Arrêté - AR 156 2022 publié le 24 nov

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Arrêté - AR 156 2022 publié le 24 nov Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 156 2022 publié le 24 nov)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département de l’ Essonne A —

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 156/2022

Objet : Arrêté municipal autorisant la pose d’un échafaudage rue Anaïs Nin du lundi 28 novembre au vendredi 16 décembre 2022 pour la société SOCATEB.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de la société SOCATEB, domicilié 15-17 rue du Moulin à Cailloux ZI SENIA BP 337 à

Orly (94310), en date du 18/11/2022 qui souhaite faire des travaux d’étanchéité terrasse suite incendie au dernier étage et sollicite l’autorisation pour installer un échafaudage au 129, rue Anaïs Nin pour une durée de 19 jour à compter du lundi 28 novembre 2022 ainsi que la neutralisation de 3 places pour le cantonnement au 129 rue Anaïs Nin à Fleury-Mérogis (91700),

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant las travaux,

ARRETE

Article 1°- La société SOCATEB est autorisée aux fins de sa demande pour elle de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés aux conditions spéciales suivantes:

L'installation de l’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur.

Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place, en dessous de l’échafaudage ou par la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner celui-ci.

L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules.

Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et le trottoir seront nettoyés de tous gravats, terre etc.

En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés par la société.

Article 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 28 novembre au vendredi 16 décembre 2022 et

l’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces travaux.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2022