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Arrêté - AR 152 2022 publié le 10 nov Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 152 2022 publié le 10 nov)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne a

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 152/2022

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons au 37, avenue du Hurepoix à Fleury-Mérogis du 16/11/2022 au 18/11/2022 pour la société SUEZ EAU FRANCE.

Le Maire de [a Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale

et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée par la société SUEZ EAU FRANCE domiciliée Agence Sud Seine Essonne exploitation 27, route de lisses à Corbeil Essonne 91100 relative à des travaux de création d’un branchement d’eau potable,

Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1% - La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer des travaux de création d’un

branchement d’eau potable au 37, avenue du Hurepoix 91700 Fleury-Mérogis.

Article 2 - À compter du mercredi 16 novembre au 18 novembre 2022, le stationnement sera interdit au

droit du chantier au 37, avenue du Hurepoix pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SUEZ EAU FRANCE.

Article 4 - La société SUEZ EAU FRANCE est tenue de remettre en état le trottoir suivant les

prescriptions techniques concernant les travaux :

- Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur,

jusqu’à 15cm du niveau fini du trottoir revêtu.

- Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à 4cm du niveau fini du trottoir

revêtu.

- Pour la chaussée — aucune intervention

- Pour le trottoir — Reprise de la tranchée sur l’intégralité de sa largeur / finition en enrobé noir

(épaisseur 4cm) / A compléter par un joint d’émulsion.

- Si les travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au-dessus

de la fouille et si les travaux sont interrompus par un weekend, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.

- L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux sur le

trottoir pair.

-Une pré signalisation de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.

- Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme

trafic ou des feux en alterna.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2022