Déliberation - 1633856

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Déliberation - 1633856 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bellegarde-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 1633856)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement, Bellesarée TRS en Brez

à z

République Française

Département de la Loire

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ

SEANCE DU 2 AVRIL 2024

CONVOCATION DU 26/03/2024

Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis le mardi 2 avril 2024 à 20

heures 30, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LAFFONT.

Etaient présents : MM. LAFFONT, ROUSSET, STURM, MULLER, PICARD, THERMEAU, BOICHON,

BERRY, MARTEAUX, MEUNIER, BRUNEL, PIOTEYRY, FORISSIER, ORIOL, DEMIZIEUX, GRANGE

Etaient absents excusés : Mme BLEIN (procuration à Mr Meunier), Mme SOMMIER (procuration à Mr Marteaux), Mme LOPEZ (procuration à Mme Demizieux)

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif et constate que le quorum au nombre de 10 est

atteint. Il déclare la séance ouverte.

Les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité Mme Mireille PIOTEYRY, en qualité de

secrétaire de séance.

Mr le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

Approbation compte-rendu séance précédente

Compte de gestion 2023

Compte administratif 2023

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Demandes de subventions 2024

Demande de subvention au titre des amendes de police

Demande de subvention Fonds Vert pour travaux groupe scolaire

Questions diverses DS

SEEN

ES

APPROBATION COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE

Aucune remarque n'étant apportée, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 mars

2024 est adopté à l'unanimité.

COMPTE DE GESTION 2023

Mr le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2023, élaboré par le comptable de la

collectivité, pour le budget principal de la commune et le budget annexe « Espace Chapellerie ».

Il ressort de cette présentation que le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :

Budget principal commune :

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 : excédent de 81 054,97 €Résultat de l'exercice 2023 : déficit de 323 936,10 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : déficit de 242 881,13 €

Section de fonctionnement:

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 : excédent de 528 335,09 €

Part affectée à l'investissement : 169 820 €

Résultat de l'exercice 2023 : excédent de 309 542,93 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : excédent de 668 058,02 €

Budget annexe « Espace Chapellerie »

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2022 : excédent de 23 246,90 €

Résultat de l'exercice 2023 : excédent de 10 749,32 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : excédent de 33 996,22 €

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2022 : excédent de 28 578,13 €

Part affectée à l'investissement : 0 €

Résultat de l'exercice 2023 : déficit de 11 594,14 €

Résultat de clôture de l'exercice 2023 : excédent de 16 983,99 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de

gestion de l’exercice 2023 pour le budget principal de la commune et le budget annexe « Espace

Chapellerie » et donne tous pouvoirs au Maire pour le signer.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Mr le Maire sort de la salle pour permettre le vote du compte administratif et confie la présidence de

la séance à Mme Christelle ROUSSET, Adjointe.

Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mr Laffont,

Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à

l'unanimité :

e _Luidonne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Budget principal commune :

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2022 : excédent de 81 054,97 €

Résultat de l’exercice 2023 : déficit de 323 936,10 €

Résultat de clôture de l'exercice 2023 : déficit de 242 881,13 €

Section de fonctionnement:

Résultat à la clôture de l'exercice 2022 : excédent de 528 335,09 €

Part affectée à l'investissement : 169 820 €

Résultat de l'exercice 2023 : excédent de 309 542,93 €

Résultat de clôture de l'exercice 2023 : excédent de 668 058,02 €

Budget annexe « Espace Chapellerie »

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2022 : excédent de 23 246,90 €

Résultat de l’exercice 2023 : excédent de 10 749,32 €

Résultat de clôture de l'exercice 2023 : excédent de 33 996,22 €Section de fonctionnement:

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 : excédent de 28 578,13 €

Part affectée à l'investissement : 0 €

Résultat de l’exercice 2023 : déficit de 11 594,14 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : excédent de 16 983,99 €

° _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

e Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Mr LAFFONT reprend la présidence de la séance.

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 en adoptant les comptes

administratifs du budget principal de la commune et du budget annexe Espace Chapellerie qui font apparaître :

Pour le budget principal de la commune :

Excédent antérieur reporté de la section d'investissement : excédent de 81 054,97 €

Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement : excédent de 528 335,09 € (dont 169

820 € affectés à l'investissement)

Résultat de l'exercice en investissement : déficit de 323 936,10 €

Résultat de l'exercice en fonctionnement : excédent de 327 964,47 €

Résultat de clôture en investissement : excédent de 81 054,97 €

Résultat de clôture en fonctionnement : excédent de 309 542,93 €

Restes à réaliser de l’exercice en investissement :

Dépenses : 721 006,65 €

Recettes : 95 204€

Pour le budget annexe Espace Chapellerie :

Excédent antérieur reporté de la section d'investissement : excédent de 23 246,90 €

Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement : excédent de 28 578,13 € (dont 0 €

affecté à l'investissement)

Résultat de l'exercice en investissement : excédent de 10 749,32 €

Résultat de l'exercice en fonctionnement : déficit de 11 594,14 €

Résultat de clôture en investissement : excédent de 33 996,22 €

Résultat de clôture en fonctionnement : excédent de 16 983,99 €

Restes à réaliser de l’exercice en investissement :

