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Procès Verbal - N°183
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de Sucy-en-Brie - Arrêté municipal
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-183
Portant
Délégation de Fonction
À Madame Hawa TIMERA, Adjointe au Maire de Sucy-en-Brie
Le Maire de la Ville de Sucy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18, autorisant le Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire et l'élection des adjoints,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses adjoints par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Madame Hawa TIMERA, douzième Adjointe au Maire, est chargée de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat.
Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines notamment pour : - la politique de l’aménagement et de habitat (prospective, opérations nouvelles) en lien avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir,
- l'urbanisme
- la délivrance des autorisations en matière de droits des sols et des autorisations liées aux établissements recevant du public,
- les procédures et formalités liées à l’organisation urbaine, notamment le classement et le déclassement du domaine public, les alignements,
- la politique et les actions foncières ainsi que les relations avec le syndicat d’action foncière du Val de Marne,
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine urbain,
ARTICLE 2 : La Direction Générale des Services de la Ville et Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté municipal sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil,
- Madame Hawa TIMERA, Adjointe au Maire.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté municipal sera effectué dans les lieux prévus à cet effet.
Fait à Sucy-en-Brie le 3 Avril 2026
Je soussignée Mme TIMERA reconnais avoir reçu
ce jour, une ampliation du présent arrêté et je suis
informée que je dispose d’un délai de deux mois à
compter de cette notification pour la contester auprès
du Tribunal Administratif de Melun.
Date À JC-22 © Accusé de réception en préfecture
094-2019400710 — 09/04/2026 — ARRETE 2026-183
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture 09/04/2026