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Arrêté - AR 153 2022 publié le 21 nov Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 153 2022 publié le 21 nov)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Département de l’Essonne Re

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 153/2022

Objet : Interdiction de stationnement rue des Petits Champs lors du passage de la balayeuse le dernier mardi de chaque mois de 13h30 à 17h00.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Rode de la Route

Vu le Code Pénal,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules afin de faciliter le passage de la balayeuse,

ARRETE

Article 1- Afin de faciliter le passage de la balayeuse le dernier mardi de chaque mois dans la rue des Petits Champs à Fleury-Mérogis (91700), il convient d’interdire le stationnement de 13h30 à 17h00.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour l’année 2022 et l’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés par les agents de la ville.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces travaux.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi. Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Maire,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 14 novembre 2022

. . . F . r .

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2022