Dépenses : 0€

Recettes : 0€

Mr le Maire précise que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une

affectation par l'assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce

résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le

résultat de fonctionnement de la façon suivante :Pour le budget principal de la commune :

Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 668 058,02 €

Pour le budget annexe Espace Chapellerie :

Compte 002 : (excédent de résultat de fonctionnement reporté) : 16 983,99 €

DEMANDES DE SUBVENTION 2024

Mr le Maire présente les demandes de subvention formulées par divers associations ou organismes

au titre de l’année 2024.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide d’accorder les subventions suivantes :

° __ Groupement des 4 Cantons : 612 €

° Classe 2026 : 500 € pour le feu d'artifice de la vogue (cette subvention sera versée sur

production de la facture acquittée du feu d'artifice) mais le conseil municipal décide de ne

pas subventionner l’animation « boudin-frites » du 13/04/2024.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Mr le Maire rappelle que le Département gère la répartition de la dotation provenant des amendes de

police qui revient aux communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Ainsi,

il arrête la liste des bénéficiaires et fixe le montant des attributions en fonction de l'urgence et du coût

des opérations à réaliser.

Les sommes allouées doivent servir à financer des opérations visant à améliorer la sécurité routière.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention pour des travaux réalisation d’un

plateau sur la RD 1089, à l'entrée Ouest de l’agglomération.

En effet, sur cette voie très circulée, les conducteurs des véhicules de tous types, roulent beaucoup

trop vite et parfois n’hésitent pas à doubler, bien qu’en agglomération. D'ailleurs, dernièrement

plusieurs accidents sont à déplorer sur portion de voie concernée par ce projet d'aménagement.

I! devient nécessaire de sécuriser ce secteur.

Iprésente l'estimation des travaux qui s’élève à la somme HT de 18 207 €.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition

du Maire et demande à bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes

de police pour mener à bien cette opération.

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT

Mr le Maire indique que le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires peut

apporter aux communes une aide au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des bâtiments

publics.

Il rappelle que les fenêtres de l'étage du groupe scolaire sont très anciennes et n’assurent plus

l'isolation espérée et de ce fait, entraînent une consommation de chauffage importante.

Il présente des devis établis pour le remplacement de ces ouvertures et des volets roulants. Ces

derniers font apparaître une dépense HT de 35 530 €.

il propose de déposer une demande de subvention « Fonds Vert » pour ces travaux.Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve les propositions du Maire

Adopte le plan de financement suivant :

+ _ Subvention Fonds Vert Sollicitée (30 %) : 10 659 €

+ Subvention Département sollicitée au titre de l’enveloppe de solidarité (32,5 %) : 11 547 €

°__ Fonds propres commune (37,5 %) : 13 324€

Sollicite du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires l’attribution d'une

subvention « Fonds vert » pour les travaux de rénovation du groupe scolaire.

BAIL COMMERCIAL ESPACE CHAPELLERIE

Mr le Maire indique que Fimprimerie API actuellement implantée à Montrond-les-Bains serait

intéressée par la location du local situé dans l'Espace Chapellerie, 336 rue du stade à Bellegarde-en-

Forez, d’une superficie de 400 m? environ. Pour information, il précise que ce local était anciennement

loué au garage Chatard.

Il propose de signer avec cette entreprise un bail commercial de 9 ans à compter du 1 mai 2024, selon

un loyer annuel de dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-quinze euros soixante-quatre centimes hors

taxes (19 295,64 € HT) soit vingt-trois mille cent cinquante-quatre euros soixante-douze centimes

toutes taxes comprises (23 154,72 € TTC), payable mensuellement à terme échu le 1 de chaque mois,

au moyen de douze mensualités de 1 607,97 € HT soit 1 929,56 € TTC.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

e _ Approuve les propositions du Maire

+ Accepte la conclusion d'un bail commercial avec l'imprimerie API selon les conditions exposées

ci-dessus

s Décide d’accorder la gratuité du loyer jusqu'au 30/06/2024, compte tenu de travaux effectués

par le locataire

+ Donne tous pauvairs au Maire pour signer le bail à venir et toutes les pièces se rapportant à

cette affaire.

DISPOSITIF D’'AFFICHAGE

Mr le Maire indique qu’il serait peut-être intéressant d'installer un dispositif d'affichage, dans la

traversée de l’agglomération, au carrefour des RD10 et RD1089.

Il présente ainsi une proposition de la société PRISMATRONIC, pour la location d’un dispositif

d'affichage couleur, double face.

Le coût de la location serait de 460 € H.T. par mois, pendant une durée de 5 ans.

A cela, peut s'ajouter, en option, un massif béton hors sol au prix de 1415 € HT et une carte SIM pour

15 € HT/mois.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

° approuve la proposition du Maire pour la location de ce dispositif d'affichage, l’achat du massif

béton et si nécessaire la carte SIM ‘

e _l’autorise à signer le bon de commande et toutes pièces relatives à cette affaire.Aucune autre question n'étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

Jacques LAFFONT Mireille PIOTEYRY

Maire secrétaire de séance