et la coordination
des
travaux
d’enfouissement.
9-
INFORMATIONS
DIVERSES
$& Déploiement
de
la fibre
optique
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
eu
réponse
de
la
part
de
XP
Fibre
concernant
les
difficultés
de
raccordements
rencontrées
par
certains
usagers
(Rue
du
Haut
Chemin)
:
«Le
déploiement
de
cette
rue
n'a
pas
encore
été
réalisé,
c'est
pourquoi
la
souscription
à
une
offre
très
haut
débit
n'est
pas
possible.
Ce
décalage
dans
notre
déploiement
est
dû
à
l'infrastructure
Energies28
présente
dans
cette
rue,
qui
a
fait
l'objet
d’une
étude
plus
tardive
que
le
réseau
historique
Orange
».
Energie
28
n’accepte
pas
cette
responsabilité
considérant
que
XP
Fibre
ne
coopère
pas.
Monsieur
le Maire
s’engage
à suivre
l’évolution
du
dossier,
Energie
28
étant
un
partenaire
engagé
sur
notre
commune.
&
Monsieur
le
Maire
précise
la
programmation
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
aérien
Moyenne
tension.
Suite
à
la
réunion
avec
Energie
28,
le
mois
de
mai
sera
préparatoire,
le
début
des
travaux
étant
prévu
en juin
pour
une
livraison
en
octobre.
Monsieur
le Maire
informe
avoir
eu
un
retour
de
la Banque
des
Territoires
suite
à la question
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023
concernant
l’augmentation
du
taux
de
nos
emprunts
indexés
sur
le livret
A :
« Pour faire
suite
à votre
question
sur
l'index
du
livret À
qui
engendre
l'augmentation
des
intérêts
et fait
baisser
le capital.
Ce phénomène
s'explique
par
le mécanisme
de
la double
révisabilité
du
taux
de
l'index
du
livret A.
On
peut
aussi parler
du
concept
taux
de progressivité permettant
de
lisser
le montant
des
échéances
lorsque
les
intérêts
augmentent
».
Page
5 sur
6 PROCES
VERBAL
N°
2023-03-02
/ CONSEIL
MUNICIPAL
— 3
avril
2023
13-
TOUR
DE
TABLE
Ophélie
DEROSIER
informe
qu’elle
participera
à la commission
scolaire
du
12
avril
2023.
Bernard
DECARRIERE
constate
l’inefficacité
de
l’intervention
du
Conseil
Départemental
pour
l'entretien
de
l’accotement
de
la route
entre
Ymonville
et Prasville.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
régulièrement
contacté
la
subdivision
de
Janville
et
rappellera
prochainement
les
services.
14-
CLOTURE
DE
SEANCE
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h40.
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
p
Ophélie
DEROSIER
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6
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6