Arrêté - AR 157 2022 publié le 28 nov

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Arrêté - AR 157 2022 publié le 28 nov Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 157 2022 publié le 28 nov)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 157/2022

Objet : Ouverture de chambre France-Télécom dans le cadre de travaux de remise en conformité des

réseaux fibres du lundi 28 novembre 2022 au samedi 31 décembre 2022 sur l’ensemble du territoire

communal pour la société ERS Fibre.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et 1322122;

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du maire présentée par la société ERS Fibre, domiciliée Avenue de l’Europe à Thiais (94320), relative à des travaux d’ouverture de chambre France TELECOM pour une remise en

conformité du réseaux TELECOMS (fibre optique) et intervention en aérien (travaux avec une nacelle sans gêne à la circulation) sur la commune de Fleury-Mérogis,

Considérant qu’en raison des travaux d’ouverture de chambre France TELECOM et intervention en

aérien (travaux avec une nacelle sans gêne à la circulation) sur la commune de Fleury-Mérogis, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° - Du lundi 28 novembre au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société ERS Fibre est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’ouverture de chambre France TELECOM pour une remise en conformité du réseaux TELECOMS

(fibre optique) et intervention en aérien (travaux avec une nacelle sans gêne à la circulation) sur la commune de Fleury-Mérogis.

Article 2 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société ERS Fibre afin de toujours laisser la circulation fluide.

Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société ERS Fibre.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société ERS Fibre.

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 22 novembre 2022

. Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essomie/Agglomérati

à À #34

Re 1/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adnii a Versailles dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2022