Arrêté - AR 161 2022 publié le 29 nov

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Arrêté - AR 161 2022 publié le 29 nov Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 161 2022 publié le 29 nov)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, Département de l’Essonne DLL iii ie LL 22 2e LL L LL 2222 Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 161/2022

Objet : Autorisation d’occupation du domaine public, Parking de la mairie le 1° décembre 2022 de 8h30 à 12h30 pour le syndicat CGT de la ville Fleury-Mérogis.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande du syndicat CGT du 28/11/2022 de la ville de Fleury-Mérogis,

Vu la nécessité d’autoriser le syndicat CGT, à occuper le domaine public, pour l’installation d’un canopy dans le cadre de leur campagne électorale pour un « Café des agents », parking de la Mairie à Fleury-Mérogis (91700).

ARRETE

Article 1% — Le syndicat CGT de la ville de Fleury-Mérogis est autorisé, dans le cadre de leur campagne

électorale, à occuper le domaine public, sur le parking devant la Mairie, pour l’action « Café des agents ». Des places de stationnement seront réservées pour les besoins de l’animation au nombre de 4.

L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour le jeudi 1° décembre 2022 de 8h30 à 12h30.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cette animation.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- Monsieur Le Maire de Fleury-Mérogis,

- Le Syndicat CGT de la ville de Fleury-Mérogis,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 29 novembre 2022

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2022